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Déliberation - 103 budget primitif 2020 du budget annexe du centre municipal de sante
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault [1012]
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
Nombre
de
Membres
composant:
eee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°103
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, S'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LÉGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROËDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°103
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Budget
Primitif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
les
articles
L 2312-1
et
L-2312-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes ;
Vu
la
Loi
de
finances
pour
2020 ;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
20
mai
2020 ; Vu
la
délibération
n°
237
du
27
septembre
2012
relative
à
l’évolution
de
la
forme
juridique
du
Centre
municipal
de
santé
par
la
mise
en
place
d'une
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2020
du
Centre
Municipal
de
Santé ;
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
présente
délibération
;
Adoption
à
la majorité
par
42
pour
, 9 se
sont
abstenus(
Katalyne
BELAIR,
Safia
BOUCHA,
Anthony
DAGUET,
Meriem
DERKAOUI,
Jean
jacques
KARMAN,
Sofienne
KARROUMI,
Pierre
yves
NAULEAU
, Soizig
NEDELEC,
Fatima
YAOU
)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
comme
suit:
INVESTISSEMENT Dépenses:
141
119,00
€
Recettes:
141
119,00
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 5
699
097,00
€
Recettes
: 5
699
097,00
€
DIT
que
la
Maire
est
autorisée
à
procéder,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre
budgétaire
aux
virements
de
crédits
rendus
nécessaires
par
l'insuffisance
de
certaines
dotations
constatée
au
cours
de
l'exécution
du
budget. La
Maire,
Karine
FRANCLET
(lot) anesao1-198108 €OS LOZ 324