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Compte-Rendu - 2022 12 103 ZAC du Bosquet DES Sources cr Annuel D ACTIVITE 2021 AR PREF signature
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 103 ZAC du Bosquet DES Sources cr Annuel D ACTIVITE 2021 AR PREF signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Délibération : 2022-12-103
OBJET : ZAC DU BOSQUET DES SOURCES -— COMPTE RENDU ANNUEL
D’ACTIVITE 2021
Nomenclature : 1.2.3
En exercice : 26 Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil
municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux
Présents : 19 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain
| ROYER, Maire. Pouvoirs : 7
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU,
Votants : 26 Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU,
Délibération comportant: Soumaya BAHIRAËEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît
. PERDONCIN, Christian CORDEIRO Annexe : ZAC BOSQUET
DES SOURCES CRAC 2021.pdf Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
——-- -- Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa
DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain
ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée
GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON
donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne
pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur: Alain ROYER
Rappel du contexte
Par délibération en date du 3 décembre 2004, la commune de Treillières a approuvé le
dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Vireloup, et décidé de confier à la Société d'Equipement de Loire-Atlantique (SELA) l'aménagement et
l'équipement de cette opération.
La Commune a conclu le 27 décembre 2004, et pour 10 ans, une convention publique
d'aménagement avec la SELA pour l'aménagement de cette ZAC.
Par délibération en date du 20 septembre 2010, la commune a approuvé la modification du dossier de création de la ZAC et l'avenant à la convention publique d'aménagement,
modifiant le programme et le périmètre de l'opération.
Par délibération en date du 11 avril 2011, la commune a validé l'avenant de la convention publique d'aménagement prolongeant ainsi la durée du contrat au 31 décembre 2018.
Par délibération du 25 juin 2018, la commune de Treillières a décidé de confier l'achèvement de la ZAC à un nouvel opérateur. A l'issue d’une mise en concurrence, le groupement constitué par les sociétés METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et VAL D'ERDRE PROMOTION-PERION REALISATIONS a été désigné comme Aménageur. Cette désignation a été formalisée dans un traité de concession signé le 31 juillet 2019.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-103-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Motivation et opportunité de la décision
En application de l'article 29 de ce traité, l'aménageur s'engage à remettre un compte-rendu financier et d'activités. Ce dacument rend compte de l'avancement de l'opération et permet d'actualiser le bilan prévisionnel, reprenant les grandes lignes du budget de l'opération. Il a été adressé à chaque conseiller municipal et a fait l'objet d’une présentation en séance.
ILest ainsi proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC du Bosquet des
Sources arrêté au 31 décembre 2021 tel que présenté par le groupement constitué par
les sociétés METAY PROMOTEUR IMMOBILIER et VAL D'ERDRE PROMOTION-PERION
REALISATIONS.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire |
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Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-103-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022