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Arrêté - Arrete 2026 063
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D 'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2026/063
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 25 avril 2026 par laquelle Madame Elodie NAVREZ sollicite l'autorisation de conserver un emplacement sur le domaine public à hauteur du 15 Grand rue à ANCY-DORNOT (57130) afin d'y déposer une livraison de matériaux devant son domicile.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 7 mai jusqu'au dimanche 10 mai 2026, Madame Elodie NAVREZ est autorisée à conserver un emplacement sur le domaine public pour y déposer une livraison de matériaux à hauteur du 15 Grand rue à Ancy-Dornot (57130).
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire délégué et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Elodie NAVREZ
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 29 avril 2026
Le maire,
Denis HAVVNER
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
j e. -7c2, 1u-re, :, •