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Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 26 Delib 2020 013 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL PREFECTURE DE L'ISERE
Séance du 26 juin 2020 ISERE
0 ! JUIL. 2020 38360 NOYAREY
DELIBERATION N° 2020/013 SECTION COURRIER
? L'an deux mille
vingt, le 26 juin, à 18h30, le Conseil municipal
de la Commune de NOYAREY, convoqué le 22
juin 2020, s'est réuni à la salle Poly’sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA,
Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Christian BERTHIER,
Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT,
Sandrine CURTET BENITSKI, Sophie CUTAJAR,
Nathalie GOIX, Marie-José GROS COISSY,
Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI,
Didier PERRIN, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice :
19 Nombre de
conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers votants :
19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
: Conformément à l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2020 Madame Nelly JANIN-QUERCIA,
Maire, propose l'approbation du procès verbal
du Conseil Municipal du 28/05/2020. II est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/013 : ELECTION DES ADJOINTS
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteur,
Vu la requête du Préfet de l'Isère en date du 10 juin
2020, Considérant la délibération
2020/010 votée le 28 mai dernier,
Constitution du bureau
CONSIDERANT la nécessité de constituer un bureau
de vote, le conseil municipal désigne deux assesseurs
: Madame Sophie CUTAJAR et Monsieur Yoann SALLAZ-DAMAZ
ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection
des adjoints. Vu le code général
des collectivités territoriales, et notamment l’article
L.2122-7-2; Considérant que, dans les Communes
de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au Scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Après Un appel de Candidature, la liste de candidats
est la suivante :
e 1” adjoint au Maire : Madame Nathalie GOIX
° 2°" adjoint au Maire : Monsieur Gérard FEY
° 3" adjoint au Maire : Madame Sandrine MOUTIN
° 4°" adjoint au Maire : Monsieur Didier PERRIN
nn GT adjoint au Maire : Madame Sandrine CURTET Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit
être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au Président qu’il est porteur d’une seule enveloppe de
vote et la dépose dans l’urne prévue à cet effet.
Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote et communiquent les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : 16
f. Majorité absolue : 8
La liste ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du
tableau :
e 1” adjoint au Maire : Madame Nathalie GOIX
e 2°" adjoint au Maire : Monsieur Gérard FEY
ème
e 3 adjoint au Maire : Madame Sandrine MOUTIN
ème
e 4 adjoint au Maire : Monsieur Didier PERRIN
e 5°" adjoint au Maire : Madame Sandrine CURTET
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : oë104 | &ToO Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : QÂ] O Mot
Exécutoire le: ©O4/oT foto Noyarey, le 30/06/2020 Le Maire