Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16 SEPTEMBRE 2015
Procès Verbal - PV CM 16 SEPTEMBRE 2015
Procès Verbal - PV CM 16 septembre 2021
Procès Verbal - pv 10 juin 2015
Procès Verbal - pv 9 decembre 2015
Procès Verbal - pv 14 octobre 2015
Procès Verbal - pv 25 novembre 2015
Procès Verbal - pv 8 juillet 2015
Procès Verbal - pv 20 mai 2015
Procès Verbal - PV CM St Julien 16 juin 2022 1 1
Procès Verbal - pv 16 septembre 2015
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 septembre 2015)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015
L’AN DEUX MILLE QUINZE,
le: MERCREDI 16 SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/09/15
ETAIENT PRESENTS :
M. Antoine VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. MARX, BATTISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, BACHMANN, CLEMENT, DUBEAU, FOURNIER, FREJAFON, LORENZON, BIGNON, CARL, CHALEAT-RUMMEL, DURRWELL-BRUN, DUVERNEY, FOMBARLET, LECOMTE, PELISSON, PETRINGA, SERVANT, DASSY, DELAMARE, BONNAMOUR, MIVELLE, PAUMENIL, SUBLET, CAMILLERI, DE SMEDT, GUILLON, LECAUCHOIS
ETAIENT ABSENTS, Mmes et MM. SALAÜN, VILLARD
Mme SALAÜN représentée par M. LORENZON par pouvoir en date du 03/09/15 M. VILLARD représenté par M. FOURNIER par pouvoir en date du 10/09/15
Mme Cinthia PAUMENIL a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
1, Place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex - Tél.: 04 5035 14 14 - Fax: 04 50 49 23 03 Avant d'ouvrir la séance, plusieurs informations sur la vie saint-juliennoise sont données par
Cédric MARX, Samir BOUGHANEM, Sylvain DUBEAU, Maxime FREJAFON, Matthias
FOURNIER et le Maire.
Le Maire ouvre la séance.
I/ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08/07/2015
Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2015 a été approuvé à l’unanimité.
II/ DELIBERATIONS :
1. Casino de St-Julien - Compte-rendu annuel d’activité - Année 2014
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le casino de St-Julien a été ouvert en septembre 2002. Sa gestion a été déléguée sur la base d’un contrat de Délégation de Service Public signé en janvier 1998 pour la construction et l’exploitation du casino. La convention arrivera à son terme le 31 décembre 2020.
Le délégataire actuel est le « Casino de Saint Julien SAS », composé de la holding CLR (82 %) et du Groupe PARTOUCHE (18%).
Le compte-rendu annuel d’activité a pour objet de présenter les conditions et les résultats de l’exploitation du casino gérée par le délégataire.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 7 juillet 2015 pour examiner le rapport relatif à l’année 2014 établi par le Casino de St-Julien SAS.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :
- PRENDRE ACTE du compte-rendu annuel d’activité.
Le Maire présente le compte-rendu à l’aide d’un diaporama (annexe 1).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
2. Casino de St-Julien - délégation de service publie - Avenant relatif au
taux de prélèvement communal
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Les représentants du Casino, Monsieur Bernard LAPORTE, PDG, et Monsieur Patrick
PEQUIOT, Directeur responsable, ont présenté une demande de révision du taux de
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le casino de St-Julien a été ouvert en septembre 2002. Sa gestion a été déléguée sur la base d'un contrat de Délégation de Service Public signé en janvier 1998 pour la construction et l'exploitation du casino. La convention arrivera à son terme le 31 décembre 2020.
Le délégataire actuel est le « Casino de Saint Julien SAS », composé de la holding CLR (82 %) et du Groupe PARTOUCHE (18%).
Le compte-rendu annuel d'activité a pour objet de présenter les conditions et les résultats de l'exploitation du casino gérée par le délégataire.
La Commission Consultative de~ Services Publics Locaux s'est réunie le 7 juillet 2015 pour examiner le rapport relatif à l'année 2014 établi par le Casino de St-Julien SAS.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :
- PRENDRE ACTE du compte-rendu annuel d'activité.
Le Maire présente le compte-rendu à l'aide d'un diaporama (annexe 1).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
2. Casino de St-Julien - délégation de service public - Avenant relatif au
taux de prélèvement communal
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Les représentants du Casino, Monsieur Bernard LAPORTE, PDG, et Monsieur Patrick PEQUIOT, Directeur responsable, ont présenté une demande de révision du taux de prélèvement communal, actuellement de 15 %, prévu dans le cahier des charges ayant valeur de contrat de Délégation de service public. Celui-ci, pour rappel, devra être renouvelé en juin 2020.
En effet, le Casino souhaite investir afin de stopper la baisse des produits et renouer avec la croissance. Quatre projets sont en cours d’exécution ou de réflexion :
- la rénovation de l’intérieur (décor vieillissant) du casino : les travaux sont en cours ;
- un renouvellement complet des machines à sous à raison de 20 000 € par machine ;
- _l’ouverture d’une brasserie, en collaboration avec le Chef Christian CONSTANT
« Les Cocottes de Christian CONSTANT », dont l’ouverture est prévue à la fin du
premier semestre 2016 ;
- la création d’un hôtel, projet en cours de réflexion, à échéance de réalisation 2020
maximum.
En l’état actuel des comptes, la banque du Casino ne lui accorde pas de prêt pour financer le projet de brasserie.
Aussi, les dirigeants se sont tournés vers la Municipalité pour solliciter la baisse du taux de prélèvement communal à 13 % jusqu’à 5 millions d’euros de produit de jeux sur 4 ans, et au- delà de ce seuil, un maintien du taux de 15 % de taux de prélèvement.
Monsieur PEQUIOT a présenté ces projets et sa demande à la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 7 juillet dernier. Celle-ci a accueilli favorablement les projets et la demande du Casino, considérant qu’il s’agit d’investissements qui garantissent la pérennité du casino dans l’avenir sur le territoire.
De même, la Municipalité soutient un tel développement dans la zone de loisirs qui se développe dans le secteur de Cervonnex. Elle souhaite permettre la réalisation de ces investissements de nature à assurer la pérennité du Casino.
Compte tenu de la situation financière de la Commune, une contre-proposition a été faite à Monsieur PEQUIOT dans le courant de l’été, proposition qu’il a acceptée : maintenir un taux de prélèvement communal à 15% jusqu’à un niveau de 8 millions d’euros de produit net des jeux, puis le réduire à 0 %, au-delà de ce seuil. Ce mécanisme permet à la Ville de garantir le niveau de recettes actuelles au budget et d’inciter le Casino à développer sa politique commerciale lui garantissant les recettes nécessaires au financement de son projet de brasserie.
Cette mesure serait limitée dans le temps à 4 saisons, à compter du 1” novembre 2015.
La formalisation de cet accord se fera par un avenant au cahier des charges actuel, avenant dont le projet est joint en annexe.
La commission finances, réunie le mardi 8 septembre, a émis un avis favorable.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant prévoyant un
taux de prélèvement communal de 15 % jusqu’à 8 millions d’euros de produit net des
jeux et de 0 % au-delà.
« Les Cocottes de Christian CONSTANT», dont l'ouverture est prévue à la fin du
premier semestre 2016 ;
la création d'un hôtel, projet en cours de réflexion, à échéance de réalisation 2020
maximum.
En l'état actuel des comptes, la banque du Casino ne lui accorde pas de prêt pour financer le projet de brasserie.
Aussi, les dirigeants se sont tournés vers la Municipalité pour solliciter la baisse du taux de prélèvement communal à 13 % jusqu'à 5 millions d'euros de produit de jeux sur 4 ans, et au- delà de ce seuil, un maintien du taux de 15 % de taux de prélèvement.
Monsieur PEQUIOT a présenté ces projets et sa demande à la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 7 juillet dernier. Celle-ci a accueilli favorablement les projets et la demande du Casino, considérant qu'il s'agit d'investissements qui garantissent la pérennité du casino dans l'avenir sur le territoire.
De même, la Municipalité soutient un tel développement dans la zone de loisirs qui se développe dans le secteur de Cervonnex. Elle souhaite permettre la réalisation de ces investissements de nature à assurer la pérennité du Casino.
Compte tenu de la situation financière de la Commune, une contre-proposition a été faite à Monsieur PEQUIOT dans le courant de l'été, proposition qu'il a acceptée: maintenir un taux de prélèvement communal à 15% jusqu'à un niveau de 8 millions d'euros de produit net des jeux, puis le réduire à O %, au-delà de ce seuil. Ce mécanisme permet à la Ville de garantir le niveau de recettes actuelles au budget et d'inciter le Casino à développer sa politique commerciale lui garantissant les recettes nécessaires au financement de son projet de brasserie.
Cette mesure serait limitée dans le temps à 4 saisons, à compter du 1er novembre 2015.
La formalisation de cet accord se fera par un avenant au cahier des charges actuel, avenant dont le projet est joint en annexe.
La commission finances, réunie le mardi 8 septembre, a émis un avis favorable.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant prévoyant un
taux de prélèvement communal de 15 % jusqu'à 8 millions d'euros de produit net des
jeux et de O % au-delà. Le Maire présente les projets du Casino (annexe 2).
Véronique LE CAUCHOIS compare les 11 M € (produits des jeux) notés dans le rapport aux
8 M € évoqués par le Maire.
Le Maire explique qu’il y a une différence entre le produit brut des jeux et le produit net. 85%
de la somme gagnée par les machines à sous sont comptés. Un abattement de 25% est
appliqué sur le total des machines à sous et jeux de table. Ces 8 M € concerne le produit net
des jeux.
Michel DE SMEDT rappelle que cet établissement est important pour St-Julien, tant pour son
activité que pour son impact fiscal. Il pense lui-aussi qu’il faut l’aider à passer ce cap. Un
geste avait déjà été accordé en 2010, lorsque le Casino avait sollicité la Municipalité pour
l’exonérer de la contribution au développement culturel et touristique de la Ville pendant 3 % ans. Son groupe est donc favorable à cette délibération puisqu'elle est raisonnable et
permettra au Casino de se développer.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
3. Taxe d’habitation - Abattement général à la base
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Par délibération du 10 septembre 2014, le Conseil municipal a adopté la mise en place d’un abattement à la base de 5 % pour la taxe d’habitation. Cet abattement ne touche que les résidences principales. La municipalité s’est assurée auprès des services fiscaux que «cet abattement s’applique à l’ensemble des habitants occupant leur habitation à titre principal et n’est pas de nature à remettre en cause un dégrèvement ou une exonération pour certains contribuables. »
En parallèle, le 8 avril dernier, le Conseil municipal a, conformément à l’engagement pris dans la délibération du 10 septembre, augmenté de 5 % le taux de taxe d’habitation, pour l’ensemble des contribuables. Ces deux délibérations ont donc été neutres pour les habitants d’une résidence principale, et ont conduit à une augmentation de 5 % de la taxe d’habitation pour les résidents secondaires.
Cette démarche, respectant l’engagement de stabilisation du niveau d’imposition des habitants de Saint-Julien, devrait encourager les personnes recensées à tort comme résidents secondaires à régulariser leur situation, et ainsi générer plus de recettes pour la commune.
Il est proposé de poursuivre dans la même logique, à savoir : mettre en place un abattement général à la base de 15 % (5 % actuellement), puis, lors du vote du budget 2016, de répercuter cette baisse de recettes sur les taux d’imposition, et plus précisément, après avis de la commission finances, réunie le 8 septembre dernier, sur la taxe foncière. Cela permettra de rapprocher les taux d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. En outre, si cette répercussion sur la taxe foncière va entrainer une légère augmentation d’impôts pour les
% (5 % actuellement), puis, lors du vote du budget 2016, de répercuter cette baisse de recettes sur les taux d'imposition, et plus précisément, après avis de la commission finances, réunie le 8 septembre dernier, sur la taxe foncière. Cela permettra de rapprocher les taux d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. En outre, si cette répercussion sur la taxe foncière va entrainer une légère augmentation d'impôts pour les investisseurs, estimée à 36 € par an environ en moyenne, elle se traduira pour la quasi-totalité des saint-juliénois par une baisse d’impôts pour les locataires, et une stabilité d’impôts pour les propriétaires.
