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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B427
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B427)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Inégalités sociales,
communauté du
"AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE » PAY S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- cf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX conTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 PREFECTUREDES BOUCHES PURAONE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASIN
2012 _B427
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant de prolongation
n°1 aux lots n°1 à 4, 6 et 7 relatifs au marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans
le cadre de l'apprentissage de la natation
Le 29 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de
Venelles, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -— BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue -— BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguitles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques,
membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIER! Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN
Richard, vice-président, Cabriès — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir : :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — FiLiPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON
Henri PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Excusé(ejs :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121129-2012_B427-DE
Date de télétransmission : 05/12/2012
Date de réception préfecture : 05/12/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03 2 16
CULTURE ET SPORTS
Direction des Sports
Service des Piscines
AS
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Commande publique
Objet : Autorisation de signer un avenant de prolongation n°1 aux lots n°1 à
4, 6 et 7 relatifs au marché de transport des scolaires vers les piscines
de la C.P.A. dans le cadre de l'apprentissage de la natation
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le marché des « transport des scolaires véfs les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l’apprentissage de la natation » arriveéà.son-terme le 31 décembre 2012 et une
nouvelle consultation a été lancée süivañt. la: procédure formalisée définie aux
articles 33, 57, 59 et 72 du code des marchés publics.
La Commission d'appel d'offres du 14 septembre 2012 a déclaré inacceptables les
offres des lot n°1 à 4, 6 et 7 en raison du dépassement de 22.6% du montant des
crédits budgétaires alloués à ces marchés.
Cet avenant a pour objet la prolongation de la durée des marchés en cours, jusqu’au
terme de la nouvelle procédure de consultation afin de maintenir la continuité de
l'apprentissage de la natation.
Exposé des motifs :
La consultation lancée en 2008 relative au transport des scolaires vers les piscines
de la C.P.A. dans le cadre de l'apprentissage de la natation a fait l’objet d’un
allotissement décomposé en 8 lots.
03_2_16_DIRSPORTS. b291112 — 1 — Une nouvelle consultation, lancée selon la procédure de l’Appel d'Offres Ouvert, a
été initiée par avis d'appel public à la concurrence daté du 14 juin 2012 afin de
renouveler ces marchés. La consultation a été structurée en 6 lots.
Par la suite, la Commission d'Appel d'Offres du 14 septembre 2012 a décidé
d'attribuer le lot n°6 relatif aux communes de Saint Paul Lez Durance, Jouques,
Peyrolles, Meyrargues, Pertuis et Venelles et de déclarer les offres des 5 autres lots
inacceptables en raison de leur montant trop élevé. Sur décision de la CAO, une
procédure négociée en application des articles 35 | 1°, avec publicité préalable, a
d'ores et déjà été engagée pour les lots n°1 à 5 du marché à venir. L'avis à
candidature a été transmis à la publication le 26 septembre 2012 avec pour date
limite de remise des offres le 29 octobre 2012 à 12h00. L'engagement de la
consultation des candidats retenus est prévu le 31 octobre 2012. Les négociations se
dérouleront en décembre afin de passer en commission d'appel d'offres en janvier
2013 et au Bureau du mois de février 2012 pour l'autorisation à signer les marchés.
De ce fait, l'avenant de prolongation d'une durée de 3 mois est nécessaire pour les
lots suivants :
- le lot 1, notifié le 26/12/2008, dont le titulaire est le groupement Cars du
Pays d’Aix / BURLE/ RDT 13. |! comprend les écoles de la commune d’Aix en
Provence ;
- le lot 2, notifié le 27/12/2008, dont le titulaire est le groupement
SNT SUMA / TELLESCHI. I comprend les écoles des communes de
Vauvenargues, St Marc Jaumegarde, Le Tholonet et Chateauneuf le Rouge :
- le lot 3, notifié le 27/12/2008, dont le titulaire est le groupement
SNT SUMA / Cars du Pays d’Aix. || comprend les écoles des communes de
Coudoux, Ventabren et Eguilles. ;
- le lot 4, notifié le 27/12/2008, dont le titulaire est le groupement
SNT SUMA / Autocars SABARDU. || comprend les écoles des communes des
Pennes Mirabeau, Vitrolles et Cabriès ;
- le lot 6, notifié le 27/12/2008, dont le titulaire est le groupement Autocars
BURLE / Autocars BLANC / SAP. I! comprend les écoles des communes de
Fuveau, Mimet, Simiane, Bouc Bel Air et Meyreuil :
03 2 16DIRSFORTS_b291112 T 2 a - le lot 7, notifié le 27/12/2008, dont le titulaire est le groupement
SNT SUMA / TELLESCHI. !| comprend les écoles des communes de Lambesc, le
Puy Ste Réparade, Saint Cannat, Rognes, La Roque d’Anthéron, St Estève
Janson et St Canadet.
