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Déliberation - 2025 181 decision portant signature du contrat d emaintenance du logiciel docuware avec la socite toshiba
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 181 decision portant signature du contrat d emaintenance du logiciel docuware avec la socite toshiba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
A MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU
LOGICIEL DOCUWARE AVEC LA SOCIETE TOSHIBA
Adm N° 2025 - 181
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour le logiciel Docuware
Cloud pack office Mairie,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De signer un contrat de maintenance pour le logiciel Docuware Cloud pack office Mairie avec
la société TOSHIBA sise 4 rue Brindejonc des Moulinais ZAC de la Grande Plaine - 31 500
Toulouse
ARTICLE 2 — TARIFICATION FORFAITAIRE
Le coût trimestriel des de 2 338.11 € HT.
ARTICLE 3 — DUREE
La durée initiale du contrat est de 36 mois soit 12 trimestres.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 15 octobre2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20251015-ADM2025_181-AU
Reçu le 20/10/2025