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Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
JULIEN ib “A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
Le:
SEIZE
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
Arande
-
24,
Grande
Rue
-
salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
modifié
par
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021,
prévoit
des
dispositions
dérogatoires
au
droit
commun
pour
les
tenues
des
Conseils
Municipaux,
notamment
le
quorum
au
tiers
des
membres
en
exercice
présents
et la
possibilité
pour
un
élu
d’être
porteur
de
deux
pouvoirs.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
10/09/2021
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BEGON,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CLOUVYE,
DE
SMEDT,
DURET,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
NICOUD,
PEROMET,
ROSSAT-
MIGNOD,
RUCH,
SAFONOVA,
VAN
DOOREN,
DUBEAU,
MARX,
SERVANT.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
GERON,
GUILLON,
HANNA,
JUTEAU,
LEBAS,
MINCONE,
OBERLI,
MIVELLE,
BATTISTELLA,
ROBERT-FRANCOIS,
VIELLIARD.
Mme
AMIEZ
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir
en
date
du
10/09/21
M.
GERON
représenté
par
Mme
VAN
DOOREN
par
pouvoir
en
date
du
15/09/21
M.
GUILLON
représenté
par
M.
CLOUYE
par
pouvoir
en
date
du
15/09/21
Mme
HANNA
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir
en
date
du
15/09/21
M. JUTEAU
représenté
par
M.
DURET
par
pouvoir
en
date
du
15/09/21
Mme
LEBAS
représentée
par
M.
BONNAMOUR
par
pouvoir
en
date
du
10/09/21
Mme
MINCONE
représentée
par
M.
CHEVALIER
par
pouvoir
en
date
du
13/09/21
M.
OBERLI
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par pouvoir
en
date
du
12/09/21
M.
MIVELLE
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
en
date
du
12/09/21
Mme
BATTISTELLA
représentée
par
M.
DUBEAU
par
pouvoir
en
date
du
16/09/21
Mme
ROBERT-FRANCOIS
représentée
par
M.
SERVANT
par
pouvoir
en
date
du
15/09/21 M. VIELLIARD
représenté
par
M.
DUBEAU
par
pouvoir
en
date
du
16/09/21
M.
Sylvain
DUBEAU
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
RARE
La séance
ouvre
à 19 heures,
sous la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS. Mme
le
MAIRE.-
Merci
d'être
là.
Merci
au
public
d'être
là.
Merci
aux
agents,
qui
ont
de
nouveau
installé
cette
salle
pour
qu'enfin
on
puisse
faire
notre
réunion
du
Conseil
municipal
en
présentiel.
Merci
à la presse
d'avoir
répondu
présent.
Avant
de
commencer
par
le
déroulé
de
la
séance
et
surtout
mon
« Point
info
/
Point
actu
», aujourd'hui
nous
avons
une
élue
qui
fête
son
anniversaire.
Je voulais
faire
ce
petit
clin
d'œil
avant
de
commencer.
Bon
anniversaire,
Léna.
(Madame
le
Maïre
remet
un
bouquet
de
fleurs
à
Léna
SAFONOVA
sous
les
applaudissements
de la salle.)
Mme
SAFONOVA
Léna.-
Merci
à tout
le
monde,
merci,
je suis
vraiment
émue.
Mme
le
MAIRE.-
Aujourd'hui,
nous
accueillons
aussi
au
sein
de
notre
Assemblée
un
nouvel
élu
municipal
de
la minorité,
Monsieur
Jean-Paul
SERVANT,
à la
suite
de
la
démission
de
Sabrina
CAMP-FARES.
Nous
souhaitons
une
bonne
continuation
à
Sabrina,
dont
je
regrette
sincèrement
la
démission.
Merci
à
elle
pour
son
investissement
jusqu’à
ce
jour
et bienvenue
à
toi,
Jean-Paul,
dont
j'ai
fait
la
connaissance
en
2014.
Nous
te
souhaitons
un
bon
mandat,
constructif,
pour
les habitants
de
notre
Commune.
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Bienvenu.
(Applaudissements) Mme
le MAIRE.-
« Point
info
/ Point
actu
».
+
Le
Centre
de
vaccination
Le
site
sur
lequel
est implanté
le
Centre
de
vaccination
de
ArchParc
ayant
besoin
de
récupérer
ses
locaux
qu'ils
nous
ont
mis
à
disposition
gratuitement
depuis
le
7
avril
2020,
c'est
depuis
cette
date
que
le centre
de
vaccination
fonctionne
à Archamps,
ils nous
ont
proposé
d'installer
le Centre
à partir
du
1®
octobre,
qui
est toujours
à Archamps,
rue
Antoine
Redier.
°e
Travaux
et grands
projets.
L'école
des
« Prés-de-la-Fontaine
»,
la
Commission
de
sécurité
a
autorisé
son
ouverture
après
sa rénovation
et son
extension.
Les
élèves
ont
pu
effectuer
la rentrée
scolaire
le
2 septembre
après
plus
d'un
an
de travaux.
L'école
de Cervonnex
: le projet
de
la nouvelle
école
de
Cervonnex
consistant
en la
rénovation
du
Centre
aéré
de
Cervonnex
pour
la
création
de
5
classes
supplémentaires.
Une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
va
être
désignée
en septembre
pour
conduire
l'opération.
L'école
du
Puy-Saint-Martin:
toujours
dans
le
cadre
de
l'augmentation
des
enfants
scolarisés
dans
les
prochaines
années
à Saint-Julien,
un
concours
d'architecte
a
été
lancé
pour
la réalisation
d’un
projet
d'extension
et de
rénovation,
Ainsi,
la capacité
actuelle
de
l'école
sera
augmentée
de 5
classes
avec
un
réfectoire
agrandi,
entre
autres.
L'église
de
Thairy.
Le
projet
de
sauvegarde
démarre
ce
mois-ci.
Le
cabinet
d'architectes
Aedificio,
spécialisé
dans
la
rénovation
des
bâtiments
historiques,
a
été
retenu
pour
mener
les travaux
de
consolidation
de
l'édifice. Les
travaux
du
dévoiement
Louis
Armand,
par
rapport
au
Quartier-Gare,
la
première
phase
avance
correctement.
À
compter
du
30
septembre,
la
circulation
sera
rétablie
sur
la
route
d'Annemasse
dans
le
sens
Annemasse
vers
l’ancien
rond-point
des
Automates,
et
la
descente
du
Crêt
sera,
quant
à
elle,
neutralisée,
Il va
encore
y
avoir
des
perturbations
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
promenade
du
Crêt
pour
les
automobilistes
souhaitant
rejoindre
le
secteur
du
Léman.
La
phase
2
commence
début
octobre
jusqu’à
fin
novembre.
La
route
d'Annemasse
sera
alors
en
sens
unique,
dans
le
sens
descente
du
Crêt
-
rond-point
des
Automates,
et
la
descente
du
Crêt
sera,
quant
à
elle,
en
travaux,
non
accessible,
avec
une
déviation
par
la promenade
du
Crêt.
Carrefour
des
Acacias:
les
travaux
de
reprise
du
carrefour
des
Acacias
vont
démarrer
le 20
septembre,
c'est-à-dire
la semaine
prochaine,
pour
environ
six mois.
Ces
travaux
ont pour
objectif de
permettre
une
circulation
à double-sens
dans
la rue
des
Sardes,
en vue
d’une
meilleure
fluidité
du
trafic
à
l'échelle
du
territoire.
La
première
phase
qui
consiste,
malheureusement,
maïs
il
faut
bien
le
faire
pour
arriver
à
organiser
cet
espace,
consiste
en
la
démolition
des
bétons
existants,
à
l'enlèvement
des
espaces
verts,
au
décapage
de
la
terre
végétale,
à la création
d'un
muret
et à la reprise
de
certains
réseaux.
Ce
chantier
durera
environ
quatre
semaines.
La
circulation
sera
maintenue
sans
déviation,
ni
feux
tricolores,
elle
pourra
être
ponctuellement
impactée
lors
de
la
mise
en
place
du
balisage
du
chantier
ou
lors
du
déchargement
de
matériel.
Maïs
tout
cela
est fait pour
que
demain
cela aille mieux,
Chemin
de
la Ferme.
Les
travaux
ont
commencé
dans
l'été, le container
d'ordures
ménagères
a
été
mis
en
place,
les
réseaux
secs
ont
été
enfouis,
la
pose
des
pavés
dans
la
partie
basse
du
chemin
a commencé.
Les
premiers
bétons
désactivés
sur
les zones
circulées
de la partie
basse
du
chemin
sont
prévus
semaines
37
et
38
sous
réserve,
bien
sûr,
des
conditions
météorologiques.
Et durant
ces
deux
semaines,
pour
les habitants
cela va
être
un
peu
difficile,
la
circulation
sera totalement
interdite.
Un
cheminement
piéton
a bien
sûr
été mis
en
place.
°
Informations
par
rapport
à la gouvernance
participative.
Nous
avons
planifié
des
réunions
publiques
pour
le
mois
de
septembre.
Le
23
septembre
à
18h30,
ici,
à
L'Arande,
salle
du
Rhône
: « Quelle
future
école
à
Cervonnex
? ».
Et
le
30
septembre,
à
18h30,
à
l'Espace
Jules
Ferry:
«Les
travaux
du
tram
dans
le
quartier
des
Cyclades
». L'équipe
qui
travaille
sur
le tram,
le COPIL
du
tram,
a des
informations
à donner
aux
habitants
par
rapport
aux
travaux
du
tram,
et
il
nous
semblait
important
de
les
donner
rapidement.
C'est
pourquoi,
nous
avons
interverti
deux
réunions,
si jamais
vous
vous
basez
par
rapport
à
l'agenda
qui
a
été
distribué
sur
la
Commune.
Donc,
23
septembre
Cervonnex,
30
septembre
le tram
dans
le quartier
des
Cyclades.
La
première
réunion
d'organisation
de
la
Commission
extra-municipale
Transition
Environnementale
Citoyenne
aura
lieu le mardi
5 octobre.
C’est une
première
réunion
importante
et
c'est
cette
réunion
qui
va
permettre
d'organiser
entre
les
membres
le
fonctionnement
de
cette
commission.
Les
permanences
du
Maire,
se
tiennent
toujours
sur
le
marché
le
vendredi
de
10h00
à 11h30,
et régulièrement
des
élus
sont
avec
le Maire.
Et même,
quand
le Maire
n'est
pas
là, les
élus
sont
là. Les
permanences
en
Mairie
ont
repris
vendredi
dernier,
tous
les
quinze
jours,
C'est
ce
que
l’on
avait
initié
au
tout
début
de
notre
investiture,
et malheureusement
on
avait
dû
arrêter
du
fait
de
cette
crise,
le
couvre-feu,
etc.
Les
permanences
ont
donc
repris
de
18h00
à
20h00,
sans
rendez-vous,
dans
le
bureau
du
Maire,
au
deuxième
étage.
La
prochaine
aura
lieu
le
24
septembre,
ensuite
le
8
octobre,
le
22,
tous
les
15
jours.
Beaucoup
d'événements
pour
ce week-end.
Je ne vais
pas
vous
les
détaïller
car un
travail
est fait sur
l'agenda
par
le Service
Communication
et l'agenda
est distribué
dans
les boîtes
aux
lettres
ou
en
Mairie,
maïs
il
est
vrai
que
ce
week-end
les
animations
et
les
événements
démarrent
fort,
entre
autres
avec
l'édition
spéciale
de
Guitare
en
Scène,
deux
soirées
de
concerts
gratuits,
Chaque
concert,
une
jauge
de
1 500
personnes,
le
vendredi
17
et le
samedi
18
au
site des
Burgondes,
à partir
de
18h30.
Et
en
parallèle
de
ce
festival
Guitare
en
Scène,
la
Commune
voulant
vraiment
s'approprier
ce
festival
et
qu'il
y
ait
le
maximum
de
retombées
sur
la
Commune,
sur
les
commerçants
et
sur
les
habitants,
tout
un
programme.
On
commence
petit,
mais
on
commence,
et
petit
à
petit,
on
veut
justement
étoffer
ce
festival
OÆ
Tout
un
programme
: expositions,
projections
au
Rouge
et Noir
du
13
septembre
au
16
octobre.
Les
journées
européennes
du
patrimoine
à Saint-Julien
à partir
de
samedi
matin,
9h00.
Tout
un
programme.
N'hésitez
pas
à
aller
sur
le
site
Internet
ou
à
regarder
le
dépliant
agenda,
tout
est
inscrit.
Et
le
finissage
saint-juliennoïs,
puisque
c'est
un
événement
qui
a
été
transfrontalier,
le
finissage
saint-juliennois,
exposition
éphémère
et
durable a
lieu
dimanche
19,
à partir
de
11h00
avec
un
brunch
musical,
performances
artistiques,
sportives,
tout
cela
au
stade
de
la Paguette
et tout
cela
porté
aussi
par
la
Commune,
maïs
aussi
par
des
associations.
Et je ne
voulais
pas
faire
trop
long
car
l'ordre
du
jour
du
Conseil
est
dense,
mais
n'hésitez
pas
à aller voir tous
les détails
sur le site
de la Commune.
J'ouvre
la séance
du
Conseil
municipal.
Et avant
de vraiment
rentrer
dans
le vif du
sujet,
je tenais
déjà
à remercier
Magali,
Olivier
MANIN,
et notre
nouveau
Directeur
Général
des
services,
Monsieur
Nouare
KISMOUNE
que
je laisse
se
présenter.
M.
Nouare
KISMOUNE.-
Merci
Madame
le Maire,
bonjour
à toutes,
bonjour
à tous.
Effectivement,
je
m'appelle
Nouare
KISMOUNE,
je
suis
le nouveau
Directeur
des
Services,
arrivé
en
poste
le
1e
septembre,
donc
tout
récemment.
Je
suis
ravi
de
rejoindre
les
effectifs
de
Saint-Julien.
J'étais
auparavant
directeur
financier
du
contrôle
de
gestion
et de
plein
d'autres
petites
choses
à
Annemasse
Agglo,
et
auparavant
j'étais
en
Savoie,
puisque
je
suis
un
Savoyard,
mais
je n'ose
pas
le dire
face
à des
Hauts-Savovards
! Je suis
originaire
de
Moûtiers
en
Tarentaise.
J'ai travaillé
à Bourg-Saint-Maurice,
j'ai
travaillé
par
le
passé
en
Maurienne.
Eh
oui,
un
Tarin
qui
se
rend
en
Maurienne
ça
existe,
je
suis
même
resté
longtemps,
presque
7
ans.
Et
aujourd'hui,
je suis
à Saint-Julien,
j'espère
pour
longtemps,
en
tout
cas
avec
un
vrai
plaisir,
l'idée
étant
d'encadrer,
accompagner
l'équipe
municipale,
encadrer
les
agents
et
participer
à
la
construction
de
nos
Services
publics
au
service
de
nos
usagers
et
des
habitants
de
Saint-Julien.
N'hésitez
pas
à venir
me
voir
si
vous
avez
une
quelconque
question,
un
besoin,
on
est
là.
Je
dis
«on»
Car
nous
sommes
aussi
un
collectif
de
directeurs
et
d'agents,
on
est
là
pour
répondre
à
toutes
vos
questions,
et
nous
sommes
évidemment
à votre
disposition.
Merci.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Nouare,
J'aurais
pu
proposer
à Jean-Paul
de
se
présenter
à
son
tour,
cela permettrait
aux
élus,
à la presse
et au public
présent
de
faire ta connaissance.
M.
Jean-Paul
SERVANT.-
Bonjour,
merci
pour
l'accueil.
Je
peux
me
présenter
rapidement.
J'ai
50
ans,
2 enfants
qui
sont
maintenant
assez
grands.
Sur
le plan
professionnel,
je
suis
ingénieur
et je suis
responsable
d’un
département
d’automation,
et je travaille
à Cheseaux-
sur-Lausanne.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
Jean-Paul.
Je
ne
vais
pas
vous
appeler
les
uns
après
les
autres,
maïs
je vais
vous
lire
les
élus
qui
ont
donné
procuration.
Un
certain
nombre
d’élus
sont
absents
dans
la
majorité
car
il
y
a
des
déplacements
professionnels,
des
opérations
et
des
vacances
qui
sont
posées
en
septembre.
(I est procédé
à la lecture
des procurations.) Nous
devons
désigner
le
secrétaire
de
séance
selon
le
règlement
intérieur
en
vigueur.
Ïl s'agit
maintenant
du
benjamin
présent
des
conseillers
municipaux
minoritaires,
et je
crois
que
c'est toi Sylvain.
Acceptes-tu
d'être
secrétaire
de
séance
?
M.
Sylvain
DUBEAU--
J'accepte.
M.
Sylvain
DUBEAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17/06/2021.
Mme
le
MAIRE.-
Merci.
Vous
avez
reçu
avec
votre
convocation,
invitation
au
Conseil
municipal
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
juin.
