Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 164 decision portant signature du contrat saa
Déliberation - 2025 165 decision portant signature du contrat saa
Déliberation - 2025 103 decision portant signature du contrat saa
Déliberation - 2022 31 decision portant acceptation du contrat mi
Déliberation - 2025 38 decision portant signature du contrat pour
Déliberation - 2024 192 decision portant signatures du contrat de
Déliberation - 2024 119 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2024 95 decision portant signature des contrats di
Déliberation - 2025 181 decision portant signature du contrat d e
Déliberation - 2025 41 decision portant signature du contrat pour
Déliberation - 2025 163 decision portant signature du contrat saas bl nncl041244
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 163 decision portant signature du contrat saas bl nncl041244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Intelligence artificielle et robotique,
Yi
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT SAAS BL N° NCL041244
Adm N° 2025 - 163
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°.
Considérant la nécessité de conclure un contrat interface entre logiciel RH et Horoquartz,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De la signature d'un contrat interface entre le logiciel RH et Horoquartz avec la société
BERGER LEVRAULT Sise 64 rue Jean ROSTAND - 31670 LABEGE :
Contrat SAAS BL n° NCLO41244,
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Le coût annuel est de 849.59 €.
Le coût est révisable à chaque anniversaire avec un minimum égal à la variation de l'indice
Syntec révisé selon la formule suivante :
P=(P1xsS)/S1
P1 : Pnix initial
S : Indice Syntec Révisé
S1 : Indice de référence du mois de juillet de l'année précédente.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée initiale du contrat est de 36 mois à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur,
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 01 Septembre 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250901-ADM2025_163-AU
Reçu le 10/09/2025