La commission finances, réunie le 8 septembre dernier, a émis un avis favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE FIXER l’abattement général à la base de la taxe d’habitation à 15 % pour une
application à compter de 2016.
Le Maire rappelle qu’un abattement général à la base de 5 % sur la taxe d’habitation avait été
voté en 2014, qui ne s’appliquait qu'aux résidents principaux. Il était compensé par une
augmentation similaire du taux de cette même taxe d’habitation pour tous les contribuables.
Le résultat était une augmentation de 5 % pour les résidents secondaires, ajoutée à la surtaxe
de 20 %. En revanche, la taxe d’habitation est restée stable, en moyenne (variation selon les
bases locatives).
Il propose de poursuivre ce dispositif, mais de passer l’abattement de 5% à 15 %. Il sera
proposé, lors du vote du budget 2016, de compenser cet abattement par la hausse équivalente
du taux de la taxe foncière. Cela permettra de rapprocher les taux de la taxe foncière (TF) et
de la taxe d’habitation (TH), et donc de répartir les efforts entre les locataires et les
propriétaires. Aujourd’hui, le taux est de 13% pour la TH, alors qu’il est de 10% pour la TF.
Dans la loi, la base d’un même appartement n’est pas la même pour la TH et la TF, le
propriétaire payant moins que le locataire. Avec ce rapprochement de taux, on va retrouver les
proportions prévues par la loi (2/3 payés par le locataire et 1/3 payés par le propriétaire). Ce
dispositif va effectivement augmenter les impôts des propriétaires investisseurs de façon
modeste (environ 36 € pour une base moyenne), stabiliser l’imposition des propriétaires
occupants et baisser les impôts des locataires. Au total, cela générera une légère augmentation
des recettes communales. Les taux ne seront votés que lors du budget 2016, ce point est
évoqué dans un souci de transparence, car il est en lien avec la délibération de ce soir sur
l’abattement.
Michel DE SMEDT souligne que c’est la première fois que l’on annonce à la fois une hausse
de produit fiscal et une baisse d’impôts, ce qui s’avère malin de la part de la Municipalité. Il
n’a jamais été favorable aux dispositifs des abattements généraux. Si l’on touche à la taxe
d’habitation, cela concerne tous les biens immobiliers, des plus modestes aux plus grands. De
fait, les logements familiaux étaient plus imposés. Quant aux faux résidents, la surtaxe de 20
% de la taxe d’habitation semble être un geste suffisamment fort. Les faux résidents ne se
trouvent pas uniquement dans les résidences secondaires, mais aussi dans les logements
vacants. Par ailleurs il aimerait que l’on vérifie que l’on retrouve bien le produit des impôts,
çar il a un doute sur ce point. Son groupe n’est pas enthousiaste et s’abstiendra.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 28 voix pour, 5 abstentions (Mmes
et MM. FREJAFON, LORENZON, CAMILLERI, DE SMEDT, GUILLON). 4. Espace Part’Âges - Projet Social
Madame Laurence CLEMENT, Maire-Adjointe, expose :
Le Centre Social Espace Part’ Âges dispose, depuis sa création, d’un projet social, document
de synthèse explicitant les orientations suivies et les modalités définies pour son action. Celui-
ci se compose d’une présentation de l’environnement du Centre Social, de la présentation de
son organisation, de la démarche politique engagée, du budget et des projets déclinés en axe
puis en objectifs opérationnels.
Compte tenu de l’évolution de la politique menée depuis le changement de Municipalité, de la
concertation avec nos partenaires et de la réflexion menée en interne entre les élus et les
agents du Centre Social, ce nouveau projet a connu une évolution par rapport à l’ancien.
Aussi, par soucis de transparence et pour répondre à la demande de la Caisse d’Allocations
Familiales, une actualisation du projet social a été réalisée.
En effet, si la base de nos actions reste orientée vers l’ambition de favoriser le lien entre les
habitants, les 3 thèmes principaux qui se sont dégagés sont désormais :
- Favoriser le partage et la rencontre : c’est la base de travail de tout Centre Social. Et cet axe
recoupe parfaitement la volonté politique de la municipalité de favoriser la participation des
habitants à la vie de la cité.
- Etre un lieu repère et ressource: cela pour permettre d’apporter une information et un
soutien à la population sur l’ensemble des questions de la vie quotidienne.
- Prévenir les difficultés sociales en favorisant l’accompagnement des personnes fragiles et
en valorisant le partenariat.
La parentalité devient un axe transversal de l’ensemble de notre politique, présent dans
chacun de ces thèmes.
La Commission extra-municipale, consultée à ce sujet les 30 juin et 10 septembre, a émis un
avis favorable au projet social correspondant.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE VALIDER le projet social du Centre Social, Espace Part’ Âges :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocation
Familiales.
Véronique LE CAUCHOIS a bien lu le projet social car elle voulait s’assurer que le contrat de
ville et les actions prévues dans le quartier ressortaient bien. Lors de sa lecture, elle a relevé
plusieurs erreurs sur la composition de la commission extra-municipale et dans
l’organigramme du service. Vu les changements d’agents, elle propose d’indiquer uniquement
les postes concernés.
à la vie de la cité.
- Etre un lieu repère et ressource: cela pour permettre d'apporter une information et un
soutien à la population sur l'ensemble des questions de la vie quotidienne.
- Prévenir les difficultés sociales en favorisant l'accompagnement des personnes fragiles et
en valorisant le partenariat.
La parentalité devient un axe transversal de l'ensemble de notre politique, présent dans
chacun de ces thèmes.
La Commission extra-municipale, consultée à ce sujet les 30 juin et 10 septembre, a émis un
avis favorable au projet social correspondant.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE VALIDER le projet social du Centre Social, Espace Part' Âges;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d' Allocation
Familiales.
Véronique LE CAUCHOIS a bien lu le projet social car elle voulait s'assurer que le éontrat de
ville et les actions prévues dans le quartier ressortaient bien. Lors de sa lectur~, elle a relevé
plusieurs erreurs sur la composition de la commission extra-municipale et dans
l'organigramme du service. Vu les changements d'agents, elle propose d'indiquer uniquement
les postes concernés. Il lui est répondu que le projet social doit être rédigé un an après l’ouverture de l’espace
Part’ Ages, soit avril 2015. Les informations datent donc de cette période. Une note de bas de page le précise.
Michel DE SMEDT aimerait connaitre les modifications apportées par rapport au dernier
document.
Laurence CLEMENT répond que la parentalité occupe une place plus importante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
5. Construction de vestiaires sportifs sur le site des burgondes —
Convention de mission d'accompagnement du maître d’ouvrage avec le
CAUE 74
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint, expose :
La Municipalité s’est engagée à faire en sorte que les activités sportives deviennent des lieux
de socialisation.
Pour ce faire, nous devons disposer d'installations propres, entretenues et aux normes pour faciliter la venue et la pratique des clubs sportifs et des élèves.
À ce titre, les vestiaires de foot des Burgondes nécessitent d'être rénovés. Leur état ne permet
pas de recevoir dans des conditions optimales les usagers sportifs.
Des crédits pour l’année 2015 ont été provisionnés, à hauteur de 20 000 €, afin de pouvoir
faire appel à un programmiste et mener des études topographiques préalables pour ce projet.
Aussi, suite à une phase d'étude des besoins sportifs et de surface par le service vie sportive et
les services techniques, nous souhaitons nous appuyer sur les compétences du Conseil
d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de la Haute Savoie (CAUE 74) pour
préciser le programme architectural de cette opération, qui devra tenir compte des
réglementations en vigueur en matière de besoins sportifs et d’ERP (Etablissement recevant
du Public), ainsi que les conditions d’insertion sur le site.
Sur la base de ce programme, le CAUE pourra également procéder à une évaluation financière
prévisionnelle et participer à l’organisation d’une consultation de maîtrise d’œuvre.
Une contribution volontaire et forfaitaire de 5 200 € nets au titre d’une contribution générale
de l’activité du CAUE est demandée.
En cas de recours à un intervenant extérieur habilité par le CAUE (par exemple: un
économiste de la construction), la collectivité devra assurer sa prise en charge administrative
et financière au tarif fixé annuellement par le CAUE d’un montant de 224 € HT la demi-
à un intervenant extérieur habilité par le CAUE (par exemple: un
économiste de la construction), la collectivité devra assurer sa prise en charge administrative
et financière au tarif fixé annuellement par le CAUE d'un montant de 224 € HT la demi- journée. Le nombre de demi-journée sera fixé de commun accord entre le CAUE et la
collectivité.
Les commissions Sport et Jeunesse du 25 août et Urbanisme-Mobilité-Travaux-Commerce du
3 septembre ont été consultées et ont émis un avis favorable.
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à missionner le CAUE 74 pour la mission
d’accompagnement de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois, maître d’ouvrage, pour la
rénovation ou la construction des vestiaires de foot sur le site des Burgondes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention qui liera le CAUE et la
Ville de Saint-Julien-en-Genevois pour les missions cités ci-dessus et détaillée dans
ladite convention pour une durée estimée à 10 mois à compter de la date de la
décision de l’organe délibérant de la collectivité.
Samir BOUGHANEM aimerait que les élus prennent conscience de l’état du bâtiment : les
douches et les sanitaires ne fonctionnent quasiment pas, un problème bactériologique a été
relevé, ce qui peut entrainer des problèmes pour la santé des enfants, les portes sont rouillées,
etc. La Ville doit réagir.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
6. Plateau professionnel immeuble « le Galien » - Vente
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Ville a mis en vente certains biens communaux n’ayant pas de fonction ou d'emplacement stratégique pour l’avenir.
La Ville a acquis en 2008, pour un montant de 218 400 €, un plateau professionnel dans l’immeuble « Le Galien A », avenue du Genève. Celui-ci comprend un plateau de 85 m° et 2 emplacements de stationnement dont un en sous-sol.
Ce plateau a été loué à un cabinet d’architectes plusieurs années, mais demeure inoccupé depuis le mois d’octobre 2013.
Un acquéreur, Monsieur LE GOFF, a fait une offre à l’agence à savoir 240 000 € (soit une négociation de 2 % de moins que le prix annoncé de 245 000 €), dont 9 600 € de frais d’agence qui seront à la charge de la Ville.
Le montant d’acquisition est supérieur à l’estimation de France Domaine.
La Commission finances, réunie le 8 septembre dernier, a émis un avis favorable.
» - Vente
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Ville a mis en vente certains biens_ communaux n'ayant pas de fonction ou d'emplacement stratégique pour l'avenir.
La Ville a acquis en 2008, pour un montant de 218 400 €, un plateau professionnel dans l'immeuble« Le Galien A», avenue du Genève. Celui-ci comprend un plateau de 85 m2 et 2 emplacements de stationnement dont un en sous-sol.
Ce plateau a été loué à un cabinet d'architectes plusieurs années, mais demeure inoccupé depuis le mois d'octobre 2013.
Un acquéreur, Monsieur LE GOFF, a fait une offre à l'agence à savoir 240 000 € (soit une négociation de 2 % de moins que le prix annoncé de 245 000 €), dont 9 600 € de frais d'agence qui seront à la charge de la Ville.
Le montant d'acquisition est supérieur à l'estimation de France Domaine.
La Commission finances, réunie le 8 septembre dernier, a émis un avis favorable. Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur LE GOFF la vente de ce
plateau professionnel à l’immeuble « Le Galien A », au 28, avenue de Genève pour un
montant de 240 000 €, soit 230 400 € net des frais d’agence, ainsi que tous les
documents afférents à ce dossier.
Michel DE SMEDT pense que la Ville doit pouvoir louer des locaux pour des jeunes
entrepreneurs, afin de favoriser l’économie à St-Julien. Ces dispositifs existent-ils encore ?
Le Maire répond négativement. En revanche, il faut voir si le PLU peut identifier des zones. II
pense que la Commune n’a pas vocation à être un pourvoyeur de locaux commerciaux, mais
elle a la responsabilité, en tant qu’aménageur, de s’assurer que les créateurs d’entreprise
peuvent avoir des locaux sur le territoire communal.
Michel DE SMEDT est d’accord sur le fait que la Commune n’a pas vocation à louer des
locaux. Mais elle a vocation à rendre possible la création d’entreprise et il faut des outils pour
ce faire.
Le Maire l’approuve. Le PLU va être un outil déterminant.
Laurent MIVELLE s’interroge sur le fait que ce local est vide depuis deux ans.
Le Maire ne sait pas si tous les efforts ont été déployés pour le louer. Maïs la réflexion porte
surtout sur le rôle de la Commune pour le faire, ce qu’on a rejeté. La Municipalité a préféré
vendre ce bien. La durée de la vacance montre que la location de locaux n’est pas le cœur de
l’activité d’une Mairie.
Le Conseil municipal, approuve par 32 voix pour, 1 abstention (Mme CAMILLERT.
7. Forum de l’emploi « Pas de frontières pour les métiers technologiques de
demain » - Signature d’une convention avec Pôle emploi
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
Depuis 2010, Pôle Emploi organise la manifestation « une semaine pour un emploi », dans de
nombreuses villes rhônalpines.
Pour 2015, l’événement « 1 Semaine pour 1 Emploi » est organisé par Pôle emploi du 12 au
22 octobre 2015 sur toute la région Rhône-Alpes (80 manifestations en 2014). L'objectif de la
manifestation est toujours d’accélérer le placement des demandeurs d’emploi et d’aider les
entreprises à recruter. Seront ciblés cette année les pôles biotech / medtech, les sciences de la
vie, les cleantech, les emplois verts et le développement durable, un pôle mécatronique,
7. Forum de l'emploi« .Pas de frontières pour les métiers technologiques de
demain » - Signature d'une convention avec Pôle emploi
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose:
Depuis 2010, Pôle Emploi organise la manifestation « une semaine pour un emploi », dans de
nombreuses villes rhônalpines.
Pour 2015, l'événement« 1 Semaine pour 1 Emploi» est organisé par Pôle emploi du 12 au
22 octobre 2015 sur toute la région Rhône-Alpes (80 manifestations en 2014). L'objectif de la
manifestation est toujours d'accélérer le placement des demandeurs d'emploi et d'aider les
entreprises à recruter. Seront ciblés cette année les pôles biotech / medtech, les sciences de la
vie, les cleantech, les emplois verts et le développement durable, un pôle mécatronique, microtechnique, la physique, la chimie, un pôle informatique et les systèmes d’information,
les sciences de l’environnement, et enfin les métiers du web.
Comme chaque année, la Ville souhaite réaffirmer son soutien à cette action forte par la mise
à disposition du complexe de la Paguette, avec un appui logistique renforcé de la Ville fourni
à Pôle Emploi à titre gracieux lors de la journée du 15 octobre qui se déroule sur ce site.
Les modalités ont donc été fixées dans une convention de partenariat dont le projet est joint en
annexe.
La Commission «cultures, convivialité et développement durable», consultée le 17
septembre 2015, a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec le Pôle Emploi pour
l’organisation du Forum de l’emploi 2015.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
8. Passage au Système National d’Enregistrement des demandeurs de
logements sociaux (S.N.E.) —- Engagement de la Commune comme service
enregistreur
Madame Laurence CLEMENT, Maire-Adjointe, expose :
La Haute-Savoie s’est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d’un fichier
unique pour l’enregistrement de l’ensemble des demandes de logements sociaux du
département (fichier géré par PLS — ADIL).
Ce principe a été repris et développé par la loi ALUR (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 -
Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui prévoit la mise en place d’un système
d’enregistrement unique national.
La décision a été prise du raccordement du département de la Haute Savoie au Système
National d’Enregistrement (S.N.E), application gratuite développée par l’Etat qui répond à
l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Celui-ci sera effectif au
1°" janvier 2016.
Par courrier en date du 03 août 2015, le Préfet de la Haute-Savoie demande aux Communes
de se positionner, par délibération et avant le 30 septembre 2015, quant à la poursuite de
l’accueil et l’accompagnement des demandeurs de logements sociaux et par conséquence
l’enregistrement des demandes au fichier national.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec le Pôle Emploi pour
l'organisation du Forum de l'emploi 2015.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
8. Passage au Système National d'Enregistrement des demandeurs de
logements sociaux (S.N.E.)-Engagement de la Commune comme service
enregistreur
Madame Laurence CLEMENT, Maire-Adjointe, expose:
La Haute-Savoie s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un fichier
unique pour l'enregistrement de l'ensemble des demandes de logements sociaux du
département (fichier géré par PLS -ADIL).
Ce p~ncipe a été repris et développé par la loi ALUR (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 -
Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui prévoit la mise en place d'un système
d'enregistrement unique national.
La décision a été prise du raccordement du département de la Haute Savoie au Système
National d'Enregistrement (S.N.E), application gratuite développée par l'Etat qui répond à
l'ensemble des nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Celui-ci sera effectif au
1er janvier 2016.
Par courrier en date du 03 août 2015, le Préfet de la Haute-Savoie demande aux Communes
de se positionner, par délibération et avant le 30 septembre 2015, quant à la poursuite de
l'accueil et l'accompagnement des demandeurs de logements sociaux et par conséquence
l'enregistrement des demandes au fichier national. La non-adhésion au système national d’enregistrement se traduirait par :
- [a suppression du service accueil des demandeurs sur la Commune (avec obligation
pour ces derniers d’enregistrer par eux-mêmes leur demande sur le portail grand
public du SNE),
- le non-accès de la Commune au fichier national SNE des demandeurs, au fichier PLS-
ADIL et aux données nominatives des usagers,
- l'incapacité de gestion des libérations d’appartement du contingent communal et
l’absence de lisibilité des relogements sur les autres contingents,
Plusieurs options sont possibles en cas de choix de devenir ‘Service Enregistreur’”:
- assurer en direct l’enregistrement de toutes les demandes de logement social déposées
en Mairie de Saint-Julien sur le SNE et de toutes les demandes de modifications:
intervenant sur les dossiers entre le dépôt de 2 dossiers.
Pour mémoire entre 1 000 et I 150 demandes sont actuellement actives sur la seule
Commune de Saint-Julien. 450 demandes sont déposées en moyenne annuellement
directement en nos guichets, non compris les demandes de modifications.
Ce service, en l'état actuel, n'est pas absorbable par le service logement, mission
confiée au CCAS.
- assurer cet enregistrement par le biais d’un mandataire (le PLS —ADIL) selon les modalités actuelles - Coût de ce service non connu à ce jour.
Bénéfices d’être service enregistreur :
- maintien de l’accueil et du service aux administrés demandeurs de logement social sur
la commune,
- accès aux fichiers SNE et PLS et aux données nominatives du fichier,
- continuité de la vue d’ensemble du peuplement de la commune sur les différents
contingents et continuité de la gestion du contingent communal.
Il convient d’ajouter que même si la Commune est identifiée comme service enregistreur, elle
pourra faire le choix de passer ou non par un mandataire. Toutefois, à ce sujet, des questions
demeurent à ce jour, dont celle du prix du service (cette évolution devant, nous semble-t-il,
être neutre pour la Commune). Aussi, son étude interviendra dans un second temps.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de :
- CONTINUER à être lieu de dépôt des demandes de logement social et par
conséquence de devenir Service Enregistreur des demandes.
À ce jour, le travail d’accueil des demandeurs, de transmission des dossiers et des demandes
de modifications étant effectué par le CCAS, - CONTINUER à avoir recours au même mandataire, et cela à conditions financières
équivalentes, sans surcoût ;
- CONFIRMER la délégation de ce travail au C.C.A.S. de la Commune.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions liées à ce dossier.
Michel DE SMEDT comprend que si la Ville adhère à ce dispositif, les demandeurs de
logements vont pouvoir déposer leurs dossiers en Mairie. Ils ne pourront plus le faire si l’on
n’adhère pas. Pour rendre un service à la population, on n’a donc pas le choix.
Le Maire acquiesce. Outre l’absence de choix, la Ville n’a été informée que très récemment,
avec l’impératif de prendre une décision avant la fin du mois, empêchant ainsi cette question
d’être abordée en commission. De plus, le prix n’est pas connu. Les contraintes sont donc
nombreuses ! La Municipalité propose donc d’adhérer au dispositif pour le même prix. Le
Conseil d'administration de PLS va se réunir et déterminer une tarification. Si le prix devait
augmenter, une nouvelle délibération sera présentée au Conseil municipal. Pour l’instant, la
Ville veut faire savoir qu’elle accepte à prix constant. D’autres Communes ont pris la même
décision.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
9. Aménagement du nouvel accès ouest- Acquisition des parcelles BE 155 et
BE 157
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Les parcelles cadastrées BE 155 (180 m?) et BE 157 (14 m°), situées à proximité de l’ancien
passage à niveau de l’ Ancienne Route de Lyon sont la propriété de SNCF RESEAU.
Ces parcelles figurent dans le périmètre de l’enquête parcellaire des travaux d’aménagement
de l’Accès Ouest et doivent donc être acquises par la Ville pour pouvoir mener à bien ce
projet.
La valeur vénale de ces parcelles a été estimée par France Domaine à 6 900 € pour la parcelle
BEI1S5 et 166 € pour la parcelle BE157, soit un total de 7 066 €.
La SNCF a accepté de nous céder ces parcelles à hauteur de ce montant de 7 066 €.
Pour des modalités pratiques, il est proposé que la Ville se fasse représenter par le notaire
retenu par SNCF RESEAU.
La commission urbanisme-mobilités-travaux-commerces, consultée le 03 septembre 2015, a
émis un avis favorable.
à prix constant. D'autres Communes ont pris la même
décision.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
9. Aménagement du nouvel accès ouest- Acquisition des parcelles BE 155 et
BE 157
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Les parcelles cadastrées BE 155 (180 m 2) et BE 157 (14 m 2 ), situées à proximité de l'ancien
passage à niveau del' Ancienne Route de Lyon sont la propriété de SNCF RESEAU.
Ces parcelles figurent dans le périmètre de l'enquête parcellaire des travaux d'aménagement
de l' Accès Ouest et doivent donc être acquises par la Ville pour pouvoir mener à bien ce
projet.
La valeur vénale de ces parcelles a été estimée par France Domaine à 6 900 € pour la parcelle
BE155 et 166 € pour la parcelle BE157, soit un total de 7 066 €.
La SNCF a accepté de nous céder ces parcelles à hauteur de ce montant de 7 066 €.
Pour des modalités pratiques, il est proposé que la Ville se fasse représenter par le notaire
retenu.par SNCF RESEAU.
