Compte-Rendu - 17 novembre 2016

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Compte-Rendu - 17 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil municipal du 17.11.2016 1

COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 à 20h30

Date de Convocation : 9 novembre 2016– Date d’affichage : 24 novembre 2016

Le jeudi dix-sept novembre deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS , M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE,M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, Mme Stéphanie SOHIER (Arrivée à 21h35 – Vote point n°15) et M. Fabrice RENOUF.

Absente excusée : Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme Noëlle LEFORESTIER jusqu’à 21h35

Secrétaire de séance : M. Fabrice RENOUF

Effectif légal du conseil municipal : 19 – Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 18 jusqu’à 21h35 puis 19 – Nombre de conseillers votants : 19.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE 13 OCTOBRE 2016 :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

AJOUT D’UNE QUESTION A L’ORDRE DU JOUR :

Cession de parcelle n°18 lotissement Les Chardons Bleus

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’ajouter une question à l’ordre du jour pour autoriser la vente de la parcelle n° 18 du lotissement Les Chardons Bleus.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à ajouter cette question à l’ordre du jour du présent conseil. Celle-ci sera traitée en point n° 15.

ORDRE DU JOUR

1- Tarif part communale assainissement 2017

2- Commune d’Anneville – participation frais de fonctionnement enfants scolarisés à Pirou 3- Subvention 2017 – Banque alimentaire

4- Demande de raccordement électricité chemin du raccroc

5- Aquatour – Point sur les travaux

6- Cale sud – Point sur l’appel d’offres

7- Consultation fournitures administratives 2017

8- Consultation fourniture d’entretien 2017

9- Dossier de modification du plan d’épandage des co-produits de l’Abattoir – S.A.S. Socopa Viandes – avis

10- Mare à Madelon

11- Camping – Devis – Travaux

12- Salle polyvalente – Devis

13- Ecole

14- Recensement 2017

15- Cession de parcelle n°18 – Lotissement Les Chardons Bleus

16- Questions diversesConseil municipal du 17.11.2016 2

1. Tarif part communale assainissement 2017

Madame le Maire informe le conseil du courrier envoyé par la SAUR concernant l’actualisation des tarifs de l’assainissement pour l’année 2017.

Compte tenu des travaux village de l’Eventard en cours et des travaux envisagés pour la création du lotissement du Pont, le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif actuel de 1.51 €/m³.

2. Commune d’Anneville – participation frais de fonctionnement enfants scolarisés à Pirou

Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de rédiger une convention entre les communes de Pirou et d’Anneville pour autoriser la commune de Pirou à percevoir les frais de scolarité pour les enfants habitant Anneville et scolarisés à Pirou.

Le montant des frais, instauré par délibération de conseil du 21 avril 2011, est de 341.03 € par enfant.

Ce montant n’ayant pas été actualisé depuis, madame le Maire propose de fixer celui-ci à 450 € afin de tenir compte du coût réel de fonctionnement arrêté à 537.23 € pour l’année 2014 et rester en dessous du coût moyen départemental pour l’année 2014 qui est de 487.43 €.

Le conseil, à l’unanimité :

- autorise madame le Maire à signer la convention rédigée entre les communes de Pirou et d’Anneville pour accueillir les enfants à l’école de Pirou

- autorise madame le Maire à percevoir les frais de scolarité tels que définis dans la présente délibération

- fixe le montant des frais de scolarité par enfant à 450 €.

3. Subvention 2017 – Banque alimentaire

Madame le Maire présente au conseil la demande de subvention 2017 de l’association Banque Alimentaire de la Manche. Elle rappelle que la commune participe déjà à hauteur de 700 € environ par an pour les colis (667.80 € à ce jour pour 2016) et que la gestion de la Banque Alimentaire a été confiée à la Maison de Pays de Lessay pour un montant annuel d’environ 700 € (702 € à ce jour pour 2016).

Madame RAPILLY rappelle aux membres du conseil que les critères d’attribution ont été revus par les élus du canton appartenant au Conseil d’Administration de la Maison de Pays cette année et que désormais, la banque alimentaire est allouée pour 3 mois, renouvelable 1 fois dans l’année. Avec ces nouveaux critères, il ne subsiste actuellement que quelques familles concernées par le soutien de la Banque Alimentaire contre 14 auparavant.

Madame RAPILLY précise également que le nombre de colis fourni par la Banque Alimentaire a fortement diminué également.

En compensation, le CCAS a augmenté le nombre d’aides ponctuelles et continue son service de proximité.

