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Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Pirou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE PIROU
(Manche)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015 à 20h30
Date de Convocation : 10 novembre 2015 – Date d’affichage : 25 novembre 2015
Le mercredi dix-huit novembre deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :
Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS- FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER.
Absents excusés: Mme Josette DIOT, MM. Daniel FELIX et Fabrice RENOUF
Représenté : Mme Josette DIOT représentée par M. José CAMUS FAFA M. Fabrice RENOUF représenté par Mme Isabelle RAPILLY
Secrétaire de séance : M. Gérard GUERIN
Effectif légal du conseil municipal : 19 – Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 – Nombre de conseillers votants : 18.
ORDRE DU JOUR
1- Délégation de Service Public Assainissement – Contrat d’affermage – information sur la procédure en cours
2- Programme de préservation du littoral – information
3- Communauté de Communes du Canton de Lessay – Avis sur le projet de schéma de mutualisation des services
4- Communauté de Communes du Canton de Lessay – Projet de fusion des Communautés de Communes du Canton de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute.
5- Communauté de Communes du Canton de Lessay – rapport accessibilité et élaboration agenda accessibilité programmée
6- Agence des Aires Marines Protégées – Projet d’installation d’un panneau « Pêche à pied de loisir »
7- Assainissement – Pré-étude raccordement l’Eventard - Lancement appel d’offres travaux et délégation CAO pour choix de l’entreprise
8- Assainissement actualisation des tarifs 2016
9- Banque Alimentaire – demande de subvention 2016
10- Demande de participation financière formations filière équine MFR Vimoutiers 11- Elections régionales – Préparation permanences
12- Association Terroirs et Patrimoine – Demande de subvention
13- Noël des Enfants 2015
14- Commune – Décision modificative n°3 – Hangar SNSM
15- Acquisition voirie communale Pirou Plage – Lotissement Gauthier 16- Lotissements – Terrains à vendre
17- Proposition acquisition chemin communal à la Plage – M. et Mme BILLET 18- Chemin privé GH Automobiles 2
19- Organisation Tour de France Cyclisme 2016
20- Attribution nom chemin communal La Barberie
21- Portails presbytère
22- Camping – Agrandissement de l’accueil
23- Camping – Nouveaux emplacements mobil-homes
24- Camping – Aménagement du terrain
25- Questions diverses
________________________
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Madame LEPELLEUX souhaite faire des observations :
a. Accueil gens du voyage
Madame LEPELLEUX souhaite à nouveau solliciter la Communauté de Communes du canton de Lessay à ce sujet. Elle aimerait que l’accueil des gens du voyage soit réparti entre les communes de la communauté afin d’instaurer un cycle d’accueil, ce qui permettrait à chaque commune d’anticiper la venue des gens du voyage sans difficultés d’organisation. Elle précise qu’à son sens, le refus systématique entrainerait la venue des gens du voyage sans autorisation et certainement avec plus de tension.
Madame le Maire dit que Pirou a moins de 5 000 habitants et n’est pas commune d’accueil, que lorsqu’elle a été élue, le 25 février 2015, la commune avait déjà été prévenue de l’arrivée des gens du voyage et qu’il n’y avait en aucune réaction.
Madame le Maire rappelle la décision prise lors du conseil précédent de ne plus accueillir les actions de grand passage à Pirou. Au dernier conseil, elle en a donné les raisons et le coût néanmoins elle transmettra la réflexion de madame LEPELLEUX aux services de la Communauté de Communes.
b. Règles de fonctionnement du conseil municipal
Madame LEPELLEUX rappelle au conseil qu’aucune délibération ne doit être prise en question diverse. Elle déplore les quatre délibérations prises lors du conseil précédent dont une au sujet du personnel communal.
Madame LEDANOIS rappelle au conseil que ces questions ont fait l’objet d’un accord des conseillers présents avant d’être soumises au vote.
________________________
Avant de commencer l’ordre du jour, madame le Maire souhaite procéder à une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier.
________________________
1- Délégation de Service Public Assainissement – Contrat d’affermage – information
sur la procédure en cours
Madame le Maire rappelle la procédure de renouvellement de délégation de service public relative au contrat d’assainissement collectif pour la commune de Pirou qui est en cours à ce jour. 3
La phase de négociations étant pratiquement achevée, le choix de l’entreprise attributaire devrait se faire lors du prochain conseil municipal en décembre.
Madame le Maire informe le conseil que la procédure réglementaire dans le cadre de la Délégation de Service Public oblige la collectivité à envoyer la convocation de conseil municipal en recommandé avec accusé de réception accompagnée d’un rapport de présentation 15 jours avant la date de la réunion, c’est pourquoi madame le Maire précise que la convocation sera certainement envoyée en deux fois afin de respecter ce délai.
2- Programme de préservation du littoral – information
Madame le Maire informe le conseil que le programme de renforcement dunaire mené par la Communauté de communes du canton de Lessay pour les communes littorales du canton a commencé depuis la semaine 46. Cette action est subventionnée à hauteur de 80 % et consiste actuellement en apport de sable au pied du massif dunaire, toutefois une étude concernant l’aménagement de fascines pour mieux retenir le sable est en cours actuellement.
Madame le Maire regrette l’incivilité des personnes qui, malgré la signalétique en place, continuent de détériorer le massif dunaire. Monsieur LAURENCE signale que les panneaux sont régulièrement détériorés voir complétement détruits.
Madame le Maire déplore le manque de sensibilisation du public face à ces problèmes.
3- Communauté de Communes du Canton de Lessay – Avis sur le projet de schéma
de mutualisation des services
Madame le Maire présente au conseil le projet de schéma de mutualisation des services réalisé par les services de la Communauté de communes du canton de Lessay. Ce schéma est principalement constitué de 6 fiches actions :
- n° 1 : constitution de groupements de commandes ponctuels
- n°2 : constitution d’un groupement de commandes permanent
- n°3 : partage de biens communautaires
- n°4 : acquisition de nouveaux matériels pour partage de biens
- n°5 : service communautaire d’aide à la décision
- n°6 : transfert de la compétence voirie
Compte tenu des contraintes financières actuelles, dues notamment à la baisse des dotations de l’Etat, ce projet a été réalisé à dépense constante et ne devrait pas augmenter les dépenses de fonctionnement des différents acteurs de celui-ci.
Madame LEPELLEUX regrette que le projet ne soit pas plus ambitieux et qu’il n’ait pas fait l’objet d’une présentation plus tôt dans l’année, le projet de fusion des communautés de communes rendant ce document caduc.
Madame le Maire dit que la Communauté de Communes du Canton de Lessay avait aussi besoin de ce document pour échanger et discuter avec les autres communautés de communes et qu’il faut bien démarrer à un certain moment même si d’autres échéances arrivent. 4
Madame LEPELLEUX renouvelle également sa réflexion concernant la gestion des autorisations d’urbanisme par le service ADS du Pays de Coutances. La fusion des communautés serait peut-être l’occasion de modifier la gestion de ce service.
Après délibération, le conseil, à la majorité, 15 voix pour et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, MM. LAURENCE et LAUVRAY) valide le projet de schéma de mutualisation des services élaborés par les services de la Communauté de Communes du canton de Lessay.
4- Communauté de Communes du Canton de Lessay – Schéma Départemental de
Coopération Intercommunal (SDCI) : projet d’amendement concernant le territoire
du Coutançais - Projet de fusion des Communautés de Communes du Canton
de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute.
Lors de la réunion de la Commission départementale de Coopération Intercommunale qui s’est tenue le 30 septembre 2015, Madame la Préfète a présenté un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunal (SDCI), conformément à la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République (Loi NOTRe). Ce projet de schéma propose la création de 5 EPCI à l’échelle du département : La « Presqu’île du Cotentin » : 210 communes et 205.428 habitants (fusion des CC
de la Hague, Douve et Divette, Les Pieux, Côtes des Isles, Vallée de l’Ouve, Cœur
du Cotentin, Montebourg, Val de Saire, Saint Pierre Eglise, Saire, Baie du Cotentin et
adhésion de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin)
Le « Bocage saint-lois » : 85 communes et 74.947 habitants (fusion des CC Saint-Lô
Agglo et Canisy)
La « Côte des Havres du Coutançais » : 110 communes et 70.635 habitants (fusion
des CC Bocage du Coutançais, La Haye du Puits, Lessay, Sèves-Taute, Saint Malo
de la Lande, Montmartin sur Mer)
Le « Pays de la Baie du Mont Saint Michel » : 163 communes et 104.151 habitants
(fusion des CC Villedieu Intercom, Val de Sée, Mortainais, Saint Hilaire du Harcouët,
Avranches-Mont Saint Michel, Saint James)
« Granville Terre et Mer » : 33 communes et 44.179 habitants (périmètre inchangé)
Les organes délibérants des communautés de communes et des communes ont 2 mois, à compter de la date de réception du courrier de Madame la Préfète, pour délibérer sur ce projet de schéma et formuler des propositions constructives.
L’ensemble des avis recueillis sera ensuite transmis aux membres de la CDCI qui disposeront d’un délai de 3 mois pour les examiner et éventuellement proposer des modifications au projet de schéma initial.