Objet de l’avenant
L’avenant a pour objet, pour chacun des lots précités, de prolonger la durée
d'exécution du marché d’une durée de trois mois, du 1° janvier au 31 mars 2013.
Chaque lot est décomposé en 6 tranches, à savoir :
- 1 tranche ferme ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines
de la C.P.A. jusqu'à hauteur d’un certain kilométrage indiqué au CCTP ;
- 5 tranches conditionnelles ayant pour objet le transport des scolaires vers les
piscines de la C.P.A. jusqu'à hauteur d'un nombre de kilomètres déterminés.
Chaque tranche est traitée à prix global et forfaitaire en fonction notamment du
nombre de kilomètres indiqué au CCTP.
L’incidence kilométrique et financière de la prolongation de la durée des marchés a
été calculée de la manière suivante et résulte d’une négociation avec les titulaires
sur la base des prix actuels et non de ceux résultant de l'appel d'offres infructueux :
Pour le lot 1 :
Seule la tranche ferme, d’un montant de 121 484,48€ a été engagée pour laquelle le
nombre de kilomètres est égal à 23 000 km.
En 2012, le nombre de km parcourus sera de 23 240 km.
L’affermissement de la tranche conditionnelle 1 (500 km), d’un montant de
2 640,97€ sera donc nécessaire pour finir l’année 2012.
Il restera un reliquat de 260 Km non utilisés.
Du ler janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 9 200 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres de 2012, il restera un besoin de
transport à pourvoir de 8 940 km, d’un montant estimatif de 47 203,20 €, soit +
38,02 % pour assurer la continuité du service public.
Pour le lot 2 :
Seule la tranche ferme, d’un montant de 17 927,40€ a été engagée pour laquelle le
nombre de kilomètres est égal à 3 000 km.
03_2 16 DIRSPORTS_b291112 — 3 — En 2012, le nombre de km parcourus sera de 2 310 km.
H restera un reliquat de 690 km non utilisés.
Du ler janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 580 km.
Le reliquat des kilomètres 2012 sera suffisant pour assurer la continuité du service
public.
Pour le lot 3 :
Seule la tranche ferme, d’un montant de 37 963,90€ a été engagée pour laquelle le
nombre de kilomètres est égal à 6 000 km.
En 2012, le nombre de km parcourus sera de 4 174 km.
Il restera un reliquat de 1 826 km non utilisés.
Du ler janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 2 124 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres de 2012, il restera un besoin de
transport à pourvoir de 298 km, d’un montant estimatif de 1 886,34 €, soit + 4,97 %
pour assurer la continuité du service public.
Pour le lot 4 :
Seule la tranche ferme, d’un montant de 147 637,38€ a été engagée pour laquelle le
nombre de kilomètres est égal à 9 000 km.
En 2012, le nombre de km parcourus sera de 7 808 km.
Il restera un reliquat de 1 192 km non utilisés.
Du Ter janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 3 120 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres de 2012, il restera un besoin de
transport à pourvoir de 1 928 km, d’un montant estimatif de 31 629,20 €, soit +
21,41 % pour assurer la continuité du service public.
Pour le lot 6 :
Seule la tranche ferme, d’un montant de 80 596,30€ a été engagée pour laquelle le
nombre de kilomètres est égal à 10 000 km.
En 2012, le nombre de km parcourus sera de 4 810 km.
Il restera un reliquat de 5 190 km non utilisés.
Du 1° janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 2420 km.
Le reliquat des kilomètres 2012 sera suffisant pour assurer la continuité du service
public.
Pour le lot 7 :
Seule la tranche ferme, d’un montant de 47 454,87€ a été engagée pour laquelle le
nombre de kilomètres est égal à 6 000km.
En 2032, le nombre de km parcourus sera de 5 722 km.
IL restera un reliquat de 278 km non utilisés.
Du 1° janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 1 720 km.
08 2.16 DIRSPORTS_b291112 = 4 Si Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres 2012, restera un besoin de transport à
pourvoir de 1 442 km, d’un montant estimatif de 11 391,80 €, soit + 24 % pour
assurer la continuité du service public.
