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Arrêté - Arrete 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Le Maire,
Gilles SOULIER
MAMIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2026/030
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 13 mars 2026 par laquelle Madame Pauline MALET sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 8 bis rue Jean le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement ;
ARRETE
Article 1: Madame Pauline MALET est autorisée à conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 8 bis rue Jean le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) le samedi 21 mars 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Pauline MALET
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 16 mars 2026
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte.
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.