L’arrêté préfectoral arrêtant le schéma définitif interviendra avant le 31 mars 2016 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2017.
Ce projet de schéma a été présenté aux assemblées délibérantes des Communautés de Communes du canton de Lessay, de la Haye du Puits et de Sèves-Taute et a également été débattu lors d’une réunion conjointe des 3 bureaux communautaires.
De ces débats qui ont lieu au sein des 3 instances communautaires, il ressort les points communs suivants, à savoir que les assemblées délibérantes :
rejettent le projet de schéma départemental de Coopération Intercommunal présenté
par Madame la Préfète dans sa version du 30 septembre 2015,
proposent un projet de fusion non pas à l’échelle du Pays de Coutances mais à
l’échelle d’un territoire plus pertinent en termes de bassin de vie et de territoire vécu. 5
Ce nouvel EPCI qui regrouperait les Communautés de Communes de Lessay, de la Haye du Puits et de Sèves-Taute respecte l’esprit de la Loi NOTRe, et notamment le seuil démographique minimum que devront obligatoirement atteindre les nouvelles intercommunalités en regroupant 22.515 habitants.
Cette proposition de regroupement est le fruit d’un travail préparatoire que les élus des 3 EPCI et leurs responsables ont engagé dès le début de l’année 2015. Il fait l’objet d’un véritable consensus de la part des élus concernés.
La justification de ce périmètre repose sur les éléments de réflexion suivants : Les Communautés de Communes de Lessay, de la Haye du Puits et de Sèves-Taute
constituent un bassin de vie et d’emploi (au sens de la Loi NOTRe) qui reflète la
réalité fonctionnelle de ce territoire : il serait constitué d’un maillage serré et
complémentaire de gros bourgs (Périers, La Haye, Créances, Lessay) permettant de
satisfaire les besoins courants des habitants (commerces, services, équipements),
dans un périmètre géographique « acceptable et durable» en termes de
déplacements et de mobilité.
Ce nouvel EPCI sera construit autour d’intérêts partagés.
En effet, depuis de nombreuses années déjà, les 3 EPCI ont mis en œuvre différentes formes de coopération autour de projets communs. On citera, à titre d’exemples : en matière de cohésion sociale : la constitution d’un groupe de coopération
des bibliothèques et d’un Point Information Jeunesse sur les Communautés
de Communes de Lessay et de Sèves-Taute, la mise en œuvre à venir d’un
Plan Local Autonomie à l’échelle des 3 EPCI…
dans le domaine de l’environnement : la construction d’un quai de transfert
des déchets ménagers commun à Lessay et à Sèves-Taute, la mise en œuvre
d’un programme de restauration des cours d’eau des bassins de l’Ay sur les
territoires des Communautés de Communes de Lessay et de La Haye du
Puits…
sur le plan touristique : des échanges réguliers, des animations communes
sur les territoires de Lessay et de Sèves-Taute, et une offre touristique
complémentaire (tourisme familial de terre et de mer)…
la réalisation d’une OPAH de revitalisation rurale sur le périmètre des
Communautés de Communes de Lessay et de Sèves-Taute notamment.
Par ailleurs, des démarches similaires ont été conduites dans les mêmes temps sur les Communautés de Communes de La Haye du Puits et de Sèves-Taute, qu’il s’agisse de la mise en œuvre d’un Agenda 21, tous les deux labellisés Agenda 21 local par le Ministère ou d’un PLU intercommunal accompagné de la mise en place d’un Plan Local de l’Habitat ou celle de territoire en transition énergétique. Ces deux EPCI organisent depuis plusieurs années le festival « bulles de campagne » durant la semaine du développement durable.
Ces expériences réussies en matière de coopération intercommunale démontrent bien qu’il existe déjà des synergies entre ces trois EPCI et des convergences de vue. La fusion de ces 3 EPCI permettra de formaliser ce partenariat existant et de travailler ensemble à un projet de territoire cohérent et ambitieux.
Le nouvel EPCI constituera une échelle cohérente pour affirmer son poids
économique et offrir une vitrine de ses savoir-faire : agriculture et conchyliculture,
agro-alimentaire, artisanat, tourisme… Il restera néanmoins un territoire économique
connecté à la réalité quotidienne de ses habitants et de ses acteurs économiques. 6
La fusion des 3 EPCI permettra de conforter l’attractivité du territoire en développant
une politique d’accueil ambitieuse s’appuyant sur les atouts des 3 EPCI actuels : la
qualité du cadre de vie (avec des unités paysagères très diverses et des espaces
naturels préservés), l’offre en services, en équipements, en commerces…
Enfin, ce nouvel EPCI « à taille humaine », composé de 31 communes, permettra la
mise en place d’une gouvernance adaptée à la réalité de terrain.
