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Déliberation - delib no054 designation des membres du conseil d exploitation de la regie du centre municipal de sante cms
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no054 designation des membres du conseil d exploitation de la regie du centre municipal de sante cms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
52
52
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°054
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE
Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK
Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUT Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/
N°054
OBJET : Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie du Centre Municipal de Santé (C.M.S)
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-33, L.1412-2, L.2221-1 et suivants et R.2221-1 et suivants ;
Vu la délibération n°239 du conseil municipal en date du 27 septembre 2012 qui institue une régie non personnalisée pour la gestion du centre municipal de santé d'Aubervilliers ;
Vu les statuts de la régie non personnalisée pour la gestion du centre municipal de santé d'Aubervilliers ;
Considérant que le Conseil municipal a institué une régie non personnalisée pour la gestion du centre municipal de santé d'Aubervilliers. Cette régie du centre municipal de santé est administrée par un conseil d’exploitation composé de neuf membres, à savoir :
- Cinq conseillers municipaux,
- Un médecin du secteur libéral ou hospitalier exerçant en Seine-Saint-Denis, - Une personnalité qualifiée,
- Un représentant de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint- Denis,
- Le directeur général adjoint des services municipaux en charge de la solidarité ;
Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de recomposer le conseil d’exploitation en désignant les représentant de la Ville qui siégeront au sein de ce Conseil ;
Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Adoption à l'unanimité par 50 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI)
DELIBERE :
RAPPELLE que le Maire est membre de droit du Conseil d’exploitation. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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4/4
DESIGNE les représentants de la Ville qui siégeront au sein du Conseil d’exploitation comme suit :
- Madame Léa FERREZ - LE GUET,
- Madame Katalyne BELAIR,
- Madame Carolina FAYE,
- Monsieur Yoan PINAUD.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 17/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260409-lmc143542-DE-1-1
Publiée le : 20/04/26
Certifiée exécutoire : 17/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI