Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2025 100 Convention d occupation Association Le
Acte Administratif - DEC2025 99 Convention d occupation Association Les
Acte Administratif - DEC2025 74 Convention d occupation des equipements
Acte Administratif - DEC2025 98 Convention d occupation Les Jours Heure
Acte Administratif - DEC2025 96 Convention d occupation MOSAIC
Acte Administratif - DEC2025 95 Convention d occupation MOSAIC Autonomi
Acte Administratif - DEC2025 169 Convention d occupation ESN en autonom
Acte Administratif - DEC2025 102 Convention d occupation JSFN EN AUTONO
Acte Administratif - DEC2025 70 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 85 Convention d occupation temporaire des
Acte Administratif - DEC2025 101 Convention d occupation La Connexion
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 101 Convention d occupation La Connexion)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DEC1015 -A0A =— ACTE RENDU E: E
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seinc
Le: 05 SEP.205 at pHBIEAtIan ou HA le: 0 5 SEP 205
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux par l'association La Connexion, saison sportive 2025/2026
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives, collèges, lycées, écoles publiques maternelles et élémentaires, établissements publics et privés des équipements sportifs municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Article unique: d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'association La Connexion, définissant les conditions d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le ÿ5 SEP, 2075
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50