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Procès Verbal - compte+rendu+30+ocotbre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+30+ocotbre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrondissement : GOURDON
Département du Lot
COMMUNE DE LE BASTIT
Compte-rendu de la séance du
mercredi 30 octobre 2019
à
18 h 30
KRRRRRERRRE
Président : DESTREL Hervé Secrétaire : DUFLOT Brigitte Présents : Monsieur Hervé DESTREL, Monsieur Didier ANGELIBERT, Madame Brigitte DUFLOT, Monsieur Sébastien CHAMBERT, Madame Mireille DAVID, Monsieur Yves LARRAUFFIE, Monsieur Robert SASMAYOUX Procurations : LUTARD Stéphane à ANGELIBERT Didier Absents : Monsieur Cyril GARRIGUES, Monsieur Michel MALAURIE, Madame Véronique HERION Ordre du jour: 1. Désignation du secrétaire 2. Approbation PV Conseil 21.05.2019 3. Approbation PV conseil 03.09.2019 4. Approbation Rapport de la CLET 2019 Questions diverses : - PLUIH (plan de zonage) - points travaux et commissions - Préparation du 11 Novembre Délibérations du conseil: Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération pour retirer les places publiques du village de la voirie de Cauvaldor : Demande votée à
l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance : Madame Brigitte DUFLOT est désignée secrétaire de séance. Procès-verbal du 21.05.2019 : Vote à l'unanimité Procès-verbal du 03.09.2019 : Vote à l'unanimité Rapport de la CLET 2018 Vu, l'arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne —-Cère et Dordogne -Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l’arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017, Vu, l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de
la
Dordogne, Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui
a
rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire Mr le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2018 annexé aux présentes Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
—
D’ADOPTER
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
D’AUTORISER Mr le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. Rues et voiries - places publiques Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité,
le
nouveau
tracé
des
rues
et
places
du
village présenté par le président de la commision voirie. Toutes
les
places
enherbées
seront
maintenant
à
la
charge
de
la
commune,
soit
environ 1
km de voirie.
Une
demande
de
transfert
de
charge
sera
faite
à
la
communauté
de
communes
Cauvaldor. Vote à l'unanimité Questions diverses : - PLUIHH
:
retiré de l'ordre du jour
- Point travaux : attente de retour des pièces de la tondeuse - Réparation du mur écroulé entre Bel Air et Terrisse - Un élage sera fait sur la route de Terrisse ainsi que sur les places du village.
nous
avons 2 jours et demi - Commission Poubelle Le
Symictom
de
Gourdon
et
ses
communes
rattachées
étant
le
seul
à
ne
pas
accepter
sur
le
Lot
la
tarification
incitative,
il
est
prévu
entre
2021
et
2022
une
période d'essai d'un
an
sans facturation
si
ce
n'est une facturation fictive
pour que
les habitants connaissent ce qu'il leur en coûterait sur un an si sa mise en place était faite. - 11
novembre préparation
Commander fleurs et apéro après cérémonie - Commander un panneau à Péchaud qui a été dérobé +
1
panneau Le Bastit et un
à Tartayrou