La représentativité locale est en effet fondamentale pour maintenir l’implication des élus et la proximité avec le citoyen.
La mutualisation des compétences et des moyens favorisera un mode de gestion administrative efficient et réactif, permettant de limiter les coûts de fonctionnement de cette nouvelle intercommunalité.
Un argumentaire complet a été formalisé dans le cadre d’un « amendement au projet » qui sera soumis à Madame la Préfète.
Au vu des arguments ainsi présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Madame la Préfète dans sa version du 30 septembre 2015,
projet de schéma en prenant en compte le
projet de fusion présenté par les Communautés de Communes de Lessay, de la Haye du Puits et de Sèves-Taute formalisé dans le cadre d’un « amendement au projet » joint en annexe de la présente délibération.
5- Communauté de Communes du Canton de Lessay – rapport accessibilité et
élaboration agenda accessibilité programmée
Madame le Maire présente au conseil les résultats du bureau d’étude ADU missionné par la Communauté de communes du canton de Lessay dans le cadre des programmes de réalisation de diagnostic accessibilité pour les communes du canton.
Le bureau ADU préconise un agenda de travaux sur 5 ans :
- Une première période de 3 ans comprenant les travaux pour les bâtiments : Ecole,
Garderie, Restaurant scolaire, Grange à dîmes, cinéma, salle polyvalente, Magasin
PROXI, Office de tourisme, poste de secours SNSM et camping (Accueil, salle de
réunions, piscine et blocs sanitaires) pour un montant de 108 930 € HT
- Une seconde période de 2 ans comprenant les travaux pour les bâtiments : ancienne
mairie, stade municipal, club house, local de chasse, église, ancien presbytère et
bibliothèque pour un montant de 92 680 € HT.
Soit un montant de travaux global estimé à 201 610 € HT.
Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de formaliser ce diagnostic en réalisant un Agenda Accessibilité Programmée à destination des services de l’Etat dans lequel la commune s’engage à réaliser les travaux dans les temps impartis. Le cabinet ADU peut réaliser ce document technique pour un montant de 2 160 € TTC. 7
Le conseil, à l’unanimité, valide le programme présenté, autorise la réalisation de l’Agenda Accessibilité Programmée par le cabinet ADU et donne pouvoir à madame le Maire afin de régler la dépense correspondante.
Madame le Maire sollicite également l’accord du conseil afin de réaliser l’ensemble des dossiers de subventions relatif aux réalisations programmées dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires au dépôt des dossiers de subventions.
6- Agence des Aires Marines Protégées – Projet d’installation d’un panneau « Pêche
à pied de loisir »
Madame le Maire et madame LEDANOIS présentent au conseil le projet d’installation d’un panneau « Pêche à pied de loisir » à la Bergerie. Ce panneau peut être financé en totalité par l’Agence des Aires Marines Protégées dans le cadre de son programme intitulé Life + « Pêche à Pied de loisir ».
Le projet concerne un panneau dit classique composé d’un panneau imprimé de 64.8 cm x 91.6 cm et d’une vitrine A5 en partie supérieure et en partie inférieure d’un panneau imprimé de 33.7 cm x 91.6 cm sur lequel sont apposées deux vitrines , 1 format A3 et 1 format A4 pour un montant global (panneau avec vitrines + support bois) de 888.22 € HT.
Afin de permettre la poursuite de ce projet, le conseil doit autoriser madame le Maire à signer la charte d’engagement correspondante.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer la charte d’engagement avec l’Agence des Aires Marines Protégées pour la commande d’un panneau qui sera installé Cale de la Bergerie, panneau financé par l’Agence des Aires Marines Protégées.
Le contenu des panneaux pouvant être délivré gratuitement par l’Agence à la commune, madame LEDANOIS propose que des panneaux d’information soient installés ultérieurement à Armanville et à la Cale Sud.
7- Assainissement – Pré-étude raccordement l’Eventard - Lancement appel d’offres
travaux réseaux – travaux branchements – contrôles externes réseaux et
branchements
Madame le Maire présente au conseil un bilan du dossier de pré-étude de raccordement à l’assainissement collectif du village de l’Eventard.
La phase de réalisation peut commencer, il est maintenant nécessaire de procéder au lancement de l’appel d’offres concernant le choix de l’entreprise qui va réaliser les travaux. Si le planning prévisionnel est respecté, l’analyse des offres sera réalisée courant janvier 2016 pour un choix en janvier / février 2016.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la procédure de consultation des entreprises.
