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Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200907 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
& 02.33.29.08.34
SEANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt, le sept septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALFRAMBERT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de
Valframbert, au vu des consignes de confinement, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR,
Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2020.
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie-
Odile Duval, Claude Lambert, Sylvie Thuaux, Chantal Gibory, Michel Maillard, Sylvie Douvenoult, Eric
Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Régine Barberon,
Marc Lorand.
Absent excusé : Roselyne Guillaume (pouvoir donné à JP Saint-Germain)
2020-33 — Rectification du montant indiciaire 1027 de la délibération 2020-31
Monsieur le Maire informe de l'erreur de montant de l'indice indiciaire 1027 noté dans la délibération
2020-31 « Répartition des indemnités des adjoints ».
L'indice 1027 représente un montant de 3889,40 euros bruts.
Ceci n’a pas d'incidence sur la répartition annoncée dans la délibération 2020-31, à savoir :
Le Maire peut prétendre à 51,60% de cet indice, tandis que les Adjoints peuvent prétendre à 19,8% de
ce même indice.
Ces indemnités seront diminuées pour être en mesure d’indemniser les 3 conseillers délégués
nommés : M. Claude Lambert, M. Marc Lorand et Mme Roselyne Guillaume.
À sa demande, le Maire verra son indemnité passer à 45,51%, tandis que celle des Adjoints passera à
17,46% de l'indice. Les Conseillers délégués seront indemnisés à concurrence de 200 € bruts.
Le Maire demande au Conseil de voter la répartition égalitaire des indemnités entre les adjoints. Après
délibération, le Conseil a voté à la majorité absolue pour la répartition des indemnités telle que
présentée, étant entendu que les Adjoints n’ont pas voté.
Compte-rendu de la Commission gestion des salles
L’adjointe au Maire, en charge de la gestion des salles, informe de la réouverture de la salle polyvalente
au 1° Octobre, temps nécessaire à la finalisation des travaux et au nettoyage.
Une réunion Vie Associative aura lieu le jeudi 10 septembre afin de fixer les conditions de location
(tarif, paiement des fluides, révision du contrat de location...).
L'accès à la salle polyvalente se fera dès lors par un système de badges et non plus de clés.
1-— Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Ilest nécessaire également de revoir l’utilisation de la salle Mauffrais.
En date du 22 septembre, une réunion avec les associations est prévue afin d'établir le planning
d'utilisation des salles, les conditions de mise à disposition en fonction des règles sanitaires.
Point sur les travaux de la Salle Polyvalente
A ce jour, les délais travaux sont respectés pour une réouverture prévue au 1% octobre 2020. Le budget
initial prévu entre 200 et 210.000 € est dépassé et atteindra entre 220 et 225.000 €. La commune a les
finances nécessaires pour supporter ce coût supplémentaire lié aux imprévus pendant le chantier.
Information sur les travaux de l'Eglise (chantier terminé)
Suite à une erreur de raccordement, la société SCF a dû revenir pour effectuer des rectifications.
L'entreprise BODET est désormais attendue pour faire les réglages des cloches.
Un point rapide a été ajouté sur les travaux de voirie par le 1° Adjoint : Route Croix-Hutin, Route de
Congé, les trottoirs des Grouas et le lotissement de l’Epine ont fait partie de la 3° tranche du marché
des travaux de voirie et sont terminés. Le plan triennal est donc terminé, pour un montant
approximatif de 91.000 €
Composition du CCAS et désignation des bénévoles banque alimentaire
Parmi les élus : M. Maillard, M. Honnibal, D. Brionne et C. Lambert.
Parmi les personnes extérieures : Mme Gaudré (MSA), Mme Lechevalier (secteur du Handicap), Mme
Brionne (Retraitée de la Préfecture) et Mme Vavasseur (Pôle Emploi).
Quant à la banque alimentaire, Dominique Brionne a accepté le pilotage de la distribution des colis alimentaires, accompagné de M. Joël Gibory.
Monsieur le Maire a souligné l'importance de la confidentialité des données relatives aux personnes
bénéficiant de la banque alimentaire, ce qui signifie que les noms ne sont connus que par les personnes en charge de la distribution.
Commission Ressources Humaines
Francine Théfaine, Adjointe au Maire, informe que les chantiers actuels en matière de Ressources
Humaines portent sur :
e Les conditions de remplacement de Thierry Le Royer (profil, tuilage..)
e La révision d’un certain nombre de critères liés aux salaires : RIFSEP, CIA...