La commission urbanisme-mobilités-travaux-commerces, consultée le 03 septembre 2015, a
émis un avis favorable. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ACCEPTER l'acquisition par la Ville des parcelles cadastrées BE 155 et BE 157 et
propriété de SNCF RESEAU pour un montant total de 7 066 €,
- DE PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire,
- DE DESIGNER la SCP Bazaille-Bonamour-Seve, Office notarial de Givors (69),
pour représenter la Ville de Saint-Julien,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout
document
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
10. Projet Immobilier PRIAMS — Secteur Les Prés de la Fontaine — Projet
de constitution d’une servitude sur la parcelle communale n°AH 135
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire Adjoint, expose :
Le secteur des Prés de la Fontaine fait l’objet d’un projet d’ensemble pour la réalisation d’un parc de quartier et d’un immeuble de logements locatifs sociaux sur la parcelle communale n°AH 135 adjacente au parking Chabloux.
En parallèle, la SCI LUMINESCENCE, représentée par la société PRIAMS porte un projet de
logement sur la parcelle n° AH258, en limite du futur parc de quartier. Dans le cadre des
réunions de concertation avec les services de la Ville et son architecte conseil, il est apparu
souhaitable et nécessaire dans un souci de cohérence du projet d’ensemble de ménager un
accès depuis la rue des Mésanges tant automobile que piétonnier, pour les futurs résidents de
ces logements.
Cet aménagement est compatible avec nos documents d’urbanisme dans la mesure où la
parcelle (section AH, n°135 et n° 255) fait l’objet d’une orientation d’aménagement au
PLU (OAP n°5) et d’un emplacement réservé prévoyant une desserte mixte automobile et
mode doux.
La SCI LUMINESCENCE demande donc à la Commune, propriétaire du parking public situé
dans ce secteur, que lui soit accordée une servitude de passage (automobile et piétonnier) au
bénéfice de son programme immobilier pour lequel elle a déposé une demande de permis de
construire le 16 juin. Un plan soumis aux conseillers délimite les parties sur lesquelles
s'exercera cette servitude de passage, fonds servant et fonds dominants.
Cette servitude conventionnelle de droit privé est prévue à l’article L 2122-4 du Code général
de la propriété des personnes publiques (CG3P). Le passage envisagé pendant la construction
et à l'achèvement de l’immeuble est compatible, en l'état et à la suite du réaménagement
projeté du parking public et du terrain adjacent, avec l'affectation prévue des parties du
domaine public concernées dans le cadre de l’orientation d’aménagement susvisée. Cette servitude donnera lieu conformément aux dispositions de l'article précité à une
convention, qui identifiera par un numéro cadastral l'assiette de la servitude, au vu d'un
document d'arpentage dressé par un géomètre, et obtenu du service du cadastre. Cette
convention fera l'objet d'une publication aux hypothèques.
Seront précisés dans la convention de servitude, le délai de réalisation des travaux de la
Commune, programmés -pour la fin 2017, leurs modalités de réalisation, ainsi que les
conditions d’entretien de la servitude de passage.
La constitution de cette servitude donnera lieu à une indemnité à l’euro symbolique ou égale
au montant des éventuels surcoûts de travaux spécifiques occasionnés par elle.
Les frais de constitution de cette servitude seront supportés par la SCI LUMINESCENCE.
Au vu de ces éléments, et de l’avis favorable de la Commission urbanisme-mobilité-travaux-
commerce, consultée sur cette opération d’aménagement le 23 avril 2015 et le 3 septembre
2015, il est proposé au Conseil municipal :
- D'AUTORISER Ia constitution de la servitude de passage dans les conditions proposées
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et courriers nécessaires à la
constitution de la servitude.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 1 contre (M.
LORENZON) 1 abstention (M. FREJAFON).
11. Cessions gratuites des emprises des voies au parc de Paisy par les
copropriétés « Parc de Paisy » et « Villa Amanda »
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adijoint, expose :
Par délibération n° 84/09 du 03 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé les cessions gratuites des emprises des voies des copropriétés Parc de Paisy et Villa Amanda à la Commune.
Par délibération n° 6/13 du 22 octobre 2013 le Conseil municipal a approuvé une modification des surfaces suite à de nouvelles négociations aboutissant à la rétrocession de places de parking et à la récupération d’un transformateur par la commune.
Par la suite une dernière négociation avec les copropriétés et l’ancienne municipalité a abouti à la récupération de l’emprise du local poubelle faisant passer la surface rétrocédée par les copropriétés de 4 555 m? à 4 579 m?.
La Commission Urbanisme — Travaux, réunie le 3 septembre 2015, a émis un avis favorable. L’instruction technique étant désormais finalisée, il est proposé au Conseil municipal :
- __ D’ACCEPTER cette nouvelle surface rétrocédée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ou administratif correspondant ainsi que tous les autres documents nécessaires à la régularisation de cette affaire ;
- DE DIRE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
12. Quartier « Les jardins de l’Europe » - Changement de dénomination de
voie
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par délibération n° 02-11 du 12 mai 2011, le Conseil municipal a approuvé de dénommer la voie qui relie la route de Thairy à la rue Jacques DUBOIN dans le quartier Les Jardins de l'Europe « Rue Aude SIXTIA ».
Une erreur matérielle s’est glissée dans cette délibération : il fallait lire Sextia AUDE et non Aude SIXTIA.
La Commission urbanisme-mobilité-travaux-commerce, consultée le 3 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Aussi, pour les raisons évoquées ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ABROGER la délibération n° 2/11 du 12 mai 2011,
- DE DENOMMER cette voie « rue Sextia AUDE »
Le Maire rappelle que l’inauguration de la plaque aura lieu le samedi 19 septembre à 17h.
Jean-Claude GUILLON remarque que ce quartier a plusieurs dénominations: Chabloux,
Jardins de l’Europe. Il faudrait s’accorder sur un nom et l’adopter définitivement.
Le Maire l’approuve, d’autant que beaucoup d’endroits portent le même nom, comme
Chabloux ou la Feuillée. La clarification sur le nom des rues devra être programmée
prochainement.
Véronique LE CAUCHOIS revient sur l’inauguration. Une amie de Sextia AUDE sera
présente. Très âgée, ce sera une des dernières fois qu’elle pourra parler de son amie.
» - Changement de dénomination de
voie
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par délibération n° 02-11 du 12 mai 2011, le Conseil municipal a approuvé de dénommer la voie qui relie la route de Thairy à la rue Jacques DUBOIN dans le quartier Les Jardins de ! 'Europe « Rue Aude SIXTIA ».
Une erreur matérielle s'est glissée dans cette délibération: il fallait lire Sextia AUDE et non Aude SIXTIA.
La Commission urbanisme-mobilité-travaux-commerce, consultée le 3 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Aussi, pour les raisons évoquées ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :
D'ABROGER la délibération n° 2/11 du 12 mai 2011,
DE DÉNOMMER cette voie« rue Sextia AUDE »
Le Maire rappelle que l'inauguration de la plaque aura lieu le samedi 19 septembre à 17h.
Jean-Claude GUILLON remarque que ce quartier a plusieurs dénominations: Chabloux,
Jardins de l'Europe. Il faudrait s'accorder sur un nom et l'adopter définitivement.
Le Maire l'approuve, d'autant que beaucoup d'endroits portent le même nom, comme
Chabloux ou la Feuillée. La clarification sur le nom des rues devra être programmée
prochainement.
Vér9nique LE CAUCHOIS revient sur l'inauguration. Une amie de Sextia AUDE sera
présente. Très âgée, ce sera une des dernières fois qu'elle pourra parler de son amie. Le Maire complète sur ce sujet. Sextia AUDE était une résistante qui travaillait à l’Hôtel des
voyageurs. Elle a été arrêtée et envoyée à Lyon puis à Paris. Elle a été libérée à la fin de la
guerre mais dans des conditions physiques très difficiles. Sachant qu’elle allait mourir, elle a
demandé à être rapatriée en Haute-Savoie pour y être enterrée. C’est une résistante de St-
Julien, mais d’envergure nationale.
Michel DE SMEDT ajoute qu’une rue porte le nom de Monsieur DUBOIN, économiste
français important. Sa fille vit encore, âgée de 84 ans. Une inauguration de cette rue avec sa fille serait intéressante.
Le Maire admet que l’on peut chercher une façon de le mettre à l’honneur, mais on ne pourra
pas inaugurer la plaque de la rue, déjà posée.
Michel DE SMEDT pense que ce nom mérite d’être connu.
Le Maire propose d’aborder ce sujet en commission Cultures.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
13. Convention de servitude de passage d’un réseau ERDF
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-Adjoint, expose :
Par courrier en date du 09 juillet 2015, ERDF nous sollicite afin d’obtenir une servitude de passage de 1 mètre sur la parcelle communale AD 125 pour la pose d’un câble HTA et d’un coffret.
Ce terrain est situé à Thairy juste après le 28 route des Vignes.
La convention est consentie à titre gratuit.
Elle sera visée par timbre et enregistrée gratuitement en application de l’article 1045 du Code Général des Impôts.
La Commission urbanisme-mobilité-travaux-commerce, consultée le 3 septembre 2015, a émis un avis favorable.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ACCEPTER cette servitude de passage à ERDF sur la parcelle AD 125 appartenant à la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, conformément au plan annexé,
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
- DE DIRE que les travaux pourront commencer dès signature de la convention correspondante.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
DE DIRE que les travaux pourront commencer dès signature de la convention correspondante. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
14. Donation d’ordinateurs à la Ville
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
Monsieur Pierryves FOURNIER souhaite faire un don de matériel informatique à destination
des écoles publiques de la commune, ces ordinateurs lui étant cédés par son employeur, la
Banque Internationale à Luxembourg (Suisse) SA, dans le cadre du renouvellement de son
parc informatique.
Cette dotation d’un matériel constitué de 60 ordinateurs encore très performants, augmentera
le parc informatique de nos écoles et permettra à de nombreux élèves de les utiliser dans le
cadre de leurs divers apprentissages durant leur scolarité.
Après les formalités de dédouanement, gratuites, nécessaires en vue de leur transit depuis la
Suisse, les ordinateurs seront installés à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 dans
deux écoles élémentaires, et ne feront en aucun cas l’objet d’une transaction financière en vue
d’une revente éventuelle.
La commission «3-12 ans » consultée le 3 septembre 2015, a émis un avis favorable à cette
proposition. |
Ainsi, 1l est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir cette dotation de 60 ordinateurs, pour
le compte de la ville, qui seront installés dans les écoles publiques François Buloz et
du Puy Saint-Martin, sans autre possibilité d’exploitation ni de revente.
Dominique SUBLET en conclut que l’école Près de la Fontaine n’a pas besoin d’ordinateurs.
Cédric MARX le confirme. L’école Près de la Fontaine n’a plus de salle informatique dédiée
car une ouverture de classe a occupé cette salle. Le parc informatique de cette école est assez
important et est réparti dans chaque salle de classe. C’est devenu le fonctionnement normal de
chaque école : pas de salle informatique, mais des ordinateurs en fond de salle de classe et des
ordinateurs portables avec wifi utilisés par plusieurs classes.
Christophe BONNAMOUR pose la même question à propos de l’école de Thairy.
Cédric MARX répond que cette école est déjà bien dotée en ordinateurs. Elle a plus
d’ordinateurs par classe que les autres groupes scolaires, en moyenne. Les moins bien dotées
« 3-12 ans» consultée le 3 septembre 2015, a émis un avis favorable à cette
proposition.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir cette dotation de 60 ordinateurs, pour
le compte de la ville, qui seront installés dans les écoles publiques François Buloz et
du Puy Saint-Martin, sans autre possibilité d'exploitation ni de revente.
Dominique SUBLET en conclut que l'école Près de la Fontaine n'a pas besoin d'ordinateurs.
Cédric MARX le confirme. L'école Près de la Fontaine n'a plus de salle informatique dédiée
car une ouverture de classe a occupé cette salle. Le parc informatique de cette école est assez
important et est réparti dans chaque salle de classe. C'est devenu le fonctionnement normal de
chaque école : pas de salle informatique, mais des ordinateurs en fond de salle de classe et des
ordinateurs portables avec wifi utilisés par plusieurs classes.
Christophe BONNAMOUR pose la même question à propos de l'école de Thairy.
Cédric MARX répond que cette école est déjà bien dotée en ordinateurs. Elle a plus
d'ordinateurs par classe que les autres groupes scolaires, en moyenne. Les moins bien dotées étaient vraiment les écoles du Puy-St-Martin et Buloz, avec un sous équipement et du matériel
vieillissant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
15. Personnel communal — Adhésion au régime d’assurance chômage —
Convention
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adijoint, expose :
Les collectivités territoriales peuvent être amenées à recruter des agents non titulaires de droit
public (pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, remplacement d’agent
indisponible, ...) ou non titulaires de droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi,
contrat d’apprentissage, ….).
En cas de perte involontaire d’emploi de ces agents (non renouvellement de contrat de travail
à durée déterminée, licenciement, ..….), les collectivités doivent alors supporter la charge de
l’indemnisation du chômage.
Les collectivités locales ne cotisant pas à l’assurance chômage, la charge de l’indemnisation
pour les agents non titulaires leur incombe en effet totalement.
Elles ont toutefois la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage pour ces agents
non titulaires. Cette adhésion est facultative et révocable. Les collectivités peuvent s’engager
pour 6 ans renouvelables. Le contrat d’adhésion prend effet le 1” jour du mois civil qui suit la
date de sa signature. Celui-ci ne couvre toutefois que les pertes d’emploi (fin de contrat)
intervenues 6 mois après le 1” jour du mois civil qui suit la date de sa signature, soit à
compter du 1° avril 2016 pour une signature au 1” octobre 2015.
Jusqu’à ce jour, notre collectivité n’a pas fait le choix d’adhérer, les allocations de chômage
versées directement représentant un coût inférieur à celui susceptible d’être versé dans
l’hypothèse d’une adhésion à l’assurance chômage.
En 2015 la collectivité se trouve sur une base de 140 000 € d’indemnités de chômage versés à
ses anciens contractuels alors que le montant était de 50 000 € en 2013. Ce montant ne cesse
en effet de croître, reflétant une situation locale où il devient difficile de retrouver un emploi
et fait suite également aux nombreux recrutements de contractuels intervenus dans le cadre de
la mise en place des rythmes scolaires en 2013.
Afin de limiter les risques financiers encourus par la ville en cas de perte d’emploi des agents
non titulaires, il est donc proposé d’adhérer au régime d’assurance chômage pour lequel le
taux est actuellement de 6,40 % (4% à la charge de l’employeur et 2,40 % à la charge du
salarié). A titre indicatif, selon les effectifs contractuels actuels, cette adhésion représenterait
15. Personnel communal - Adhésion au régime d'assurance chômage -
Convention
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
Les collectivités territoriales peuvent être amenées à recruter des agents non titulaires de droit
public (pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, remplacement d'agent
indisponible, ... ) ou non tjtulaires de droit privé (contrat d'accompagnement dans l'emploi,
contrat d'apprentissage, ... ).
En cas de perte involontaire d'emploi de ces agents (non renouvellement de contrat de travail
à durée déterminée, licenciement, .... ), les collectivités doivent alors supporter la charge de
l'indemnisation du chômage.
Les collectivités locales ne cotisant pas à l'assurance chômage, la charge de l'indemnisation
pour les agents non titulaires leur incombe en effet totalement.
Elles ont toutefois la possibilité d'adhérer au régime d'assurance chômage pour ces agents
non titulaires. Cette adhésion est facultative et révocable. Les collectivités peuvent s'engager
pour 6 ans renouvelables. Le contrat d'adhésion prend effet le 1er jour du mois civil qui suit la
date de sa signature. Celui-ci ne couvre toutefois que les pertes d'emploi (fin de contrat)
intervenues 6 mois après le 1er jour du mois civil qui suit la date. de sa signature, soit à
compter du 1er avril 2016 pour une signature au 1er octobre 2015.
Jusqu'à ce jour, notre collectivité n'a pas fait le choix d'adhérer, les allocations de chômage
versées directement représentant un coût inférieur à celui susceptible d'être versé dans
l'hypothèse d'une adhésion à l'assurance chômage.
En 2015 la collectivité se trouve sur une base de 140 000 € d'indemnités de chômage versés à
ses anciens contractuels alors que le montant était de 50 000 € en 2013. Ce montant ne cesse
en effet de croître, reflétant une situation locale où il devient difficile de retrouver un emploi
et fait suite également aux nombreux recrutements de contractuels intervenus dans le cadre de
la mise en place des rythmes scolaires en 2013.
Afin de Ùmiter les risques financiers encourus par la ville en cas de perte d'emploi des agents
non titulaires, il est donc proposé d'adhérer au régime d'assurance chômage pour lequel le
taux est actuellement de 6,40 % (4% à la charge de l'employeur et 2,40 % à la charge du
salarié). A titre indicatif, selon les effectifs contractuels actuels, cette adhésion représenterait une dépense d’environ 60 000 € qui compte tenu des modalités d’adhésion va se cumuler sur
une période de 6 mois avec l’ancien système. Ce surcoût temporaire impactera pour moitié le
budget de l’année 2015 et pour moitié celui de l’année 2016. L'économie à terme est de
90 000 € environ, cette évaluation restant bien évidemment dépendante pour grande partie des
possibilités de réemploi des anciens contractuels de la collectivité et du nombre de
contractuels recrutés.
La Commission Finances — Ressources Humaines, sollicitée sur cette proposition le 08
septembre 2015, a émis un avis favorable.
Ainsi, 1l est proposé au Conseil municipal :
- _ D’APPROUVER l'adhésion de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois à l’assurance-
chômage pour une durée de 6 ans ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec
l'URSSAF ;
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget.
Michel DE SMEDT aimerait savoir combien de personnes bénéficient du chômage
actuellement en 2013, 2014 et 2015.
Cédric MARX n’a pas tous les chiffres en tête. Actuellement, une trentaine de personnes sont
indemnisées par la Ville. Les indemnisations sont très variables, tant pour leurs montants que
leurs durées. Elles sont calculées sur la base du salaire. Certaines personnes perçoivent plus
de 1000 €/mois de la collectivité. Depuis la rentrée 2013 et la mise en place des nouveaux
rythmes scolaires ayant entrainé le recrutement de nombreux vacataires, on constate une
hausse très nette du nombre de chômeurs indemnisés. Certaines situations sont particulières :
des personnes ont travaillé pour la Ville, puis sur le territoire suisse. Après leur licenciement
en Suisse, elles perçoivent des indemnités chômage par leur dernier employeur français, à
savoir la Commune de St-Julien, sur la base des salaires français et suisse. De plus, les
chercheurs d'emplois mettent souvent plus de temps pour retrouver un emploi que dans le
passé, ce qui augmente la durée d’indemnisation par la Ville.
Sylvie CAMILLERI voudrait connaitre l’incidence de cette convention avec l’'URSAAF sur
le suivi des personnes recherchant un emploi. Seront-elles aidées et contrôlées par Pôle
emploi uniquement ou la Ville aura-t-elle encore un rôle à jouer ?
Cédric MARX explique qu’actuellement, les personnes sont indemnisées par la Commune,
mais le suivi et l’aide dans leur recherche d’emploi est bien assuré par Pôle emploi. St-Julien
demande uniquement une attestation mensuelle permettant un suivi administratif du dossier,
mais ne fait pas d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Christophe BONNAMOUR se souvient que la Directrice des Ressources Humaines avait
communiqué certains chiffres à la commission.
à
savoir la Commune de St-Julien, sur la base des salaires français et suisse. De plus, les
chercheurs d'emplois mettent souvent plus de temps pour retrouver un emploi que dans le
passé, ce qui augmente la durée d'indemnisation par la Ville.
Sylvie CAMILLERI voudrait connaitre l'incidence de cette convention avec l'URSAAF sur
le suivi des personnes recherchant un emploi. Seront-elles aidées et contrôlées par Pôle
emploi uniquement ou la Ville aura-t-elle encore un rôle à jouer?
Cédric MARX explique qu'actuellement, les personnes sont indemnisées par la Commune,
mais le suivi et l'aide dans leur recherche d'emploi est bien assuré par Pôle emploi. St-Julien
demande uniquement une attestation mensuelle permettant un suivi administratif du dossier,
mais ne fait pas d'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Christophe BONNAMOUR se souvient que la Directrice des Ressources Humaines avait
communiqué certains chiffres à la commission. Le Maire répond qu’ils sont dans la note de synthèse :50 000 € en 2013 contre 140 000 € en
2015.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
16. Amicale du personnel de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois —
Versement d’une subvention
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
L’Amicale du Personnel de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois est une association qui a pour objectifs de développer des actions favorisant le rapprochement des membres du personnel de la ville, notamment par des actions dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs mais aussi de développer toutes activités s’inscrivant dans un objectif de cohésion et d’entraide. .
Les objectifs poursuivis par l’ Amicale s’inscrivent dans les objectifs ressources humaines et d’action sociale définis par la Ville conformément à la loi du 19 février 2007 qui consacre le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux. |
L’Amicale du personnel s’est ainsi proposée dès cette année de prendre en charge l’organisation de l’Arbre de Noël des enfants du personnel, jusque-là assurée par les services municipaux.
La municipalité est favorable à cette initiative et souhaite l’encourager en permettant à l’association de mener à bien cette mission.
Aussi, il est proposé de verser à l’association les crédits initialement prévus au budget communal pour cette manifestation, sous la forme d’une subvention d’un montant de 5 000 € qui devra financer les jouets et le goûter des enfants.
La Commission Finances/Ressources Humaïnes sollicitée pour avis sur cette proposition le 08 septembre a émis un avis favorable.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le versement d’une subvention de 5 000 € à l’ Amicale du Personnel
de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Amicale du personnel de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois -
Versement d'une subvention
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
L'Amicale du Personnel de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois est une association qui a pour objectifs de développer des actions favorisant le rapprochement des membres du personnel de la ville, notamment par des actions dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs mais aussi de développer toutes activités s'inscrivant dans un objectif de cohésion et d'entraide. ,
Les objectifs poursuivis par l'Amicale s'inscrivent dans les objectifs ressources humaines et d'action sociale définis par la Ville conformément à la loi du 19 février 2007 qui consacre le droit à l'action sociale pour tous les agents territoriaux.
L'Amicale du personnel s'est ainsi proposée dès cette année de prendre en charge l'organisation del' Arbre de Noël des enfants du personnel, jusque-là assurée par les services municipaux.
La municipalité est favorable à cette initiative et souhaite l'encourager en permèttant à l'association de mener à bien cette mission.
Aussi, il est proposé de verser à l'association les crédits initialement prévus au budget communal pour cette manifestation, sous la forme d'une subvention d'un montant de 5 000 € qui devra financer les jouets et le goûter des enfants.
La Commission Finances/Ressources Humaines sollicitée pour avis sur cette proposition le 08 septembre a émis un avis favorable.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le versement d'une subvention de 5 000 € à l'Amicale du Personnel de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. 17. Saison culturelle — Convention de partenariat avec l’Ecole des Beaux-
Arts du Genevois pour le maintien d’un tarif « résidents »
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
Lors de la séance du 17 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé la reconduction du principe de convention pour les tarifs résidents de l’Ecole des Beaux-Arts du Genevois.
Ce tarif permet à tout habitant de Saint-Julien (quel que soit son âge) de bénéficier du même tarif que les habitants d’ Annemasse pour l’ensemble des cours proposés par l’'EBAG sur les autres sites (ex : Annemasse, Saint-Cergues, Ville-la-Grand, Gaïllard...).
