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Déliberation - DM 2022 038 Etude Rue de St Galmier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 038 Etude Rue de St Galmier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
é(E
4
| 042-214200594-20220908-DM-2022-038-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
(
hazelle
Réception
par
le
préfet
: 19/09/2022
k
Publication
: 19/09/2022
DSL
E DS OS
PA
e)
N°DM-2022-038
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Contrat
d'honoraires
-
Etude
pour
les
fondations
et
création
des
supports
des
pergolas
-
Aménagement
de
la
rue
de
Saint-Galmier
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°200526
006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Vu
la
délibération
n°220308_005
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
marchés
et
leurs
avenants
jusqu'au
seuil
de
215
000
€
HT
:
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
ainsi
que
les
trois
massifs
pour
le
support
des
poteaux
de
pergolas
lors
de
l'aménagement
de
la
rue
de
Saint-Galmier
:
Considérant
que
l'offre
de
la
société
FOREZ
STRUCTURES
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Décide:
—
de
missionner
la
société
FOREZ
STRUCTURES,
20
rue
des
Aciéries
-
42000
SAINT
ETIENNE
pour
la
réalisation
de
l'étude
ainsi
que
la
création
des
trois
massifs
pour
le
support
des
poteaux
de
pergolas
lors
de
l'aménagement
de
la
rue
de
Saint-Galmier
.
—
de
signer
le
contrat
dont
le
financement
interviendra
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
2315
VOT22
pour
un
montant
global
HT
de
:1
500
€,
soit
1 800
€
TTE, —
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la
présente
décision.
Fait
à Chazelles-sur-Lyon,
le 8 septembre
2022.
Le
Maire,
Pierre
VERICEL
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le
rejet
du
recours
gracieux.