Madame LEPELLEUX suggère de diriger les demandeurs vers les restos du cœur. Madame RAPILLY informe le conseil que les bénéficiaires ne peuvent cumuler la banque alimentaire et les Restos du Cœur et qu’ils sont souvent sans moyen de transport.

Compte tenu de ces éléments, madame le Maire propose de ne pas donner suite à la demande de subvention de la Banque Alimentaire de la Manche comme en 2016.Conseil municipal du 17.11.2016 3

Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas octroyer de subvention à l’association Banque Alimentaire de la Manche pour 2017.

4. Demande de raccordement électricité chemin du raccroc

Madame le Maire donne lecture du courrier de demande d’autorisation d’extension du réseau électrique envoyée par monsieur et madame Julien GUERIN pour le raccordement de leur maison sise chemin du raccroc.

Madame LEPELLEUX précise qu’un accord pour ce raccordement créerai un précédent et pourrai ouvrir des droits à d’autres parcelles non compatibles.

Madame le Maire regrette que le raccordement n’ait pas été demandé au moment du dépôt des autorisations d’urbanisme et précise que le secteur du chemin du raccroc est soumis à interdiction de construire par la loi Littoral.

Le conseil, à l’unanimité, refuse la demande de raccordement au réseau électrique formulée par monsieur et madame GUERIN et précise qu’aucune demande identique ne sera acceptée pour ce secteur à l’avenir.

Madame le Maire informe le conseil qu’une demande de raccordement au réseau électrique a également été déposée pour le 18bis rue d’Armanville pour la mise en place d’un portail électrique. Cette demande est également refusée pour les mêmes raisons que précédemment, il est conseillé au propriétaire d’installer un panneau solaire.

5. Aquatour – Point sur les travaux

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de sécurisation du site (pose de clôtures et de portails) sont achevés.

Une réunion de chantier en présence des différentes entreprises qui interviennent successivement sur le site est programmée vendredi 18 novembre afin de permettre le démarrage de la deuxième phase du dossier (démolition des pavillons non amiantés) à compter du 21 novembre prochain compte tenu du rapport complémentaire établi par l’APAVE à la demande du coordonnateur SPS qui n’a détecté aucune autre source d’amiante sur le site.

Madame le Maire précise que des travaux de nettoyage sur le terrain au-dessus du canal sont en cours afin de permettre l’accès à la plage par cette servitude pour les Maisons de la Plage.

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Madame le Maire fait un point concernant les mesures de protection du littoral. Elle informe le conseil que la préfecture de la Manche accorde à la Communauté de communes du canton de Lessay une subvention de 108 000 € pour les opérations de protection du littoral pour les communes de Saint Germain sur Ay, Créances et Pirou.

Concernant Pirou, cinq épis végétaux tressés vont être installés et 5 000 m3 de sable vont être répartis sur un linéaire de 350 m.

Madame le Maire informe également le conseil que le Syndicat mixte du Pays de Coutances dans le cadre des études « Notre Littoral pour demain » réfléchit sur des solutions à long terme.

Madame LEPELLEUX informe le conseil qu’en Espagne notamment, des passerelles en bois sont installées à destination des piétons qui doivent les emprunter sous peine d’amende. Ce dispositif permet une bonne protection du massif dunaire mais représente un investissement très conséquent.Conseil municipal du 17.11.2016 4

6. Cale sud – Point sur l’appel d’offres

Madame le Maire informe le conseil des résultats de l’appel d’offres relatif aux travaux de réaménagement de la cale sud.

Après étude des 3 offres reçues par le cabinet ARTELIA, la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 50 500 € TTC avec un délai de réalisation de 4 semaines à compter de la notification et dès que les coefficients de marées seront favorables. Les travaux sont prévus fin janvier 2017.

L’inscription budgétaire 2016 pour cette opération étant de 25 000 €, il convient de procéder à une délibération modificative.

Madame le Maire propose le virement de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : - 25 500 € 2313-54 : + 25 500 €

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le marché de travaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 50 500 € et à procéder à la décision modificative budgétaire n°6 présentée ci-dessus.

Monsieur LAUVRAY souhaite savoir si à l’issue des travaux de réaménagement de la cale, les plaisanciers auront l’obligation d’emprunter celle-ci.

Madame le Maire informe le conseil que les travaux sont réalisés dans le but d’éviter au maximum les accidents et donc la cohabitation des baigneurs et des plaisanciers. L’Association AUENP sera sollicitée afin de diffuser l’information au maximum et la mairie donnera l’information au moment de la distribution des laissez passer bateaux.