Ce partenariat est renouvelé chaque année scolaire via une convention passée avec Annemasse agglo, jointe en annexe. Cette convention, proposée par Annemasse agglo, n’avait pas encore été transmise à la Ville en juin dernier, raison pour laquelle elle est soumise seulement aujourd’hui au Conseil municipal. Cette prise en charge représente un coût de 2 000 € pour la collectivité.
La Commission «cultures, convivialité et développement durable », consultée le 1* septembre 2015, a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- __D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec Annemasse agglo pour l'application du «tarif résidents » pour les habitants de Saint-Julien dans les différents sites de l’'EBAG.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
18. Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes - Dispositif Carte
M’RA - Saison culturelle 2015-2016
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
La Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif appelé Carte M’RA, destiné à tous les
élèves ou apprentis scolarisés dans un établissement de formation initiale relevant de la
compétence de la Région (lycées publics ou lycées privés pour les sections sous contrat
d’association avec l’État, centres de formation d’apprentis, écoles de production et
établissements de formation sanitaire et sociale).
Cette carte nominative facilite l’accès des jeunes pour l’achat de livres scolaires et
d'équipement pour les apprentis. De plus, elle aide également les jeunes pour l’accès au sport,
au cinéma, à la lecture plaisir et à la culture.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec Annemasse agglo pour l'application du « tarif résidents» pour les habitants de Saint-Julien dans les différents sites de l'EBAG.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
18. Convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes - Dispositif Carte
M'RA - Saison culturelle 2015-2016
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose:
La Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif appelé Carte M'RA, destiné à tous les
élèves ou apprentis scolarisés dans un établissement de formation initiale relevant de la
compétence de la Région (lycées publics ou lycées privés pour les sections sous contrat
d'association avec l'État, centres de formation d'apprentis, écoles de production et
établissements de formation sanitaire et sociale).
Cette carte nominative facilite l'accès des jeunes pour l'achat de livres scolaires et
d'équipement pour les apprentis. De plus, elle aide également les jeunes pour l'accès au sport,
au cinéma, à la lecture plaisir et à la culture. Concernant le spectacle vivant les jeunes détenant la carte M’RA bénéficient chaque année
scolaire d’un crédit de 30 € sur leur carte qu’ils peuvent utiliser dans tout lieu partenaire en
Rhône-Alpes (salle de spectacle ou festival). Ce nouveau mode de paiement, incitatif, leur
permet ainsi d’assister à des spectacles sans avoir à avancer les frais ou à payer eux-mêmes.
Par leur fonctionnement les Scènes culturelles de Saint-Julien répondent aux critères
permettant de devenir partenaire de la région Rhône-Alpes :
- être un lieu de diffusion, et non une équipe artistique,
- avoir son siège social situé en Rhône Alpes,
- posséder une direction artistique professionnelle,
- construire une programmation de qualité comportant des artistes professionnels et ne
reposant pas exclusivement sur de l’autoproduction,
- avoir une activité pérenne,
- intervenir dans des domaines artistiques qui correspondent aux domaines/filières
soutenus par la Région.
La mise en place de ce système de paiement a pour but d’inciter les lycéens et apprentis du
canton à venir aux Scènes culturelles. Ceci peut également faciliter les sorties en groupe au
sein de l’établissement.
Le jeune intéressé fera une pré-réservation par téléphone auprès du Service culturel puis sa
carte sera débitée via un terminal spécial connecté le soir du spectacle à l’Arande. Ce
terminal est prêté et installé par la région dans toutes les structures partenaires.
Cette convention est valable pour la Saison 2015-2016 et pourra être renouvelée à la demande
de la Commune en mai 2016.
Les conditions de ce partenariat sont fixées dans une convention.
La Commission cultures, consultée le 1” septembre 2015, a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la
Région Rhône-Alpes mettant en place le dispositif M’RA pour les Scènes culturelles.
Sylvie CAMILLERI estime que cette initiative est très bien. Cette carte M’RA est utile aux
lycéens notamment, nombreux à St-Julien. Elle facilite l’accès à la bourse aux livres, au
cinéma Rouge et Noir, … et donc l’accès à la culture pour les jeunes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
à l' Arande. Ce
terminal est prêté et installé par la région dans toutes les structures partenaires.
Cette convention est valable pour la Saison 2015-2016 et pourra être renouvelée à la demande
de la Commune en mai 2016.
Les conditions de ce partenariat sont fixées dans une convention.
La Commission cultures, consultée le 1er septembre 2015, a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la
Région Rhône-Alpes mettant en place le dispositifM'RA pour les Scènes culturelles.
Sylvie CAMILLERI estime que cette initiative est très bien. Cette carte M'RA est utile aux
lycéens notamment, nombreux à St-Julien. Elle facilite l'accès à la bourse aux livres, au
cinéma Rouge et Noir, ... et donc l'accès à la culture pour les jeunes.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité. 19. Subvention exceptionnelle d’aide au démarrage 2015 — Création d’une
nouvelle association « Neige et sentiers »
Monsieur Samir BOUGHANEM, Maire-Adjoint à la vie sportive, expose :
L'association « Neige et Sentiers », a été créée le 23 avril 2014. Son président est Monsieur
Jean-Michel GALLEY.
Son objet est de regrouper les personnes physiques et morales qui pratiquent ou encouragent
les activités de sports et de loisirs en plein air et/ou en montagne, non tournées vers la
compétition, favoriser les liens intergénérationnels, de solidarité et d’amitié entre les
pratiquants de toutes les disciplines.
Le club a réellement démarré ses activités en septembre 2014. Il est composé à ce jour de 69
adhérents.
Actuellement, le club met en place des activités de randonnée pédestre, randonnée à ski, ski
nordique, raquettes. La priorité de l’association reste la découverte et l’initiation aux pratiques
sportives de montagne.
Elle a déjà organisé plus de 80 sorties en montagne.
Ce club convivial, contribue au rayonnement de la ville et il est très complémentaire au Club
Alpin Français (CAF).
La Ville soucieuse du développement de la vie associative et de faire en sorte que les activités
sportives soient des lieux de socialisation est favorable à cette demande et souhaite à
l'identique de ce qui a été fait depuis 2013 soutenir par une aide au démarrage de 500 € le
club.
La commission « jeunesse et sport » du 23 juin 2015, consultée à ce sujet, a émis un avis
favorable.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
— D’ACCEPTER cette demande de subvention ;
— DE PROCEDER au versement de la somme de cinq cent euros (500 €).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 2 abstentions (MM.
MIVELLE et BONNAMOUR).
20. Indemnités de la Trésorière
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
D'ACCEPTER cette demande de subvention ;
- DE PROCEDER au versement de la somme de cinq cent euros (500 €).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 31 voix pour, 2 abstentions (MM.
MIVELLE et BONNAMOUR).
20. Indemnités de la Trésorière
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose : Comme chaque année, le Comptable du Trésor (Madame Laurence GARIGLIO) a sollicité par courrier du 30 mai 2015 le versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2014. Pour mémoire, le 16 juillet 2014, le Conseil municipal avait délibéré favorablement au versement de 90 %, en lieu et place des 100 % versés jusqu’à présent, de l’indemnité 2013 de la trésorière.
La Commune fait face à une situation financière difficile afin de restaurer sa capacité de financement et dans le même temps de compenser la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation de la péréquation. L'objectif étant de réduire de 3 millions d’euros les dépenses communales d’ici à 2017, toutes les dépenses devront être réduites.
Par conséquent, et après avoir alerté la trésorerie ces derniers mois sur la probable fin du versement de cette indemnité à partir de cette année, il est proposé de mettre fin au versement de cette indemnité de conseil.
Lors de sa réunion le 18 juin dernier, les membres de la commission Finances étaient majoritairement favorables au non-versement de cette indemnité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- DE METTRE UN TERME au versement par la Ville de l’indemnité de conseil au
Comptable du Trésor
Michel DE SMEDT aimerait connaitre les services réels de la Trésorière pour la Ville en
2014-2015.
Le Maire répond que la plupart des services rendus sont des missions de base d’une trésorerie.
Concernant le plan d’action déterminé en 2014, la Ville a travaillé avec les services du Trésor.
Sur la plupart des gros dossiers menés (logements vacants, résidences secondaires,
estimations sur les abattements), les services municipaux ont surtout sollicité le centre des
Impôts d’Annemasse. En revanche, on a travaillé avec la Trésorière pour avoir une gestion
plus fluide et plus suivie des impayés. Certaines familles ont des situations financières très compliquées. Mais cela fait partie des missions et des objectifs d’une Trésorerie.
Véronique LE CAUCHOIS ne se souvient plus si cette indemnité est réservée à la seule
Trésorière ou si elle partageait la somme avec son équipe.
Le Maire ne peut rien affirmer sur ce point.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 30 voix pour, 3 abstentions (Mme et
MM. LECAUCHOIS, BONNAMOUR, DE SMEDT). -
21. Budget annexe « partenariat évènementiel sportif» - Subvention du
budget « ville »
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
»
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose : Dans le budget primitif du budget annexe « Partenariat évènementiel sportif », il a été prévu en recette une subvention du budget « Ville », qui en garantissait l’équilibre.
Le montant de cette subvention, prévue également dans le budget ville, est de 9 000 €.
Le vote de cette subvention n’a pas été pris formellement à l’époque.
La Commission « finances » réunie le 8 septembre 2015 a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D’AUTORISER le versement d’une subvention de 9 000 € du budget « Ville » au
budget annexe « Partenariat évènementiel sportif ».
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 32 voix pour, 1 abstention (Mme
PAUMENIL).
22. Budget annexe « parking de Perly » - Avance de trésorerie
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Lors de la séance du 8 juillet dernier, le Conseil municipal a voté la création et le budget primitif du budget annexe «Parking de Perly » qui retrace les opérations relatives à l’exploitation dudit parking.
Ce budget fait l’objet d’un compte « autonome » auprès de la Banque de France.
Or, les dépenses de mise en place des infrastructures et matériels nécessaires précèdent la perception de recettes.
Aussi, il est proposé de procéder à une avance de trésorerie de 20 000 € du compte « ville » au comptes de ce budget annexe. © Cette avance sera remboursée au plus tard le 29 février 2016.
La Commission finances, réunie le mardi 8 septembre dernier a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'AVANCER 20 000 € de trésorerie du compte « ville » au compte « budget annexe
— parking de Perly » pour répondre aux besoins propres à la mise en place de cette
exploitation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
23. TLE — Remise des pénalités de retard
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
9 000 €.
Le vote de cette subvention n'a pas été pris formellement à l'époque.
La Commission« finances» réunie le 8 septembre 2015 a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'AUTORISER le versement d'une subvention de 9 000 € du budget «Ville» au
budget annexe « Partenariat évènementi~l sportif».
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 32 voix pour, 1 abstention (Mme
PAUMENIL).
22. Budget annexe « parking de Perly » - Avance de trésorerie
Monsieur An~oine VIELLIARD, Maire, expose :
Lors de la séance du 8 juillet dernier, le Conseil municipal a voté la création et le budget primitif du budget annexe « Parking de Perly » qui retrace les opérations relatives à l'exploitation dudit parking.
Ce budget fait l'objet d'un compte« autonome» auprès de la Banque de France.
Or, les dépenses de mise en place des infrastructures et matériels nécessaires précèdent la perception de recettes.
Aussi, il est proposé de procéder à une avance de trésorerie de 20 000 € du compte « ville » au comptes de ce budget annexe. '
Cette avance sera remboursée au plus tard le 29 février 2016.
La Commission finances, réunie le mardi 8 septembre dernier a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'AVANCER 20 000 € de trésorerie du compte« ville» au compte« budget annexe
- parking de Perly » pour répondre aux besoins propres à la mise en place de cette
exploitation.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
23. TLE - Remise des pénalités de retard
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose: Une demande de remise de pénalités de retard de paiement de la Taxe locale d’équipement
(TLE) est présentée par le Trésor Public, demande pour laquelle, le Trésor Public donne un
avis favorable qu’il est proposé de suivre.
