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Déliberation - 2024 95 decision portant signature des contrats dinterface sirh
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 95 decision portant signature des contrats dinterface sirh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
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MOISSaC cr
DECISION PORTANT SIGNATURE DES CONTRATS D'INTERFACE SIRH
Adm N° 2024 - 95
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité d'effectuer une interface entre le logiciel de gestion RH Berger
Levrault et le logiciel de gestion de temps Horoquartz.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer les contrats d'interface SIRH suivants :
Prestations Organisme Coût (HT)
Contrat de de
service de 36 mois - Berger Levrauit 59€ / mois
interface
Audit, paramétrage
et suivi de l'interface Berger Levrault 1510€
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 29 mai 2024
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240529-ADM2024_95-AU
Reçu le 30/05/2024