Je
tiens
déjà
à signaler
une
correction
demandée
par
Mme
NICOUD
en
page
15.
Geneviève
nous
avait
fait tout
un
descriptif
du
CCAS
qui
était très
intéressant
et très
riche,
et l'une
des
phrases
: « J'ai souhaité
vous
rappeler
que
l'effectif de
base
du
CCAS
est
composé
de
6 agents,
une
directrice,
un
agent
qui
s'occupe
de
la
gestion
administrative,
comptable,
et
qui
est
brièvement
polyvalente
».
Et
au
lieu
d'écrire
brièvement,
on
avait
écrit
brillamment.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
C'est
le contraire.
Il était
écrit
« brièvement
» alors
que
c'était « brillamment
» !
Mme
le
MAIRE-
Pardon.
Donc
je
répète:
«brièvement»
est
corrigé
par
«brillamment
».
Est-ce
qu’il
y
a
d'autres
corrections
de
la
part
des
élus
sur
ce
procès-verbal
?
(Non)
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2021
est approuvé
à l'unanimité.
-
Questions
orales
de la minorité
Mme
le MAIRE.-
Je vous
remercie.
Comme
vous
le savez,
avec
la mise
en
place
du
nouveau
règlement
intérieur,
la
minorité
a
20
minutes
pour
poser
des
questions
orales.
Je
lui
laisse
donc
la parole.
(Aucune
question
orale n'est formulée.)
Mme
le MAIRE.-
Vous
n'avez
pas
de
questions
orales
ce soir.
Merci.
Nous
allons
donc
rentrer
dans
le vif du
sujet
avec
les délibérations.
I /Délibérations 100°
Conventions
d'objectifs
entre
la Commune
de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
et les
associations
«
UNION
SPORTIVE
ST-JULIEN
»,
«
HANDBALL
CLUB
DU
GENEVOIS
»
et
«
RUGBY
CLUB
ST-JULIEN
» pour
la prise
en charge
de la formation
d'encadrants.
Année
scolaire
2021/2022
Rapporteur
: M.
CHEVALIER
Mme
le
MAIRE.
La
première
délibération
va
être
présentée
par
Julien
CHEVALIER.
Elle
concerne
les
conventions
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Saint-Julien
et
les
associations
« UNION
SPORTIVE
ST-JULIEN
»,
« HANDBALL
CLUB
DU
GENEVOIS
»
et
«
RUGBY
CLUB
ST-JULIEN
»
pour
la
prise
en
charge
de
la
formation
d'encadrants
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
M.
Julien
CHEVALIER.-
Il
s'agit
de
conventions
qui
existaient
déjà
et
que
l'on
a
décidé
de
garder
pour
aider
les
clubs
à
financer
les
formations
de
leurs
éducateurs,
leurs
encadrants,
pour
les
encourager
à avoir
de
meilleurs
encadrements.
(Délibération
N°100,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
CHEVALIER.-
Est-ce
qu'il y a des
questions
? (Won)
- D'ATTRIBUER
une
subvention
de
2
000
€
pour
l'association
UNION
SPORTIVE
ST-JULIEN
pour
la formation
de
ses
encadrants.
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
3
430
€
pour
l'association
HANDBALL
CLUB
DU
GENEVOIS
pour
la formation
de
ses
encadrants.
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1
200
€
pour
l'association
RUGBY
CLUB
ST-
JULIEN
pour
la formation
de
ses
encadrants.
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
Conventions
d'objectifs
jointes
à la
présente
délibération.
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au budget
Mme
le MAIRE.-
Merci.
Nous
passons
au
vote.
(est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°100
est adoptée à
l'unanimité.
101°
Convention
d'objectifs
entre
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
et
l'Association
«
UNION
SPORTIVE
ST-JULIEN
»
pour
l’organisation
de
deux
stages
de
foot
«
les
après-midis
du foot ». Année
scolaire
2021/2022
Rapporteur
: M.
CHEVALIER Mme
le MAIRE.-
Je
laisse
la parole
à Julien
pour
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
l'Association
«
UNION
SPORTIVE
ST-JULIEN
»
pour
l'organisation
de
deux
stages
de
foot
qui
s’intitulent
« les
après-midis
du
foot
», toujours
pour
l'année
scolaire
2021/2022. M.
Julien
CHEVALIER.-
Merci.
Il s’agit
ici
de
stages
organisés
par
le
club
de
foot,
ouverts
à tous
les jeunes. (Délibération
N°101,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
CHEVALIER.-
Est-ce
qu'il y a des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ATTRIBUER
une
subvention
de
2
000
euros
à l'association
Union
Sportive
St
Julien
pour
des
stages
de
foot
organisés
durant
une
semaine
pendant
les vacances
scolaires
de
la
Toussaint
2021
et une
semaine
pendant
les vacances
scolaires
de
printemps
2022
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention
d'objectifs
- DE
DIRE
que
les crédits
sont prévus
au budget
Mme
le MAIRE.-
Merci
Julien.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°101
est
adoptée à
l'unanimité.
102°
Conventions
d'objectifs
entre
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
et les Associations
« AGVA
», « SAKURA
», « NEIGE
ET
SENTIERS
» et!
« ASJ74
» dans
le cadre
du
« Sport
séniors
» Rapporteur
: M.
CHEVALIER
Mme
le
MAIRE.
Toujours
Julien
CHEVALIER
pour
une
autre
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
et les
associations
« AGVA
»,
«
SAKURA
»,
«
NEIGE
ET
SENTIERS
»
et « ASJ74
» dans
le cadre
du
« Sport
séniors
».
M.
Julien
CHEVALIER--
11 s’agit
ici
d'une
délibération
pour
continuer
d'encourager
des
actions
déjà
existantes,
pour
favoriser
le sport
pour
les séniors.
(Délibération
N°102,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Aurélie
BEGON.-
j'ai
connu
cette
action,
il y
a
quelques
années.
Je
voulais
savoir,
il y
a quatre
associations,
est-ce
une
par
mois
ou
une
tous
les
deux
mois
? Comment
ça
se passe
toute
l'année
pour
les
seniors
?
M.
Julien
CHEVALIER
Ce
sont
lés
associations
qui
proposent
des
dates
et
des
stages
que
l'on
doit
normalement
avoir
dans
la
convention,
que
je
n'ai
pas
sous
les
yeux,
mais
ce
sont
elles
qui
organisent
et
qui
font
les
inscriptions.
Sachant
que
nous
avons
demandé
que
ce
soient
des
interventions
gratuites
pour
les
participants.
Il ne
faut
pas
être
membre
des
clubs,
ni
adhérer.
C'est pourquoi
la Commune
aide
à payer
ce genre
de manifestation.
M.
Pierre
DURET.-
J'ai
participé
souvent
à
la
mise
en
place
de
ces
actions
destinées
aux
séniors,
mais
je
dois
dire
que
c’est
une
chose
importante
sur
le
plan
du
sport
santé,
déjà.
Et
par
rapport
à
l'athlétisme,
par
exemple,
à
l’ASJ
ce
sont
10
séances
qui
sont
pratiquées
au
cours
de
l'année.
Et
il y a la
possibilité
éventuellement
de
continuer
l'action
par
une
adhésion
au
club
ou
d'aller vers
d'autres
clubs.
Mme
le MAIRE.-
Merci
pour
ces
précisions,
Pierre.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
D
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
500
euros
l'association
AGVA
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
500
euros
à
l'association
SAKURA
-
D’'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
500
euros
l'association
NEIGE
ET
SENTIERS
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
500
euros
à
l'association
ASJ74
D
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
quatre
conventions
d'objectifs
jointes
à la présente
délibération
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
prévus
au budget
(I est procédé
au
vote.)
La délibération
N°102
est adoptée
à l'unanimité.
103°
Convention
d'objectifs
entre
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
et
l'Association
« RUGBY
CLUB
ST-JULIEN
» pour
l’organisation
de la fête de l'école
de Rugby
Rapporteur
: M.
CHEVALIER
Mme
le MAIRE.-
Julien,
pour
la Convention
d'objectifs,
toujours
entre
la Commune
et l'Association
« RUGBY
CLUB
ST-JULIEN
» pour
l'organisation
de
la fête
de
l’école
de
Rugby.
M.
Julien
CHEVALIER.-
En
juin,
a eu
lieu
la fête
de
l'école
de
Rugby
qui
au
départ
devait
être
réservée
aux
licenciés
du
Club,
puis
on
a reçu
une
demande
du
président
du
Club
pour
l'ouvrir
à tout
le monde,
à tout public. (Délibération
N°103,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
CHEVALIER.-
On
avait
demandé
en
Commission
le
détail
des
clubs
qui
avaient
participé,
malheureusement
ce
détail
n’a
pas
été
fait.
Je
voulais
répondre
à
Mme
BATTISTELLA
sur
cela
maïs
je
n'ai
pas
les
informations,
il n’a
été
fait
qu'un
compte
global
des
personnes
qui
ont
participé,
et non
par
association.
Y a-t-il
des
questions
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
peut
que
se réjouir
d'avoir
autant
de
participants.
Il nous
arrive
régulièrement
de
passer
a posteriori.
Là
c'est
le
cas,
quelle
est
la
raison?
Puisque
cela
n'apparaît
pas
dans
la délibération.
Et l'autre
question
est : quel
est le coût
de
la fête
au
global
?
M. Julien
CHEVALIER.-
La raison
de
le faire voter
a posteriori
c'est que
cette
fête
a
eu
lieu
le
26
juin
et
que
nous
avons
eu
la
demande
après
le
Conseil
de
juin.
Il n’y
avait
pas
de
Conseil
entre
juin
et aujourd’hui
pour
passer
ce genre
de
délibération.
Et
je
n'ai
pas
le
coût
total.
Le
Club
nous
a
transmis
un
compte
d'exercice
pour
cette
manifestation,
je
le
fournirai
au
prochain
Conseil.
À
moins
que
les
Services
l'aient
sous
les
yeux
mais
je ne
pense
pas.
Je ne
voudrais
pas
dire
de
bêtise.
Je préfère
être
sûr
de
vous
montrer
les
bons
documents.
Je
peux
proposer
de
les
faire
passer
entre-temps
et
on
le
dira
oralement
au
prochain
Conseil
municipal.
Mme
le
MAIRE.
Exactement.
Dès
que
tu
as
le
coût
total,
tu
le
fais
parvenir
à
Sylvain.
Tu
pourras
aussi
en
parler
au
Conseïl
municipal
d'octobre
pour
que
tous
les
élus
aient
l'information.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Pour
bien
comprendre,
le Conseil
a eu lieu le troisième
jeudi,
le
17,
donc
la
demande
avait
été
faite
entre
le
17
et le
26?
M. Julien
CHEVALLIER.-
C'est
ça.
Mme
le MAIRE.-
Et il faut avoir
le temps
de
préparer
la délibération.
M.
Sylvain
DUBEAU--
C'est
plutôt
sur
le
fait
que
l'association
anticipe
à presque
moins
d’une
semaine
sur
la
demande,
c'était
le sens
de
mon
intervention.
M.
Julien
CHEVALLIER.-
Ils ont
demandé
tardivement
parce
qu’au
départ,
comme
je l’ai
dit,
cela
devait
être
réservé
au
club,
et les
clubs
savent
qu’en
général
on
n’attribue
pas
de
subvention
pour
les
événements
fermés.
Là
ils
l'ont
ouvert,
c'est
pour
cela
qu'ils
ont
fait
la
demande
un
peu
avant.
Ils ont
décidé
un
peu
au
dernier
moment
de
l'ouvrir
car
on
sortait un
peu
de
la
crise,
ça
se
relâchait
un
peu,
ils
avaient
le
droit
de
faire
un
peu
plus
de
choses,
et ils
se
sont
dit:
« On
va faire
une jolie fête
de
redémarrage
où
on
va
inviter les associations,
les
élus
et les
Services,
pour
essayer
de
redémarrer
un peu
avant
l'été.
».
C'est
pourquoi
ils
l'ont
prévu
un
peu
tard. Mme
le MAIRE.-
Parce
que
la situation
aussi
n'aide
pas,
avec
cette
crise
sanitaire,
à anticiper
les événements
longtemps
à l'avance.
S'il n'y a pas
d'autre
question,
je te laisse
finir la
délibération
Julien.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1
500
euros
à
l'association
Rugby
Club
St-
Julien.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
jointe
à
la
présente
- DE
DIRE
que
les crédits
sont prévus
au budget
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
N°103
est
adoptée
à
l'unanimité
(6
abstentions:
M.
Jean-Paul
SERVANT,
M.
Cédric
MARX,
M.
Sylvain
DUBEAU,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M.
Antoine
VIELLIARD,
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS).
104°
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Office
Municipal
des
Sports
au
titre de la participation
d’une
athlète
locale
aux Jeux
Olympiques
Rapporteur
: M.
CHEVALIER
Mme
le
MAIRE.-
Cette
délibération
qui
vous
est
présentée,
toujours
par
Julien
CHEVALIER,
concerne
une
subvention
exceptionnelle
à l'Office
Municipal
des
Sports
au
titre
de
la participation
d'une
athlète
locale
aux
Jeux
Olympiques.
Il s'agit de
Suzanne
JEPTOOO.
M.
Julien
CHEVALIER.
À la délégation
sports,
on
aimerait
encourager
un
peu
plus
la
compétition
au
sein
de
la
Commune
puisqu'on
se
rend
compte
qu’il
y
a
beaucoup
de
sportifs
de
très
bon
niveau,
voire
excellent,
Suzanne
en
fait partie.
L'idée
était
de
l'aider
pour
aller
aux
JO,
puisque,
si
je
ne
me
trompe
pas,
elle
était
la
seule
Française
dans
cette
discipline.
Pierre
pourra
nous
le confirmer,
puisqu'il
la connaît
un
peu
plus.
L'idée
était
de
la soutenir
pour
y aller.
On
a
donc
proposé
de
lui
donner
une
subvention
de
1500
€.
À
la
base,
c'était
pour
une
autre
manifestation,
mais
une
manifestation
déjà
subventionnée
par
la
CCG,
et
ne
peut
pas
être
subventionnée
par
la
Commune,
donc
deux
fois.
Il
nous
restait
donc
cette
somme
que
nous
n'avions
pas
passée
en
Conseil,
et
nous
avons
décidé
de
lui
attribuer,
On
la
verse
à
l'OMS,
puisque
c'est
eux,
à la base,
qui
l'ont
aidée
à partir.
On
ne
pouvait
pas
faire
un
chèque
comme
ça
directement
à Suzanne.
(Délibération
N°104,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
« Eux
», l'association
d'athlétisme,
l’ASJ
74.
M,
Pierre
DURET.-
Simplement,
Suzanne
n’a
pas
conquis
les
anneaux
olympiques,
mais
elle
a conquis
trois
O à la fin de
son
nom
! (Rires)
10 Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu’il y a des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
à l'Office
Municipal
des
Sports
à
hauteur
de
1
500
euros
dans
le
cadre
de
la
participation
de
Madame
JEPTOOO
aux
Jeux
Olympiques
de
2021. - DE
DIRE
que
les crédits
sont prévus
au budget
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
N°104
est adoptée
à l'unanimité.
M.
Julien
BOUCHET.-
Il y a bien
trois
O
à son
nom
de
famille,
c’est
le
nom
de
son
époux,
il y a bien
trois
O, je viens
de
revérifier.
M.
Julien
CHEVALIER.-
Je
vous
remercie
tous
pour
les
associations,
c'est
vraiment
une
aide
financière
qu’on
leur
apporte
aujourd'hui.
105°
Projet
Educatif
de
Territoire
2021/2024
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
Mme
le MAIRE.-
La
délibération
suivante
concerne
le Projet
Educatif
de
Territoire
2021/2024,
que
vous
avez
reçu
avec
votre
invitation
au
Conseil
municipal.
Cette
délibération,
je
pense,
va
être
présentée
à
deux
voix,
par
Diane
CHAPPOT,
notre
adjointe
au
scolaire,
et
par
Théra,
conseillère
municipale
qui
travaille
dans
la Délégation
Scolaire.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Merci.
On
va
donc
présenter
le
projet
PEDT,
le
Projet
Educatif de
Territoire,
qui
est renouvelé
tous
les trois
ans.
(Délibération
N°105,
annexée
au procès-verbal)
Je
précise
également
qu'il
a
été
co-rédigé
par
les
Services
enfance,
scolaire,
jeunesse
et culture,
qui
ont
relu
le PEDT.
Il a vraiment
été travaillé
en transversalité.
Et
je
tiens
aussi
à
remercier
les
groupes
de
travail
qui
ont
été
composés
des
directrices,
enseignantes,
animateurs,
ATSEM,
associations,
clubs
sportifs,
et bien
sûr
les
agents
et les parents
d'élèves.
Nous
allons
présenter
une
synthèse
de
ce PEDT.
Le
PEDT
est
né
de
notre
orientation
politique,
et
d’un
travail
participatif
avec
tous
les
acteurs
de
l'enfance
et
jeunesse.