Il s’agit d’un dossier ancien qui nécessite une régularisation. Le permis concerné a été délivré
en 2006 à l’ISL Immobilière Savoir Léman qui a demandé une remise sur pénalité de retard
en 2010. L’avis à payer avait été délivré tardivement assorti d’un délai court de règlement, et
la période d’été n’avait pas permis un règlement rapide par l’ISL, qui a cependant réglé la
totalité de la TLE.
Aussi, il est proposé d’accepter la remise de pénalités de retard qui s’élèvent à 358 €.
La Commission finances réunie le 8 septembre a émis un avis favorable.
It est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la remise des pénalités de retard pour ce dossier pour un montant
de 358 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 03/07/15 au 10/09/15)
- N° 24/15 — aménagement d’une voie d’évitement par la droite RD1201 / route de
Cervonnex — mission SPS — niveau 3
- N°25/15 — mission de maîtrise d’œuvre — aménagement du carrefour des Acacias et de
l'allée de la Feuillée
Michel DE SMEDT aimerait que les tranches conditionnelles soient rappelées.
Matthias FOURNIER explique que les abords ont été découpés en secteur. On ne savait pas
où les travaux allaient s’arrêter au Crêt Millet, par exemple.
- N° 26/15 — mandat d’études préalables — quartier de la Gare de Saint-Julien-en-
Genevois
Michel DE SMEDT voudrait que le Maire rappelle les objectifs de cette étude préalable.
Le Maire répond qu’elle va se concentrer sur le montage opérationnel et, en particulier, sur la
réalisation d’un cahier des charges pour le marché public.
- N° 27/15 — exonération du tarif de location de la salle Mékong au profit de la direction
régionale des douanes
à l'ISL Immobilière Savoir Léman qui a demandé une remise sur pénalité de retard
en 2010. L'avis à payer avait été délivré tardivement assorti d'un délai court de règlement, et
la période d'été n'avait pas permis un règlement rapide par l'ISL, qui a cependant réglé la
totalité de la TLE.
Aussi, il est proposé d'accepter la remise de pénalités de retard qui s'élèvent à 358 €.
La Commission finances réunie le 8 septembre a émis un avis favorable.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- D'APPROUVER la remise des pénalités de retard pour ce dossier pour un montant
de 358 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL (du 03/07/15 au 10/09/15}
N° 24/15 - aménagement d'une voie d'évitement par la droite RD1201 / route de
Cervonnex - mission SPS - niveau 3
N°25/15 - mission de maîtrise d'œuvre- aménagement du carrefour des Acacias et de
l'allée de la Feuillée
Michel DE SMEDT aimerait que les tranches conditionnelles soient rappelées.
Matthias FOURNIER explique que les abords ont été découpés en secteur. On ne savait pas
où les travaux allaient s'arrêter au Crêt Millet, par exemple.
N° 26/15 - mandat d'études préalables - quartier de la Gare de Saint-Julien-en-
Genevois
Michel DE SMEDT voudrait que le Maire rappelle les objectifs de cette étude préalable.
Le Maire répond qu'elle va se concentrer sur le montage opérationnel et, en particulier, sur la
réalisation d'un cahier des charges pour le rriarché public.
N° 27 /15 - exonération du tarif de location de la salle Mékong au profit de la direction
régionale des douanes - N° 28/15 — réalisation d’un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 2 000 000 €
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de
l’aménagement de l’Entrée Ouest de la ville (taux révisable Livret A)
- N° 29/15 — aménagement du carrefour de la RD 1201 — route de Cervonnex
Christophe BONNAMOUR a vu qu’un appel d’offres a été fait le 5 juin 2015, sachant que les
travaux auraient dû commencer pour le début de l’année, de mémoire.
Laurent BACHMANN rappelle qu’ils ont été décalés. Le début était planifié pour la mi-août.
- N° 30/15 — ligne de trésorerie
- N°31/15 — acte constitutif de la régie de recettes des droits de stationnement — parking
de Perly
- N° 32/15 — marché d’architecte conseil — attribution du marché
- N°33/15 — signature d’un bail professionnel
Le Maire rappelle qu’une délibération avait acté la cession de cet ancien local des douanes
pour le projet « take a break ». Or, les entrepreneurs ont préféré revenir à la solution initiale, à
savoir la signature d’un bail simple. Ils se porteront sans doute acquéreurs à terme. Ils ont
commencé les travaux au titre de propriétaire pour une ouverture dans les premiers mois de
l’année 2016.
Pour terminer, Samir BOUGHANEM tient à remercier l’Office municipal des sports (OMS),
présidé par Jean-Claude GUILLON, pour sa participation au forum des associations, en
collaboration avec le service de la vie sportive.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le 21 septembre 2015
La Secrétaire de séance,
AUMENTR SAINRIQLEN
EN.GENEVOIS|
DSP CASINO
CM du 16 septembre 2015
dé sant outsu Li CENNG
Présentation de la DSP et du casino
+ Contrat de DSP signé en janvier 1998 pour 18 ans
à compter du 31/12/2002, donc à renouveler en
2020.
* Conträt qui prévoit la construction et
l'exploitation d’un casino.
+ _Les 15 articles du contrat prévoit également :
—Les types de jeux pratiqués (sous réserve de
l’autorisation ministérielle),
— Les contributions du casino versées à la Commune,
— Les obligations du casino en termes de restauration,
animation...
07/10/2015 Œ
Présentation de la DSP et du casino
+ L'exploitation du casino est assurée par la SAS
Casino de Saint-Julien détenue à hauteur de 82 %
par la holding CLR (CHAVET, LAPORTE et RIVES) et
pour 18 % par le Groupe Partouche, depuis 2007.
+ Le terrain et l’immeuble font eux l’objet d’un
crédit-bail entre la Société financière CM-CIC Lease
— CIC Lyonnaise de Banque et la Société Financière
Partouche (qui possédait encore l'immobilier)
pour 15 ans depuis le 30/07/2010. A l'issue, la
SAS Casino de Saint-Julien deviendra propriétaire
(30/07/2025).
Te
4 pe
Informations générales
saison 1°’ novembre 2013 — 31 octobre 2014
+ chiffre d'affaires :
—6 412 883 € (6 736 979 € pour l'exercice
précédent)
— en baisse de 4.8 % => 59ème place du classement
national des 198 casinos (56ème place année
précédente).
07/10/2015 at joue fescenero
Les différentes activités
Les jeux
AU cours de l'exercice 2013-2014, on
dénombrait:
+ 100 machines à sous (autorisation pour 110)
+ Jeux traditionnels : 3 tables de Roulette
Anglaise + 2 tables de black jack + 4 tables de
Texas Hold'em poker
07/10/2015 07/10/2015
sant fErCavos)
Les résultats des jeux
Jeux traditionnels | Machines à sous Total
UT) (Mas)
Er 2 074 282 (+17.91 %) | 9 824 466(- 10.50 %) 11 898 748
PO EAU)
Exercice 2012/2013 FE FUEL) 12 736 107
EXT)
EU 1875 036 FRET 13752054
OCT UE TUE HECEI CI Lo LYIET 13 116 047
Entrées :
LT EN]
Exercice 2013/2014
Exercice 2012/2013
Exercice 2011/2012
Exercice 2010/2011
gi De
Activités restaurants — Bars et Night Club
Chiffre d'affaire global : augmentation de 1 %
TE Restauration Night Club Total
2013/2014 rl ONpLES
Pere] 737 489€
2011/2012 780146 €
PEUT 675 744€ HAE 686811€
2009/2010 698 601 € 5530€ 704130 € % sant uren frenevos
Animations
Animations musicales, spectacles, théâtre et
partenariats spécifiques
Coût : 146 686 € (contre 131 213 € en 2012-2013)
Partenariat avec GES : 70.000 € versés à l'Association
Association « Neige et Sable » : 10 000 €
Discothèque fermée depuis le 1° février 2009 et « salle
Europe » utilisée pour les manifestations privées et
spectacles.
% un on (EN Divers
EFFECTIF
— Effectif moyen des salariés = 76 personnes (84 à la saison précédente).
— Montant des traitements et salaires = 2 498 596 € (2 594 577 € l'exercice précédent).
JOUEURS COMPULSIFS :
— Formation à la détection de l'addiction au jeu : 10 employés
— Association « Rien ne va plus » : plaquettes d'information
— Association avec la Société ADICTEL : plaquettes d'information + prise en charge des personnes dépendantes par une personne compétente.
ENGAGEMENT AUPRÈS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
— L'association le Pandore,
— L'office de tourisme,
— Le groupement économique des commerçants et artisans de St Julien,
— L'association La Savoyarde Golf Open Esery,
— Les JSP de St Julien,
— L'association TATU HANDI GIFFRE
— L'association IDEAH.
07/10/2015 [dE eu e Revenus du Casino 2013-2014
pour la Commune
+ PRÉLÈVEMENT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX
DEEE EEE EE
{cahier des charges) prélèvement progressif de l'Etat
(10%)
LEE 103,675 PATES Pet
PE 102 876. Ch ECC) Poire PES) MATE ÉUTE ETC CP ONE 32689 Mars PAL E PET EE LI TE SA 35586 L'ET FU cul rr D 0 RACE LD Jüillet ETC abattement |. 33195 Août 95937 LENS 36283 ETS FO EEE Pot UE Octobre PETER UE UE
co PE 406 640€
ETC
précédent :
Cou
LEE
Revenus du Casino 2012-2013
RECETTES SUPPLÉMENTAIRES : &« PRÉLÈVEMENT À EMPLOYER »
(ARTICLE 5 DU CAHIER DES CHARGES)
RAPPEL : DÉFINITION DU PRÉLÈVEMENT À EMPLOYER
+ Différence entre le prélèvement fiscal selon le nouveau barème et l’ancien
+ Dont 50 % doivent, en vertu de la loi, être consacrés à l'amélioration des équipements touristiques de la ville : 88 173.50 €
PRÉLÈVEMENT A EMPLOYER REVERSÉ A LA VILLE
article 5 cahier des charges : moitié de cette somme versée à la Commune contre justificatifs de travaux ou d'investissement d’embellissement de la station climatique, réalisés et payés au cours de l’année
© 44 086.75 € versés à la Commune en fin d'année 2014.