2020-34 — Délégation de compétence en matière d’Autorisation d'Urbanisme
Monsieur le Maire précise le champ d'application de la compétence urbanisme exercée par la
Communauté Urbaine et rappelle qu’il convient de distinguer les compétences qui relèvent de la
planification (SCOT, PLUi ou PLU) et celles qui relèvent de la délivrance des autorisations d'urbanisme
(Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d'aménager, Certificats d'urbanisme)
La compétence planification est obligatoirement transférée à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale en application de l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, la Communauté Urbaine d'Alençon possède la compétence « Plans d'Occupations des Sols ou
document d'urbanisme en tenant lieu » depuis sa création au 1° janvier 1997.
Concernant la délivrance des Autorisations du Droits des Sols, exercée avec l'accord des communes,
par délégation, depuis le 1° janvier 1999 par la Communauté Urbaine, monsieur le Maire rappelle 2-— Conseil Municipal du 7 septembre 2020 l’article L. 422.3 du Code de l'Urbanisme, qui prévoit que « lorsqu'une commune fait partie d’un
établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui
déléguer la compétence prévue au a de l'article L. 422.1 qui est alors exercée par le président de
l'établissement public au nom de l'établissement. La délégation de compétence doit être confirmée
dans les mêmes formes après chaque renouvellement de conseil municipal ou après l'élection d’un
nouveau président de l'établissement public. »
La délégation ainsi précisée doit porter sur l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l'occupation
des sols dans la commune. Elle n’a pas de caractère définitif et doit ainsi être reconduite sous forme
de délibération par la commune, à chaque renouvellement du Conseil Municipal et après l'élection
d’un nouveau président de l’EPCI (art. L.422-3-al2 du Code de l'Urbanisme). Si cette confirmation n’est
intervenue dans les 6 mois qui suivent l’un ou l’autre de ces événements, la commune redevient
compétente (art. R.422-4 du Code de l'Urbanisme).
La délégation de signature des autorisations d'urbanisme comprend :
e _ L'instruction des demandes d'urbanisme
e La délivrance des autorisations d'urbanisme
e La fixation des participations et taxes d'urbanisme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Délègue à la Communauté Urbaine d'Alençon l'instruction, la délivrance des autorisations
d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis
d'aménager, certificat d'urbanisme) ;
°__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier
Vente d’une partie de terrain communal
Monsieur le Maire informe les élus d’un courrier reçu en mairie par des propriétaires à Valframbert
qui souhaiteraient acheter une parcelle appartenant à la commune qui jouxte leur habitation.
La parcelle concernée est constructible et fait environ 300 m2 mais les demandeurs ne souhaitent
qu’une partie du terrain.
Après discussion, à l’unanimité, les élus donnent l'autorisation à M. Le Maire, d'entamer des
démarches, dans un premier temps pour faire évaluer le terrain et recevoir les propriétaires
demandeurs pour discuter du projet.
Validation du règlement intérieur
Après un passage en revue du règlement intérieur, il a été décidé de ne plus parler de « bureau élargi »,
mais de « bureau » 1 fois par mois, auquel assisteront Monsieur le Maire, les adjoints, les conseillers
délégués ainsi que deux élus.
Le 3° Adjoint va apporter les modifications nécessaires.
Divers
° Rencontre d’un boulanger souhaitant s'installer à Valframbert, dans l'optique de mettre en
place un dépôt de pain. Il doit encore faire une étude de marché. Les discussions sont en cours.
° Epicier ambulant s’installant chaque mercredi de 10h à 12h à Valframbert, privilégiant les
produits locaux. Pour le démarrage de son activité, aucun droit de place ne lui a été réclamé
par la commune.
e Un contact est pris avec un groupe médical souhaitant s'installer sur la Commune.
3 — Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Rue Geneslé, la limitation de vitesse n’est pas respectée : songer à des mesures plus strictes
pour obliger les automobilistes à ralentir.
La commission scolaire aura lieu le 29/09 avec envoi de convocations. A savoir: à date 136
élèves inscrits pour cette rentrée.
110 élèves sont inscrits à la restauration scolaire ce qui pose problème en termes
d'organisation liée au protocole sanitaire :
Le premier service se fait de 11h45 à 12h15, puis suivent 30 minutes pour la désinfection, puis
le second service se fait de 12h45 à 13h15, avec une réelle difficulté à tenir ces créneaux.
La commission animation aura lieu le 15/09 avec envoi de convocations : l’un des sujets sera
le maintien ou non du repas des anciens.
CSCM : entre 60 et 70 enfants pour les temps périscolaires.
Site WEB de la commune : Le site est prêt mais encore vide ; il faut prévoir maintenant les
contenus. L'objectif est qu'il soit opérationnel pour le 31 décembre 2020.
W.
4 Conseil Municipal du 7 septembre 2020