Dans
un
premier
temps,
la
volonté
politique
est
de
développer
une
offre
d'activités
sur
le
temps
autour
de
l’école,
et
de
faciliter
la
croissance
des
associations
de
la
Commune
en
lien
avec
tous
les
partenaires,
et
de
proposer
une
offre
diversifiée.
Dans
un
deuxième
temps,
notre
orientation
était
d'intégrer
un
maximum
11 d'enfants
et
de
jeunes
entre
3
et
25
ans,
en
priorité
des
enfants
qui
vivent
sur
la
Commune,
notamment
au
niveau
du
quartier
prioritaire.
Nos
orientations
éducatives
: vivre
ensemble,
devenir
autonome
et s'enrichir.
Les
orientations
éducatives
: les
comportements
éco-responsables,
être
citoyens
et
participer
à
construire
le monde
d'après.
Les
temps
autour
de
l'école
: les temps
du
matin
et du
soir, la pause
méridienne,
le
mercredi,
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires.
Et
aussi,
le
temps
scolaire,
les
projets
coconstruits
avec
les écoles,
c'est aussi
important.
Voici
le planning
hebdomadaire
pour
les maternelles
et les
élémentaires.
On
avait
déjà
présenté
les
rythmes
scolaires
en
juin.
Les
programmes
du
mercredi
: avec
les
accueils,
les
temps
de
loisirs
et la pause
méridienne.
Là,
ce
sont
les
interventions
pour
les
collèges,
avec
les
activités.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Par
orientation
politique,
je
vais
vous
présenter
rapidement
les différents
projets.
La
première
orientation
éducative
c’est
« du
temps
pour
vivre
ensemble
».
Les
projets
sont:
des
temps
calmes
pour
mieux
se
concentrer
et
gérer
ses
émotions;
une
charte
pour
vivre
ensemble,
ça
c'est
primaires
et
maternelles,
les
deux;
formation
de
médiateurs
sentinelle,
c'est
aussi
primaires
et
maternelles
;
et
les
ateliers
de
sensibilisation
handisport,
pareil,
maternelles
et primaires.
Le
deuxième
axe,
« être
écocitoyen
» : zéro
gaspi
au
restaurant
scolaire,
c'est aussi
dans
les
maternelles
et
les
primaires;
des
ateliers
potagers
et
jardinage
dans
les
jardins
pédagogiques,
même
chose
; et labellisations
« Eco-Ecole
». Par
exemple,
l'école
Nelson
Mandela
a
obtenu
en
fin
d'année
passée
le
label
« Eco-Ecole
».
ce
aue
nous
voulons
bien
sûr
continuer
pour
les
autres
écoles. Ensuite,
nous
avons
« être
et devenir
citoyen
» : les
projets
pour
cette
orientation,
c'est
le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
que
l'on
continue
bien
sûr,
qui
a été
mis
en
place
par
la
Municipalité
précédente
; la Semaine
de
la
Citoyenneté
que
l'on
continue
à faire
et que
l'on
fait
évoluer,
et la citoyenneté
jeunes,
à partir
du
collège,
faire
aussi
un
Conseil
Municipal.
La
quatrième
orientation,
«activités
pour
devenir
autonome
».
Pour
cela
nous
avons
les
nouvelles
activités
périscolaires
en
maternelle
et en
primaire
; les
espaces
de
liberté,
aide-moi
à
faire
seul
et
avec
les
autres,
maternelles
et
primaires
; construits
tes
loisirs,
pour
les
jeunes
; et le Pass
découverte
pour
tous
les âges, jeunes
et enfants.
Ensuite,
«des
temps
pour
s'enrichir
et
réussir
à
l'école»
:
nous
avons
l'accompagnement
à la scolarité
pour
les
CM2,
qui
débutera
après
les vacances
d'octobre
; l'aide
aux
devoirs,
qui
va
être
travaillée
cette
année
pour
être
mise
en
place
dès
que
ce
que
sera
possible
; espaces
de
coworking
/ tiers
lieu,
là
c’est
pour
la jeunesse,
avec
la
première
réunion
demain
soir,
de
participation
avec
les
jeunes
pour
donner
forme
à
ce
lieu;
le
coup
de
pouce,
grandes
sections
et
CP,
dans
le
Quartier
Politique
de
la
Ville;
et
les
parcours
culturels
et
artistiques,
que
l'on
continue
et
que
l’on
va
faire
évoluer
vers
quelque
chose
de
réellement
participatif.
Le
dernier
axe
c’est
«faire
la
fête
tous
ensemble
»
au
sortir,
espérons,
de
la
COVID
: le Rallye
Découverte
Citoyenne
; le
Carnaval
bien
sûr,
que
l'on
continue
et que
l'on
fera
évoluer
; la
Fête
des
enfants,
même
chose
; la
Fête
des
jeux;
et
l’Animabus
qui
a
encore
fait
un
super
travail
cet été.
Merci.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Avez-vous
des
questions
?
12 M.
Sylvain
DUBEAU.-
On
se
réjouit
de
constater
une
continuité
dans
certaines
actions
: les
parcours
culturels,
que
vous
allez
réinventer
néanmoins,
le
Conseil
municipal
des
Enfants,
et d'avoir
ajouté
cette
notion
d'éco-citoyenneté,.
On
s'interroge
sur
le
décrochage.
On
ne
le
retrouve
pas
comme
un
axe
à
part
entière,
Ensuite,
sur
le
COPIL,
vous
avez
mis
en
avant
un
travail
avec
les
partenaires.
On
s'interroge,
nous,
sur
la composition
du
COPIL
où
on
ne
retrouve
pas
de
parents,
d'associations,
la minorité,
l'Éducation
Nationale,
Jeunesse
et sports.
Vous
avez
parlé
de la Semaine
de
la Citoyenneté,
on
s’interrogeait
dessus.
Et quels
sont
les indicateurs
d'évaluation
que
vous
avez
envisagés
?
Mme
Théra
VAN
DOOREN--
Je
vais
commencer
par
le
début.
Le
décrochage
scolaire:
on
met
en
place
un
gros
projet
au
niveau
des
CM2,
c'est
l'accompagnement
à
la
scolarité.
On
propose
à
tous
les
élèves
de
CM2
de
suivre
un
accompagnement
les
mercredis
matins
pendant
une
heure
et demie.
Ça
commence
après
les vacances
d'octobre,
et c’est jusqu’à
la fin
de
l'année.
C'est
vraiment
pour
avoir
tout
ce
dont
ils
ont
besoin
pour
pouvoir
rentrer
en
6ème,
et justement
pour
qu'il n'y ait pas
de
décrochage.
C'est vraiment
à ce niveau
que
nous
avons
mis
toute
notre
énergie.
On
a monté,
vraiment,
un
magnifique
projet.
Les
intervenants,
qui
sont
déjà
des
professionnels
expérimentés,
vont
tous
être
formés
de
la même
façon
pour
donner
un
programme
très
riche,
autant
en
stratégies
d'apprentissage
qu'en
techniques
d'attention,
de
relaxation,
de
gestion
du
stress,
afin
d'éviter
tout
décrochage
scolaire.
Pour
nous,
c’est vraiment
le projet pour
éviter
le décrochage
scolaire.
C'est
en
primaire
qu'il
faut vraiment
intervenir.
Et on
a aussi,
ça y était déjà,
le Coup
de
pouce,
que
l'on
continue
avec
les
CP,
CE1,
qui
travaille
aussi
énormément
contre
le décrochage
scolaire.
Ce
qui
fait qu'en
fin
de
maternelle
et début
de
primaire
il y
a quelque
chose
pour
les
enfants
en
grande
difficulté,
et
en
CM2
il y
a
quelque
chose
pour
tout le monde,
tous
les
CM2
peuvent
participer.
Mme
le MAÏIRE.-
Et gratuitement.
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Je voulais
parler
du
projet
de
labellisation
Eco-
Ecole,
et tu
parlais
d'associations,
de
transversalité,
de
partenaires.
Le
projet
labellisation
Eco-Ecole,
c'est
une
magnifique
aventure
qui
se
fait
entre
enseignants,
animateurs,
parents
d'élèves,
ce
COPIL
et
également
le
COTECH,
c'est-à-dire
le
comité
technique.
On
est tous
à l'œuvre,
on va
solliciter les
associations.
On
répond
présent,
c'est
un
projet
qui
porte.
En
neuf
mois,
on a
réussi
à obtenir
ce
label
d’Eco-Ecole
parce
qu'une
réelle
dynamique
s’est
mise
à
rayonner
autour
de
tout
cela,
les
associations
qui
sont
venues
généreusement
nous
aider.
Et là,
on
envisage
justement
de
poursuivre
et de
mettre
en
place
les
jardins
pédagogiques
dans
les
écoles,
qui
se
feraient
également
en
transversalité
avec
les
associations,
les
enseignants
et le périscolaire.
Mme
Théra
VAN
DOOREN-.-
je
voudrais
préciser,
pour
tous
les
projets
dont
j'ai
parlé,
qu'ils
ont
émané
d'ateliers
participatifs
avec
des
enseignants,
des
animateurs,
des
parents
d'élèves,
des
élus
et des
agents.
Tous
ceux
qui
voulaient
participer
ont
pu
le faire,
et c'était
très
varié
dans
la composition
pour
définir tous
ces
projets
qui
sont
dans
le PEDT.
Je
ne
sais
pas
si
ça
répond
à tes
questions,
Sylvain,
j'en
ai
peut-être
oublié
une,
peux-tu
me
dire
?
13 M. Sylvain
DUBEAU--
Il restait les indicateurs
d'évaluation.
Le
mercredi,
l’action
que
vous
avez
décrite,
c'est
une
forme
d’'Apprendre
à
apprendre
pour
les
primaires.
On a
fait glisser.
?
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Comme
tu
le sais,
j'ai beaucoup
travaillé
sur
le projet
Apprendre
à
apprendre
pour
les
collégiens,
qui
était
avec
des
bénévoles
qui
animaient
cette
formation
avec
les
collégiens,
après
l'école,
à
17h15,
à un
moment
pas
toujours
facile,
et
c'était
entre
deux
vacances
scolaires.
On
le
faisait
deux
fois
par
semaine,
on
avait
12
séances.
Là,
on
parle
d'un
projet
où
les
personnes
sont
formées.
Moi,
je formais,
durant
ta
mandature,
deux
matinées.
On
pouvait
former
des
bénévoles
car
plus
c'était
quand
même
difficile,
c'était
trop
leur
demander,
ce
qui
est
normal.
Là
on
les
forme
sur
5
jours,
et
ils
sont
payés.
Ils
ont
des
contrats,
donc
on
les
aura
toute
l'année.
On
est sûr
qu'ils
sont
réellement
bien
formés
pendant
5
jours,
par
une
personne
extrêmement
compétence,
c’est
donc
une
grosse
différence.
Et
il y
aura
26
séances.
Donc
là
on
est vraiment
sur
du
long
terme,
on
est
sur
de
la
révision
aussi
à chaque
fois.
On
a
en
effet
Apprendre
à apprendre,
comme
ce
qui
avait
été
fait
avec
les
collégiens,
mais
on
a plus
de
temps,
on
a
1
heure
30
sur
toute
l'année,
ce
qui
permet
d'aller
beaucoup
plus
en
profondeur
et
de
garder
les
mêmes
personnes
qui
animent.
Le
souci
que
nous
avions
avec
Apprendre
à apprendre
avec
les
collégiens,
c'est que
les
gens
participaient,
et
à
la
fin
on
se
retrouvait...
En
fin
d'année
avec
Amélie
nous
étions
que
toutes
les
deux,
et
on
faisait
tous
les
ateliers
toutes
les
deux.
Là,
nous
n'aurons
pas
ce
souci.
AVALLLD
AD
AVLE RAA NEA
Br
oi
je
prua
ajuutci,
VUILI
da
uit
yuc
L
Ctail
51
arui,
CL
U'Est
DUL
LUUL
ouvert,
il
n’y
a
pas
de
jauge.
Les
places
sont
ouvertes
aux
enfants
qui
ont
besoin
de
cette
aide,
d'autant
avec
les
difficultés
qu'ils
ont
rencontrées
à cause
du
confinement,
les
retards
qu'ils
ont
pris.
C'est
d'autant
plus
pour
cela
que
la
Délégation
Scolaire
s'est
ancrée
sur
ce
dossier
pour
le
mettre
en
place
le plus
vite
possible,
pour
aider
les
enfants
à rentrer
le mieux
possible
au
collège.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
C'était justement
l’une
de
mes
questions.
Pas
de
jauge,
c’est-
à-dire
que
vous
tablez
sur
combien
d'enfants
? Vous
visez
combien
d'enfants,
et
comment
allez-
vous
les
identifier
? Est-ce
qu'il
y a un
partenariat
avec
des
acteurs
particuliers
?
Mme
Théra
VAN
DOOREN--
Je
passe
en
ce
moment
dans
toutes
les
écoles,
avec
les
réunions
de
CM2.
J'étais
à l'école
« Les
Prés
de
la
Fontaine
»
ce
soir,
par
exemple,
et j'explique
aux
parents
le
dispositif.
J'ai
vu
avant
toutes
les
maîtresses
de
CM2
et
les
directrices
pour
expliquer
le
dispositif,
dont
elles
discutent
aussi
avec
les
familles,
En
réunion,
avec
les
parents
d'élèves,
ils
ont
travaillé
eux-mêmes
aussi
sur
ce
projet,
réexpliquer
exactement
les
modalités,
donc
eux
aussi,
dans
leur
réseau,
ils
vont
aussi
diffuser.
Et
nous
aussi,
avec
tous
les
réseaux
de
communication
que
nous
avons
nous
allons
communiquer
là-dessus
pour
que
le
plus
d'enfants
possible
aient la chance
de
suivre
ces
ateliers.
Concernant
les
indicateurs,
en
fin
d'année
les
maîtresses
pourront
nous
dire
comment
ils
auront
évolué,
mais
ce
sont
des
choses
un
peu
plus
à
long
terme.
Ça
va
donc
prendre
un
peu
de
temps
avant
que
de
voir
ce
que
cela
a
vraiment
apporté
à
l'enfant
concrètement.
Les
notes
ce
n'est
pas
la
seule
chose
qui
va
évoluer
ou
qui
va
changer.
On
a
beaucoup
de
choses,
c'est aussi
du
savoir-vivre,
du
savoir-être,
qui vont
changer.
C'est sûr
qu'à
la
fin
de
l'année
on
ne
pourra
pas
dire:
«Ça
a
marché
comme
ci
ou
comme
ça».
Il y
aura
une
évolution
au
niveau
scolaire,
maïs
il n'y
a pas
que
ça
qui
compte,
il y
a beaucoup
de
choses
qui
sont
à plus
long
terme,
C'est à revoir
au
fur et à mesure,
14 Mme
le MAIRE.-
As-tu
donné
le nombre
de
formateurs
? Ils sont 7
je crois
?
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Oui,
c'est
ça.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Les
indicateurs,
ce
n'était
pas
forcément
par
rapport
à cette
action
spécifique.
Ce
que
je
voulais
savoir,
s’il
y
a
7
encadrants,
j'ai
été
assistant
d'éducation,
quand
on
est
dans
une
étude
où
ils
sont
30,
par
exemple,
on
ne
peut
pas
aider
tout
le
monde,
C'était plus
cela ma
question.
Quel
taux
d'encadrement
visez-vous
?
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
C'est
8
à
10
élèves
grand
maximum
dans
un
groupe,
avec
un
adulte
ou
deux.
Ça va
dépendre
de
combien
d'enfants
vont
s'inscrire.
Et la personne
qui
les
forme
va
aussi
les
suivre
pendant
tout
le
processus,
et
sera
aussi
là
comme
personne
ressource.
M.
Sylvain
DUBEAU-.
J'avais
une
suggestion
pour
«l'identification»
des
bénéficiaires.
Une
discussion,
par
exemple
avec
l'association
Passage,
quand
des
jeunes
sont
identifiés,
peut-être
les
petits
frères
ou
les
petites
sœurs,
vraisemblablement
sont
dans
un
environnement
similaire.
Les
enfants
pourraient
bénéficier
de
cet
accompagnement
à partir
du
moment
où
on a
identifié
la plus
grande
sœur
ou
le plus
grand
frère.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Oui,
bonne
idée.
C'est
vrai
qu'Amaryllis,
dans
le
Quartier
Politique
de
la Ville,
suit
elle-même
la formation,
et elle
identifie
aussi
des
familles.
Mais
c'est une
bonne
idée
de voir
aussi
avec
Passage.
Merci
Sylvain.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ADOPTER
le Projet
Educatif De
Territoire
tel que
ci-joint
- D'AUTORISER
Madame
le Maire à
le signer.
(I est procédé
au
vote)
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Evelyne
BATTISTELLA
ne
prend
pas
part au vote.
