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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL09 Convention AMO ADACL Mise à jour PLU d'Hagetmau
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL09 Convention AMO ADACL Mise à jour PLU d'Hagetmau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 06/10/2022
C
h
a
lo
sse
Turs
an
Affiché/Publié
le 06/10/2022
ID
: 040-200069649-20220929-29092022DEL09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à CAUNA,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Dupouy
Jean-Marc,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Boulin
Christian,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Ferron
Patricia,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Roufiat
Olivier,
Resende
Aurore.
Conseillers
Suppléants
Présents
: MM.
Prat Nicolas,
Martinet
Paula.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Lafargue
Christian
à
Catuhe
Jean-Claude,
Destrade
Colette
à
Reiller
Patrice,
Labat
Benoit
à Requenna
Pascale,
Ferron
Patricia
à Berginiat
Marion,
Choulet
Jacques
à Tauzin
Arnaud,
Duprat
Marie-
Claire
à Fabier
Jean-Marc,
Roufiat
Olivier
à Martinez
Olivier,
Resende
Aurore
à Tastet
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Cardonne
Daniel
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 62
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 69
Objet
: Convention
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
pour
la
mise
à
jour
n°1
du
PLU
d’Hagetmau
n°
29092022DEL09
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
R.153-18,
R.151-51
et R.151-52,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
d’Hagetmau
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
8 mars
2013
et porté
par
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
compétente, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Hagetmau
en
date
du
4
mars
2021
instaurant
un
périmètre
de
sursis
à
statuer
en
application
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l’urbanisme, Considérant
que
suite
à
l’instauration
du
périmètre
de
sursis
à
statuer
susvisé,
il convient
de
modifier
les
annexes
du
PLU
d’Hagetmau,
et
qu’à
cet
effet,
il y
a
lieu
de
mettre
en
œuvre
la
mise
à jour
n°1
du
PLU
d’Hagetmau
qui
sera
menée
conformément
aux
articles
R.151-51,
R.151-52
et R.153-18
du
Code
de
l’urbanisme,
Considérant
le
projet
de
convention
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
entre
l’Agence
Départementale
d’Aide
aux
Collectivités
locales
des
Landes
(ADACL)
et
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan,
Considérant
que
celle-ci
définit
les
modalités
d’intervention
de
l'ADACL
et
les
obligations
respectives
des
deux
parties,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
la
signature
de
cette
convention. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché/Publié
le 06/10/2022
ID
: 040-200069649-20220929-29092022DEL09-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Mr
Olivier
Martinez
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Article
1
:
DECIDE
de
s’assurer
de
la
mise
à
disposition
et
de
l’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
de
P'ADACL,
en qualité d’adhérent
dans
le cadre
de la mise
à jour n°1
du Plan Local
d'Urbanisme
de
la commune
d’Hagetmau.
Article
2
:
DECIDE
d’approuver
les termes
de ladite
convention.
Article
3
:
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
ci-annexée.
Article
4
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
-
50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
ME
€ DE
SAN
Com
GR
TUE
Pase.
UENNA
RE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
41 41
- Mail:
contact@chalossetursan.fr