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Déliberation - 2020 013 4 Juillet Election du Maire et DES Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 013 4 Juillet Election du Maire et DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
|
2020/0153
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
Département
4 5
JUIL.
2020
de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
le
4
juillet
à
9h,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette, Nombre
de
conseillers
:
15
Nombre
de
présents
:
15
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
MERCIER
Serge,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
POURCHERE
Jean-Daniel,
BRAGANTI
Karine,
CARAT
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Date
de
la
convocation
:29
juin
2020
Secrétaire
de
séance
:ROMATIF
Julien
ee
Objet
de
la
délibération
:Election
du
maire
et
des
adjoints
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-7,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenue
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants...
see
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)...
0
Nombre
de
suffrages
blancs
ss
5
Nombre
de
suffrages
exprimés
ss
15
Majorité
absolue...
sement
8
MERCIER
Serge
..................
10
voix
(dix
voix)
M.
MERCIER
Serge
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
MERCIER
Serge,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
|| a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Election
des
adjoints
Election
du
premier
adjoint
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants...
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)...............
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
..….....................................
0
Nombre
de
suffrages
exprimés...
ee.
15
Majorité
absolue...
8
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia...
10
voix
(dix
voix)
MONIN
Florence
5
voix
(cinq
voix)
Mme
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
a
été
proclamée
1°
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée. Election
du
deuxième
adjoint
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)................
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
1
Nombre
de
suffrages
exprimés...
15
Majorité
absolue...
8
GAS
Marcel
14
voix
(quatorze
voix)
M.
GAS
Marcel
a
été
proclamé
2°"
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
Election
du
troisième
adjoint
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants...
eee
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)...
0
Nombre
de
suffrages
blancs
( art.L.65
du
code
électoral)...
0
Nombre
de
suffrages
exprimés...
15
Majorité
absolue..."
" "
8
BRAGANTI
Karine
.......................2
voix
(deux
voix)
CARAT
NORMAND
Corinne...
6
voix
(six
voix)
ROSTAING
Jean-Pierre
.….............….
7
voix
(sept
voix) Deuxième
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants
........................
sise
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)...............0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
........................................……
1
Nombre
de
suffrages
exprimés...
15
Majorité
absolue...
BRAGANTI
KaTiNB
sus
s5
àonce
ms à
sex
eve
2
voix
(deux
voix)
CARAT
NORMAND
Corinne...
5
voix
(cinq
voix)
ROSTAING
Jean-Pierre...’
Voix
(sept
voix)
M.
ROSTAING
Jean-Pierre
a été
proclamé
3°"°
adjoint
et
immédiatement
installé.
Élection
du
quatrième
adjoint
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
sise
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)................
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral).........................................1
Nombre
de
suffrages
expriMmés.......................................................s.
15
Majorité
absolue...
8
CICORELLA
Sébastien
10
voix
(dix
voix)
HUMBERT
RÉQIS...
à à
gas
su à
àmemes
one
eo
4
voix
(quatre
voix)
M.
CICORELLA
Sébastien
a
été
proclamé
4°"°
adjoint
et
immédiatement
installé.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
4
juillet
2020
Le
Maire,
ERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.