La
délibération
N°105
est
adoptée
à
l'unanimité
(1
NPPV:
Mme
Evelyne
BATTISTELLA)
106°
Répartition
des
subventions
2021
aux
écoles
et
à l’association
du
Sou
des
Ecoles
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
Mme
Je
MAIRE-
La
prochaine
délibération
concerne
la
répartition
des
subventions
2021
aux
écoles
et
à l'association
du
Sou
des
Ecoles,
elle
est
présentée
par
Diane
15 CHAPPOT.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Dans
le cadre
de
la politique
scolaire
et pour
favoriser
un
accueil
de
qualité
de
tous
dans
les
écoles,
la
Commune
accompagne
les
établissements
scolaires
par
un
soutien
financier. (Délibération
N°106,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu’il y a des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ADOPTER
la répartition
des
subventions
pour
les
écoles
et l'association
« Sou
des
Ecoles
» pour
l'année
2021
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
D'AUTORISER
le
versement
des
montants
exposés
aux
différentes
écoles
publiques
de
la Ville
et à l’association
« Sou
des
écoles
».
(est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°106
est
adoptée
à
l’unanimité
(1
abstention:
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS
107°
Régime
indemnitaire
des
agents
du
service
de
Police
pluri-communale
-
Modifications
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
Mme
le
MAIRE.-
La
prochaine
délibération
concerne
le
régime
indemnitaire
des
agents
du
Service
de
Police
pluri-communale,
donc
des
modifications
par
rapport
à
ce
régime,
qui vont
vous
être
présentées
par
Christophe
BONNAMOUR.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Bonsoir,
Comme
vous
le
savez,
la
mutualisation
de
la
Police
pluri-communale
connaît
un
succès
important
auprès
des
communes
avec
lesquelles
nous
avons
ce
partenariat,
qui
sont
de
plus
en
plus
demandeuses
en
termes
de
présence
et
de
collaboration
entre
les
communes.
Ainsi,
nous
avons
décidé
de
renforcer
nos
effectifs
l’année
dernière,
et aujourd'hui,
malgré
le renfort
d’un
effectif,
on
a de
gros
problèmes
de
recrutement,
deux
postes
de
policiers
municipaux
sont
à pourvoir.
(Délibération
N°107,
annexée
au procès-verbal)
À
ce jour,
seul
Olivier
JOLY,
qui
est
chef
de
la Police
Municipale,
était
à 20
%.
Son
adjointe,
France
STRAGIER,
était à 19
%,
et les autres
brigadiers-chefs
principaux
étaient
à 18
%.
Ce
qui
fait
que
les
brigadiers-chefs
principaux,
brigadiers,
à
partir
de
4
ans
d'ancienneté
de
service
seront
à
20
%,
car
aujourd'hui,
dans
le
cadre
du
recrutement,
quasiment
la
première
question
que
nous
posent
les
candidats
c’est le taux
du
régime
indemnitaire.
C'est
donc
la seule
16 chose
qui
change
en termes
de
régime
indemnitaire
sur
cette
délibération.
Evelyne
BATTISTELLA
nous
avait
demandé
l'impact
des
modifications
de
ce
régime
sur
la
masse
salariale.
Sur
un
an,
elle
s'élève
environ
à
7
000
€,
soit
1,45
%
de
la
masse
salariale
des
personnels
composant
la
Police
Municipale,
c'est-à-dire
les
gardiens,
les
agents
de
sécurité
ASVP,
ainsi
que
l'assistante
administrative,
qui
composent
aujourd'hui
l'ensemble
du
Service.
Mme
le
MAIRE.-
Avant
d'ouvrir
les
questions
je
voulais
préciser
que
l'idée
du
changement
de
ces
indemnités,
c'estpour
rendre
attractive
la Commune
de
Saint-Julien,
car nous
rencontrons
quand
même
des
difficultés
de
recrutement
dans
différents
domaines,
mais
entre
autres
sur
la
Police,
par
rapport
à
la
Police
pluri-communale,
la
Police
Municipale.
Et
aussi,
préciser
que
sur
tout
le
territoire
on
est
déjà
à
20
%
d'indemnités.
Saint-Julien
était
la
seule
commune
qui
n'était pas
au taux
de
20
%.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Ce
n'est
pas
une
question,
mais
une
remarque.
Effectivement,
on
partage
le
constat
que
le
régime
indemnitaire
faible
pénalise
le
recrutement,
c’est toute
la difficulté
de
notre
situation
géographique,
c’est
que
cette
logique
pourrait
presque
s'étendre
à l'infini.
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Le
régime
des
policiers
municipaux
est
un
régime
différent
de
celui
des
agents
des
collectivités
territoriales.
Aujourd’hui,
le
régime
indemnitaire
pouvait
être
revu.
Le
maximum
est de
20
%,
donc
on
l'a mis
à ce montant,
et on
ne
pourra
pas
le
revoir
plus
haut
puisque
la règlementation
et leur
statut
font
que
c'est
ce
maximum.
Pour
les collectivités
territoriales,
c'est un
autre
débat
et un
autre
sujet.
Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
? (Won)
ll est proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
DÉCIDER
la
modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
du
Service
de
Police
Municipale
selon
les modalités
indiquées
ci-dessus.
-
D'INSCRIRE
LES
CREDITS
CORRESPONDANTS
chaque
année
au
budget,
chapitre
012,
ceux-ci
étant
calculés
dans
les limites
fixées
par
les textes
de
référence.
(N est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°107
est adoptée
à l'unanimité.
108°
Astreintes
de la Police
pluri-communale
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.
Toujours
Christophe
BONNAMOUR
par
rapport
aux
astreintes
de
la Police
pluri-communale.
17 M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Concernant
les
astreintes,
pareil,
aujourd’hui
il y a
des
astreintes
concernant
un
certain
nombre
d'agents
de
la
Commune
qui
sont
principalement
les
agents
des
Services
techniques
municipaux
qui
interviennent
dans
le
cadre
du
week-end,
interventions
du
style
coupures
électriques,
incidents
et
autres,
Ils
perçoivent
une
indemnité.
Jusqu'à
ce
jour
il
n'y
avait
pas
d'astreinte
pour
les
policiers
municipaux.
C'était
mis
entre
parenthèses,
on le prenait
en heures
supplémentaires.
Afin
d'étendre
ce
dispositif,
il a
été
décidé,
en
relation
une
nouvelle
fois
avec
les
différentes
communes
pour
lesquelles
ils agissent
aussi...
à savoir
qu'Olivier,
au
même
titre
que
France,
interviennent
le
soir,
à n'importe
quelle
heure,
et le week-end,
et ils
sont
de
plus
en
plus
sollicités.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
leurs
responsabilités,
et
de
leur
travail
quotidien
et précieux
de
conseillers
techniques,
il a été
décidé
de
mettre
cette
astreinte
pour
ces
deux
agents
ainsi
que,
exceptionnellement,
pour
les
autres
agents
de
la
Police
Municipale
dans
le
cadre
particulier
d'interventions
de
week-end
ou
dans
le
cadre
de
fermeture
des
cercueils,
en
cas
de
crise
COVID,
car
ils
doivent
intervenir
sous
24
heures
pour
fermer
le
cercueil
et poser
les
scellés,
ce
qui
est
du
ressort
de
la Police
Municipale.
Pour
ce travail-là,
l'astreinte
est donc
mise,
(Délibération
N°108,
annexée
au procès-verbal)
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Y a-t-il des
questions
?
M. Jean-Paul
SERVANT..-
Est-ce
qu'une
évaluation a
été
faite sur le coût
?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Oui,
elle
s'élève
à
7
798,96
€
à
l'année.
Et
c'est
réparti,
en
termes
d'interventions
sur
les
différentes
communes,
en
fonction
des
besoins
des
communes.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ADOPTER
le
régime
des
astreintes
des
agents
de
Police
Municipale
dans
la
collectivité
selon
les modalités
décrites
ci-dessus.
- DE
PRECISER
que
les taux
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir.
- D'INSCRIRE
le montant
des
crédits
nécessaires
au budget.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°108
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
pour
les
agents.
Christophe
BONNAMOUR
se
joint
à
moi
pour
vous
remercier
pour
les
agents
de la Police
pluri-communale,
notre
Police
Municipale.
109°
Plan
de financement
avec le Syane
: travaux
d'électrification
-— Rue
des
Fleurs
— Opération
tramway
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
18 Mme
le
MAIRE.
Toujours
à
toi,
Christophe,
sur
un
autre
sujet,
le
plan
de
financement
avec
le
Syane.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Comme
vous
le
savez,
on
a
une
convention
avec
le
Syane,
dans
le
cadre
des
travaux
électriques,
sur
la
Commune.
(Délibération
N°109
annexée
au procès-verbal)
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Effectivement,
il est
toujours
plus
agréable
d'avoir
des
fils
enterrés.
Pour
l'anecdote,
les
plus
beaux
villages
de
France
doivent
les
avoir,
je
ne
dis
pas
que
nous
allons
candidater.
Mais
d'autres
rues
sont-elles
prévues
comme
ça
sur
le
périmètre
global
autour
du
projet tram
?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Pour
le moment,
dans
le
cadre
du
projet
tram,
non.
Mais
cela
se
fera
en
fonction
des
opportunités.
Là
c'est
une
opportunité,
le
Syane
nous
l'a
présentée
et
on
en
a
profité,
en
collaboration
avec
eux,
et
ils
nous
proposent
des
plans
de
financement.
Un
plan
est
prévu
chaque
année
et
qui
est
revu
en
termes
d'investissements,
etc.
Là, c'est une
opportunité.
En
revanche,
la
Commune
saisira
ces
opportunités.
S'il
y
en
a
dans
le
cadre
du
tram
qui
n’ont
pas
été
prévues
dans
les
plans
pour
les
années
suivantes,
oui,
on
les
saisira,
forcément.
Parce
que
comme
tu
le
dis,
si un
jour
on
peut
avoir
un
label
« Plus
beau
village
de
France
», on
le prendra
au passage.
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
a un
peu
de
marge.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Oui,
on
a une
belle
marge
de progression.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
à
la
présente
-
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute
Savoie
(SYANE)
80%
du
montant
des
frais
généraux
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
2
676,97
Euros,
sous
forme
de
fonds
propres
après
réception
par
le SYANE
de
la première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
-
DE
S'ENGAGER
à
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie(SYANE),
sous
forme
de
fonds
propres,
la participation
financière
(hors
frais
généraux)
à la charge
de
la Commune,
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
: 57
618,77
euros.
Le
solde
(20%)
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif.
19 Mme
le MAIRE.-
Merci
Christophe,
Nous
allons
passer
au vote.
(] est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°109
est adoptée
à l'unanimité.
110°
Achat
d'électricité
et de services
associés
Approbation
de la Convention
modifiée
avec
le SYANE
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
Mme
le MAIRE.-
Christophe,
toujours
avec
le Syane,
c’est l'achat
d'électricité
et de
services
associés.
M.
Christophe
BONNAMOUR--
C'est
simplement
un
modificatif
de
la
Convention
initiale
en
rapport
avec
les
nouvelles
obligations
en
termes
de
tarifications
concernant
la
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
la
loi
NOME
reprise
dans
le
Code
de
l'Énergie.
À
savoir,
le
Syane
a
proposé
le
même
type
de
délibération
à
l'ensemble
de
ses
adhérents.
(Délibération
N°110,
annexée
au procès-verbal)
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Y a-t-il des
questions
? (Won)
I est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
l'ensemble
des
dispositions
de
la
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE
en
application
de
sa
délibération
du
21
Novembre
2014,
modifiée
le
28
janvier
2021.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
à la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
adoptée
par
le
SYANE.
-
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
Convention
et
notamment
la
participation
financière
telle que
fixée
à l'article
7.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
donner
mandat
au
SYANE
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à l'élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Christophe,
nous
allons
passer
au vote.
20 (I est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°110
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
passer
la
parole
à
Michel,
on
va
faire
un
petit
rembobinage.
Julien
CHEVALIER
a la réponse
à ta question,
Sylvain,
sur
le Rugby
club.
M.
Julien
CHEVALIER--
J'ai
recherché
dans
les
mails,
puisqu'on
avait
reçu
le
budget
prévisionnel
pour
cette
fête.
Je
vais
même
vous
donner
le
détail,
comme
ça
vous
aurez
tout,
Rémunération
de
l'employé
du
Club:
200
€
; communication:
100
€ ;
cadeaux,
goodies,
récompenses
pour
les
participants
aux
activités:
1200
€;
achat
de
petit
matériel
nécessaire
spécifique
au
touché
: 200
€ ; achats
pour
le
goûter,
la
restauration:
800
€ ; soit
un
total
de
2 500
€. Il avait
été
décidé
là-dessus
de
prendre
une
partie
des
récompenses
et le goûter,
ce qui
correspond
aux
1 500
€ octroyés
au
Club.
Et on
peut
noter,
axe
d'amélioration
que
je viens
de
remarquer
: n'est pas
noté
là-
dedans
le
temps
passé
par
les
agents,
qui
a
sûrement
un
coût,
et
le
temps
des
bénévoles
qui
étaient
sur place
ce jour-là.
Je me
fais
un
petit nota
bene
pour
essayer
d'avoir
ces
éléments
que
je
trouve
importants.
111°
Limitation
de l'exonération
de
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
bâties
de
2
ans
en faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.
La
prochaine
délibération
nous
est
présentée
par
Michel
DE
SMEDT,
elle
concerne
la limitation
de
l'exonération
de
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
deux
ans
en faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
une
délibération
liée
directement
à la
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation,
qui
a supprimé
la
partie
Taxe
d'Habitation
pour
les
collectivités
et pour
les
personnes
imposées,
et elle l’a remplacée
pour
les collectivités,
en
termes
de
recettes,
par
la part
départementale
sur
la
Taxe
Foncière.
C'est-à-dire
que
la
nouvelle
Taxe
Foncière
que
vous
avez
votée
au
niveau
du
budget,
c'est
bien
le taux
de
la part
communale
2019
plus
le taux
de
la part
départementale
2019.
Si je ne
me
trompe
pas,
la collectivité
était
à 12,83
%
et le Département
à
12,03
%.
(Délibération
N°111,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
que
l'on
vous
propose,
c'est
de
reprendre
le
cadre
dans
lequel
nous
étions.
C'est-à-dire
retrouver
le
cadre
de
non-exonération
que
l'on
avait
proposé
et
de
prendre
le taux
de
40
%.
Pour
explication,
si
vous
avez
une
Taxe
Foncière
aujourd’hui
globalement
de 21 1
000
€,
cela
représentera
600
€
pour
la
collectivité
sur
l'ancienne
taxe
liée
à
la
collectivité,
et
400
€
liés à
l'ancienne
taxe
liée
au
Département;
l'exonération
ne
viendra
que
sur
la
partie
du
Département,
C'est ainsi
que
l’on se rapproche
le plus
de
la situation
antérieure.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
LIMITER
l'exonération
de
deux
ans
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement
à 40
%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
les immeubles
à usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au moyen
de
prêts
aidés
de l’État.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Lorsqu'on
dit
« au moyen
de prêts
de l'État
», les logements
sociaux
en
sont
systématiquement
exonérés.
En
revanche,
telle
que
l'on
prend
la
délibération,
par
exemple,
les
primo-
accédants
bénéficiant
du
prêt à taux
zéro
pourront
aussi
en
bénéficier.
Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
passer
la
parole
pour
les
questions,
je
te
remercie
Michel
et te dis bravo.
Avez-vous
des
questions
? (Won)
Donc
nous
allons
passer
au vote.
(I est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°111
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE.-
Vote
à l'unanimité,
bravo
Michel.
112°
Forfait
communal
entre
la
commune
de
St
Julien-en-Genevois
et
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
de
maternelles
sous
contrat
d’association-
Précision Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
La
délibération
suivante
concerne
le
forfait
communal
que
tu
présentes
entre
la
Commune
de
Saint-Julien
et la Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
de
maternelle
sous
contrat
d'association.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Vu
que
je travaille
là-bas,
pour
les
délibérations
112,
113
et
114
je vais
sortir
de
la salle.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Merci
beaucoup
Sylvain.
Comme
tu
as
des
procurations,
nous
voterons
les
trois
délibérations
en
même
temps
à la
fin
pour
que
tu
puisses
nous
dire
ce
que
tes pouvoirs
ont
décidé.
(M.
Sylvain
DUBEAU
quitte la salle à 20h22.)
22 M.
Michel
DE
SMEDT.-
La
première
délibération
concerne
le
forfait
communal.
C'est
une
délibération
un
peu
particulière
qui
reprend
les
éléments
de
l'année
dernière
et
qui
spécifie
bien
que
l’on travaille
bien
sur
le forfait communal
pour
les maternelles,
et qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
subvention.
(Délibération
N°112,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT..-
Si vous
le permettez,
on
a deux
termes
« subvention
», et je
vais
demander
à Monsieur
le
Directeur
de
les
modifier
pour
parler
de
« forfait
communal
»,
si
vous
nous
l’accordez.
Pourquoi
cette
délibération
?
Je
vais
y
revenir.
Parce
qu'aujourd'hui,
on
est
en
discussion
avec
les
services
de
l'État,
Vous
savez
que
les
coûts
supplémentaires
au
niveau
de
la
maternelle
que
chaque
collectivité
supporte
sont
pris
en
charge
par
l'État.
Et
aujourd'hui,
l'État
ne
nous
a toujours
pas
donné
cette
subvention,
ou
ce
coût
supplémentaire,
et joue
un
peu
pour
l'instant
sur
le
terme
de
subvention
en
demandant
si
on
donne
vraiment
une
subvention
ou
si
cela
fait
bien
partie
du
forfait
communal.
C'est
pourquoi
les
Services
nous
ont
demandé
de
reprendre
cette
délibération. Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
PRECISER
que
la
commune
a créé
en
2020
un
forfait
communal
tel
que
les
modalités
de
calcul
sont
rappelées
ci-dessus
-
De
PRECISER
l'adoption
d’une
Convention
de
forfait
communal
avec
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
de
Maternelles
sous
contrat
d'association
pour
l’année
2020
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Excusez-nous,
mais
nous
sommes
obligés
de
mettre
les
points
sur
les
«i » actuellement. Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
? (Won)
Puisqu'on
a dit
qu’on
votait
les
trois
délibérations
ensemble,
nous
passons
à la
suivante.
113°
Ecole
La
Présentation
de
Marie-Subvention
2021
pour
les
élèves
de
maternelle
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le MAIRE.-
La
délibération
suivante
concerne
la subvention
pour
les
élèves
de
maternelle.
M. Michel
DE
SMEDT.-
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a accueilli
durant
l'année
scolaire
2020/2021
1 577
élèves
du
premier
degré
au
sein
de
cinq
groupes
scolaires
dont
un
établissement
privé
sous
contrat,
La
Présentation
de
Marie,
qui
scolarise
324
élèves
de
primaire
domiciliés
à titre principal
dans
la Commune
sur
cette
précédente
rentrée
scolaire.
Je vous
rappelle
que
la loi
pour
une
École
de
confiance,
promulguée
le
28
juillet
2019,
stipule
un
abaissement
de
l'instruction
obligatoire
à
l'âge
de
3
ans
et,
de
ce
fait,
nous
23 sommes
obligés
de
travailler
en
forfait scolaire.
(Délibération
N°113,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
le
calcul
du
forfait
communal,
on
prend
dans
le
compte
administratif
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l'éducation
maternelle,
on
le
divise
par
notre
nombre
d'élèves,
ce
qui
nous
donne
un
coût
moyen
par
élève,
qui
est
appliqué
au
nombre
d'élèves
de
la
Commune
qui
font
leur
scolarité
à
la
Présentation
de
Marie.
(Poursuite
de
la
lecture
délibération).
La
Présentation
de
Marie
compte
126
élèves
en
maternelle,
résidant
à
Saint-
Julien-en-Genevois
à
titre
principal,
si
je
ne
me
trompe,
c’est
un
élève
de
plus
que
l’année
précédente.
Le
coût
d’un
élève
de
niveau
maternelle
en
école
publique,
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l’année
2020,
fixant
le
montant
du
forfait
communal,
s'élève
à
1
206,24€,
l'année
précédente
on
était à 1 198
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
FIXER
A
151
986,24
euros
pour
l’année
2021
le montant
de
la participation
financière
de
la commune
pour
les
élèves
de
classes
maternelle
de
la Présentation
de
Marie
»
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
Convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
de
St-Julien-en-Genevois
et La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
sous
contrat
d'association
- DE
VERSER
à l'association
OGEC,
qui
représente
l’école
privée
« La
Présentation
de
Marie
»,
la
somme
de
151
986,24
euros,
au
titre
de
la
participation
financière
communale
pour
les
élèves
des
classes
maternelles,
pour
l’année
2021.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Nous
étions
bien
pour
les maternelles
: 1 206
€ par
enfant,
et 126
élèves.
114°
Ecole
La
Présentation
de
Marie
-
Subvention
2021
pour
les
élèves
de
l'élémentaire
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
Maintenant,
on
parle
de
la
subvention
pour
les
élèves
de
l'élémentaire.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
a exactement
le même
type
de
calcul
pour
le travail
au
niveau
des
élémentaires.
(Délibération
N°114,
annexée
au procès-verbal)
I est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
signer
la
Convention
de
forfait
communal
entre
la
commune
de
St-Julien-en-Genevois
et
La
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de 24 ses
classes
sous
contrat
d'association
- DE
FIXER
à
98
617,86
euros
pour
l’année
2021
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
pour
les
élèves
de
classes
élémentaires
de
l'école
privée
«
La
Présentation
de
Marie
»
- DE
VERSER
à l'association
OGEC,
qui
représente
l'école
privée
« La
Présentation
de
Marie
»,
la
somme
de
98
617,86
euros,
au
titre
de
sa
participation
financière
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires,
pour
la subvention
de
l’année
2021.
M. Michel
DE
SMEDT.-
Avez-vous
des
questions
?
M.
Cédric
MARX.-
Une
question
au
niveau
du
montant
du
forfait
communal
pour
les
élémentaires.
Quand
on
a voté
en
2020
le
montant,
basé
sur
les
comptes
administratifs
2019,
on
était
à
398€
par
élève,
pour
le
coût
dans
l'école
publique,
ce
qui
représentait
une
augmentation
de
10
%
par
rapport
au
calcul
de
2019.
Et
là,
en
2021,
basé
sur
le
compte
administratif
2020,
on
nous
présente
498
€, soit
25
%
de
plus
que
2020.
Je voulais
en
savoir
plus
sur
cette
augmentation
importante
entre
les
deux
années.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tout
d'abord,
le calcul
est fixé
par
la loi.
Le
nouveau
calcul
a
été
obligé
d'intégrer
des
compléments,
à
savoir
les
assurances
des
bâtiments
scolaires,
le
réassortiment
du
mobilier
et
la
maintenance
informatique.
Et
ces
éléments
ont
augmenté
naturellement
le coût
par
élève.
D'autre
part
cette
année,
et là je
n'ai
pas
d'explication,
il faut
que
l’on
y travaille,
on
a eu
des
augmentations
au
niveau
des
contrats
de
services,
et on
a eu
des
augmentations
au
niveau
de
l'énergie.
Ces
éléments
cumulés
nous
ont amenés
à 498
€,
Cela
étant,
il faut
ajouter
que
le prix
moyen
d'un
élève
en
primaire
au
niveau
du
Département
est
de
750
€.
Et
nous
avons
eu
des
discussions
avec
l'association
OGEC,
que
je
qualifierais
de
plutôt
serrées,
pour
refuser
les augmentations.
Aujourd'hui,
on
est
dans
un
forfait
communal
qui
intègre
et les
maternelles
et les
primaires.
Et
on
retrouve
absolument
tous
les
coûts
liés
au
scolaire
sur
ces
lignes-là.
Je n'ai
pas
de
coûts
qui
peuvent
passer
des
maternelles
aux
primaires
car
je les
retrouve
de
partout.
C'est
vraiment
le
Compte
Administratif,
avec
les
trois
éléments
supplémentaires
dont
je
viens
de
parler,
qui
se trouvent
écrits
en
gros
sur la loi et sur
nos
obligations,
qui
sont
pris
en
compte.
L'autre
possibilité
aurait
été
de
ne
pas
arriver
à un
accord,
et de
confier
tout
cela
à
Monsieur
le
Préfet.
Nous
ne
sommes
pas
allés
jusque-là
pour
l'instant.
Mais
je
peux
t'avouer
que
les
discussions
sont
intéressantes.
M.
Cédric
MARX.-
Vous
avez
bien
appliqué
aussi
la
proportion
d'utilisation
des
locaux
entre
le scolaire
et le périscolaire
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Bien
sûr.
22,7
et
77,3
%,
oui.
Il y
a une
répartition
entre
le
côté
enfance
et
le
côté
scolaire
que
l'on
applique
systématiquement,
et
c'est
ce
taux
que
nous
avons
appliqué.
De
mémoire,
c’est
22,7
et 77
%.
On
a reconduit
celui
de
l'année
dernière,
qui
ne
sera
plus
le
même
l'année
prochaine
puisque
nous
sommes
passés
aux
4
jours,
et
il y
a
une
utilisation
différente,
Mais
je ne
peux
pas
dire,
et ce n'est pas
moi
qui
calcule
ces
éléments.
25 Mme
le MAIRE.-
Pouvez-vous
rappeler
Sylvain
DUBEAU,
s'il vous
plaît ?
(Retour de M.
Sylvain
DUBEAU
à 20h38.)
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
procéder
au
vote,
mais
nous
avons
un
petit
souci
Sylvain.
Comme
tu
as
deux
pouvoirs,
celui
d'Evelyne
BATTISTELLA
et
Antoine
VIELLIARD,
et que
tu
es
sorti
de
la salle,
tu
n'as
pas
pu
entendre
en
leur
nom
ces
délibérations.
Tu
ne
pourras
donc
pas
prendre
part
au vote,
même
pour
eux.
Est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions
par
rapport
à
ces
trois
délibérations,
si
vous
acceptez
bien
que
l'on vote
les trois
ensemble
?
M.
Cédric
MARX.-
On
va peut-être
les voter
l'une
après
l'autre.
Mme
le MAIRE.-
D'accord,
Cédric.
Pour
la
délibération
112,
qui
concerne
le
forfait
communal
entre
la
Commune
de
Saint-Julien
et la
Présentation
de
Marie
pour
le
financement
de
ses
classes
de
maternelle
sous
contrat
d'association.
LA
nu
mn
mL
IL
Die
re
NY
Les
mue
pa
move
mans
rte y
La
délibération
N°112
est
adoptée
à
l'unanimité
(3
NPPV:
M.
Sylvain
DUBEAU,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M.
Antoine
VIELLIARD).
Mme
le
MAIRE.-
Pour
la
délibération
suivante,
n°113,
qui
concerne
le
versement
de
la subvention
pour
les
élèves
de
maternelle.
(est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°113
est
adoptée
à
l’unanimité
(3
NPPV:
M.
Sylvain
DUBEAU,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M.
Antoine
VIELLIARD).
Mme
le
MAIRE.
Pour
la
délibération
n°114
qui
concerne
la
subvention
pour
les
élèves
d'élémentaire,
y a-t-il des
abstentions
?
(l'est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°114
est
adoptée
à la
majorité
(3
contre
: Mme
Valérie
ROBERT-
FRANÇOIS,
M,
Cédric
MARX
et M.
Jean-Paul
SERVANT
- 3 NPPV
: M.
Sylvain
DUBEAU,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M,
Antoine
VIELLIARD).
26 M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
préciser,
suivant
le
système
ancien,
la
partie
maternelle
de
la
subvention
était
calculée
non
pas
au
niveau
du
coût
moyen
des
maternelles
mais
au
niveau
du
coût
moyen
des
primaires.
C'est
ce
qui
explique
la
grosse
différence
sur
laquelle
on
arrive.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel.
115°
Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Guitare
en
Scène
«Festival
GES
en édition
spéciale
» 2021
- Solde
de la subvention
Rapporteur
: Mme
LOYAU
Mme
le MAIRE.-
Nous
poursuivons
ce
Conseil
avec
la délibération
n°115
qui
nous
est
présentée
par
Sabine
LOYAU,
et
qui
concerne
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Guitare
en
Scène
par
rapport
à leur
festival
en
édition
spéciale
2021,
et
c’est
par
rapport
au
solde
de la subvention.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Merci
Madame
le
Maire.
Comme
vous
le
savez,
Guitare
en
Scène
avait
déjà
changé
de
format
l’année
dernière.
Il avait
été
initié
mais,
malheureusement,
la
pandémie
en
a
eu
raison.
Cette
année,
nous
avons
droit
au
Festival
Guitare
en
Scène
édition
spéciale
2021,
la Commune
est toujours
sensible
à cet
événement,
et souhaite
soutenir
ce projet
alternatif.
Je
vous
rappelle
que
le
but
de
la
Commune
est
de
faire
rayonner
et
d'animer
Saint-
Julien.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
l'association,
les
Services
concernés,
que
je
tiens,
au
passage,
à
remercier,
de
manière
à
pénaliser
le
minimum
tous
les
usagers
au
niveau
des
équipements
sportifs.
Il
y
a
les
collèges
Rousseau,
Rimbaud,
l’école
primaire
du
Puy
Saint-Martin,
les
associations
sportives,
et
en
essayant
d'assurer
au
maximum
la
sécurité
de
tous.
Nous
souhaïitions
cette
année
apporter
notre
soutien
financier
pour
un
montant
maximum
de
60
000
€,
et qui
était inscrit
au
budget
2021.
Nous
avons
fait un
premier
versement
de
20
000
€
au
mois
de
juin.
Et le solde
devait
être
versé
si le festival
avait
lieu.
Nous
avons
le plaisir
d’avoir
ce
festival
en
septembre.
De
ce
fait,
le
solde
s'élève
à
34
413
€
qui
seront
versés
après
la
manifestation.
Nous
avons
enlevé
la
gestion
des
fluides
et
des
sanitaires
pour
un
montant
de
5 587
€. Il y avait
également
la location
du
groupe
électrogène.
(Délibération
N°114,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU.-
Avez-vous
des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
- D'ATTRIBUER
à
l'association
Guitare
en
Scène
le
solde
de
la
subvention
d’un
montant
de
34
413
€
pour
l'organisation
de
soirées
de
concerts
gratuits
les
17
et
18
septembre
prochains.
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Guitare
en
Scène
telle
que
jointe
à la présente
délibération
- DE
CONFIRMER
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'année
2021
(
est procédé
au
vote.)
27 La
délibération
N°115
est
adoptée
à
l'unanimité
(6
abstentions:
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS,
M.
Cédric
MARX,
M.
Jean-Paul
SERVANT,
M.
Sylvain
DUBEAU,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M.
Antoine
VIELLIARD).
116°
Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
« A la découverte
de
l'orchestre
et
pratique
musicale
» - Convention
avec
la Commune
de Valleiry
Rapporteur
: Mme
LOYAU
Mme
le
MAIRE.-
La
prochaine
délibération
est
présentée
également
par
Sabine,
elle
concerne
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
par
rapport
à
« À
la
découverte
de
l'orchestre
et pratique
musicale
», et c'est une
convention
avec
la Commune
de Valleiry.
Mme
Sabine
LOYAU.-
L'accès
à la
culture
au
plus
grand
nombre,
notamment
aux
enfants
est
importante
pour
la
Municipalité
qui
souhaite
partager
les
compétences
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et de
Danse
tout
en
autorisant
et en
développant
cette
mise
à disposition
des
enseignants
de l'école
au profit
d'actions
culturelles
sur le territoire.
(Délibération
N°115,
annexée
au procès-verbal)
27
CRE
YAraTT
x
to
.
+
-
-
%
ATAALAS
WGLLIIS
AIN
ALAUI
JL
VUUO
LGIOOL
HR
PUILI
VUS
QULOUULIO;
JAUHIGLIL
MUT
LUUI
109
frais
sont payés
par
Valleiry,
même
jusqu'aux
frais
d'usure
du
bâtiment.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
telle
que
jointe
à
la
présente
délibération
(I est procédé
au
vote.)
La délibération
N°116
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Je vous
remercie.
117°
Instauration
d’un
périmètre
d'étude
sur le secteur
« Entrée
Sud
»
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
Mme
le
MAIRE.-
Nous
revenons
avec
toi,
Michel,
par
rapport
à une
délibération
qui
présente
l'instauration
d'un
périmètre
d'étude
sur
le secteur
« Entrée
Sud
»,
28 M.
Michel
DE
SMEDT.
C'est
la
mise
en
place
d'outils
d'urbanisme
qui
nous
permettent
de
mieux
contrôler
ou
gérer
certains
secteurs
qui
sont
sous
pression,
on
avait
déjà
travaillé
de
cette
manière
pour
un
périmètre
d'étude
sur l'Îlot des
Cèdres.
On
rappelle
que
les
projets
de
renouvellement
urbain
ou
de
mutation
ponctuelle
des
parcelles
se multiplient
sur la Commune.
(Délibération
N°117,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
parle
souvent
de
l'« Entrée
Sud
», mais
on
n'y
avait
pas
associé
pour
l'instant les terrains
qui
se trouvent
rue
des
Moulins,
que
nous
avons
intégrée,
c'est
ce qui
nous
a fait réfléchir
un
peu
à l'ensemble.
(Poursuite
de la lecture
délibération).
En
fin
de
compte,
l'instauration
de
ce
périmètre
d'étude,
nous
permet
d'utiliser
plus
facilement
le sursis
à statuer
sur
chaque
permis
qui
pourrait
être
donné.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
l'on
modifie
les
projets
urbains
en
place.
Simplement,
on
veut
cet
outil
pour
nous
permettre
d’être
sûrs
qu'un
projet
ne
vienne
pas
bloquer
les
projets
globaux
qui
sont
sur
ce
secteur.
(Poursuite
de la lecture
de la délibération.)
Prioriser
les
modes
doux,
en
particulier
lorsqu'on
a travaillé
sur
la ViaRhôna
et
sur
son
passage,
on
fait passer
la ViaRhôna
au
sud
du
Ternier
car
on
a des
secteurs
absolument
merveilleux
sur
le plan
naturel,
et on
souhaïte
redonner
à la population
et au
public
la visibilité
de
ces
secteurs,
(Poursuite
de la lecture
de la délibération.)
Dans
les
éléments
patrimoniaux
remarquables,
il y
a
une
maison
qui
avait
été
préservée,
mais
il
y
a
aussi
des
bâtiments
du
côté
du
Ternier,
au
sud
de
Ternier,
des
anciens
moulins,
que
l'on voudrait
préserver
pour
développer
ici un
secteur
un
peu
particulier.
(Poursuite
de la lecture
de la délibération.)
Il
s'agit
bien
d'un
outil
d'urbanisme
supplémentaire
qui
nous
permettra
certainement
de
discuter
un
peu
différemment
avec
les différents
promoteurs.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
nécessaire
mise
en
place
de
l'étude
précitée
qui
permettra
l'émergence
d'un
projet
urbain
sur
le secteur
de
« l’Entrée
Sud
» ;
- D'INSTITUER
un
périmètre
d'étude
suivant
le
plan
défini
délimitant
le
secteur
concerné
par
la
réalisation
de
l'étude,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme ;
- DE
DECIDER
que
la procédure
de
sursis
à statuer
pourra
être
appliquée
à toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
construction,
installation
à l'intérieur
dudit
périmètre
;
-
D'INDIQUER
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
sera
affichée
pendant
un
mois
à
la
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
application
de
l'article
R.424-24
du
Code
de
l'Urbanisme ;
- DE
DONNER
MANDAT
au
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire
29 - DE
PRECISER
que
la
présente
délibération
cessera
de
produire
ses
effets
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
correspondante
n’a pas
été
engagée.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Et j'espère
que
cette
opération
d'aménagement
pourra
se
réaliser
dans
les
10
ans.
Mais
vous
savez
qu'aujourd’hui,
on
a plutôt
tendance
à courir
derrière
les événements
plutôt
qu'à
les
devancer.,
La ville
est très
dynamique.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Michel.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Une
remarque
et une
question.
On
voit
ça
d'un
très
bon
œil.
Pour
nous,
c'est
une
bonne
nouvelle,
cette
étude
nécessaire
à
l'émergence
d’un
projet
urbain.
Vous
connaissez
notre
attachement
au
Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
et
ça
va
venir
le
nourrir.
Question
: pourquoi
ne
pas
intégrer
l'ancienne
route
d'Annecy
?
Vous
parlez
de
modes
doux...
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est-à-dire
que
l’on
intègre
jusqu'à
la
voie
ferrée,
et
l'ancienne
route
d'Annecy
bascule
de
l'autre
côté
de
la voie
ferrée.
On
ne
l’a pas
intégrée
parce
qu'aujourd'hui
on
ne
ressent
pas
de
pression
particulière
à
ce
niveau,
et
c'est
à
ce
niveau
que
se
situait notre
réflexion.
Cela
étant,
on
travaille
aujourd'hui
d'abord
sur
un
plan
de
mobilité
globale,
parce
qu’on
avait
besoin
de
comprendre
et
de
revoir
le
plan
de
mobilité
de
la
Commune
avec
l'arrivée
du
tram.
Et
ces
obligations
et
ces
contraintes,
en
particulier
le
tram,
ne
permettra
plus
de
tourner
à
gauche
rue
du
Jura,
et va
générer
des
mobilités
un
peu
différentes.
Il fallait
que
l'on
réintègre
tout
cela. La ViaRhôna,
on
l'a faite
passer
par
ce
secteur,
il était
donc
nécessaire
pour
nous
de
travailler
la mobilité
douce
et de voir
éventuellement
les
ateliers
qui
pourraient
accompagner
cette
ViaRhôna
sur
ce secteur,
par
exemple,
Et on
n'est pas
passé
de l'autre
côté.
Il y a des
secteurs
sur
lesquels
on
sent
que
c'est
en
train
de
se tendre,
de
l'autre
côté
de
la voie
ferrée
et sur
le secteur
de
Cervonnex,
qui
se trouvent
nettement
plus
haut
et sur
lesquels
il faudra
que
l'on jette
un
coup
d'œil
pour
voir
quels
sont
les
éléments
d'urbanisme
que
l’on va
amener,
car
on
a peu
d'éléments
d'urbanisme
sur
Cervonnex,
On
a
l'étude
de
mobilité,
l'étude
de
stationnement,
sur
lesquelles
on
a
eu
un
premier
retour,
pour
voir
exactement
comment
on
va
faire
évoluer
Le
stationnement
et
à
quel
endroit
il
devient
nécessaire
pour
la
ville
de
demain.
Et
on
va
travailler
très
rapidement,
on
a
lancé
l'étude
d’ailleurs,
sur la rue
Louis
Armand
entre
l'Arande
(on
remontera
peut-être
jusqu’au
pont),
le
futur
PEM
et
la
gare.
C'est
intéressant
de
réaliser
un
Pôle
Multimodal,
mais
il
faut
pouvoir
y
aller
et
que
les
bus
aient
leurs
propres
voies
pour
y
accéder.
On
travaille
donc
autour
de
tout
cela.
À
la fois
il n'y
a rien
de
nouveau,
des
priorités
ont
été
légèrement
reprises,
et pour
l'instant
on
avance
de
cette
manière,
Donc
2022
verra
différents
résultats
d'études
qui
nous
permettront
d'avancer
sur
ces
différents
secteurs.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Beaucoup
d'informations,
merci.
Effectivement,
des
plans
avaient
été faits pour
que
le bus
puisse
descendre
et éviter
qu'il
soit dans
les bouchons.
30 Ma
réflexion
était uniquement
autour
de
l'ancienne
route
d'Annecy,
car là on
voit
clairement
qu'un
décroché
exclut
le morceau
qui
est du
bon
côté
des
voies
ferrées,
avec
le garage
Citroën.
M.
Michel
DE
SMEPDT.-
Non,
on
suit la voie
ferrée.
Le
garage
Citroën
en
fait partie
puisque
c'est justement
le secteur
sur
lequel
on
a des
interrogations
sur
la partie
inondable.
Je te
garantis
qu'il y est. Tu
reprendras
au
niveau
de
la liste
des
parcelles
cadastrales,
il y est bien.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Alors,
ça
veut
que
dire
la
carte
n'est
pas
complètement
juste
?
M.
Michel
DE
SMEDT..
Je suis
surpris
de
ce que
tu me
dis.
On
regardera.
Quoi
qu'il
en
soit,
on
retrouve
les
parcelles
sur
l'annexe
cadastrale.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
D'accord.
Juste
pour
terminer,
rapidement,
vu
qu'il
y
a
un
questionnement
sur
l'extension
de
la
ville
côté
sud,
il
va
y
avoir
un
besoin
au
niveau
des
transports
en
commun,
de
bus,
pour
pouvoir
passer
sur
les
voies
qui
existent
déjà.
Il
me
semblerait
intéressant
de
questionner
l'ancienne
route
d'Annecy
pour
les
modes
doux,
d'une
manière
ou
d'une
autre.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
L'ancienne
route
d'Annecy,
oui,
maïs
il faut
passer
soit
en
dessous
soit
au-dessus
de
la
voie
ferrée.
Aujourd'hui
Pierre
retravaille
sur
tous
ces
éléments
vélos,
et on
a différentes
possibilités
à droite
et à gauche.
En
particulier,
une
partie
de
l'accès
de
l’autre
côté
on
peut
l'avoir
par
la
rue
Côte
Mulet,
et
sur
ce
côté-là
on
est
en
train
de
regarder
comment
on
peut
passer.
Et
aujourd’hui
la
Communauté
de
Communes
travaille
aussi
autour
d'une
notion
de
boulevard
urbain
entre
l'Arande
et le futur
Neydens.
On
a des
modifications
au
sud
qui
risquent
d'être
importantes,
mais
ce n'est
pas
demain.
C'est
dans
les
10
ou
15
ans
à venir
que
tout va
se transformer.
Mais
notre
travail,
c'est bien
de voir
la ville pour
dans
15
ans.
M.
Pierre
DURET.-
Pour
prolonger
un
peu
les
propos
de
Michel,
il y a à concevoir
dans
ce
secteur
plusieurs
niveaux
de
circulation,
et
entre
autres
les
modes
doux
pourraient
bénéficier
du
niveau
le
plus
bas
puisqu'il
y a des
passages
au-dessous
de
la
départementale,
et
également
au-dessous
de
la
voie
ferrée.
On
pourrait
bénéficier
de
ce
dispositif
qui
existe
déjà
pour
aller,
d'abord,
dans
le sens
de
la sobriété
que
l'on
prône,
et également
pour
créer
un
niveau
de
circulation
totalement
différencié
du
niveau
motorisé.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
n'exclut
pas
du
tout
la
possibilité
que
tu
as
donnée.
C'est
: un jour
on
passe
en
dessous
de
la voie
ferrée
en termes
de
modes
doux.
Parce
que
ça nous
permet
de
monter
par
la
rue
des
Muguets
en
parallèle
de
la
nationale.
Enfin,
de
la
départementale
aujourd'hui. Mme
le
MAIRE.-
Merci
Michel
et
Pierre.
Nous
allons
passer
au
vote
de
cette
délibération.
(I est procédé
au
vote.)
31 La
délibération
N°117
est adoptée
à l'unanimité,
118°
Quartier
Gare
: reclassement-classement
d'une
section
de la RD
1206
Rapporteur
: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons
maintenant
donner
la parole
à Julien
BOUCHET
pour
la délibération
n°118
qui
concerne
le Quartier
Gare,
le reclassement-classement
d’une
section
de
la route
départementale
1026.
M.
Julien
BOUCHET.-
Merci
Madame
le
Maire.
Je
veux
bien
qu’on
mette
l'annexe
que
l’on
vient
de
voir
à
l'instant
pour
nous
aider
à
nous
rendre
compte
précisément
des
évolutions
qui vont
arriver.
Madame
le
Maire
a parlé
tout
à l'heure
des
travaux
route
d’Annemasse
jusqu’au
rond-point
des
Automates,
l'objectif
est
que
début
janvier,
UrbanEra,
l'aménageur
du
futur
Quartier
Gare
puisse
attaquer
les travaux
du
redressement
de la rue
Louis
Armand.
Et pour
qu’il
puisse
attaquer
les travaux
et les
finir
en juin
2022,
ce
qui
est l'objectif,
on
voit
à l'écran
la route
bleue,
c'est
l'accès
actuel,
la
route
départementale
et
demain,
elle
a
aura
une
nouvelle
forme,
c'est
la
partie
que
l’on
voit
en
rosé/rouge.
Or,
aujourd'hui,
cette
départementale,
ce
tronçon,
pour
que
UrbanEra
puisse
aménager
et faire
les travaux
il faut que
la Commune
soit propriétaire
de
cette
bande.
Là,
on
propose
de
voter
que
le
Département
cède
à la
Commune
le
temps
des
travaux
que
va
faire
UrbanEra,
et ensuite
on
rétrocédera
ce
nouvel
axe
au
Dénartement.
Tout
est
financé,
tout
est
dans
le
projet
d'aménagement
initial,
donc
aucune
dépense
pour
nous,
c’est
plutôt
une
bonne
nouvelle,
puisqu'on
rendra
ensuite
la route
départementale
au
Département
et
on va faire
des
travaux
dessus.
On
va recevoir
une
somme
forfaitaire
de
48
245
€.
La
réouverture
du
redressement
de
la
rue
Louis
Armand,
le
nouveau
tracé
en
rouge,
est
prévu
en
juin
2022.
On
a encore
eu
un
échange
avec
UrbanEra
hier
après-midi
à
ce
sujet,
C’est
en
vue
de
l’arrivée
du
PEM,
dont
la livraison
est prévue
en
2024.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? (Won)
(Délibération
N°118,
annexée
au procès-verbal)
H est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AUTORISER
le
reclassement
définitif
de
la
section
de
la
RD
1206,
située
entre
l'intersection
avec
la
RD
1201
(PR
16+635)
et
la
route
d'Annemasse
(PR17
+
350),
d'une
longueur
de
270
ml
environ,
en
l’état,
au
profit
du
domaine
public
routier
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
conformément
au plan
joint en
annexe
1.
Le
transfert
définitif
de
domanialité
sera
effectif à compter
de
la
date
exécutoire
de
la présente
délibération
;
- D'AUTORISER
le
classement
définitif
de
la
section
de
la
RD
1206,
située
entre
l'intersection
avec
la
RD
1201
(PR
16+635)
et
la
route
d'Annemasse
(PR17
+
350),
d'une
longueur
de
330
ml
environ,
en
l’état,
au
profit
du
domaine
public
routier
du
département
de
la
Haute-Savoie,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
2.
Le
transfert
définitif
de
domanialité
sera
effectif à compter
de
la
date
exécutoire
de la présente
délibération
;
32 - DE
DONNER
SON
ACCORD
au
transfert
de
propriété
correspondant
au
transfert
de
domanialité
; -
D'APPROUVER
la
perception
d’une
somme
de
48
245
€
représentant
la
participation
financière
du
Département
pour
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
couche
de
roulement
de la chaussée
de
la RD
1206
reclassée
dans
le réseau
communal.
(I est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°118
est adoptée
à l'unanimité.
119°
Acquisition
à l'euro
symbolique
d’un
tènement
d’une
surface
d’env.
100
m°
de la parcelle
section AE
n°1
sise Route
de Norcier
-— Propriété
Clavel
S.
Rapporteur
: M.
BOUCHET
Mme
le
MAIRE.-
Toujours
Julien
pour
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
d'un
tènement
d’une
surface
d'environ
100
m°
route
de
Norcier
- Propriété
CLAVEL.
M.
Julien
BOUCHET.-
Effectivement,
aujourd’hui,
les
enfants
du
hameau
de
Norcier
n'ont
pas
d’abri
bus,
et
ils
doivent
attendre,
malheureusement,
sous
la
pluie
lorsqu'il
pleut.
On
a donc
cherché
à trouver
une
alternative
pour
poser
un
abri bus.
(Délibération
N°119,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Merci
à M.
CLAVEL
de
cette
cession
à l'euro
symbolique.
La
Commune
va
payer
uniquement
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
M. Jean-Paul
SERVANT.-
Sur
l'éventualité
du
PAV,
le point
d'apport
volontaire,
est-
ce
qu’il
y a eu
une
consultation
par
rapport
à
ce
PAV
? Si
oui,
quels
sont
les
retours
? Et
sinon,
pourquoi
?
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Aujourd'hui,
on a
l'obligation
d'implanter
des
PAV
sur
la
Commune.
Aujourd'hui,
le
hameau
de
Norcier
dispose
d'une
vingtaine
de
containers
de
800
litres
à
roulettes
disposés
le
long
de
propriétés
privées.
Un
certain
nombre
d'habitants
souhaitent
faire
retirer
ces
containers
à roulettes.
Là,
en
discutant
avec
M.
CLAVEL
pour
l'acquisition
de
ce
terrain,
on
s'est
dit
pourquoi
pas
acquérir
un
peu
plus
de
terrain
et
peut-être
éventuellement
implanter
un
PAV.
Sachant
que
dans
Norcier,
la
Commune
ne
dispose
pas
de
foncier.
Ce
n'est
que
du
foncier
d'ordre
privé.
Aujourd'hui,
une
discussion
est
en
cours
entre
les
habitants
et
le
Comité
de
Quartier.
Et par
le biais
du
Comité
de
Quartier
il y aura
une
consultation
sur
l’implantation
de
ce
PAV
ou
pas
à
cet
endroit.
Le
but,
bien
sûr,
c’est
de
trouver
une
solution
qui
satisfasse
tout
le
monde
: et la collectivité
et les habitants.
Et s'agissant
de
points
de
collecte
collective,
je suppose
que
vous
savez
de
quoi
il
en
ressort,
quand
il
y
a
eu
l'implantation
et
la
mise
en
place
des 33 containers
un
peu
partout
en
ville,
même
certains
dits
provisoires,
qui
sont
là depuis
un
certain
nombre
d'années
et qui
déplaisent
à beaucoup
de
personnes.
Donc
aujourd’hui
c'est
difficile,
ce
sont
des
négociations
compliquées.
On
va
essayer
de
trouver
des
solutions
en
concertation
avec
les
habitants,
avec
l'implication
des
Comités
de
Quartier
qui
sont
au
contact
avec
les
habitants.
C'est
pourquoi
il
est
bien
spécifié
une
implantation
éventuelle.
