Arrêté - Arrete 2026 067

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Arrêté - Arrete 2026 067 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 067)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2026/067

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Madame Karine BRADMETZ, domiciliée 1 bis rue de la Croix Rouge à ANCY-DORNOT (57130),

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 0570212600018 accordée le 09/03/2026.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 11 mai au lundi 18 mai 2026 inclus, Madame Karine BRADMETZ est autorisée à empiéter sur le domaine public devant le 1 bis rue de la Croix Rouge à Ancy-Dornot pour la pose d'un échafaudage.

Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Madame Karine BRADMETZ

Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 07 mai 2026

Le maire,

Denis HAVVNER

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.