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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
_DEC2015 -9+ ACTE RENDU EXE(
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Sein
Le: 05 SEP. 2075
et publication ou notification le : Q 5 SEP, 20
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux, sans la présence d’un gardien, agent communal, par l'Association Lutèce Club Handisport, saison sportive 2025/2026.
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives des équipements sportifs municipaux,
Considérant que certains créneaux dans les équipements sportifs sont accessibles sans la présence d'un gardien, agent communal,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Article unique: d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Association Lutèce Club Handisport, définissant les conditions d'utilisation des créneaux de mise à disposition dans les équipements sportifs municipaux en dehors de la présence d'un gardien, agent communal, pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le
05 SEP. 2025
Le Maire de Nanterre <£
aël ADAM
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50