Mais
oui,
il
y
aura
bien
concertation.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
l'acquisition
à l'euro
symbolique
par
la
Commune
de
l'emprise
d'environ
100
m°
située
sur
la parcelle
AE
1.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
1er
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
- DE
DIRE
que
les
frais
d’actes
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Julien.
Nous
allons
passer
au vote,
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°119
est adoptée
à l’unanimité.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Concernant
cette
délibération,
à titre
personnel
je
tiens
à remercier
M.
Jean-Pierre
CLAVEL
qui
a fait cette
cession
au
profit
des
enfants
du
hameau
de
Norcier
et de
Therens
qui
sont
depuis
20
ou
30
ans,
je dirais,
les pieds
dans
la boue
à attendre
le bus
quand
il pleut
ou
qu’il neige.
Mme
le
MAIRE.-
Je
pense
que
tout
le
Conseil
qui
a
voté
cette
délibération
à
l'unanimité
peut
remercier
M.
CLAVEL
pour
les enfants
du
hameau.
120°
Cession
à titre
onéreux
au
profit
de
la
Commune
de
Feiïgères
de
la
parcelle
section
ZE
n°169
- Sise
La Lovatière
à Feigères
Rapporteur
: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
La
délibération
suivante
est présentée
par
Julien,
elle
concerne
la
cession
à titre
onéreux
au
profit
de
la
Commune
de
Feigères
d’une
parcelle
sise
La
Lovatière
à
Feigères.
M.
Julien
BOUCHET.-
C'est
sur
la
Commune
de
Feigères,
mais
c’est
nous,
Commune
de
Saint-Julien,
qui
sommes
propriétaires
de
cette
parcelle.
Or,
comme
vous
l'avez
peut-être
vu,
il y
a
une
énorme
et
immense,
très
longue
passerelle,
au
début,
mais
surtout
voie
cyclable
qui
longe
la route
qui
part
de
Saint-Julien
pour
rejoindre
Feigères.
Donc
la Commune
de
Feigères
avait
besoin
de
cette
parcelle.
Elle
avait
déjà
racheté
les
parcelles
des
autres
propriétaires
tout le long
de
cet axe.
Il est
donc
proposé
de
céder
cette
parcelle,
encore
une
fois
sur
la
Commune
de 34 Feigères
au
même
prix
auquel
elle avait été vendue,
c'est-à-dire
1 € le m2.
Je vais
ajouter
un
complément
par
rapport
à l'autre
côté
de
la passerelle,
qui
nous
concerne,
qui
est sur la Commune,
on
vient
de recevoir
les plans
de
ce qui va
être
fait, et cela
sera
abordé
mercredi
après-midi
en
réunion
sur
les
modes
doux.
Et
on
arrivera
bien
à
cette
continuité,
ce
qui
était
le
but.
La
passerelle,
mais
aussi
tout
ce
parcours
constitue
un
lien
entre
nos
deux
communes
et les gens
pourront
vraiment
se rendre
en toute
sécurité
à vélo
de
Feigères
à Saint-Julien.
Et nous
allons
compléter
de
notre
côté
et faire
le nécessaire.
Et bien
sûr,
de
Saint-
Julien
à
Feigères,
le lien
va
dans
les
deux
sens.
(Délibération
N°120,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la
cession
à la
Commune
de
Feigères
de
la
parcelle
section
ZE
n°169
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Feigères,
d'une
surface
de
4
011
m?
au
prix
de
vente
de
4
011€.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
1er
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
en
la
forme
administrative.
- DE
DIRE
que
les
frais
d’actes
afférents
à
cette
cession
seront
à la
charge
de
la
Commune
de
Feigères, (Il est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°120
est
adoptée
à
l'unanimité
121°
Acquisition
à
titre
onéreux
d’un
tènement
d’une
surface
de
471
m°
de
la
parcelle
section AE
n°94
sise Route
de Therens
- Propriété
Croisier
Huguette
Rapporteur
: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
Toujours
à toi,
Julien,
par
rapport
à l'acquisition
à titre
onéreux
d’un
tènement
sis route
de Therens,
une
propriété
de
Mme
Huguette
CROISIER.
M.
Julien
BOUCHET.-
La
Municipalité
parle
depuis
longtemps
de
ce
gros
projet
d'aménager
les
abords
de
l'Aire.
Pour
ce
faire
il va
falloir
que
la
Commune
acquière
du
foncier,
qui
peut
appartenir
à des
privés.
On
voit
les
parcelles
vertes,
jaunes
et
bleues,
qui
appartenaient
à un
privé.
Cette
zone
bleue
qui
est
en
zone
inondable,
après
avoir
beaucoup
échangé
avec
les
propriétaires
CROISIER,
et encore
une
fois
je
remercie
Christophe
de
sa
participation,
on
a trouvé
un
accord
pour
avoir
cette
bande
bleue
qui
sera
délimitée
ensuite
par
un
grillage,
et
qui
permettra
un
cheminement
le long
de
l'Aire.
La
Commune
va
payer
le grillage
et va
acquérir
au
prix
de
1,
50
€
le
m2
la bande
bleue
que
l’on voit à l'écran
pour
aménager
ce
chemin
le long
de
l'Aire,
et ce sera
du
pur
plaisir.
35 (Délibération
N°121,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Ça va
surtout
mettre
en
valeur
aussi
notre
rivière.
Avez-vous
des
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
de
l'emprise
de
471
m?
de
la
parcelle
section
AE
n°94
au
prix
de
vente
de
1.50
€
/ m’,
soit
un
total
de
706.50
€
ainsi
que
la
pose
d'un
grillage
rigide
en limite
de
propriété.
x
- D'AUTORISER
Monsieur
le
1er
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
-
DE
DIRE
que
les
frais
d'actes
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
(
est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°121
est adoptée
à l'unanimité,
122°
Modification
du tableau
des
emplois
2021
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIÏS,
Maire
Mme
le
MAIRE.-
Je
garde
la
parole
pour
vous
présenter
les
deux
délibérations
suivantes
qui
concernent
les ressources
humaines,
en
l'absence
de Jean-Claude
GUILLON.
La
première
délibération
concerne
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
l'année
2021.
C'est
un
ajustement
pour
permettre
la
progression
de
carrière
du
personnel
titulaire,
je
le
précise
bien,
dans
le
cadre
d'avancements
de
grade
et
de
promotions
internes.
Cette
année,
pour
les
avancements
de
grade,
nous
avions
27
promouvables
et
13
ont
été
promus.
{Délibération
N°122,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
Les
avancements
de
grade
sont
proposés
par
Ja
collectivité
qui
arrête
la liste
au
vu
des
compétences,
de
l'implication,
des
manières
de
servir
des
agents.
En
revanche,
pour
les
promotions
internes
ce
sont
des
promotions
qui
sont
proposées
par
le CDG
(Centre
De
Gestion).
C'est le CDG
qui
gère
les
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
pour
les
collectivités
de
moins
de
450
agents.
Et
sur
les
promotions
internes,
8
dossiers
ont été proposés
par
la Commune
au
CDG,
qui
en
a retenu
3.
Ces
avancements
de
grade
et
ces
promotions
internes
représentent
1
%
de
la
masse
salariale
prévue
pour
chaque
année.
C'est la première
partie
de la délibération
qui
concerne
les avancements
de
grade
36 et les
promotions
internes.
La
deuxième
partie
de
cette
délibération,
c'est
de
proposer
de
fermer
un
poste
d'Adjoint
technique
Principal
de
2e
classe
(catégorie
C)
et d'ouvrir
un
poste
d'ATSEM
Principal,
de
2e
classe,
toujours
catégorie
C,
pour
la
valorisation
et
la
reconnaissance
de
l'agent
afin
de
permettre
justement
à
cet
agent
de
rejoindre
une
filière
et
un
grade
en
adéquation
avec
les
fonctions
qu'il
occupe
depuis
de
nombreuses
années.
Par
ailleurs,
l'agent
est
titulaire
des
diplômes
requis
pour
cette
catégorie.
Et au
niveau
financier,
l'opération
est 0.
(Poursuite
lecture
de la délibération).
Il faut
recruter
un
nouveau
professeur
de
chant
pour
s'occuper
du
chant.
Idem,
il
n'y
a
aucune
incidence
financière.
Ce
sont
simplement
deux
disciplines
artistiques
qui
étaient
enseignées
par
un
seul
professeur.
Là
il
faudra
deux
professeurs
pour
enseigner
ces
deux
disciplines
artistiques.
Avez-vous
des
questions
sur
cette
délibération ?
M.
Sylvain
DUBEAU--
Je vous
remercie
de
l'avoir
dit à l'oral,
l'augmentation
de
1
%
de
la masse
salariale,
Du
coup
on
renouvelle
notre
demande
: est-ce
que
ça peut
figurer
à l'écrit
avant
sans
attendre
la présentation
orale,
pour
l'augmentation
de
la masse
salariale
?
Mme
le
MAIRE.-
Quand
ai-je
dit
qu'il
y
avait
une
augmentation
de
la
masse
salariale
?
M.
Sylvain
DUBEAU--
Là,
dans
la présentation.
Tu
as
dit que
cela
représentait
une
hausse
de
1 %
de
la masse
salariale.
Mme
le
MAIRE.-
Non,
je
me
suis
peut-être
mal
exprimée.
Ces
avancements
de
grade
et les promotions
internes
représentent
1 %
de
la masse
salariale.
Tu
veux
savoir
quoi
? Le
montant
de
ce
que
cela.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Non.
On
renouvelle
notre
demande
pour
que
ça
figure
en
amont.
C'est-à-dire
que
là, tu l'as
dit à l'oral.
Mme
le MAIRE.:
Tu
veux
que
ce
soit
écrit
sur
la délibération
? D'accord,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
les
ouvertures
et
fermetures
de
postes
ci-dessus
selon
les
modalités
décrites
-
DE
CHARGER
L'AUTORITE
TERRITORIALE,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de la présente
délibération
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
du
présent
exercice
(chapitre
012
- Dépenses
de
personnel)
(
est procédé
au
vote.)
37 La
délibération
N°122
est adoptée
à l'unanimité,
123°
Régime
Indemnitaire
du
personnel
communal
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de l’Expertise
et de l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP
- Modifications)
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS,
Maire
Mme
le
MAIRE.-
La
note
de
synthèse
suivante,
n°
123,
concerne
le
Régime
Indemnitaire
du
personnel
communal
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel,
ce
que
l'on
appelle
RIFSEFP,
ce
sont
des
modifications
par
rapport
à ce RIFSEEP.
(Délibération
N°123,
annexée
au procès-verbal)
L'objectif
des
élus
de
la majorité
étant
de
faire
monter
au
possible
les
agents
en
puissance
dans
la Maison
Mairie.
Pourquoi
met-on
des
catégories
A1-1
et C1-1
?
Étant
donné
qu'un
travail
est
en
cours
sur
le
régime
indemnitaire
de
tous
les
agents,
si
on
avait
changé
toutes
les
catégories
on
aurait
été
obligés
de
refaire
un
arrêté
pour
chaque
type
de
catégorie.
On
a donc
décidé
de
créer
une
catégorie
A1-1
par
rapport
à la fonction
Directeur
Général
des
Services,
de
créer
une
catégorie
C1-1
par
rapport
à cet agent
qui
monte
en
puissance et qui
devient
Chef
de
service; étant
donné ‘que
le
travail
est
en
cours,
comme
je J'ai
uit
puuI
u
avaiici
DU:
ic
1cpuuc
LUGUMIALLAU
©
uc
Luu»
ic
GECLILD:
Uuc
CUVEIUUUE
d
ic
VUUBELCE
pour
2021
pour
commencer
à
travailler.
On
attend
d'avoir
travaillé
sur
le
régime
de
tous
les
agents
pour
revoir
l'ensemble
du tableau.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Cédric
MARX--
J'entends
bien
la proposition
de
ce soir par
rapport
à l’évolution
interne
de
la Mairie.
Je voulais
savoir
surtout
sur
le premier,
le A1-1,
sur
la base
de
quel
critère
ce
montant
a été
défini
? Quand
j'ai
lu la
délibération,
le
premier
critère
auquel
je
pensais
était
de
voir
ce
qui
se
fait
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
puisqu'on
travaille
en
harmonie
et
qu'il
y
a
une
harmonisation
des
pratiques
RH
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes.
Je
trouve
que
nous
sommes
tout
de
même
nettement
au-dessus
du
montant
existant
pour
le
poste
de
Directeur
Général
sur
la
Communauté
de
Communes,
donc
je
voulais
savoir
sur
quelle
base
avait
été
défini
le montant
proposé
ce
soir.
Mme
le
MAIRE-
On
s'est
aligné
sur
les
montants
pratiqués
dans
d'autres
communes
de
même
taille.
M.
Cédric
MARX.-
Par
exemple
?
Mme
le MAIRE.-
Je n'ai
pas
les
communes
en
tête.
Mais
on
a monté
l'indemnité
car
on
a fait une
étude
par
rapport
à ce
qui
se
faisait
autour
pour
un
Directeur
Général
des
Services,
et
on
s’est
rendu
compte
que
nous
étions
en
bas
de
ce
qui
se
faisait
pour
une
commune
de
15
000
habitants
et plus.
Je n'ai pas
les noms
des
communes
en tête.
38 M.
Cédric
MARX.-
Moi,
ça
me
paraît
plutôt
du
niveau
d'une
agglomération
que
d'une
commune,
de
ce que
j'ai pu
voir
dans
le passé.
Mme
le MAIRE--
Si tu
veux,
je
peux
te
faire
passer
le tableau
des
calculs
qui
a été
travaillé
par
les Services.
M.
Cédric
MARX.-
Oui,
je veux
bien.
Et
pour
la
fonction
en
dessous,
la
fonction
A1,
est-ce
qu’il y a une
réflexion
en
cours
pour
faire
évoluer
aussi
éventuellement
ce montant
dans
le
futur
?
Mme
le
MAIRE.
La
réflexion
est
en
cours
sur
tous
les
agents.
C’est
le
régime
indemnitaire
de
tous
les
agents.
Comme
je vous
l'ai
dit,
une
enveloppe
a été
budgétée
sur
2021,
le
Service
RH
a commencé
à travailler
dessus,
mais
c'est
un
travail
très
important.
Et
l'objectif
est
d'arriver
à
travailler
le
régime
indemnitaire
de
tous
les
agents.
Pas
spécifiquement
la
Direction
et l'expertise,
c'est tout le tableau.
Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
? (Won)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPORTER
les
modifications
décrites
ci-dessus
au
régime
indemnitaire
du
personnel
(RIFSEEP)
-
D'APPROUVER
le
tableau
complété
ci-dessus
par
ajout
des
cadres
d'emplois
indiqués
et
indemnités
ci-dessus
qui
se
substituent
à
compter
du
er
septembre
2021
aux
tableaux
d'attribution
des
indemnités
versées
au
personnel
figurant
dans
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 novembre
2016
.
DE
DIRE
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
9
novembre
2016
restent
inchangées.
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l'IFSE
et
du
CIA versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
- D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
(Il est procédé
au
vote.)
La
délibération
N°123
est
adoptée
à
la
majorité
(2
abstentions:
M.
Jean-Paul
SERVANT,
Mm
érie
ROBERT-F
OIS
—
4
votes
contre:
M.
Cédric
MARX,
M.
Sylvain
DUBEAU,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA,
M. Antoine
VIELLIARD).
124°
Commissions
municipales
- Modification
de
la composition
des
Commissions
Gouvernance
participative,
Générations
et
qualité
de
vie
suite
à
la
démission
de
Mme
CAMP-
FARES,
Conseillère
municipale
Mme
le
MAIRE-
Dernière
délibération,
qui
concerne
les
Commissions
Municipales
et
surtout
par
rapport
à
l’arrivée
de
Jean-Paul
SERVANT
en
remplacement
de
Sabrina,
la
modification
de
la
composition
des
Commissions
Municipales,
Gouvernance
39 participative,
Générations
et Qualité
de vie,
dont
faisait partie
Sabrina.
(Délibération
N°124,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Acceptez-vous
de
renoncer
au
vote
? (L'ensemble
des
membres
du
Conseil Municipal
acceptent.)
Je vous
remercie
beaucoup.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- DE
REMPLACER
Mme
CAMP-FARES
dans
les
Commissions
mentionnées
comme
suit
:
>
Gouvernance
Participative
: Jean-Paul
SERVANT
>
Générations
: Jean-Paul
SERVANT
>
Qualité
de Vie :
Jean-Paul
SERVANT
Mme
le
MAIRE.-
Vu
que
vous
avez
accepté
de
renoncer
au
vote,
Jean-Paul
SERVANT
est intégré
à partir
d'aujourd'hui
dans
ces trois
commissions.
Merci
à lui.
La
délibération
N°124
est adoptée
à l'unanimité.
Il /Décisions
du
Maire
Mme
le MAIRE.-
Nous
avons
fini
les
délibérations,
et maintenant
nous
allons
vous
présenter
une
nouveauté.
C'est par
rapport
aux
décisions
du
Maire.
