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Conseil Municipal - CM 10 octobre 2012
Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 octobre 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
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Accueil Municipalité Conseil Municipal Comptes-rendus 2012
Conseil municipal du 10 octobre 2012 Article mis en ligne le 20 novembre 2012
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2012
1ère Séance
01/08-2012 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle à l’assemblée :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le Code des assurances
VU le Code des marchés publics
La commune a, par la délibération du 05 Octobre 2011, demandé au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant
le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14
mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la
concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : SOFCAP
Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6
mois avant l’échéance du 1er janvier
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Conseil municipal du 10 octobre 2012 - [Retonfey.fr] https://www.retonfey.fr/Conseil-municipal-du-10-octobre?lang=fr
1 sur 2 03/10/2019 à 10:59 Taux : 6,05%
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2014
ET
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires
de droit public (IRCANTEC)
Tous les risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire
Taux : 1.05%
Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2014
DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
CHARGE Le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Même Séance
02/08-2012 ATTRIBUTION MARCHÉ ÉGLISE / MURS DE SOUBASSEMENT ET LAMBRIS NEF
Vu le code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 1er Octobre 2012
La collectivité a souhaité procéder à la restauration des murs de soubassement et
des lambris de la nef.
Ces travaux sont estimés à
16 930 €HT pour les murs de soubassements
81 204 €HT pour les lambris.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres
présents
d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : Restauration Église
* Le marché pour les murs de soubassements est attribué à l’Entreprise : HORY-
CHAUVELIN-LORRAINE (HCL) Rue Lavoisier 57365 ENNERY
* Le marché pour les lambris a été attribué à l’Entreprise Sarl Menuiserie
BRANDENBURGER 6, Chemin derrière l’écluse 55210 VIGNEULLES
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