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Compte-Rendu - 20210111 CR Conseil Municipal.pagespeed.ce.w3HZzJkXVy Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210111 CR Conseil Municipal.pagespeed.ce.w3HZzJkXVy)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie, 1 – Conseil Municipal du 11 janvier 2021

DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

SEANCE DU LUNDI 11 JANVIER 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt et un, le 11 janvier 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de Valframbert, au vu des consignes de confinement, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2021

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie- Odile Duval, Claude Lambert, Sylvie Thuaux, Chantal Gibory, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Régine Barberon, Roselyne Guillaume, , Marc Lorand.

Absents excusés : Sylvie Douvenoult, Bertrand Manson

2021-01 DELIBERATION SUR LA PROPOSITION D’UN PROGRAMMISTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET AMENAGEMENT SPATIAL DE LA COMMUNE DE VALFRAMBERT

Le Maire rappelle 3 situations possibles :

• Soit les élus savent ce qu’ils veulent faire et comment ils veulent le faire

• Soit les élus ne savent pas et ont besoin d’une guidance

• Soit les élus estiment que la commission des travaux n’a pas suffisamment travaillé

sur le sujet et demandent une nouvelle session de travail.

Le Maire expose :

• Qu’un entretien téléphonique a été organisé avec le programmiste en présence de 4

élus ; ce programmiste a découpé son programme permettant ainsi à la commune de ne choisir que la phase 1 du programme.

a/ Etat des lieux du Parc Immobilier (baux, propriétés, surfaces…)

b/ Etudes techniques générales selon les besoins identifiés

c/ Etude patrimoniale d’acquisition, cession ou des baux

d/ Proposition de scenarios d’aménagement du futur site

e/ Pré-étude des coûts et premier calendrier

Le Conseil municipal après en avoir délibéré valide à la majorité le devis du programmiste pour la phase 1 afin d’aider à décider des orientations sur les travaux et aménagement spatial sur la commune de Valframbert.2 – Conseil Municipal du 11 janvier 2021

2021-02 DELIBERATION SUR L’ADHESION AU CNAS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire explique :

• L’action sociale au bénéficie des agents de la fonction publique territoriale est

obligatoire depuis une loi de 2007. Chaque collectivité territoriale détermine les modalités de mise en œuvre.

• A date, la commune adhère à l’Amicale du Personnel de la Communauté Urbaine

d’Alençon, mais la commune de Valframbert n’est pas obligée d’adhérer à celle-ci. • L’objectif serait d’abandonner l’Amicale pour adhérer au CNAS, qui présente de meilleurs avantages pour les agents.

• Par ailleurs, il est possible d’y intégrer le personnel de la commune retraité.

Après délibération, à l’unanimité les membres du Conseil ont voté pour une adhésion au CNAS selon les modalités financières indiquées. Par ailleurs, la majorité du Conseil a voté pour l’intégration des agents de la commune retraités.

2021-03 DELIBERATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2021

Le Maire informe :

• Que la Direction académique de Normandie a adressé un courrier aux Maires les

informant que toutes les écoles du département doivent renouveler leur

organisation du temps scolaire pour la rentrée de septembre 2021, pour une durée de 3 ans.

• Dans le cas d’une demande de modification, la proposition de la commune et du

conseil d’école doit être conjointe.

Le Maire expose :

• L’école a fait un sondage auprès des familles pour recenser leur souhait d’une

semaine à 4 jours au lieu de 4,5 jours.

• Les résultats du vote sont les suivants (mail du 6 janvier de la Directrice d’école) :

148 réponses sur 200 possibles ont été rendues

101 réponses pour la semaine de 4 jours – 36 pour 4,5 jours – 11 « sans avis » • Un vote aura lieu au prochain conseil d’école le 9 février 2021 sur l’organisation du temps scolaire pour la prochaine rentrée.

Après délibération, la majorité des élus a voté pour la semaine de 4 jours (10 voix pour, 1 abstention, 4 votes blancs, 2 élus n’ont pas souhaité voter).

2021-04 DELIBERATION SUR LA MISE AUX NORMES DE LA TELEALARME INCENDIE SALLE POLYVALENTE

La commune est propriétaire d’un ascenseur et donc assujettie aux obligations légales qui s’imposent à la gestion de ce type d’installation. L’abandon progressif des lignes téléphoniques fixes conduit la commune à envisager le passage depuis cette technologie vers celle de la gestion via GSM.

L’équipement actuel n’est pas compatible avec le module « Kit GSM » et nécessite donc le remplacement complet de la téléalarme existante afin que l’installation réponde aux normes en vigueur.

La commune peut :3 – Conseil Municipal du 11 janvier 2021

• Soit acheter le dispositif mais la maintenance et l’assurance sont à la charge de

la commune ;

• Soit souscrire un contrat de location de 3 ans au tarif de 648 €HT/an, incluant

la maintenance et l’assurance à charge de l’entreprise ABH.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser la dépense pour le contrat de location de 3 ans.

LES TRAVAUX PRIORITAIRES EN 2021

• Prévision au budget 2021 du remplacement du ballon d’eau chaude et d’un

adoucisseur dans la salle polyvalente pour un montant d’environ 10.500 €, dont 40% seront pris en charge par la Communauté Urbaine d’Alençon.

• Prévision au budget 2021 de la mise aux normes du réseau de lutte contre

l’incendie avec le remplacement d’une douzaine de poteaux. Le montant estimé est de 12.658 € TTC.

• Enfin, la tapisserie du secrétariat est à refaire. Montant estimé à 2601 €

DIVERS

• La mise en place de la fibre devrait être finalisée fin juin 2021 selon l’opérateur

Orange.

• Des badges supplémentaires ont été demandés par l’association du tennis de

table ; il est entendu que ces badges sont à leur charge.

• Le sujet des défibrillateurs sera discuté courant 2021.

• Pour rappel : le prochain Bureau aura lieu le 9 février 2021 et le Conseil

Municipal le 15 février 2021.

• La réunion du CCAS aura lieu le lundi 18 janvier 2021 à 20h en salle du Conseil.

• La Commission Vie Associative aura lieu le lundi 25 Janvier 2021 à 20h en salle

du Conseil.