Par ailleurs, au vu de l'augmentation du montant total des lots n°1, 3, 4 et 7 induite
par la prolongation de la durée d'exécution, les projets d’avenant ont été soumis à
l’avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 octobre 2012, laquelle a émis
un avis favorable à leur conclusion.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1° août 2006 pris
notamment en son article 20 ;
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant Une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU l'avis de là Commission d’Appel d'Offres du 26 octobre 2012,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions des avenants n°1 aux marchés n°08M0090,
n° 08M0091, n° 08M0092, n° 08M0093, n° 08M0095 et n° 08M0096, relatifs
aux « TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE
CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA NATATION » ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, avec le
groupement Cars du Pays d'Aix / BURLE/ RDT 13, l'avenant n° 1 au marché
n°08M0090 relatif au transport des scolaires des écoles d’Aix en Provence et
toutes les pièces nécessaires à son aboutissement pour un montant de
171 328,68€ HT, soit + 38,02% ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, avec le
groupement SNT SUMA / TELLESCHI, l’avenant n° 1 au marché n°08M0091
03 2_16_DIRSPORTS_b291112 — 5 T relatif au transport des scolaires des écoles des communes de Vauvenargues,
St Marc Jaumegarde, Le Tholonet et Châteauneuf le Rouge et toutes les
pièces nécessaires à son aboutissement ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, avec le
groupement SNT SUMA / Cars du Pays d'Aix, l'avenant n° 1 au marché
n°08M0092 relatif au transport des scolaires des écoles des communes de
Coudoux, Ventabren et Eguilles et toutes les pièces nécessaires à son
aboutissement pour un montant de 39 850,24€ HT, soit +4,97% ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, avec le
groupement SNT SUMA / Autocars SABARDU, l'avenant n° 1 au marché
n°08M0093 relatif au transport des scolaires des écoles des communes des
Pennes Mirabeau, Vitrolles et Cabriès et toutes les pièces nécessaires à son
aboutissement pour un montant de 179 256,58€ HT, soit + 21,41% ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, avec le
groupement Autocars BURLE / Autocars BLANC / SAP, l'avenant n° 1 au
marché n°08M0095 relatif au transport des scolaires des écoles des
communes de Fuveau, Mimet, Simiane, Bouc Bel Air et Meyreuil et toutes les
pièces nécessaires à son aboutissement ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer, avec le
groupement SNT SUMA / TELLESCHI, l'avenant n° 1 au marché n°08M0096
relatif au transport des scolaires des écoles des communes de Lambesc, le Puy
Ste Réparade, Saint Cannat, Rognes, La Roque d’Anthéron, St Estève Janson et
St Canadet et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement pour un
montant de 58 846,67€ HT, soit +24% :
> DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget de fonctionnement
de la Communauté, imputation budgétaire : nature 6247, fonction 413.
03_2_16. DIRSPORTS_b291112 — 6 — communauté du
PAYS D'AIX
TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA
C.P.A. DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
Lot 1 : zone comprenant les écoles d’Aix en Provence vers les
piscines des Quartiers Sud et Plein Ciel
AVENANT N°1 AU MARCHE N°08M0090 du 26/12/08
Titulaire : CARS DU PAYS D’AIX SAS groupés avec BURLE et RDT13 AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES
PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE CADE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société, CARS DU PAYS D’AIX SAS groupée avec BURLE et RDT13
Domiciliée rue de l'Obsidienne - Z.I des Jalassières - 13510 EGUILLES
immatriculée au RCS de sous le n° 303 304 208 / 75 B 151
représentée par Monsieur Thierry POURCHON
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n° 08M0090
Date de notification du marché : 26/12/08
Montant HT, du marché initial : 124 125,44 € (TF + TC1)
Nouveau montant du marché : 171 328,68 €
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
Page 2 sur 5 03_2_16at_DIRSPORTS_p291112 Etant préalablement exposé que :
Le marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l'apprentissage de la natation arrive à son terme le 31 décembre 2012. Cependant, la
consultation devant renouveler ce marché a été déclarée infructueuse, le nouveau contrat
ne pouvant ainsi démarrer le 4%janvier 2013.
l'est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée du présent marché afin
d'assurer la continuité du service public jusqu’au terme de la nouvelle consultation.
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Durée :
La durée de la dernière période d'exécution du marché initialement fixée à 12 mois est
prolongée de trois mois portant la durée totale à 15 mois, soit jusqu'au 31 mars 2013.
Prix :
En 2012, seule la tranche ferme a été engagée pour laquelle le nombre de kilomètres est
égal à 23 000 km.
Au 31 décembre 2012, le nombre de km parcourus sera de 23 240 km.
L’affermissement de la tranche conditionnelle 1, soit 500 km, sera donc nécessaire pour
finir l'année 2012.
Il restera un reliquat de 260 Km non utilisés.
Du er janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 9 200 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres de 2012, il en résultera une plus value de
8 940 km.
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 3.1 DURÉE DE VALIDITE DU MARCHE de l'acte d'engagement et l’article 1.4
- DURÉE DU MARCHE du CCAP, respectivement rédigés initialement comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1° janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. » sont respectivement modifiés comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1% janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
L'article 1 du Titre 2 du CCTP est complété par les données suivantes :
Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2013 :
— Nombre de rotations estimatives par semaine : Environ 46 rotations (une rotation
correspond à un aller-retour) ;
— Nombre de semaines estimatives pour la période considérée : 10 semaines.
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées de façon très marginale avec une
amplitude de 1 à 3 rotations en plus ou en moins par rapport aux estimations sans
incidence sur la prix global et forfaitaire convenu ci-après.
ARTICLE 4.- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les prix ci-dessous sont calculés sur la base de la révision des prix au 1% janvier 2012.
Montant du marché du 1° janvier au 31 124 125,48€ (Tranche Ferme + Tranche
décembre 2012 : | Conditionnelle 1), pour 23 240 km
Reliquat de kilomètres non exécutés du
1% janvier au 31 décembre 2012 260 km, soit 1 872,80€
Kilomètres prévus pour la période allant
du 1% janvier 2013 au 81 mars 2013 : 9 200 km, soit 48 576€
Page 4 sur 5 03_2_16a1_DIRSPORTS_b291112 Plus value réelle, déduction faite du reliquat de 2012
8 940 km, soit 47 203,20€
Nouveau montant du marché : 171 328,68 €
% de variation : + 38,0282 %
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence, le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Sports
Jacky PIN
(signature et cachet de la société) communauté du
PAYS D'AIX
TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA
C.P.A. DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
Lot 2 : zone comprenant les écoles des communes suivantes :
Vauvenargues, St Marc Jaumegarde, Le Tholonet, Chateauneuf
ie Rouge
AVENANT N°1 AU MARCHE N°08M0091 du 27/12/08
Titulaire : SNT SUMA groupés avec TELLESCHI AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES
PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE CADE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société, SNT SUMA groupés avec TELLESCHI
Dorniciliée R.N. 113 13340 ROGNAC
Immatriculée au RCS de sous le n°636 680 175 000 16 - NAF 602 B
représentée par Monsieur Guy VILLETON son PDG
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n° 08M0091
Date de notification du marché : 27/12/08
Montant HT. du marché initial : 17 927,40 €
Nouveau montant du marché : 17 927,40 €
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
Page 2 sur 5 08_2_16a2_DIRCPORTS_b291112 Etant préalablement exposé que :
Le marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l'apprentissage de la natation arrive à son terme le 31 décembre 2012. Cependant, la
consultation devant renouveler ce marché a été déclarée infructueuse, le nouveau contrat
ne pouvant ainsi démarrer le 1°’ janvier 2018.
l'est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée du présent marché afin
d'assurer la continuité du service public jusqu’au terme de la nouvelle consultation.
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Durée :
La durée de la dernière période d'exécution du marché initialement fixée à 12 mois est
prolongée de trois mois portant la durée totale à 15 mois, soit jusqu'au 31 mars 2018.
Prix :
En 2012, seule la tranche ferme a été engagée pour laquelle le nombre de kilomètres est
égal à 3 000 km.
Au 81 décembre 2012, le nombre de km parcourus sera de 2 310 km.
Il restera un reliquat de 690 km non utilisés.
Du 1er janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 580 km.
Le reliquat des kilomètres 2012 sera suffisant pour assurer la continuité du service.
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENT CONTRACTUELS
L'article 3.1 DUREE DE VALIDITE DU MARCHE de l’acte d'engagement et l’article 1.4
- DURÉE DU MARCHE du CCAP, respectivement rédigés initialement comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre
2009.