De plus, madame le Maire informe le conseil que l’accord des propriétaires concernés par l’acquisition d’environ 50 m2 de leurs propriétés pour l’implantation des postes de refoulement ont tous été obtenus. 8
8- Assainissement actualisation des tarifs 2016
Madame le Maire informe le conseil du courrier envoyé par la SAUR concernant l’actualisation des tarifs de l’assainissement pour l’année 2016.
Compte tenu de la révision du contrat d’affermage en cours et des travaux envisagés village de l’Eventard, le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif actuel de 1.51 €/m³.
9- Banque Alimentaire – demande de subvention 2016
Madame le Maire présente au conseil la demande de subvention 2016 de l’association Banque Alimentaire de la Manche. Elle rappelle que la commune participe déjà à hauteur de 900 € environ par an pour les colis (905.37 € pour 2015) et que la gestion de la Banque Alimentaire a été confiée à la Maison de Pays de Lessay pour un montant annuel d’environ 520 € (527 € en 2015).
Madame RAPILLY informe le conseil que les critères d’attribution ont été revus par les élus du canton appartenant au Conseil d’Administration de la Maison de Pays. Désormais, la banque alimentaire est allouée pour 3 mois, renouvelable 1 fois dans l’année. Avec ces nouveaux critères, il ne subsiste actuellement que 5 familles concernées par le soutien de la Banque Alimentaire contre 14 auparavant.
Madame RAPILLY précise qu’elle a refusé que le système soit appliqué aux retraités dans la mesure où les pensions de retraite ne connaissent pas de fluctuation majeure au cours de l’année.
Compte tenu de ces éléments, madame le Maire propose de ne pas donner suite à la demande de subvention de la Banque Alimentaire de la Manche.
Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer de subvention à l’association Banque Alimentaire de la Manche pour 2016.
10- Demande de participation financière formations filière équine MFR Vimoutiers
Madame le Maire présente au conseil une demande de subvention concernant les formations de la filière équine dispensées par la Maison Familiale et Rurale de Vimoutiers auxquelles est inscrite une élève domiciliée à Pirou.
Madame le Maire propose de ne pas donner suite à cette demande.
Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande et de refuser toutes demandes similaires à venir.
11- Elections régionales – Préparation permanences
Madame le Maire rappelle au conseil le déroulement des élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre prochains.
Il est impératif de former deux bureaux constitués chacun d’un président, d’un président suppléant, d’un secrétaire, de deux assesseurs et deux assesseurs suppléants ainsi que de définir des permanences pour tenir les bureaux de vote. 9
Madame le Maire rappelle que les élections se dérouleront dans les locaux de l’ancienne mairie, 15 rue des Ecoles, réhabilités à cet effet.
12- Association Terroirs et Patrimoine Pirouais – Demande de subvention
Madame le Maire informe le conseil de la création d’une nouvelle association Pirouaise appelée Terroirs et Patrimoine Pirouais qui a pour but de promouvoir la commune de Pirou en mettant l’accent sur les marchés du terroir, les produits du terroir, la foire aux bulots et la préservation du patrimoine.
Afin de permettre le démarrage de ses activités, l’association sollicite une subvention de 1000 €.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à régler la dépense correspondante.
13- Noël des Enfants 2015
Noël des Enfants
Madame le Maire informe le conseil que suite à la concertation avec monsieur FELIX (Président de CLSP) et madame TOMASINI (Présidente de l’association du Cinéma), il a été décidé d’organiser le Noël des enfants le 13 décembre prochain.
Une séance de cinéma sera offerte par la commune aux enfants de Pirou. La diffusion du dernier dessin animé de Walt Disney « Le Voyage d’Arlo », débutera à 14h30 et sera suivie d’une distribution de friandises.
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Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Le Contrat Enfance Jeunesse signé précédemment avec la CAF est arrivé à échéance. Madame le Maire sollicite l’accord du conseil municipal afin de signer avec la CAF de la Manche, le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période de 2015-2018. Ce contrat intègre les actions enfance et jeunesse développées sur la commune et permet notamment de bénéficier de subventions éventuelles pour mener ces actions.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer ce nouveau contrat, à engager et mandater les dépenses correspondantes aux actions stipulées dans le contrat.
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Bilan dernier conseil d’école
Madame le Maire informe le conseil que lors du dernier conseil d’école, il a été décidé que la classe de madame GONTHIER bénéficierait de six séances d’équitation au poney club de Pirou. Le coût de cette activité s’élève à 1 800 € transport compris. Afin de financer cette sortie, l’association de Parents d’Elèves sollicite une aide financière de la commune à hauteur de 900 €. Le président de l’association des Parents d’Elèves souhaite que cette activité soit gratuite pour les familles.