07/10/2015 07/10/2015
san en [EG
Revenus du Casino 2013-2014
+ CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL DE LA
VILLE (ARTICLE 6 CAHIER DES CHARGES) : 2 subventions calculées sur le
produit net des jeux
LUS du Subvention Subvention Total
TTL «culture » « tourisme »
2014 CHETERI ES
LE) 43 380.41 € 1859161€ 61972.02€
pi 46 341.62 € 19860.70€ 66202.32€
2011 44 631.63 € 19012.22€ 63 643.85 €
21h] 42 685.73 € 18 293.88 € 60 979.61 €
Line) Exonération Exonération 0 AMwrase \ s{
07/10/2015
= ASINO
Saint-Julien
Conseil municipal
du 16 septembre 2015
Demande de révision du cahier des
charges
Contexte économique actuel
E Crise économique : -30% de PBJ sur les 5 dernières
années
B Une fiscalité toujours pesante et des obligations
règlementaires qui profitent à d’autres opérateurs
B Des milliers d'emplois supprimés dans la filière
casino...
mm}il vaut mieux être dans l’action plutôt que dans la
réaction ! Donc action ! B Rénovation du Casino
B Renouvellement du parc des machines à sous
(M.A.S)
B Création d’une brasserie d'ambiance haut-de-
gamme « Les cocottes de Christian Constant »
B Hôtel
# Nos salles ont besoin d'être rénovées pour
faire rêver
# Budget de rénovation accueil — hall — corner —
salle des M.A.S : 450 000 €
x Début des travaux : été 2015
07/10/2015
■ Rénovation du Casino
■ Renouvellement du parc des machines à sous
(M.A.S)
■ Création d'une brasserie d'ambiance haut-de-
gamme « Les cocottes de Christian Constant »
■ Hôtel
Rénovation Casino
~, Nos salles ont besoin d'être rénovées pour
faire rêver
·~. Budget de rénovation accueil - hall - corner -
salle des M.A.S: 450 000 €
1t· Début des travaux : été 2015
4
07/10/2015
2 7 D
DA Hall d'entrée -> Corner
07/10/2015 Bar Paradise
07/10/2015 Salle des Machines à Sous
Salle des Machines à Sous 10
07/10/2015 Renouvelle:
# Nouvelles MAS avec des concepts innovants
# 20 % du parc rénové entre 2014 et 2016
#250 000 £€/an sur les exercices 2016/2017 et
2017/2018
# Nouvel espace créé : Le corner
# Augmentation du parc à 110 MAS
11
d’ ambiafies ;
Christian
Création d’une brasserie par extension de l’actuel « Safran »
# Le contexte économique actuel dans notre zone de
chalandise, nous est très favorable
# Une forte demande de ce type d'établissement réservé à une
clientèle à fort pouvoir d'achat
+ La fermeture du Macumba et le rachat de celui-ci par Migros
laissent présager un très grand projet voué aux loisirs et aux
commerces
12
07/10/2015
Renouvellement du Parc MAS [
• Nouvelles MAS avec des concepts innovants
11 20 % du parc rénové entre 2014 et 2016
• 250 000 €/an sur les exercices 2016/2017 et
2017/2018
• Nouvel espace créé : Le corner
• Augmentation du parc à 110 MAS
Création d'une Brasserie
d'am. biance « Les cocottes de
Christian Constant »
Création d'une brasserie par extension de l'actuel « Safran »
11
• Le contexte économique actuel dans notre zone de
chalandise, nous est très favorable
• Une forte demande de ce type d'établissement réservé à une
clientèle à fort pouvoir d'achat
~ La fermeture du Macumba et le rachat de celui-ci par Migres
laissent présager un très grand projet voué aux loisirs et aux
commerces
12
07/10/2015
6 Association avec un chef de Renom Monsieur
: Ch r Î stian Constant ETC MOTOR ET PNR ME ULR RTE LAN
> Ancien chef du Ritz
> Ancien chef du Crillon
> Propriétaire de plusieurs restaurants à Paris et
Province
> Jury de top Chef pendant 5 ans
13
Concept du restaurant
a
L'extension de l’actuel restaurant se fera sur la terrasse de celui-ci
Brasserie dite très évoluée avec un ticket moyen F&B de 45€
Tous les plats en cocottes
Mets proposés originaux conçus par Christian Constant
une cuisine ouverte et visible par la clientèle
Un bar où l’on pourra également manger
Un salon « lounge» est également prévu avec une ambiance
musicale les soirs de fin de semaine
Accès au restaurant par une entrée extérieure
# Un plan de communication sera établi afin de bien dissocier l’activité « Casino » et « Brasserie »
14
07/10/2015
Il · .. ,,è.. ·., Ch r.i1tian.,C_gru~l1.nt ,eec;;,l-,oJ.,:,;,_., ....;."";""'~à.u-à,,,..
► Ancien chef du Ritz
► Ancien chef du Crillon
► Propriétaire de plusieurs restaurants à Paris et
Province
► Jury de top Chef pendant 5 ans
Concept du restaurant
13
L'extension de l'actuel restaurant se fera sur la terrasse de celui-ci
• Brasserie dite très évoluée avec un ticket moyen F&B de 45€
• Tous les plats en cocottes
• Mets proposés originaux conçus par Christian Constant
• une cuisine ouverte et visible par la clientèle
• Un bar où l'on pourra également manger
• Un salon « lounge» est également prévu avec une ambiance
musicale les soirs de fin de semaine
• Accès au restaurant par une entrée extérieure
+ Un plan de communication sera établi afin de bien dissocier l'activité « Casino » et « Brasserie »
14
07/10/2015
7 Mission de Christian CONSTANT
x _—
De participer à l'aménagement et à l'agencement du
restaurant
De former le personnel à Paris
D’élaborer les cartes saisonnières et les menus
D’être sur place au minimum 8 journées par an pour faire le
« show »
D'utiliser sa notoriété afin de faire venir les critiques
gastronomiques pour être très bien noté dans les guides
gastronomiques
15
Aspects financiers et sociaux
Elargissement de l'offre de loisirs -> augmentation
progressive du Chiffre d’affaires dans tous les secteurs
d'activités
Diversification de la clientèle : nous pouvons légitimement
penser qu’un nombre non négligeable de nouveaux clients
fréquentant la brasserie iront dans les salles de jeux et donc
contribueront à l'augmentation du PB] :
Budget d'investissement : 1 100 000€ (700 000€ pour la
construction — 400 000€ pour l'aménagement)
Création d'emplois : 12 à 15 emplois en CDI
16
07/10/2015
• De participer à l'aménagement et à l'agencement du
restaurant
• De former le personnel à Paris
• D'élaborer les cartes saisonnières et les menus
• D'être sur place au minimum 8 journées par an pour faire le
«show» ·
• D'utiliser sa notoriété afin de faire venir les critiques
gastronomiques pour être très ·bien noté dans les guides
gastronomiques
15
Aspects financiers et sociaux
• Elargissement de l'offre de loisirs -> augmentation
progressive du Chiffre d'affaires dans tous les secteurs
d'activités
• Diversification de la clientèle : nous pouvons légitimement
penser qu'un nombre non négligeable de nouveaux clients
fréquentant la brasserie iront dans les salles de jeux et donc
contribueront à l'augmentation du· PBJ ·
• Budget d'investissement : 1 100 000€ (700 000€ pour la
construction - 400 000€ pour l'aménagement)
• Création d'emplois : 12 à 15 emplois en CDI
16
07/10/2015
8 pian
PERSPECTIVE D'ASPECT
07/10/2015 PERSPECTIVE D'ASPECT
19
PERSPECTIVE D'ASPECT
07/10/2015
10 PERSPECTIVE D'ASPECT
PERSPECTIVE D'ASPECT
07/10/2015
11 PERSPECTIVE D'ASPECT
3
Projet d’
Projet qui est toujours d'actualité.
Possibilité de renégocier le CBI que fin 2017 qui ouvre une possibilité
de le réaliser.
Malgré cela, volonté de construire cet hôtel dès que la situation financière le permettra.
L'architecte du bâtiment du casino actuel doit présenter un avant projet à la prochaine AG de la société en mars 2016.
dépôt d’une demande de permis de construire fin 2016.
Sa validité de 3 ans laissera le temps pour négocier le crédit-bail.
La réalisation de cet hôtel prévue en 2020 au plus tard compte tenu des impératifs juridiques, administratifs et financiers.
2
07/10/2015
12 » B » » »
t Lt 10 ; ' 124; 14: ! ' UE
Jeux Trad. 1203 1310 1 339 1369 1399
M.AS. 4 673 4 950 5 081 5 215 5 353
Restaurants 478 497 377 | 364 371
et Bars
actuels
Les Cocottes 887 1790 2 097
Thé Dansant 79 172 175 179
Soirée 80 90 92 94
Spectacle . 4 41 29 29 30
Autres 14 22 32 32 32
Produits
Total CA 6413 6 899 8006 9065 9555
25
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISONNEL
CA 6413 6899 . 8006 9065 9555
%6 augmentation +8% +16% +13% 5%
Autres Produits 31 102 40 44 4
Achats 436 491 768 1059 1166
Services extérieurs 1637 1592 1843 1961 2 008
Impôts, taxes. 198 130 155 161 167
Charges de 3437 3018 3 502 3734 3 813
personnel
Art VI cahier des 61 63 64 66 68 charges
Autres Charges 325 348 473 495 512
LORS ET)
Résultat
exploitation hors
amortissements
07/10/2015
13
. 44 41 29 29 30
Autres 14 22 32 32 32
Produits
Total CA 6413 6899 8006 9065 9555
25
COMPTE D'EXPLOITATION PREVISONNEL Montant en K€
EXERCICE ATTENDU BUDGET BUDGET BUDGET
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
CA 6413 6899 8006 9065 9555
% augmentation +8% +16% +13% +5%
Autres Produits 31 102 40 44 44
Total P,odull3 6444 700J 8046 9109 9599
Montant en K€ EXERCICE ATTENDU BUDGET BUDGET BUDGET
2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Achats 436 491 768 1059 1166
Services extérieurs 1637 1592 1843 1961 2008
Impôts, taxes.. 198 130 155 161 167
Charges de 3 437 3 018 3502 3 734 3 813
personnel
Art VI cahier des 61 63 64 66 68
charges
Autres Chal'Jes 325 348 473, 495 512
To tal O>areos 6095 56~2 6805 7475 7 733
Résultat 349 1 359 1 241 1 634 1 866
e.11,ploltatlon hors
amortissements
13 Le montant des investissements :
B Rénovation A50 K€
B Parc MAS 250 K€
B Brasserie 1100 K€
Total : 1800 K€
2 La plus grande partie de ces investissements
sera financée par des emprunts bancaires
27
* Cette demande est motivée par le fait que nous devons auto financer une partie non négligeable du projet. Compte tenu des charges que nous devons assumer, une réduction du pourcentage du prélèvement de la commune nous permettrait d'y parvenir.
* Les nouvelles activités et la dynamique créées par toutes les nouveautés liées à l'élargissement de l'offre de loisirs, feront que le Produit brut des jeux augmentera de façon significative. Le prélèvement de la commune sur le produit des jeux augmentera de facto.
* Actuellement le prélèvement communal est de 15% sur le produit net réel des jeux
= Proposition du casino : pendant 4 ans, prélèvement communal de 13% plafonné à 5 000 000 € de produit net réel des jeux, au-delà 15%
07/10/2015
14
1100 K€
1800 K€
+ La plus grande partie de ces investissements sera financée par des emprunts bancaires
27
Diminution du prélèvement communal
• Cette demande est motivée par le fait que nous devons auto financer une partie non négligeable du projet. Compte tenu des charges que nous
devons assumer, une réduction du pourcentage du prélèvement de la commune nous permettrait d'y parvenir.
• Les nouvelles activités et la dynamique créées par toutes les nouveautés liées à l'élargissement de l'offre de loisirs, feront que le Produit brut des jeux augmentera de façon significative. Le prélèvement de la commune sur le produit des jeux augmentera de facto.
• Actuellement le prélèvement communal est de 15% sur le produit net réel des jeux
... Proposition du casino : pendant 4 ans, prélèvement communal de 13% plafonné à 5 000 000 € de produit net réel des jeux, au-delà 15% 28
07/10/2015
14 1
communa
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
2014/2015
2015/2016
2016/2017
2017/2018
Pour la Commune, ce manque à gagner ne sera que très provisoire.
Les retombées seront très rapides. Les diverses campagnes de communication liées aux opérations de marketing vont offrir une visibilité et un coup de projecteur sur l'animation de la Commune. L'ensemble de ces opérations aura un impact très important sur la fréquentation.
En conclusion, cette requête qui n’est pas extravagante, mais qui dans le contexte financier actuel de la Commune peut sembler pour certains inopportune, est logique. Si nous ne faisons rien, notre immobilisme se paiera « cash » et le Casino comme la Commune seront perdants.
Si nous réalisons ces projets, ce sera « gagnant gagnant ».
07/10/2015
15 nn. .
nu (ne,