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Déliberation - 2024 06 52 ZAC de Vireloup Approbation du Crac 2023 AR PREF signatures
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 52 ZAC de Vireloup Approbation du Crac 2023 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Délibération : 2024-06-52
OBJET : ZAC DE VIRELOUP — OPERATION DU BOSQUET DES SOURCES - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023 (CRAC)
Nomenclature : 2.1.6
En exercice : 26 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre s'est réuni à la Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 9 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Isabelle GROLLEAU, Jean-
Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS,
Votants : 26 Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU Frédéric
CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Délibération comportant :
ANNEXE - ZAC DE Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
en ee Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT,
APPROBATION by Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Béatrice MIERMONT COMPTE-RENDU ANNUEL A donne pouvoir à Elisa DRION, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à LA COLLECTIVITE 2023 Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, (CRAC) Alizée GUIBERT donne pouvoir à Emile FORTINEAU, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à
Gwenn BOULZENNEC, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Fabien
MENEGHETTI.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Alain ROYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 3 décembre 2004, la commune de Treillières a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Vireloup, et décidé de confier à la Société d'Equipement de Loire-Atlantique (SELA) l'aménagement et l'équipement de cette opération.
Vu la convention publique d'aménagement, conclue le 27 décembre 2004, et pour 10 ans avec la SELA pour l'aménagement de cette ZAC. Par délibération en date du 20 septembre 2010, la commune a approuvé la modification du dossier de création de la ZAC et l'avenant à la convention publique d'aménagement, modifiant le programme et le périmètre de l'opération. Par délibération en date du 11 avril 2011, la commune a validé l'avenant de la convention publique d'aménagement prolongeant ainsi la durée du contrat au 31 décembre 2018.
Par délibération du 25 juin 2018, la commune de Treillières a décidé de confier l'achèvement de la ZAC aux sociétés METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et VAL D'ERDRE PROMOTION- PERION REALISATIONS a été désigné comme Aménageur. Cette désignation a été formalisée dans un traité de concession signé le 31 juillet 2019.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-52-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Afin de prendre en compte les dernières évolutions de l'opération et de prolonger la durée de la concession jusqu'au 31 décembre 2029, un avenant à ce traité a été approuvé par délibération en date du 28 septembre 2023.
Motivation et opportunité de la décision
En application de l’article 29 de ce traité, l'aménageur s'engage à remettre annuellement un compte-rendu financier et d'activités. Ce document rend compte de l'avancement de l'opération et permet d'actualiser le bilan prévisionnel, reprenant les grandes lignes du budget de l'opération. il a été adressé à chaque conseiller municipal et a fait l'objet d'une présentation
en séance.
Vu l'avis de la commission « Aménagement, Environnement, Transition Energétique » du 4 juin 2024.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC de Vireloup arrêté au 31 décembre 2023 tel que présenté par la SNC Le Bosquet des Sources.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 18 juin 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-52-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024