7. Consultation fournitures administratives 2017

Madame le Maire rappelle au conseil que chaque année, il est procédé à une consultation pour les fournitures administratives. Les résultats de cette consultation pour 2017 sont les suivants :

Daltoner Bureau Ouest OLG BURO

Mairie 2725.56 2011.48 3172.62

Camping 200.17 188.69 249.24

TOTAL TTC 2925.73 2200.17 3421.86

Madame le Maire propose de retenir l’offre de Bureau Ouest pour un montant annuel estimé à 2011.48 € TTC pour la mairie et 188.69 € TTC pour le camping.

Le conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de Bureau Ouest et autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente.

8. Consultation fourniture d’entretien 2017

Madame le Maire rappelle au conseil que chaque année, il est procédé à une consultation pour les fournitures d’entretien. Les résultats de cette consultation pour 2017 sont les suivants :Conseil municipal du 17.11.2016 5

CUISINE PRO SERVICES TLD GROUPE PIERRE LE GOFF

MAIRIE 2750.48 3131.39 3901.85

CAMPING 1548.88 2626.85 2948.18

TOTAL TTC 4299.36 5758.24 6850.03

Madame le Maire propose de retenir l’offre de Cuisine Pro Services pour un montant annuel estimé à 2 750.48 € TTC pour les services communaux et 1 548.88 € TTC pour le camping.

Le conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de Cuisine Pro Services et autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente.

9. Dossier de modification du plan d’épandage des co-produits de l’Abattoir – S.A.S. Socopa Viandes – avis

Madame le Maire présente au conseil une demande d’avis sur le dossier de modification du plan d’épandage des co-produits de l’abattoir – S.A.S. Socopa Viandes à Coutances reçue des services de la Préfecture de la Manche.

Le dossier a été mis à disposition des conseillers pour consultation en mairie.

Madame le Maire, madame LEPELLEUX et monsieur LAURENCE précisent que les zones d’épandage sont prévues trop proches de certaines habitations en particulier à la Vignonnerie et au Pont que l’étendue du projet (74.9 ha) est trop importante, les nuisances olfactives et les problèmes de pollution sous-jacents (Proximité des rivières entre le Douit et le Pont de la Reine qui se jettent dans le havre de Geffosses) peuvent poser un réel problème pour les eaux de mer.

Madame le Maire précise que la commune possède une station d’épuration qui génère des boues qui pourraient également servir aux agriculteurs.

Considérant ces éléments, après discussion :

- Mme HEROUET et M. GIARD émettent un avis favorable à cette modification

- Mme LEDANOIS et MM. LENORMAND et RENOUF s’abstiennent

- Les quatorze autres conseillers, Mme Noëlle LEFORESTIER, M. José CAMUS-FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT et Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme LEFORESTIER, émettent un avis défavorable à la modification du plan d’épandage présentée par la S.A.S Socopa.

10. Mare à Madelon

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de restauration de la Mare à Madelon ont commencé. La Mare a été creusée, la terre enlevée sera déposée au camping pour les nouvelles plantations.

Une table de pique- nique sera installée ultérieurement.Conseil municipal du 17.11.2016 6

Monsieur FELIX demande d’où viennent les appellations de « Mare à Madelon » et de « Mare du Sursat ». Madame le Maire informe le conseil que les membres de Pirou m’intéresse ont déjà été interrogés à ce sujet et qu’ils n’ont pas de réponse.

Madame le Maire profite de la question pour solliciter toute personne pouvant avoir des informations à ce sujet.

11. Camping – Devis – Travaux

Afin de préparer la saison 2017, il est nécessaire de procéder à des travaux concernant différents points :

a. Piscine

Madame le Maire expose le « cas piscine ». De gros travaux ont été réalisés en 2014 dont le changement de pompes et de vannes ainsi que l’achat d’un local préfabriqué pour stocker les produits nécessaires à l’entretien de la piscine.

Suite aux nombreux problèmes rencontrés cette saison, il est impératif de procéder à un changement du système de filtrage.

Après étude des différentes possibilités technique, la commission camping et les services de l’ARS préconisent de remplacer le système actuel par des filtres à sable.

Plusieurs devis ont été demandés et sont en attente de réception.

Afin d’accueillir ce nouveau dispositif agréé par l’ARS, il est nécessaire de modifier le local technique (agrandissement et mises aux normes), le préfabriqué sera démonté puisque n’étant pas aux normes. Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin de déposer les autorisations d’urbanisme correspondantes.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à réaliser, déposer et signer les autorisations d’urbanisme correspondantes et à contacter les entreprises pour obtenir des devis.

b. Projet 2017 - aménagement de 6 parcelles mobil-home supplémentaires et acquisition de 3 mobil homes communaux

Madame le Maire informe le conseil du projet d’aménagement de 6 parcelles supplémentaires destinées à accueillir des mobil-homes sur le terrain de camping dont 3 seront réservées à la commune. Le conseil, à l’unanimité, autorise la poursuite de ce projet.

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Monsieur LAUVRAY s’interroge quant au départ de mobil-homes du terrain de camping. Madame le Maire confirme que deux mobil-homes trop vieux pour être vendus sur la parcelle ont effectivement été enlevés par les locataires lors de leur départ. D’autres mobil-homes plus récents seront installés par les nouveaux locataires à leur reprise de la parcelle.

Concernant l’âge des mobil-homes, madame le Maire informe le conseil que le règlement du camping sera revu en fin d’année afin d’y préciser les caractéristiques requises pour pouvoir louer les emplacements et maintenir la bonne image du camping.

Monsieur FELIX suggère également de revoir le panneau indicateur installé le long de la touristique qui a déjà un certain âge.Conseil municipal du 17.11.2016 7

12. Salle polyvalente – Devis

Monsieur GIARD informe le conseil des résultats de la consultation réalisée pour les travaux de charpente et couverture du futur local de rangement de la salle polyvalente.

Entreprise Charpente € HT Couverture € HT TOTAL € HT Option désamiantage

SARL Prunier-

Batitek 1465.50 2291.70 3757.20

Compris dans

le prix

SARL Brochard

Hernandez 1713.50 2873.32 4586.82 3750.00

DUPARC Didier 2182.47 2129.16 4311.63 1437.09

Sarl LEMAITRE 1630.00 / /

Compte tenu de ces résultats, monsieur GIARD propose de retenir l’entreprise SARL Prunier –Batitek pour un montant de 3 757.20 € HT soit 4 508.64 € TTC.

Monsieur GIARD informe le conseil que des travaux sont également à réaliser au niveau des gouttières de la nouvelle garderie. La SARL Prunier –Batitek a estimé ces travaux à hauteur de 215 € HT soit 258 € TTC.

Des travaux sont également à prévoir à l’ancienne mairie afin de faire disparaitre le poteau central salle Robert Rapilly, ceux-ci ont été estimés à 3260 € HT.

Sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l’unanimité, autorise la signature du devis présenté par la SARL Prunier-Batitek pour les travaux de la salle polyvalente, de la garderie et de l’ancienne mairie pour un total de 7232.20 € HT soit 8678.64 € TTC.

13. Ecole

Madame le Maire et madame RAPILLY font un point sur les éléments du dernier conseil d’école qui s’est déroulé le 7 novembre dernier.

Lors de cette réunion, les enseignants ont présenté leurs activités, leurs projets ainsi que les sorties scolaires prévues :

- Un plan particulier de mise en sureté a été rédigé, des exercices d’alerte et de sécurité ont été réalisés avec les enfants et le personnel encadrant.

- Plusieurs classes sont allées à Bretteville sur Ay lors des compétitions des championnats d’Europe de Char à voile

- Les élèves de la classe de monsieur CARPENTIER travaillent sur la création d’un logo en rapport avec le nom donné à l’école.

- Reconduction de l’activité char à voile et de l’activité équitation grâce notamment à l’implication de l’Association des Parents d’Elèves.

Monsieur LENORMAND précise que le budget annuel de l’APE pour toutes les activités et les sorties est de 6000 €. A cette occasion, il remercie l’implication des parents bénévoles pour le temps passé et la motivation dont ils font preuve.

Monsieur LENORMAND sollicite les parents afin de renouveler l’équipe de bénévoles compte tenu des futurs départs des enfants au collège en fin d’année.Conseil municipal du 17.11.2016 8

Madame RAPILLY informe le conseil que le traditionnel repas de Noël du restaurant scolaire devrait avoir lieu le 16 décembre prochain.

14. Recensement 2017

Monsieur CAMUS FAFA informe le conseil que la dotation de l’Etat pour les opérations de recensement 2017 est de 4 167 €.

Cette dotation est destinée à la rémunération des 6 agents recenseurs nommés par la commune pour la campagne de recensement de janvier / février prochain.

Les modalités de rémunération et la nomination des agents recenseurs interviendront lors du conseil municipal du mois de décembre prochain.

Arrivée de madame Stéphanie SOHIER à 21h35

15. Lotissement Les Chardons Bleus – cession de parcelle n° 18

Madame le Maire informe le conseil que madame et monsieur Sylvain COURANT souhaite acquérir la parcelle n° 18 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 55 032 € pour une superficie de 520 m2.

Madame le Maire précise que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer l’acte de vente à l’étude notariale de Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement.

16. Questions diverses

a. Problème clôtures terrains loués du conservatoire du littoral (SYMEL)

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a été contactée par un agriculteur qui occupe des terrains du conservatoire du littoral et rencontre des problèmes de clôtures coupées à plusieurs endroits. Les parcelles étant occupées par les bovins et situées en bordure de touristique, ces dégradations entrainent des risques importants en terme de sécurité.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie. Les clôtures vont être refaites et une surveillance accrue des sites va être exercée.

Madame le Maire déplore les différents incidents et dégradations qui ont eu lieu sur le territoire communal cette année, pour mémoire (panneau pêche à pied scié et volé, barrière de champ volée, clôtures coupées et mur du cimetière détérioré …).

b. Travaux assainissement Village de l’Eventard

Monsieur GIARD informe le conseil que les travaux village de l’Eventard avancent bien et devraient respecter le planning. La circulation devrait être rétablie pour la fin de la semaine 47.

c. Téléthon 2016 – Prêt parcelles communales zone conchylicole

Madame le Maire informe le conseil qu’elle envisage de rédiger une convention de mise à disposition gratuite des parcelles communales cadastrées BM 84 et 85 sises le long de la touristique devant la zone conchylicole pour l’organisation des manifestations du téléthon 2016 pour la partie Quad organisée le 26 et 27 novembre prochain.Conseil municipal du 17.11.2016 9

Cette mise à disposition est conditionnée à la remise en état des lieux après utilisation et à la fourniture d’une assurance par l’association utilisatrice.

TOUR DE TABLE

Madame LEPELLEUX informe le conseil que la vitrine de la bibliothèque a été décorée et qu’il faut venir la voir car c’est très joli.

Madame DIOT informe le conseil que les ardoises au-dessus de la porte d’entrée de la salle polyvalente tombent dès qu’il y a du vent. Monsieur GIARD est chargé de remédier au problème.

Monsieur FELIX remercie monsieur GIARD pour l’évacuation du tracteur qui gênait la circulation rue des morts. Il signale une voiture détériorée en garage mort cité de la Calière. Monsieur GIARD va se renseigner et faire le nécessaire.

Monsieur FELIX demande à ce que le chemin de la Jammerie soit empierré. Monsieur GIARD dit qu’il y a un programme pour les chemins.

Monsieur FELIX signale qu’il a été contacté par monsieur et madame BOURGUOIN qui ont des problèmes avec le chien de leur voisin. Celui-ci est fréquemment en divagation et pénètre dans leur propriété, les empêchant de sortir de leur maison.

Monsieur FELIX informe le conseil que la moquette qui est placée dans le local de rangement à la salle polyvalente gène le rangement des tables et des chaises. Un courrier sera envoyé à Ekimoz afin de leur demander de ranger la moquette sur la scène comme prévu initialement.

Monsieur FELIX sollicite monsieur GIARD afin que les services techniques bouchent les nids de poule formés au niveau de la desserte des secours devant la salle polyvalente pour le marché de Noël. Il demande également que le marchand de fruits laisse cet accès libre. Monsieur GIARD est chargé de faire le nécessaire.

Monsieur FELIX dépose à madame le Maire un courrier de la part de madame DROUET qui sollicite un entretien avec elle.

Madame le Maire rappelle au conseil qu’elle reçoit sur rendez – vous le lundi matin et que les personnes qui souhaitent la rencontrer doivent au préalable téléphoner, ou envoyer un mail ou un courrier et qu’il leur sera automatiquement répondu.

Monsieur LAURENCE demande si la peinture a été livrée pour reprendre les opérations de marquage au sol prévues. Monsieur GAIRD précise que ces travaux seront réalisés au Printemps compte tenu des conditions météorologiques défavorables.

Monsieur LAUVRAY souhaite savoir si le portique destiné à recevoir les banderoles dans le rond-point va être remis en place. Monsieur GIARD précise que celui-ci a été endommagé et que les services techniques vont profiter de l’hiver pour le renforcer avant de le poser.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

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Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.