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Déliberation - 209 regularisation du solde en tresorerie de la regie 128 centre municipal de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
'
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°209
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice :
53
Présents :
a
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°209
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Régularisation
du
solde
en
trésorerie
de
la
régie
128
- Centre
municipal
de
santé
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif :
Vu
la
délibération
n°
36
du
14
mars
2021,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers,
ainsi
que
le
Budget
supplémentaire
2021
et
la
Décision
modificative
n°1
;
Vu
le
PV
du
Trésor
public
;
Considérant
que
la
régie
n°128,
dite
Centre
municipal
de
Santé
fait
apparaître
un
reliquat
de
recettes,
de
5
738,35
EUR,
dont
il n’est
pas
possible
d'établir
le justificatif
matériel
nécessaire
à
son
encaissement
;
Considérant
que
cet
encaissement
sera
perdu
au
profit
de
l’État
et
au
détriment
de
la
Ville
au
31
décembre
2021
à
24
heures
;
Considérant
que
la
Ville
peut
renverser
cette
situation
par
la
reconnaissance
de
ces
recettes
;
Considérant
que
l'avis
de
l'organe
délibérant
accompagne
l'avis
comptable,
pour
un
avis
favorable
au
régisseur à
titrer
ces
recettes
listées
en
annexe ;
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour
, 6
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
, Fatima
YAOU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEO)
, 1
re
prend
pas
part
au
vote
( Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE
:
CONSTATE
l'existence
de
recettes
en
disponibilité
sur
le
compte
d'attente
concernant
la
régie
n°
128
Centre
municipal
de
Santé,
pour
un
montant
total
de
5
738,35
EUR
dont
je
détail
est
établi
en
annexe.
ENTÉRINE
un
avis
favorable
au
régisseur,
Mme
Anna
Paola
DA
SILVA,
pour
le
titrage
du
reliquat
de
la
régie
n°
128
Centre
municipal
de
Santé
aux
fins
de
titrage.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
93-219300019-20211209-Imc122966-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21