A l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans, » :
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1% janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
À l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
sont respectivement modifiés comme suit : « La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1° janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
À l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
L'article 1 du Titre 2 du CCTP est complété par les données suivantes :
Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2013 :
— Nombre de rotations estimatives par semaine : Environ 8 rotations (une rotation
correspond à un aller-retour) ;
— Nombre de semaines estimatives pour la période considérée : 10 semaines.
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées de façon très marginale avec une
amplitude de 1 à 8 rotations en plus ou en moins par rapport aux estimations sans
incidence sur la prix global et forfaitaire convenu ci-après.
ARTICLE 4,- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les prix ci-dessous sont calculés sur la base de calcul de la révision des prix au 1% janvier
2012.
Montant du marché du 1°janvier au 31 17 927,40 € (Tranche Ferme),
décembre 2012 : pour 3 000 km
Reliquat de kilomètres non exécutés du
1%janvier au 31 décembre 2012 690 km, soit 4 119,80€
Kilomètres prévus pour la période allant
du 1° janvier 2013 au 31 mars 2013 : 580 km, soit 3 462,60€
Plus value réelle, déduction faite du
reliquat de 2012 0 km, soit 0 €
Page 4 sur 5 03_2_16a2_DIRCPORTS_b291112 Nouveau montant du marché : 17 927,40 €
% de variation : 0%
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°4, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Fait en un seul exemplaire
A Aix en Provence, le A Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Sports
Jacky PIN
(signature et cachet de la société) communauté du
PAYS D'AIX
TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA
C.P.A. DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
Lot 3 : zone comprenant les écoles de Coudoux, Ventabren et
Eguilles versles piscines desQuartiers Sud, Plein Ciel et de
Lambesc
AVENANT N°1 AU MARCHE N°08M0092 du 27/12/08
Titulaire : SNT SUMA groupé avec Cars du Pays d’Aix AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES
PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE CADE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINE,
d’une part,
et,
La Société, SNT SUMA groupé avec Cars du Pays d’Aix
Domiciliée rue de l’Obsidienne - Z.I des Jalassières - 13510 EGUILLES
Immatriculée au RCS de sous le n°303 304 208 RCS AIX
représentée par Monsieur Guy VILLETON son PDG
dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n° 08M0092
Date de notification du marché : 27/12/08
Montant H.T. du marché initial : 37 968,90€
Nouveau montant du marché : 39 850,24 €
Le présent avenant comporte 7 feuillets numérotés de 1 à 5
Page 2 sur 5 03_2_16a3_DIRSPORTS._p291112 Etant préalablement exposé que :
Le marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l'apprentissage de la natation arrive à son terme le 31 décembre 2012. Cependant, la
consultation devant renouveler ce marché a été déclarée infructueuse, le nouveau contrat
ne pouvant ainsi démarrer le 1° janvier 2018.
l'est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée du présent marché afin
d'assurer la continuité du service public jusqu'au terme de la nouvelle consultation.
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Durée :
La durée de la dernière période d'exécution du marché initialement fixée à 12 mois est
prolongée de trois mois portant la durée totale à 15 mois, soit jusqu'au 31mars 2013.
Prix :
En 2012, seule la tranche ferme a été engagée pour laquelle le nombre de kilomètres est
égal à 6 000 km.
Au 81 décembre 2012, le nombre de km parcourus sera de 4 174 km.
Il restera un reliquat de 1 826 km non utilisés.
Du ter janvier au 81 mars 2018, les besoins seront de 2 124 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres de 2012, il en résultera une plus value de
298 km.
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 3.1 DUREE DE VALIDITE DU MARCHE de l’acte d'engagement et l’article 1.4
- DUREE DU MARCHE du CCAP, respectivement rédigés initialement comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1° janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. » sont respectivement modifiés comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2009.
A l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1%janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
L'article 1 du Titre 2 du CCTP est complété par les données suivantes :
Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2013 :
— Nombre de rotations estimatives par semaine : Environ 7 rotations (une rotation
correspond à un aller-retour) ;
— Nombre de semaines estimatives pour la période considérée : 10 semaines.
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées de façon très marginale avec une
amplitude de 1 à 3 rotations en plus ou en moins par rapport aux estimations sans
incidence sur la prix global et forfaitaire convenu ci-après.
ARTICLE 4.- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les prix ci-dessous sont calculés sur la base de calcul de la révision des prix au 1°janvier
2012.