Sur proposition de madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 900 € à l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école de Pirou. 10
14- Commune – Décision modificative n°4 – Hangar SNSM
Madame le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire concernant l’opération hangar SNSM. En effet, des travaux supplémentaires ayant eu lieu afin de réaliser un local technique jouxtant le hangar à bateau l’inscription budgétaire initialement prévue n’est pas suffisante.
Madame le Maire propose le virement de crédits suivants :
Compte à débiter Compte à créditer
2315-11 (voirie) : - 6 000€ 2313-19 (SNSM) : + 6 000 €
----------------
Suite à une vérification des comptes de la commune, madame le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre une délibération modificative pour le chapitre 012 du budget primitif 2015 correspondant aux charges de personnel. En effet, le besoin en personnel saisonnier a été plus important que prévu et a généré un dépassement de crédit de 15 988.47 €. Afin de rétablir l’équilibre de ce chapitre, madame le Maire propose le virement de crédit suivant (DM n° 5) :
Compte à débiter Compte à créditer
605 (effacement de réseaux) : - 16 000€ 6413 (personnel non titulaire) : + 16 000 €
Le conseil, à l’unanimité, valide les deux décisions modificatives budgétaires présentées.
15- Acquisition voirie communale Pirou Plage – Lotissement Gauthier
Madame le Maire propose au conseil de faire appel à l’étude de Me LUCAS afin de réaliser un acte d’acquisition à titre gratuit de la parcelle BN 313, rue des Perruches correspondant à la reprise dans le domaine public de la demi-rue du lotissement Gauthier (environ 600 m2). La provision pour frais d’acquisition est estimée par Me LUCAS à 800 €.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition et à régler les dépenses correspondantes.
16- Lotissements – Terrains à vendre
a. Lotissement Les Chardons Bleus
Madame le Maire informe le conseil qu’aucune nouvelle demande d’acquisition n’est parvenue en mairie à ce jour. 11
b. Lotissement du Parc
Madame le Maire informe le conseil que le futur lotissement est prévu en particulier en Habitations à Loyers Modérés et sera constitué de parcelles pour primo-accédant et de foyers logement ou unité de vie. Ces types d’habitat pouvant faire l’objet de financement et de subventions.
c. Terrain ancien parc à bateaux
Madame le Maire informe le conseil de la demande d’un habitant pirouais qui souhaite acquérir environ 600 m2 de la parcelle communale BR 382 dénommée « ancien parc à bateaux » à Pirou Plage.
Le prix d’acquisition a été négocié à 150 € /m2 non viabilisés, les frais de bornage seraient à la charge de la commune, les frais d’actes reviendraient à l’acquéreur.
Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin de :
- céder environ 600 m2 de la parcelle BR 382 à hauteur de 150€/m2 non viabilisé à
monsieur et madame Eric SILVERT
- l’autoriser à régler les dépenses relatives aux frais de géomètre
- l’autoriser à signer l’acte de vente auprès de Me LECHAUX
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à :
- céder environ 600 m2 de la parcelle BR 382 à hauteur de 150€/m2 non viabilisé à
monsieur et madame Eric SILVERT
- régler les dépenses relatives aux frais de géomètres
- signer l’acte de vente auprès de Me LECHAUX
17- Proposition acquisition voirie communale Pirou Plage – Voie séparative parcelle
BR 48 et 153
Madame le Maire rappelle au conseil la demande de monsieur et madame BILLET propriétaires de la parcelle BR 48 qui souhaitent faire l’acquisition de la totalité ou d’une partie de la voirie communale qui jouxte leur propriété.
Avant de procéder à l’enquête publique envisagée en 2013 pour le déclassement de la voie avant sa cession, madame le Maire a sollicité l’avis des propriétaires avoisinants. Ceux –ci ne souhaitent pas faire l’acquisition de la voie.
Compte tenu de ces informations et de la situation de la voie, afin de ne pas créer de difficultés de voisinage, madame le Maire propose de ne pas donner suite à la demande d’acquisition formulée par monsieur et madame BILLET.
Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas céder la voie communale. Cette décision est définitive, en contrepartie, la commune s’engage à nettoyer régulièrement ce passage.
18- Chemin privé GH Automobiles
Madame le Maire rappelle au conseil la proposition des gérants de GH Automobiles qui souhaitent céder à titre gratuit à la commune la voie privée qui permet l’accès à leur 12
établissement. La commission voirie s’est rendue sur place afin d’étudier le dossier et donne un avis favorable à cette acquisition.
Sur proposition de la commission voirie, le conseil, à l’unanimité, donne un accord de principe à la poursuite des démarches engagées sous réserve de la réception du courrier de monsieur DURCHON confirmant son accord, courrier non encore reçu. Cette question sera revue ultérieurement afin de définir les modalités de prise en charge des frais de bornage et des frais notariés.
19- Organisation Tour de France Cyclisme 2016
Madame le Maire rappelle au conseil le passage du Tour de France Cyclisme 2016 à Pirou le samedi 2 juillet 2016.
Afin de préparer cet évènement de portée nationale, une première réunion a eu lieu ce jour à l’initiative des services de Cote Ay Tourisme.
Madame le Maire et monsieur CAMUS FAFA souhaitent organiser une réunion avec les associations qui souhaitent participer à l’événement afin de proposer un projet commun. Celui-ci ne doit pas comporter de publicités, doit mettre en avant le cyclisme et la Normandie.
Madame le Maire suggère de faire l’acquisition de pavillons avec le logo de la ville de Pirou et les trois léopards normands afin de les installer le long du parcours. Elle propose également de réaliser des visuels aux couleurs du Tour sur les ronds-points (maillots jaune, à pois…) et éventuellement des « reprographies grand format » des points touristiques et historiques de la commune (château de Pirou, plage …). Il serait également intéressant de réaliser un visuel qui puisse être repérable vu du ciel (passage des hélicoptères). Elle sollicite les membres des associations afin de mener une réflexion en ce sens
20- Attribution nom chemin communal La Barberie
Madame le Maire propose au conseil de choisir un nom pour le chemin communal correspondant à la parcelle BP 125 sise village de la Barberie après le rond-point de la plage sur la gauche direction Coutances.
Cette parcelle communale permet l’accès à l’exploitation équine de monsieur Thibault DERICHARD qui à ce jour ne possède pas d’adresse postale car l’accès n’est pas nommé.
Madame le Maire propose de nommer ce chemin « Sente des Prés ».
Le conseil, à l’unanimité, valide la proposition de madame le Maire.
21- Portails de l’ancien presbytère
Madame le Maire présente au conseil des devis correspondants aux changements des portails pour l’ancien presbytère :
- Constructeur LENORMAND : 8 086.14 € TTC pour les 3 portails pose comprise
- Pascal CREATION : 9 951 € TTC pour les 3 portails hors pose
Deux autres devis ont été demandés mais n’ont pas encore été reçus à ce jour.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis du constructeur
LENORMAND pour 8 086.14 € TTC et à régler la dépense correspondante. 13
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Monsieur GIARD informe le conseil de la nécessité d’acquérir une nouvelle balayeuse compte tenu de l’état de vétusté de l’actuel matériel qui ne peut plus être utilisé. Le montant estimé des réparations à effectuer étant de plus de 2 500 € HT, monsieur GIARD a demandé des devis pour une potentielle acquisition.
- Constructeur LENORMAND : 6 960 € HT
- Constructeur HARDY : 6 500 € HT
Cette acquisition nécessite une décision modificative budgétaire (DM n°6). Madame le Maire propose le virement de crédits suivant :
Compte à débiter Compte à créditer
2315-11 (voirie) : - 8 000 € 21571 (Matériel roulant) : + 8 000 €
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis du constructeur HARDY pour un montant de 7 800 € TTC, valide la décision modificative budgétaire proposée ci-dessus et autorise madame le Maire à régler la dépense correspondante.
22- Camping – Agrandissement de l’accueil
Madame le Maire présente au conseil un projet d’agrandissement de l’accueil du camping. Ce projet faisant moins de 40 m2, il n’est pas soumis à l’obtention d’un permis de construire, une déclaration préalable avant travaux est suffisante.
Afin de constituer le dossier, il est préférable de faire appel à un professionnel pour l’élaboration des plans. Madame le Maire propose de solliciter monsieur Vincent DERMIGNY, architecte DPLG, pour la réalisation de ces documents.
Monsieur LAUVRAY propose d’installer une véranda en guise d’extension car le coût serait moindre et la réalisation plus rapide. Madame LEPELLEUX souligne qu’une véranda peut être difficile à chauffer en hiver et souvent trop chaude en été.
Madame le Maire explique que le projet envisagé consiste en un espace vitré mais pas une véranda. Il faut un toit et une bonne isolation.
Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin de déposer le dossier de DP auprès des services compétents et réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la poursuite de celui-ci.
Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à solliciter monsieur DERMIGNY pour l’élaboration des plans de l’accueil, à régler la dépense correspondante à sa prestation et à déposer le dossier de déclaration préalable avant travaux auprès des services compétents.
Les questions 23 et 24 sont traitées simultanément.
23- Camping – Nouveaux emplacements mobil-homes
24- Camping- Aménagement du terrain
Madame le Maire informe le conseil des propositions de la commission camping concernant la réalisation d’une dizaine de nouveaux emplacements mobil-homes dont un réservé à l’implantation d’un mobil-home communal accessible aux personnes à mobilité réduite. 14
Pour des raisons de sécurité, madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à l’abattage de certains arbres très abimés sur le terrain de camping. Cet abattage permettra également l’aménagement des parcelles mobil-homes prévues ci- dessus.
Des arbres seront replantés afin de préserver des espaces verts et ombragés.
Madame le Maire informe le conseil que monsieur DERMIGNY, architecte, sera consulté.
25- Questions diverses
a. Attribution Réserve parlementaire pour Projet de Balisage
Madame le Maire informe le conseil de la notification par monsieur Stéphane TRAVERT,
député, de l’attribution d’une subvention de 1 848 € au titre de la réserve parlementaire
concernant le projet de balisage conjoint avec l’AUENP. Madame le Maire remercie
chaleureusement monsieur TRAVERT pour son engagement dans la gestion de ce dossier,
celui-ci ayant réussi malgré les délais dépassés à obtenir cette subvention pour la commune.
b. Problème de lignes téléphoniques Mairie
Madame le Maire signale aux membres du conseil ainsi qu’aux Pirouais que certains
problèmes techniques indépendants de la volonté de la commune entrainent la coupure
temporaire du téléphone de la Mairie et que celle-ci est parfois injoignable (dernière coupure
le 12 novembre dernier).
Plusieurs particuliers ont connu des problèmes similaires surtout au Pont et au Bourg.
TOUR DE TABLE
Monsieur LAUVRAY souhaite que les arbres qui avaient été plantés au lotissement Les Chardons Bleus, côté camping, soient remplacés car ils sont morts. Madame le Maire lui dit que le conseil précédent n’a pas assuré le suivi.
Monsieur LAUVRAY demande à ce que les nids de poule sur le parking en face du terrain de foot soient comblés. Monsieur GIARD informe le conseil que cela a déjà été fait.
Monsieur LAURENCE signale que le relais MIMO, sis à la Vignonnerie, a été équipé d’antennes récemment. Madame le Maire rappelle au conseil que la prochaine démarche est la recherche de fournisseurs.
Madame le Maire et monsieur CAMUS FAFA informent le conseil que les travaux d’installation de la fibre en façade, place Général de Gaulle, sont momentanément suspendus car l’entreprise prestataire a des difficultés à trouver les propriétaires pour leur faire parvenir les conventions. Monsieur CAMUS FAFA a effectué des recherches et transmis les coordonnées des personnes manquantes. Les travaux pourront reprendre dès réception de ses conventions par le prestataire.
Monsieur LAURENCE regrette que les jeux pour les enfants installés à côté de la bibliothèque ne soient pas encore sécurisés. Madame le Maire informe le conseil que les services techniques sont actuellement mobilisés par les travaux dans l’ancienne mairie pour pouvoir y accueillir les élections régionales. Ces travaux seront réalisés ultérieurement. 15
Monsieur LAURENCE propose qu’un giratoire, identique à celui installé dans le bourg de Créances récemment, soit réalisé dans le « carrefour du Kanaki » afin de sécuriser celui-ci. Monsieur GIARD explique qu’un tel giratoire n’est pas réalisable compte tenu du manque de place mais qu’il va solliciter l’avis de la DRD pour un rond-point matérialisé par un marquage au sol.
Madame LEPELLEUX souhaite que le panneau indiquant la vidéo surveillance, placé au niveau des conteneurs du camping, soit plus visible. Madame le Maire informe le conseil que ce point de ramassage va être réaménagé et que la remarque de madame LEPELLEUX sera prise en compte au moment des travaux.
Madame LEPELLEUX souhaite qu’une solution soit trouvée par la Communauté de Commune du Canton de Lessay pour le ramassage des ordures ménagères des résidences secondaires. Le problème semble amplifié depuis le retrait des conteneurs ordures ménagères par les services de la Communauté, plusieurs personnes l’ont sollicitée à ce sujet. Madame le Maire rappelle que la compétence « ordures ménagères » est communautaire et conseille aux personnes qui rencontrent ces difficultés d’écrire à la Communauté de Communes afin de signaler le problème.
Madame LEPELLEUX suggère qu’un panneau d’informations soit installé au niveau de la borne camping-car afin de permettre aux campings caristes d’obtenir des informations sur les manifestations, les commerces, le camping municipal avec la formule stop accueil et les évènements alentours de manière quasi instantanée. Madame le Maire suggère de référencer également le site Internet de la commune et celui de l’office de tourisme et également les QR codes existants.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55 .
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Le Maire,
Noëlle LEFORESTIER.