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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 96 Convention d occupation MOSAIC)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seinc
Lo: 94 SEP, 2025 et publication ou notification le : { 5 SEP, 20?
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des sports
DECISION DU MAIRE
Objet: Convention d'occupation temporaire des équipements sportifs municipaux, par l’Association Mixité Ouverture Solidarité Action Innovation Culture (MOSAIC), saison sportive 2025/2026
Approbation de la convention
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville est amenée à mettre à disposition des associations sportives des équipements sportifs municipaux,
Considérant que certains créneaux dans les équipements sportifs sont accessibles sans la présence d'un gardien, agent communal,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de ces équipements,
DECIDE
Article unique: d'Approuver et de signer la convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'Association l'Association Mixité Ouverture Solidarité Action Innovation Culture (MOSAIC) définissant les conditions d'utilisation des créneaux mis à disposition dans les équipements sportifs municipaux en dehors de la présence d'un gardien, agent communal, pour la saison sportive 2025/2026.
Nanterre, le
0 4 SEP. 2025
Le Maire de Nanterre
1 Place du 27 Mars 2002 — 92000 NANTERRE
‘& ALLO MAIRIE : 01.47.29.50.50