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Conseil Municipal - CM 12 septembre 2012
Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 septembre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
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Accueil Municipalité Conseil Municipal Comptes-rendus 2012
Conseil municipal du 12 septembre 2012 Article mis en ligne le 20 novembre 2012
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2012
01/07-2012 DEMANDE SUBVENTION ADEME : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le maire fait part à l’assemblée que l’État a mis à disposition de l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (l’ADEME) une enveloppe de 20 millions d’euros en
vue de soutenir les collectivités de moins de 2000 habitants souhaitant améliorer le parc de
l’éclairage public. Ce projet de modernisation de l’éclairage public représente un gisement très
important d’économies d’énergie qui peut permettre de gagner 25% sur la facture d’électricité.
Cette mesure vise ainsi à s’inscrire dans la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique
et permettre une diminution des consommations. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’état pour
des projets d’investissement
Considérant la nécessité de rénover le parc de l’éclairage public et plus particulièrement celui
du Pré Baillot et de la Tinchotte
Considérant l’intérêt de la réalisation de ces travaux pour les habitants de la commune
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Autorise monsieur le maire à solliciter de l’État au travers de l’ADEME une subvention au taux
maximum pour la réalisation de la rénovation du parc de l’éclairage public sis au Pré Baillot et à la
Tinchotte.
Approuve le plan de financement de cette opération tel qu’il est présenté
Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de
subvention
Conseil municipal du 12 septembre 2012 - [Retonfey.fr] https://www.retonfey.fr/Conseil-municipal-du-12-septembre?lang=fr
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