unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 109 ECONOMIE Convention entre la CCPM et la commune de Buigny Saint Maclou de mise a disposition et dentretien des reserves incendie zone dactivites de laerodrome

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PLU - Autres - D1001 Buigny St Maclou 19010201

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 109 ECONOMIE Convention entre la CCPM et la commune de Buigny Saint Maclou de mise a disposition et dentretien des reserves incendie zone dactivites de laerodrome Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 109 ECONOMIE Convention entre la CCPM et la commune de Buigny Saint Maclou de mise a disposition et dentretien des reserves incendie zone dactivites de laerodrome)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 25 septembre 2025

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 15h00, le

conseil communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Xavier

BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL),

Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Isabelle

ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK

(FAVIERES), Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Michel

DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine

DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Philippe PARMENT

(MACHY), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO

(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Marc VOLANT (QUEND),

Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX

(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Madame Gisèle

CAROUGE (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-

FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN

EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER),

Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Patricia

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 72

DELIBERATION N° DE_2025_109

Economie - Convention entre la CCPM

et la commune de Buigny Saint Maclou

de mise à disposition et d’entretien

des réserves incendie - zone d’activités

de l’aérodrome

Date de la convocation

19 septembre 202

Date d’affichage

19 septembre 2025

VOTES

EXPRIMES : 68

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 4POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY) représenté par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représenté par Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE)

Absent(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES) suppléé par Monsieur Jean-Michel DUPUIS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE) suppléée par Monsieur Bernard DELABROYE (LE BOISLE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT- EN-PONTHIEU), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU)

Objet de la Délibération : Economie - Convention entre la CCPM et la commune de Buigny Saint Maclou de mise à disposition et d’entretien des réserves incendie - zone d’activités de l’aérodromeVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2024_047 du 03 avril 2024 et l’arrêté préfectoral du 05 août 2024 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la compétence obligatoire de la Communauté de communes en matière de développement économique, et notamment la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques (ZAE), qualifiées de communautaires ;

Vu la délibération n°DE_2022_087-DE du 27 septembre 2022 relative à l’aménagement du territoire - précision de l’intérêt communautaire sur les zones d’activités communautaires ; Vu la délibération n°DE_2023_124 du 19 Décembre 2023 actant la mise en place d’une convention de gestion entre la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre et la commune de Buigny-Saint- Maclou pour les 2 réserves incendie sur la zone d'activité de l’aérodrome ;

Des contrôles du SDIS 80 ont mis en avant une absence de conformité du système de Défense Extérieur Contre l’Incendie sur la zone d’activités économiques communautaire de l’aérodrome de Buigny Saint Maclou. Au titre de sa compétence économique, la Communauté de communes a pris à sa charge l’installation de 2 réserves souples de 120 m3 chacune.

L’entretien courant de ces 2 réserves incombe à la commune dans le cadre de sa compétence communale de pouvoir de police spéciale de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). La mise en place d’une convention de mise à disposition de ces 2 réserves à la commune de Buigny Saint Maclou est donc nécessaire. Cette convention établit les dispositions d’utilisation, d’accès, et de prise en charge des dépenses relatives à leur entretien.

Le Conseil Communautaire décide à la majorité :

- d’adopter la convention de mise à disposition des 2 réserves incendie de la zone d’activités de l’aérodrome à la commune de Buigny Saint Maclou dans le but d’établir les dispositions d’utilisation, d’accès et de prise en charge des dépenses relatives à leur entretien (convention et plan de localisation ci-annexés)

- d’autoriser le Président à signer ladite convention.

Résultat du vote :

Pour : 68

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Balesdent Bruno

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard OlivierBeron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José représentée par Baillet Alain

Dulys Jean Claude suppléé par Dupuis Jean Michel

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Evrard Philippe représenté par Delorme Véronique

Hornoy Arnaud représenté par Devisme Karine

Delorme Véronique

Devismes Karine

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Delcourt Amandine représentée par Forestier Maurice

Boucart Jean Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Carouge Gisèle

Porquet Joël

Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles

Carouge Gisèle

Renard Richard représenté par Hertault Claude

Nester Paul représenté par Wattebled Rachel

Wattebled Rachel

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Poupart Patricia

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry représenté par Monflier BernardContre : 0

Abstentions : 0

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Mailly Vincent

Doublet Odile supplée par Delabroye Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Gouesbier Francis

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT