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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 080 Rue Caderat Etude de la circulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
N°DM-2023-080
DECISION DU MAIRE
OBJET : Rue Caderat – Etude de la circulation
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société ABTOO,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’étude
de la circulation sur la rue Caderat ;
Considérant que l’offre de la société ABTOO se révèle pertinente et respectueuse du
principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide :
− de confier l’étude de la circulation sur la rue Caderat à la société ABTOO
pour un montant de 5 450 euros HT, dont le financement interviendra sur les
crédits inscrits au compte 2031 VOIRI.
− de conclure le marché de service pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des résultats de l’étude.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 25 octobre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL