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Compte-Rendu - 20210215 CR Conseil Municipal
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210215 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
& 02.33.29.08.34
SEANCE DU LUNDI 15 FEVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt et un, le 15 janvier 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de
Valframbert, au vu des consignes de confinement, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR,
Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2021
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie-
Odile Duval, Claude Lambert, Sylvie Thuaux, Chantal Gibory, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda
Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Régine Barberon, Roselyne
Guillaume, , Marc Lorand, Bertrand Manson
Absents excusés : Sylvie Douvenoult
2021-5 INDEMNITES DE GARDIENNAGE -— année 2020 et année 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions d’attribution de l'indemnité de
gardiennage de l’église pouvant être alloué au gardien de l’église, amené à ouvrir et fermer l’église lors
de divers événements (messes, mariages, décès, baptême...) à faire du nettoyage, à couper les cloches
le week-end de Pâques, les faire sonner dans des situations spécifiques.
Sachant que le plafond indemnitaire 2020 et 2021 reste de 479,86 € pour un gardien résidant dans la
commune où se trouve l'édifice du culte, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Décide du principe d’une indemnité de gardiennage pour 2020 d’un montant de 200 € pour
la fonction de surveillance matérielle et d'entretien de l’église et de verser cette indemnité à
Madame Madeleine BELIOT demeurant à Valframbert « La Cour Saint Loup »;
e _Décide du principe d’une indemnité de gardiennage pour 2021 d’un montant de 200 € pour
la fonction de surveillance matérielle et d'entretien de l’église et de verser cette indemnité à
la personne en cours de désignation.
CONCESSIONS FUNERAIRES DES SOLDATS « MORTS POUR LA FRANCE »
Monsieur le Maire informe du courrier reçu de la Préfecture au sujet du devoir d'entretien de ces
tombes trop souvent laissées à l'abandon.
Les articles L.522-1 et L522-2 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre
prévoient que les militaires « Morts pour la France » en activité au cours d'opérations de guerre
1- Conseil Municipal du 15 février 2021 soient inhumés à titre perpétuel dans les nécropoles ou les carrés spéciaux des cimetières
communaux.
Le prise en charge de l’entretien de ces sépultures revient à la commune. Aujourd’hui, un travail de
recensement de ces sépultures est en cours à Valframbert mais Monsieur le Maire fait appel à des
volontaires élus pour aider à celui-ci.
2021-6 VALIDATION DE LA PROPOSITION DE CONVENTION DU PROGRAMMISTE
Après lecture de la convention par les élus, le Conseil a souhaité l’ajout d’une mention relative à une
pénalité de retard en cas de non-respect des délais
Hormis cet ajout et après délibération, la majorité (12 voix) émet un avis favorable à la signature de
la convention par Monsieur le Maire.
CONSEIL D'ECOLE
La 2° adjointe présente une synthèse du dernier conseil d'école, tenu le 9 février 2021, et confirme le
vote majoritaire pour un passage à 4 jours d'école à la rentrée 2021. La demande de dérogation a donc
été signée conjointement entre la Direction de l’école et Monsieur le Maire, et transmise à l'inspection
académique.
2021-7 VOTE CONSULTATIF SUR LE PROJET DE METHANISATION AGRICOLE SUR SEMALLE
Le permis de construire est déjà validé pour la construction d’une unité de méthanisation sur Semallé,
mais Monsieur le Maire explique qu’en tant que commune limitrophe, du fait que le stockage des
digestats (résidus du processus de méthanisation de matières organiques naturelles) sera installé sur
la commune, une délibération est nécessaire même si ce vote n’est que consultatif.
Après délibération, les membres du Conseil ont émis un avis favorable à l’unanimité. Seul un élu n’a
pas voté pour raison de conflit d'intérêt.
2021-8 DELIBERATION SUR LE PROJET « EOLIENNES » A VALFRAMBERT
Monsieur le Maire informe qu'il a déjà eu deux contacts avec des opérateurs sur un projet
d'implantation d’éoliennes sur Valframbert. Après explication, Monsieur le Maire demande à
l'ensemble des élus de se positionner sur la poursuite du projet d'implantation de deux éoliennes à
Valframbert.
Après délibération, le conseil a voté à la majorité contre la poursuite de ce projet. (11 contre, 4 pour,
3 abstentions).
DIVERS
e Budget : bien que les comptes ne puissent pas être arrêtés avant fin février, le résultat de 2020
montre un résultat satisfaisant, avec un report d’excédent pour le budget 2021. Cet excédent
combiné aux recettes prévisionnelles 2021 permettrait une capacité d’autofinancement
satisfaisante. Les comptes et le budget devraient être votés le 15 mars.
° Restauration scolaire : en raison du dernier protocole sanitaire, la salle polyvalente a été mise
à la disposition de la restauration scolaire afin de respecter les distanciations et éviter ainsi
une fermeture de la cantine.
2-— Conseil Municipal du 15 février 2021 Commerces : abandon du projet du boulanger pour raisons personnelles et reprise du fonds
de commerce de l’esthéticienne. Le marchand ambulant quant à lui ne vient plus et reste injoignable.
Golden Bar : actuellement, Orne Habitat n’a pas de projet en vue, mais Monsieur le Maire doit
les rencontrer cette semaine suite à un contact qu’il a eu avec un tiers.
Signalétique :
© Une visite du maire et d’un conseiller délégué est prévue cette semaine entre la Gravelle
et la sortie sur la nationale à hauteur de l’entreprise Le Toit, afin de voir si, au vu de la
dangerosité, il y a nécessité d'installer une signalisation spécifique.
Une visite est à prévoir sur la route de la Guitardière en sortie de l’Adapei pour la mise en place possible d’une signalétique.
Mobilier urbain : des bancs ont été demandés sur les lieux de promenade (sur les hauteurs
de Bois Beulant, en sortie du lotissement Fontaine au Conte...) ; le conseiller délégué en
charge du mobilier urbain va faire un point sur les besoins dans la commune.
Salle Polyvalente : un inventaire vaisselle a été effectué. Un appel aux volontaires est
demandé pour faire l'inventaire du mobilier un samedi matin de préférence. Les volontaires
sont appelés à se faire connaitre auprès de l’Adjointe au Maire en charge de cette mission.
9 )
3 — Conseil Municipal du 15 février 2021