Montant du marché du 1° janvier au 31 37 963,90 € (Tranche Ferme),
décembre 2012 : pour 6 000 km
Reliquat de kilomètres non exécutés du
1% janvier au 31 décembre 2012 1 826 km, soit 11 558,58€
Kilomètres prévus pour la période allant
du 1% janvier 2013 au 31 mars 2013 : 2 124 km, soit 13 444,92 €
Page 4 sur 5 03_2_16a3._DIRSPORTS_b291112 Plus value réelle, déduction faite du reliquat de 2012 298 km, soit 1 886,34€
Nouveau montant du marché : 39 850,24 €
% de variation : +4,97 %
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence, le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Sports
Jacky PIN
(signature et cachet de la société) ‘ communauté du
PAYS D'AIX
TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA
C.P.A. DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
Lot 4 : zone comprenant les écoles des Pennes Mirabeau,
Vitrolles et Cabriès vers les piscines des Quartiers Sud,
Vitrolles et les Pennes Mirabeau
AVENANT N°1 AU MARCHE N°08M0093 du 27/12/08
Titulaire : SNT SUMA groupé avec Autocars SABARDU AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES
PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE CADE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société, SNT SUMA groupés avec Autocars SABARDU
Domiciliée R.N. 113 13340 ROGNAC
immatriculée au RCS de sous le n641 620 059 RCS AIX
représentée par Monsieur Guy VILLETON son PDG
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n° 08M0093
Date de notification du marché : 27/12/08
Montant H.T. du marché initial : 147 637,38 €
Nouveau montant du marché : 179 256,58 €
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés delà 5
Page 2 sur 5 03_2_16a4_DIRSPORTS_b291112 Etant préalablement exposé que :
Le marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l'apprentissage de la natation arrive à son terme le 31 décembre 2012. Cependant, la
consultation devant renouveler ce marché a été déclarée infructueuse, le nouveau contrat
ne pouvant ainsi démarrer le 1° janvier 2013.
Ilest donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée du présent marché afin
d'assurer la continuité du service public jusqu'au terme de la nouvelle consultation.
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Durée :
La durée de la dernière période d'exécution du marché initialement fixée à 12 mois est
prolongée de trois mois portant la durée totale à 15 mois, soit jusqu’au 31mars 2013.
Prix :
En 2012, seule la tranche ferme a été engagée pour laquelle le nombre de kilomètres est
égal à 9 000 km.
Au 31 décembre 2012, le nombre de km parcourus sera de 7 808 km.
Il'restera un reliquat de 1192 km non utilisés.
Du 1er janvier au 31 mars 2018, les besoins seront de 3120 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres de 2012, il en résultera une plus value de
1 928 km.
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 3.1 DUREE DE VALIDITE DU MARCHE de l’acte d'engagement et l’article 1.4
- DUREE DU MARCHE du CCAP, respectivement rédigés initialement comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du ter janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1%janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
À l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
sont respectivement modifiés comme suit : |
|
|
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2008.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2018. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1°janvier
2009 jusqu'au 81 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013. »
L'article 1 du Titre 2 du CCTP est complété par les données suivantes :
Pour la période du 1% janvier au 31 mars 2013 :
— Nombre de rotations estimatives par semaine : Environ 32 rotations (une rotation
correspond à un aller-retour) ;
— Nombre de semaines estimatives pour la période considérée : 10 semaines.
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées de façon très marginale avec une
amplitude de 1 à 3 rotations en plus où en moins par rapport aux estimations sans
incidence sur la prix global et forfaitaire convenu ci-après.
ARTICLE 4.- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les prix ci-dessous sont calculés sur la base de calcul de la révision des prix au 1° janvier
2012.
Montant du marché du 1° janvier au 31 147 637,38€ (Tranche Terme),
décembre 2012 : pour 9 000 km
Reliquat de kilomètres non exécutés du
1% janvier au 31 décembre 2012 1182 km, soit 19 548,80 €
Kilomètres prévus pour la période allant
du 1° janvier 2013 au 31 mars 2018: | ? 120 km, Soit 51 168 €
Plus value réelle, déduction faite du reliquat de 2012 1 928 km, soit 31 619,20€
Page 4 sur 5 03_2 _16a4_DIRSPORTS_b291112 Nouveau montant du marché : 179 256,58 €
% de variation : +21,41%
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence, le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Sports
Jacky PIN
(signature et cachet de la société) communauté du
PAYS D: AIX
TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA
C.P.A. DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
Lot 6 : zone comprenant les écoles d Fuveau, Simiane, Bouc
Bel Air et Meyreuil vers la piscine de Bouc Bel Air
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 08M0095 du 27/12/08
Titulaire : Autocars BURLE groupé avec Autocars BLANC/SAP S.A.
Page 1 sur 5 03_2_16a5_DIRCPORTS_b291112 AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES
PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE CADE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société, SAS AUTOCARS BURLE
Domiciliée 15 avenue CASSIN - 13530 TRETS
immatriculée au RCS de sous le n°
représentée par Madame Christine BURLE sa Présidente
dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n°: 08M0095
Date de notification du marché : 27/12/08
Montant H.T. du marché initial : 80 596,30 €
Nouveau montant du marché : 80 596,30 €
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
Page 2 sur 5 03 2 16a5DIRCPORTS_b291112 Etant préalablement exposé que :
Le marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l'apprentissage de la natation arrive à son terme le 31 décembre 2012. Cependant, la
consultation devant renouveler ce marché a été déclarée infructueuse, le nouveau contrat
ne pouvant ainsi démarrer le 1°janvier 2013.
Ilest donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée du présent marché afin
d'assurer la continuité du service public jusqu’au terme de la nouvelle consultation.
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Durée :
La durée de la dernière période du marché initialement fixée à 12 mois est prolongée de
trois mois portant la durée totale à 15 mois, soit jusqu’au 31mars 2013.
Prix :
En 2012, seule la tranche ferme a été engagée pour laquelle le nombre de kilomètres est
égal à 10 000 km.
Au 31 décembre 2012, le nombre de km parcourus sera de 4 810 km.
Il restera un reliquat de 5190 km non utilisés.
Du er janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 2420 km.
Le reliquat des kilomètres 2012 sera suffisant pour assurer la continuité du service.
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 3.1 DUREE DE VALIDITE DU MARCHE de l’acte d'engagement et l'article 1.4
- DUREE DU MARCHE du CCAP, respectivement rédigés initialement comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2008.
À fissue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 4% janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
sont respectivement modifiés comme suit :
Page 3 sur 5 03_2 16a5 DIRCPORTS_b291112 « La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013.»
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1° janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2013.»
L'article 1 du Titre 2 du CCTP est complété par les données suivantes :
Pour la période du 1° janvier au 31 mars 2013 :
— Nombre de rotations estimatives par semaine : Environ 14 rotations (une rotation
correspond à un aller-retour) ;
— Nombre de semaines estimatives pour la période considérée : 10 semaines.
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées de façon très marginale avec une
amplitude de 1 à 3 rotations en plus ou en moins par rapport aux estimations sans
incidence sur la prix global et forfaitaire convenu ci-après.
ARTICLE 4.- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les prix ci-dessous sont calculés sur la base de calcul de la révision des prix au 1° janvier
2012
Montant du marché du 1° janvier au 31 80 596,20 € (Tranche Ferme),
décembre 2012 : pour 10 000 km
Reliquat de kilomètres non exécutés du
1% janvier au 31 décembre 2012 5180 km, soit 41 881,40 €
Kilomètres prévus pour la période allant
du 1% janvier 2013 au 31 mars 2013: | 2 420 km, Soit 19 5054,20€
Plus value réelle, déduction faite du
reliquat de 2012 0 km, soit 0 €
Page 4 sur 5 03_2_16a5_DIRCPORTS_b291112 Nouveau montant du marché : 80 596,20 €
% de variation : 0 %
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n° 1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence, le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Sports
Jacky PIN
(signature et cachet de la société)
Page 5 sur 5 03_2 16a5_ DIRCPORTS _b291112 communauté du
PAYS D'AIX
TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES PISCINES DE LA
C.P.A. DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
Lot 7 : zone comprenant les écoles de Lambesc, Le puy Sainte
Réparade, St Cannat, Rognes et5 La Roque d’Anthéron vers
les piscines de Lambesc et Pertuis
AVENANT N°1 AU MARCHE N°08M0096 du 27/12/08
Titulaire : SNT SUMA groupé avec TELLESCHI AVENANT AU MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES VERS LES
PISCINES DE LA C.P.A. DANS LE CADE DE L'APPRENTISSAGE DE LA
NATATION
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
La Société, SNT SUMA groupé avec TELLESCHI
Domiciliée R.N.113 - 13340 ROGNAC
Immatriculée au RCS de sous le n°301 076 352 RSC SALON DE PROVENCE
représentée par Monsieur Guy VILLETON son PDG
dûment habilité à cet effet
d'autre part,
Marché n° 08M0096
Date de notification du marché : 27/12/08
Montant HT. du marché initial : 47 454, 87 €
Nouveau montant du marché : 58 846,67 €
Le présent avenant comporte 5 feuillets numérotés de 1 à 5
03_2_16a6 DIRSPORTS_b291112 Page 2 sur5 Etant préalablement exposé que :
Le marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans le cadre de
l'apprentissage de la natation arrive à son terme le 31 décembre 2012. Cependant, la
consultation devant renouveler ce marché a été déclarée infructueuse, le nouveau contrat
ne pouvant ainsi démarrer le 1°janvier 2013.
I est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée du présent marché afin
d'assurer la continuité du service public jusqu’au terme de la nouvelle consultation.
ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Durée :
La durée de la dernière période d’exécution du marché initialement fixée à 12 mois est
prolongée de trois mois portant la durée totale à 15 mois, soit jusqu’au 31mars 2018.
Prix :
En 2012, seule la tranche ferme a été engagée pour laquelle le nombre de kilomètres est
égal à 6 000km.
Au 31 décembre 2012, le nombre de km parcourus sera de 5 722 km.
Il restera un reliquat de 278 km non utilisés.
Du 1er janvier au 31 mars 2013, les besoins seront de 1 720 km.
Après avoir épuisé le reliquat de kilomètres 2012, il en résultera une plus value de
1 442 km, pour laquelle un nouveau prix doit être demandé.
ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'article 3.1 DUREE DE VALIDITÉ DU MARCHE de l’acte d'engagement et l’article 1.4
- DURÉE DU MARCHE du CCAP, respectivement rédigés initialement comme suit :
« La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre
2009.
À l'issue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
« Pour chacun des lois, la période initiale de chaque marché court à compter du 1”janvier
2009 jusqu’au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. »
sont respectivement modifiés comme suit : « La période initiale du marché court à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre
2008.
À lissue de la période initiale, il est renouvelable par périodes de 12 mois par
reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2018. »
« Pour chacun des lots, la période initiale de chaque marché court à compter du 1° janvier
2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A l'issue de la période initiale, chacun des lots est renouvelable par période de 12 mois
par reconduction expresse.
La dernière période d'exécution sera de 15 mois soit du 1er janvier 2012 au 31 mars
2018. »
L'article 1 du Titre 2 du CCTP est complété par les données suivantes :
Pour la période du 1% janvier au 31 mars 2013 :
— Nombre de rotations estimatives par semaine : Environ 9 rotations (une rotation
correspond à un aller-retour) ;
— Nombre de semaines estimatives pour la période considérée : 10 semaines.
Ces informations sont susceptibles d'être modifiées de façon très marginale avec une
amplitude de 1 à 3 rotations en plus ou en moins par rapport aux estimations sans
incidence sur la prix global et forfaitaire convenu ci-après.
ARTICLE 4.- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Les prix ci-dessous sont calculés sur la base de calcul de la révision des prix au 1° janvier
2012.
Montant du marché du 1° janvier au 31 | 47 454,87€ (Tranche Ferme),
décembre 2012 : pour 6 000 km
Reliquat de kilomètres non exécutés du
1% janvier au 31 décembre 2012 278 km, Soit 2 196,20 €
Kilomètres prévus pour la période allant
du 1° janvier 2013 au 31 mars 2013 : 1 720 km, soit 18 588 €
Plus value réelle, déduction faite du reliquat de 2012 1 442 km, soit 11 391,80 €
03_2_16a6 DIRSPORTS._b291112 Page 4 sur 5 Nouveau montant du marché : 58 846,67 €
% de variation : +24%
ARTICLE 5.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits
ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6.- SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne
sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n1, lesquelles prévalent en cas
de différence.
ARTICLE 7.- PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Fait en un seul exemplaire
À Aix en Provence, le À Aix en Provence, le
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Sports
Jacky PIN
{signature et cachet de la société) 2012 _B427
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant de prolongation
n°1 aux lots n°1 à 4, 6 et 7 relatifs au marché de transport des scolaires vers les piscines de la C.P.A. dans
le cadre de l’apprentissage de la natation
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
! Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
i transforme en délibération.
Le Président d Gérnunauté du Pays d'Aix
MASINI
BEF, 2072