Jusqu'à
maintenant,
vous
receviez
les
décisions
du
Maire
avec
vos
convocations,
je les prenais,
je soulignais
les mots-clefs
pour
essayer
d'être
le plus
synthétique
possible.
Là
nous
avons
créé
un
tableau
des
décisions
du
Maire
où
on
a
repris
ce
que
j'appelle
les
mots-clefs,
c'est-à-dire
les
éléments
essentiels
par
rapport
aux
décisions
du
Maire,
Ainsi,
au
niveau
visibilité
et
compréhension
c'est
peut-être
plus
rapide,
et
surtout
moins
rébarbatif
que
de
les
avoir
les
unes
à
la
suite
des
autres
sans
vraiment
se
rendre
compte
des
titres,
etc.
N°48/2021
- La
numéro
48
concerne
les
mobiliers
urbains
publicitaires.
C’est
un
avenant
n°1
avec
la mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'entretien
et l'exploitation
commerciale.
C'est simplement
le remplacement
des
quatre
mobiliers
urbains
pour
une
nouvelle
catégorie
de
mobilier,
celle-ci
n’était
pas
prévue
par
le
cahier
des
charges.
En
revanche,
il n’y
a
aucune
incidence
financière,
étant
donné
que
cela
faisait partie
du
contrat.
N°49/2021
-
La
numéro
49,
qui
concerne
le
financement
des
besoins
de
trésorerie,
par
rapport
au
calendrier
des
travaux
inscrits
au
budget,
par
rapport
aux
mouvements
de
trésorerie
imprévus
liés
à la crise
COVID,
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
3 340
000
€
correspondant
à
la
moitié
de
la
compensation
financière
des
Fonds
Frontaliers,
la compensation
financière
genevoise.
Et
ce
contrat
de
ligne
est
entré
en
vigueur
le
26
avril
2021.
N°50/2021
-
Par
rapport
à
l'église
de
Thairy,
c'est
une
attribution
de
marché,
pour
une
mission
de
diagnostic
et
maîtrise
d'œuvre.
Je
vous
en
ai
parlé
dans
les
« Point
info
/ 40 Point
actu
», l'offre
qui
a été
retenue
est
celle
d’Aedificio
pour
un
montant
de
55
000
€.
N°51/2021
-
La
numéro
51
concerne
les
bâtiments
de
la
Commune
de
Saint-
Julien
et
de
la
CCG.
C'est
un
avenant
qui
concerne
la
maintenance
des
systèmes
de
chauffage
et
de
ventilation
par
l’entreprise
IDEX
ENERGIES.
C'était
simplement
la
nécessité
de
modifier
un
article
du
CCAP
par
rapport
à une
variation
de
prix
et
à la
suite
d'une
suppression
d'indice
de
variation
de
prix.
N°52/2021
- La numéro
52
qui
concerne
les trois
secteurs
du
Sud
de
Saint-Julien,
c’est
la
relance
d’un
marché,
et
c’est
l'offre
d’Ingérop
Conseil
et
Ingénierie,
d’un
montant
de
109
800€
HT,
qui
a
été
déclarée
inacceptable
en
raison
d’un
dépassement
des
crédits
budgétaires
alloués,
et
nous
devons
procéder
au
lancement
d’une
nouvelle
consultation.
Vous
verrez
à la fin du
tableau
que
l’on voit
à nouveau
cette
consultation
apparaître.
N°53/2021
-
L'aménagement
des
modes
doux
rue
de
l'Industrie,
c’est
une
demande
de
subvention,
la
DSIL,
c’est
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local,
donc
c'est
un
projet
d'aménagement
d’un
montant
prévisionnel
de
60
000
€,
et
nous
avons
déposé
un
dossier
correspondant
à 15
000
€
de
demande
de
subvention.
N°54/2021
-
La
passerelle
du
Crêt
Millet,
c'est
une
demande
de
subvention
aussi,
de
DSIL,
pour
la réfection
de
la passerelle.
Le
projet
de
réfection
prévisionnel
est de
85
000
€
HT
et nous
avons
demandé
une
subvention
de
21
250
€.
N°55/2021
-
La
restructuration,
extension
du
groupe
scolaire
«Prés
de
la
Fontaine
», il y a six
décisions
du
Maire
à la suite
qui
concernent
la
restructuration
et l'extension
du
groupe
scolaire
« Prés-de-la-Fontaine
».
La
première
concerne
un
avenant
par
rapport
à
la
couverture
zinc,
c'est
un
marché
qui
a
été
notifié
à
l’entreprise
ROUX
SAS.
Vous
voyez
les
montants.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
par
rapport
à
cette
couverture
zinc
de
7 319,35
€
HT,
ce qui
représente
sur la totalité
du
projet
+
3,42
%
d'augmentation.
N°56/2021
-
L'avenant
n°1,
toujours
lot
n°3,
charpente
- mur
ossature
bois
-
bardage
bois,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à l’entreprise
ROUX
SAS.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
4
200
€
HT,
ce
qui
fait
une
augmentation
de
+
1,90
%
du
montant
initial
du
marché,
N°57/2021
- Un
autre
avenant
par
rapport
au
lot n°15
qui
concerne
l'électricité
CFO
et
CFA,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à
l’entreprise
ELTIS.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
28
911,90
€
HT,
ce
qui
représente
sur
le
montant
initial
du
marché
+
13,16
%. N°58/2021
-
Le
lot
n°14
par
rapport
au
chauffage
-
ventilation
-
plomberie,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à l'entreprise
BENOIT
GUYOT.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
4
120,88
€,
ce
qui
représente
+
0,81
%
sur
le montant
initial
du
marché.
N°59/2021
-
Le
lot
n°10
par
rapport
aux
sols
minces,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à l’entreprise
Comptoir
des
revêtements.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
12
227,90
€
HT,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
22,62
%
sur
le
montant
initial
du
marché.
N°60/2021
-
L’avenant
par
rapport
au
lot
n°5,
par
rapport
aux
façades
ÎTE,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à l’entreprise
NEBIHU.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
1 782,20
€ HT,
donc
une
augmentation
par
rapport
au
marché
initial
de
1,47
%.
N°61/2021
- Rénovation
des
vestiaires
sportifs
des
Burgondes,
c’est
un
avenant
n°3
qui
concerne
le
lot
n°1
à
propos
des
terrassements.
Un
marché
qui
avait
été
notifié
à
l'entreprise
BORTOLUZZI
SAS.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées,
mais
là
c'est
une
réduction,
- 13
177,60
€
versus
le marché
initial.
N°62/2021
-
C'est
par
rapport
à
un
local
sis
4
chemin
de
Certoux.
C’est
simplement
un
renouvellement
de
bail,
de
sous-location,
qui
lie
la
Commune,
la
SEMCODA
et 41 l'État
à l'unité
de
gendarmerie
départementale
de
Saint-Julien.
C’est
un
bail
à durée
de
9
ans
à
compter
du
1e
septembre
2020,
jusqu'au
31
août
2029
pour
un
loyer
annuel
hors
charges
de
626
448
€.
N°63/2021
-
Après,
vous
avez
les
bâtiments
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes.
Vous
avez
eu
des
attributions
de
marchés
par
rapport
au
nettoyage
et
à l'entretien
: vous
voyez,
le
lot
n°1
pour
les
vitres,
pour
un
montant
annuel
de
15
783,04
€
AT;
pour
les
bâtiments
administratifs,
culturels
et
associatifs,
la
société
STEAM
Multiservices,
pour
un
montant
annuel
de
87
958,53
€
HT
; pour
les
bâtiments
scolaires
1,
la
société
STEAM
Multiservices;
pour
les
bâtiments
scolaires
2,
la
société
ENMI;
pour
les
bâtiments
administratifs,
CCG,
la société
STEAM
Multiservices
; pour
les
crèches,
la société
ENMI.
N°64/2021
-
Pour
les
financements
des
besoins
de
trésorerie,
toujours
par
rapport
au
calendrier
des
travaux
inscrits
au
budget,
par
rapport
aux
mouvements
de
trésorerie
imprévus
liés
à
la
crise
COVID.
C’est
une
autorisation
qu'a
le
Maire
pour
signer
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
3 340
000
€
et
cette
décision
a
annulé
l’autre.
Celle
du
26
avril
2021
a été
annulée
et
remplacée
par
celle
du
20
juillet
2021.
C'est
la
même,
simplement,
comme
pendant
deux
mois
on
n'a
pas
eu
de
Conseil
municipal,
les
décisions
se
sont
accumulées
et certaines
en
ont annulé
d'autres
prises
au
début.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
expliquer
cette
partie,
la
modification
a
été
faite
10
jours
trop
tard
et il a fallu recommencer
le contrat.
65/2021
- Par
rapport
au
carrefour
des
Acacias,
c’est
une
attribution
de
marché
pour
la mise
à double
sens,
je vous
en
ai parlé
dans
le
« Point
info
/ Point
actu
». C’est l'offre
de
l'entreprise
Groupe
NGE
avec
une
tranche
ferme
de
179
584,34€.
Il
y
a
des
tranches
optionnelles.
N-bO/£U4I
—
LES
parcs
qe
stationnement,
c'est
Une
attribution
de
marche,
une
exploitation
fixée
à deux
ans
à compter
du
1
octobre
2021,
qui
peut
être
reconduite
deux
fois
par
période
d’un
an,
sans
excéder
4
ans.
Le
contrat
arrivant
à
son
terme,
après
négociation
et
analyse,
c'est l'offre
de
la société
SAGS
qui
a été
retenue
pour
un
montant
total
de
346
104,64
€
HT.
N°67/2021
- École
municipale
de
Musique
et de
Danse,
c’est la cessation
de
régie
d'avance
relative
au
paiement
de
dépenses.
C’est
une
suppression
en
date
du
19
juillet
par
rapport
à une
nouvelle
attribution
de
cette
cessation
de
régie
d'avance
à un
agent.
N°68/2021
-
Trois
secteurs
du
Sud
de
Saint-Julien,
l'attribution
de
marché.
C'est
ce
que
Michel
vous
a présenté
tout
à l'heure,
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité.
C’est l'offre
du
groupement
PRESENTS
SA
/
CERYX
TRAFIC
SYSTEM
qui a
été
retenue
pour
un
montant
de
31
580
€
HT.
N°69/2021
-
On
revient
à la
restructuration
et
à l'extension
du
groupe
scolaire
«Prés
de
la
Fontaine
»,
la
décision
69
concerne
un
avenant
par
rapport
au
lot
n°6
pour
des
menuiseries
extérieures
bois
et occultations,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à l’entreprise
ROUX.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
2 753,20
€,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
2,07
%
du
montant
initial
du
marché.
N°70/2021
-
Par
rapport
au
Parc
du
Puy
Saint-Martin,
au
parc
Marie-Rose
Guilhermet,
au
parking
public
Guilhermet
et à la rue
des
Mésanges,
c’est un
avenant
par
rapport
à un
marché
qui
avait
été notifié
au
groupement
BORTOLUZZI,
qui
concerne
les modifications
de
quantités
liées
à
des
adaptations,
en
particulier
un
point
de
nivellement,
et
qui
sont
de
-
111,15
€
HT.
|:
N°71/2021
-
Par
rapport
au
groupe
scolaire
« Prés
de
la
Fontaine
»,
un
lot
qui
concerne
les
ascenseurs,
un
marché
qui
avait
été
notifié
à
l'entreprise
CFA
DIVISION
DE
NSA.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
880
€
HT,
ce
qui
représente
une 42 augmentation
de
+
7.30
%
par
rapport
au
marché
initial,
mais
de
+
3,66%
par
rapport
à
l'ensemble
du
projet. N°72/2021
- On
finit avec
l'extension
du
groupe
scolaire
« Prés
de
la
Fontaine
»,
une
décision
par
rapport
au
lot
qui
concerne
le
chauffage
-
ventilation
-
plomberie,
marché
notifié
à l’entreprise
BENOIT
GUYOT.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées,
mais
là
c’est
une
réduction
de
la somme,
- 1
542,91
€.
N°73/2021
- Toujours
l’école
des
« Prés
de
la Fontaine
», par
rapport
à un
lot qui
concerne
l'électricité
CFO
et
CFA,
marché
qui
avait
été
notifié
à
ELTIS.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
7
279
€
et
qui
représentent
sur
le
marché
initial
+
16,47
%,
mais
sur
l’ensemble
du
projet
+
3,66
%,.
N°74/2021
-
Toujours
les
« Prés
de
la
Fontaine
»,
la
décision
concerne
un
lot
chapes
-
carrelage
-
faïence,
un
avenant
n°2
par
rapport
à
un
marché
qui
avait
été
notifié
à
l’entreprise
Ain
Carrelage.
Des
adaptations
ont dû
être
apportées
en
réduction,
- 2 311,30
€
HT.
N°
75/2021
-
Je
termine
ces
décisions
par
la
75,
qui
concerne
les
« Prés
de
la
Fontaine
»,
le
lot
serrurerie
d’un
marché
qui
avait
été
notifié
à l’entreprise
S.N.
ZAMA
SA.
Des
adaptations
ont
dû
être
apportées
pour
un
montant
de
400,56
€,
soit
une
augmentation
de
+
0,47
%
du
montant
initial,
qui
représente
sur
l’ensemble
du
projet
+
3,67
%.
Mme
le
MAIRE.
j'espère
que
c'est
plus
clair
pour
vous,
on
trouvait
que
c'était
mieux
de
le faire
ainsi
sur
tableau.
Avant
de
lever
la séance
je vais
encore
remercier
la présence
d'agents
: Magali,
Olivier
MANIN
et notre
Directeur
Général
des
Services,
M.
KISMOUNE.
M.
Sylvain
DUBEAU--
J'aimerais
savoir
si la
CAO
s'était
prononcée
sur
la
décision
N°50
?
Mme
le MAIRE.-
L'église
de Thairy
? Oui, je l'ai dit, c'est l'entreprise
Aedificio.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Non,
la CAO.
Mme
le MAIRE.-
Eh
bien
c’est ça.
C'est la CAO
qui
a choisi
l'entreprise
Aedificio.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Très
bien.
Alors
j'ai
une
autre
question.
J'ai
entendu
que
le
P+R
de
la Gare
serait finalement
en
aérien
plutôt
qu'en
enterré.
Pouvez-vous
me
le confirmer
?
M.
Julien
BOUCHET.-
Il sera
mixte,
il sera
et
enterré
et
en
surface.
Effectivement,
il
y a une
modification
par
rapport
au
projet
initial
de
2019,
puisqu'on a
eu
d’autres
surcoûts.
C'est
pour
garder
l'équilibre
financier
de
l'ensemble
du
projet
d'aménagement.
I]
y
avait
aussi
un
nombre
de
places
plus
restreint
que
ce
qui
était
prévu
initialement,
du
fait
des
risques
d'inondations.
Il a fallu
réduire
la capacité.
On
a souhaité
garder
le
nombre
de
places,
et pour
y
arriver,
il
a
fallu
que
l’on
réduise
un
peu
l'emprise
et
prendre
un
peu
de
hauteur.
Donc
oui,
effectivement.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Arrive-t-on
à savoir
à peu
près
quelles
proportions
on
a en
dessous
et au-dessus
?
43 M.
Julien
BOUCHET.-
On
a -
1, rez-de-chaussée,
et
+
4 /
5 normalement.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Normalement
on
doit
être
en
R+4,
de
mémoire.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Et ça, c'est lié à des
risques
d'inondations
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est lié à deux
choses.
Au
fait que
nous
avons
un
PPRI,
un
plan
de
risque
inondation,
auquel
il fallait
que
nous
échappions,
et
cela
limitait
totalement
les
deuxième
et troisième
niveaux
qui
avaient
été
prévus
en
termes
de
périmètre.
Il nous
fallait
de
toute
manière
remonter,
et
on
n'était
qu'à
moins
de
400
places
de
stationnement
alors
qu’on
voulait maintenir
les
500
places
de
stationnement.
M. Sylvain
DUBEAU.-
De
toute
façon,
il fallait supprimer
le - 2, c'est ça ?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Le
- 3 sûr,
mais
c’est surtout
sur
le périmètre.
Le
périmètre
a dû
être
comprimé
pour
laisser
passer
l’Arande
car nous
avions
une
difficulté
au
niveau
du
PPRI
de
l'Arande.
C'est
une
décision
lourde
de
conséquences
que
l'on
doit
intégrer
sur
le
plan
de
l'urbanisme
général.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
D'où
ma
question.
M.
Michel
DE
SMEDT..-
J'avais
compris.
Mme
le MAIRE.-
Je vous
remercie
de
votre
participation,
de
votre
présence.
Cela
fait
du
bien
de
vous
voir
en
vrai.
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée.
Je
lève
la
séance.
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu le 21
octobre.
Merci
et bonne
fin de
soirée.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance est levée
à 21
heures
52.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le
5
octobre
2021
Le
Secrétaire.de
ÉTÉ.
Sylvain
DUBHAU
44