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Déliberation - DM 2024 082 Etude confortement du pont de Jancenay
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 082 Etude confortement du pont de Jancenay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Les (042-214200594-20240801-DM-2024-082-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/08/2024 N°DM-2024-082 Publication : 02/08/2024 DECISION DU MAIRE OBJET : Etude pour le confortement du pont de Jancenay Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°200526 _006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l'autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu la délibération n°240326 010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu'au seuil de 221 000 € HT : Vu la consultation réalisée auprès de la société Forez Structures, Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l'étude pour le confortement du pont de Jancenay, Décide: — de confier l'étude pour le confortement du pont de Jancenay à la société FOREZ STRUCTURES pour un montant de 3 000 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 617 VOIRI. — de conclure le marché de service pour une durée commençant à l'émission d'une lettre de commande jusqu'à la réception des résultats de l'étude. — de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. — de dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, où le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. Pour le Maire Absent,\ : Le ler Adjoint, M. NEEL en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT