unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 007 approbation de la modification n°1 du PLU de Buigny Saint Maclou 5

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PLU - Autres - Chateau de Buigny Saint Maclou I0LZK4 19920831

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 007 approbation de la modification n°1 du PLU de Buigny Saint Maclou 5 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 007 approbation de la modification n°1 du PLU de Buigny Saint Maclou 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 08 février 2024

Le huit février deux mille vingt-quatre à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au BEFFROI de Rue, sous la présidence de Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric FARCY (CANCHY),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT

(FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L

ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame

Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE),

Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno

GUILLOT (FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),

Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY

(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame

Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 90

DELIBERATION N° DE_2024_007

Approbation de la modification n°1 du

PLU de Buigny-Saint-Maclou

Date de la convocation

30 janvier 2024

Date d’affichage

30 janvier 2024

VOTES

EXPRIMES : 86

POUR : 85

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 4Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR- MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Béatrice GUILLOUT (PONTHOILE), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES) représenté par Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU) représenté par Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT) représenté par Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND) représentée par Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)

Absent(s) : Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)

Excusé(s) : Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)

Objet de la Délibération : Approbation de la modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-36 et suivants, L153-41 et suivants et R153-8

et suivants ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ;

Vu l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de

modification et de révision des documents d’urbanisme ;

Vu l’absence de Schéma de Cohérence Territorial approuvé ;

Vu le PLU de Buigny-Saint-Maclou approuvé le 14/03/2014 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPM en date du 29 mars 2022 prescrivant la

modification n°1 qui permettra de majorer les possibilités de construction dans la zone d’activité

communautaire de Buigny-Saint-Maclou ;

Vu l’arrêté du Président de la CCPM n°URBA-2023-0004 en date du 30 octobre 2023 arrêtant le bilan dela concertation réalisée dans le cadre de la 1ère modification du PLU de Buigny-Saint-Maclou ;

Vu les demandes d’avis effectuées auprès des personnes publiques associées conformément à l’article L132-7 du code de l’urbanisme ;

Vu les avis reçus des personnes publiques associées ;

Vu l’avis de la MRAe en date du 2 mai 2023 et le mémoire en réponse de la CCPM du 2 octobre 2023 ;

Vu l’arrêté du Président de la CCPM n°URBA-2023-0005 en date du 30 octobre 2023 soumettant à enquête

publique le projet de modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou, laquelle s’est déroulée du 28

novembre 2023 au 28 décembre 2023 inclus ;

Vu les pièces du dossier de PLU soumises à enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 22 janvier 2024,

Considérant l’avis favorable assorti d’une recommandation du commissaire-enquêteur ;

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU de Buigny-Saint-Maclou, ci-annexé, tel qu’il est présenté au Conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de

l’urbanisme.

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- D’approuver la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Buigny-Saint- Maclou telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Communauté de

Communes (rubrique affichage légal) et d’un affichage à la Mairie de Buigny-Saint-Maclou durant 1 mois.

Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département conformément à l’article R. 153- 21 du code de l’urbanisme.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d’un mois suivant sa réception par la sous-préfecture, si celle-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. Le dossier de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Buigny-Saint-Maclou

approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes à Rue, et à la

mairie de Buigny-Saint-Maclou aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le PLU modifié sera mis en ligne sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU), ce qui lui confèrera son caractère exécutoire.

Résultats des votes

Pour : 85

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude représenté par Bost Patrick

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory

Mailly Vincent

Bordret Xavier

Mouton Eric

Cat René représenté par Béron Maîté

Doyer Mathieu

Farcy EricCrépin Maurice

Hecquet James représenté par Marcassin Daniel

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Klapsia Michel représenté par Poupart Patricia

Labry Jean-Louis

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Miramont Dominique

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Dulys Jean-Claude

Guillot Bruno

Fauconnier Daniel représenté par Farcy Pascal

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal représenté par Pouilly Alain

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle représentée par Mailly Vincent

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Poupart Henri suppléée par Guillout Béatrice

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques

Volant MarcFourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Magnier Annita

Porquet Joël

Hareux Dany

Carouge Gisèle représentée par Hareux Dany

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent représenté par Doyer Mathieu

Riquet Michel

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 1

Taeck Guy

Abstention : 0

Ne prend/prennent pas part au vote : 4

Van Riek Onghena Marie José

Bourgois Frédéric

Thueux Jacky

Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT