Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B049
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B128
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B258
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0E1K
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A139
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B427
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A180
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A124
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A145
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B256
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A050
Document publié le Jeudi 15 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A050)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Inégalités sociales,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 P AY S D \ A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- É communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_A050
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Modalités de mise en œuvre du
dispositif d'accompagnement et d’aide à la réhabilitation et à la maîtrise de l’énergie des logements des
habitants du Pays d’Aix
Le 15 mars 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 mars 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques —- AMIEL Michel - ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-
Pierre — BARRET Guy — BENON Charlotte - BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André —
BOULAN Michel —- BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE
Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean —
CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier —- DECARA Yannick — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —
DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —
GARÇON Jacques -- GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD jacky — GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe —
GUEZ Daniel — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE
Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET Jacques —
MAURICE Jany — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale —- MOUGIN Jacques — MOYA Patrick —
MUSSET Alain — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-
JOLIN Catherine — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE
Marie- Pierre — SILVESTRE Catherine — SUSINI jules — TAULAN Francis —- TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES
Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s} et suppléé(s) : BELLUCCI Angélique suppléée par LOVISOLO Christophe - CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — ROVARINO Isabelle suppléée par
MENGEAUD Julien
Territoriales : AREZKI Alain donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques - BRAMI Helliot
donne pouvoir à GERACI Gérard — CIOT Jean-David donne pouvoir à BOYER Michel - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre —
DAVENNE Chantal donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mirellle — DUPERREY Lucien donne
pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GARNIER Eliane donne pouvoir à PATOT Gérard —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER Robert - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — GUINIERI Frédéric donne pouvoir
à LECLERC Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre —- MATAS Henri donne pouvoir à DECARA Yannick -— MERGER Reine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- MOHAMMEDI Amaria
donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — MOINE Anne donne pouvoir PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique —
OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BRUNET Danièle — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON
Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à DESCLOUX Odette — POTIE François
donne pouvoir à DAGORNE Robert — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL
Michel — TONIN Victor donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Etaifen]t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — BAUTZMANN Marcel — DEVAUX Pierre — GARCIA Daniel - LONG
Danielle — MERSALI Malik — NICOLAOU jean-Claude — PERRIN Jean-Claude — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120315-2012_A050-DE
Date de télétransmission : 21/03/2012
Date de réception préfecture : 21/03/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques 0 9 0 2 = Direction Environnement Service Energie
CP
Rapporteur : Jean-Pierre SAEZ
Co-rapporteurs : Jacques BUCKI
Jean-Claude FERAUD
Thématique : Environnement, cadre de vie et développement durable
Objet: Modalités de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement et d'aide à
la réhabilitation et à la maîtrise de l’énergie des logements des habitants
du Pays d'Aix.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Ce rapport détermine les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental
d'accompagnement et d'aide à la réhabilitation thermique et à la maîtrise de
l'énergie des logements des habitants du Pays d'Aix. La mise en place de ce dispositif
à été proposée au Bureau communautaire du 2 décembre 2011 qui a émis un avis
favorable.
Exposé des motifs :
Le Bureau communautaire du 2 décembre 2011, a donné un avis favorable sur le
principe d’expérimenter l'opération « Accès aux économies d'énergie pour tous »,
pour répondre à lurgence économique de la précarité énergétique de certains
ménages, améliorer la qualité thermique des logements et ainsi notre
environnement, et pour pouvoir analyser et déterminer les facteurs déclenchant la
décision d'investissement des particuliers. Ce rapport présente la première partie
09_ 02 DIRENV_c150312 -1- d'un dispositif qui pourra se déployer sur plusieurs années. Cette première phase
est une expérimentation, qui doit permettre de déterminer dans un second temps
l'opportunité et les conditions d'extension voire de généralisation de ce dispositif.
Ce rapport propose de fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Rappel du dispositif expérimental pour l'année 2012
Il s'agit de permettre à l’ensemble des habitants de la Communauté du Pays d'Aix
quelles que soient leurs ressources, d'accéder aux économies d'énergie.
Pour y parvenir de façon efficace, il faut réaliser :
un diagnostic de lhabitation sur la base d’un cahier des charges précis et
accepté par des intervenants, neutres et indépendants ;
la signature d’un acte d'engagements par les habitants qui se donnent les
moyens de réussir leurs économies d'énergie ;
le contrôle de l'effectivité des économies par analyse des factures.
Les modalités pratiques :
1- Un diagnostic technique efficace, comportemental et financier
Ce diagnostic se décompose en 3 phases :
une analyse technique de habitation au regard de l'énergie ;
un diagnostic comportemental :
une simulation financière des travaux à réaliser et des économies d'énergie
possibles.
À l'issue du diagnostic, l'habitant disposera :
d’une liste de travaux à réaliser et l’ordre de réalisation par priorité ;
d’une évaluation du gain énergétique et financier que pourraient générer ces
travaux ;
d'un plan d'investissement pour les organismes financiers ;
de conseils et recommandations sur la gestion de son habitation et de ses
équipements (régulation de chauffage, ventilation, ....}:;
d’un Kit d'économie d'énergie composé de petits matériels permettant de
réaliser des économies immédiates ;
09_02_DIRENV_c150312 -2- - d’un livret de conseils et d’une grille destinée au suivi de ses consommations
d'énergie.
Ces 3 derniers éléments assureront une économie sans investissement, un gain en
pouvoir d'achat, pouvant être mis à Pactif du plan de financement.
Ces outils ont été élaborés en concertation avec des partenaires et des
professionnels du Pays d'Aix, qui ont gracieusement mis leurs compétences au
service de la Communauté du Pays d’Aix pour la réussite du projet.
Les services de la Communauté du Pays d'Aix ont élaboré un cahier des charges
technique très exigeant que les « diagnostiqueurs » devront accepter et respecter
contractuellement.
Pour les 100 ménages qui bénéficieront de cette expérimentation en 2012, il est
proposé que ces diagnostics leur soient offerts. Ils bénéficieront d’un EcoChèque du
Pays d'Aix du montant de la prestation, à remettre à l'organisme qui effectuera le
diagnostic.
En contre partie, la famille s'engage à répondre à une enquête, à fournir les
éléments d’information nécessaires à la réalisation du bilan de l'expérimentation et
à réaliser un programme d'économie d'énergie sur la base des recommandations du
diagnostic comportemental. Elle s'engage également à mettre tout en œuvre pour
réaliser les travaux préconisés si la simulation financière de l'opération correspond à
ses capacités de financement.
La prestation décrite ci-dessus sera adaptée au profil socio économique des familles
et notamment pour celles en précarité énergétique pour lesquelles l'accès à la
réalisation de travaux doit être appréhendée différemment.
Cette expérimentation, pour être représentative de la situation des ménages du
Pays d'Aix, de la typologie des logements, sera basée sur un panel d'habitations et
d’'occupants qui sera transmis aux Communes du Pays d'Aix.
Le coût de cette prestation se situe entre 430 € et 500 € selon les situations.
Selon le panel défini, le montant pour 100 interventions représenterait en
moyenne : 45.000 €.
Ce nouveau dispositif se situe dans le cadre des aides aux particuliers comme l'aide
au solaire thermique et au bois énergie, et sera distribuée au travers de l’EcoChèque
du Pays d'Aix, qui présente en outre des atouts de communication.
Ce panel sera enrichi des diagnostics issus de la mise en place du dispositif relatif à
l'accession sociale à la propriété destiné aux primo accédant qui prévoit une aide
communautaire pour la réalisation de travaux notamment thermiques, et inscrit
dans les objectifs du Programme Local de l'Habitat.
09_02_DIRENV_c150312 -3- La deuxième partie du dispositif, qui pourrait intervenir une fois l’expérimentation
analysée, envisage d'attribuer des aides complémentaires aux habitants qui
s'engagent dans des travaux de rénovation thermique.
D'ores et déjà, des financements communautaires au titre de l’habitat sont prévus
pour financer des travaux de rénovation thermique. Il s’agit d’une part, d’une aide
destinée aux primo accédants, pour la réalisation de travaux d'amélioration
thermique, celle-ci sera proposée prochainement. D'autre part, d'une aide qui
s'adresse à des ménages modestes sous conditions de ressources, soumis à des
situations de précarité énergétique répondant aux critères de l’ANAH, Dans le cadre
de l’expérimentation, et concernant spécifiquement ces ménages, il est proposé de
faire évoluer le dispositif en place et à ce titre, les aides habituelles destinées aux
propriétaires occupants, sous conditions de ressources, seront doublées et
passeront de 10% à 20%.
Cette dernière mesure concernera une vingtaine de logements.
Des aides pour les ménages aux tranches de revenus plus élevées sont à l’étude et
seront proposées au cours d’une prochaine séance communautaire, dans le cadre
de la politique habitat.
En complément, des partenaires associatifs peuvent accompagner ce dispositif par
la mise à disposition d'outils d'analyse, et une action ciblée sur les publics en
précarité énergétique.
Ces opérations sont :
1- La modélisation des aides et le bilan de l'opération
L'un des constats à l’origine du projet réside dans la multiplicité et la complexité des
aides aux travaux notamment pour les personnes en difficulté, et de fait leur faible
utilisation.
Ce point particulier intéresse tout particulièrement le CPIE du Pays d'Aix, qui
souhaite participer à cette opération pour renforcer sa connaissance des aides
existantes, et le croisement de ces mesures incitatives avec les publics. En effet,
cette expérimentation est de nature à apporter des éléments scientifiques et
statistiques fiables à la mission de conseil aux particuliers (Espace Info Energie) que
porte l'association depuis 2004, Ainsi sur la base du bilan de cette opération, les
messages, conseils et actions de l’Espace Info Energie seront mieux ciblés.
Le CPIE propose de fournir une simulation financière du coût des travaux de mise à
niveau énergétique de lPhabitation. Cette simulation doit constituer un véritable
dossier de pré financement et doit intégrer les paramètres propres à la famille, les
aides classiques (crédit d'impôts, aides de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat (ANAH) le cas échéant}, mais également des aides spécifiques et très
personnalisées auxquelles peut avoir droit la famille (caisse de retraite, prêt de
09_02_DIRENV_c150312 -4- l'employeur, exonération de la taxe foncière par certaines Communes, aides sociales
spécifiques...)
Le CPIE propose de réaliser ces simulations sur toute la période expérimentale. Ces
analyses vont permettre de repérer l'ensemble des fonds et incitations disponibles,
de les modéliser et d’en vérifier les modalités d'application et d'utilisation.
L'objectif d’une expérimentation est de disposer d’un bilan et d’une analyse qui
seront la base de la définition des suites à donner. ils doivent répondre aux
questions suivantes :
- quels sont les facteurs déclenchant des travaux d'économie d'énergie chez les
habitants du Pays d’Aix?
- faut-il compléter les aides existantes, à quelle hauteur, pour qui et comment?
Les réponses à ces questions nous seront fournies dans le bilan de
l’expérimentation.
2- Le traitement spécifique de la précarité énergétique
L'association Ecopolénergie, à l’origine du Réseau Régional Energie et Précarité,
destiné à favoriser les échanges entre acteurs de l'énergie, de l’action sociale et du
logement, a réalisé la plupart des diagnostics territoriaux de la précarité énergétique
sur la région dont celui de la Communauté du Pays d’Aix en 2011.
AU titre des recommandations faites dans la plupart de ces diagnostics, figure la
mise en place d'un dispositif d'accompagnement des familles vers la réalisation de
travaux d'amélioration des performances énergétiques. Ecopolénergie qui souhaite
asseoir cette spécificité transversale de son activité, est très intéressée par cette
expérimentation qui permettra d’amorcer de nouvelles méthodes de travail, et de
relations entre acteurs. Il s’agit de les rendre autonome sur ces questions, et
améliorer le service rendu aux populations modestes. Cette action nécessite des
rencontres et séances de travail avec les services sociaux afin qu'ils prennent en
compte la dimension précarité énergétique dans leurs activités professionnelles.
L'association propose à la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
d’expérimenter cette plateforme d'échange et de suivre et d'animer cette initiative
sur notre territoire.
Sous réserve du vote de ces dispositifs, le bureau communautaire du 05 avril 2012,
se prononcera sur les attributions aux associations.
09_02_DIRENV_c150312 -5- - Information et communication.
Enfin, il est prévu un programme de valorisation et de communication de cette
opération, qui se mettra en place au 2% semestre 2012, en coordination avec la
communication autour du Plan Climat.
Visas
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2007-A126 du Conseil Communautaire du 12 avril 2007 relative
à l'octroi d’une subvention de 10% en matière d'aide à la réhabilitation de
logements privés sous conditions de ressources :
VU la délibération n°2007_A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative
à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre :
VU la délibération n°2010 _B058 du Bureau Communautaire du 4 février 2010,
approuvant le principe du lancement d’un Plan Climat Energie Territorial ;
VU F'avis favorable du Bureau du 2 décembre 2011, relatif au principe d’une
expérimentation d'un dispositif d'accompagnement et d'aide à la réhabilitation
thermique de logements à destination des habitants du Pays d’Aix :
VU l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 5 janvier 2022 ;
VU l'avis favorable de la Commission Habitat en date du 9 février 2012 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 23 février 2012.
Dissositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la mise en place et les modalités de mise en oeuvre de
l'expérimentation d’un dispositif d'accompagnement et d'aide à la
réhabilitation thermique des logements des habitants du Pays d'Aix :
> APPROUVER les dépenses et les modalités de financernent telles que décrites
dans le rapport ;
> DECIDER que ja dépense résultant des aides directes aux particuliers sera
prélevée sur le dispositif EcoChèque du Pays d'Aix, sur les crédits inscrits à cet
effet au budget 3DR Section Investissement, imputation 832/2042, dans le
cadre de l’AP/CP 2010/9 ;
08 02_DIRENV_c150312 -6- > APPROUVER que laide à la rénovation destinée aux propriétaires occupants
sous conditions de ressources, et définie par la délibération précédente n°2007-
A126 du Conseil Communautaire du 12 avril 2007, soit doublée et passe de
10% à 20% dans le cadre de cette expérimentation;
DIRE que la dépense relative à l’aide majorée sera imputée sur l’AP n°2010/2,
imputation?0-2042, de la Direction Stratégie et Cohérence Territoriale ;
AUTORISER Madame le Président où son représentant, à signer les actes
nécessaires à la mise en place de ce dispositif ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant, à solliciter les
subventions auprès de l'ADEME, au titre de cette opération, et le cas échéant à
d'autres partenaires.
09_02_DIRENV_c150312 TE 2012_A050
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Modalités de mise en œuvre du
dispositif d'accompagnement et d’aide à la réhabilitation et à la maîtrise de l'énergie des logements des
habitants du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 134
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour 134
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(enjt présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai[en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etailen)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.