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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115224 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115224)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 27 février 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-022-17248/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-022-17248/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association

Cité de la Musique de Marseille- Approbation d'une convention d'objectifs MGDIS n°10163

114606

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée. La Métropole Aix-Marseille Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :

- la construction d’une politique culturelle métropolitaine,

- La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire,

- la visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique,

- l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.

La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants : - le rayonnement et l’attractivité,

- la mise en réseau des équipements et des projets,

- l’équilibre territorial,

- la capacité et la fréquentation,

- les caractéristiques techniques et financières.

Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Cité de la musique de Marseille.

L’association a pour objet : l'enseignement musical, la formation, la sensibilisation et de favoriser la pratique musicale des enfants et des adultes, de favoriser l'entrée d'élèves qui en manifestent le souhait dans les conservatoires nationaux ; la documentation et l'information musicale ; la diffusion et la création musicale ; la réalisation de toute activité, concourant au développement de la musique ; la production et l'édition musicale ; tous services, prestations, conseils, rémunérés ou non, relatifs au domaine culturel.

Le Pôle régional des musiques du monde, actif au sein de la Cité de la Musique s’est donné pour mission l’accompagnement et la valorisation des musiques traditionnelles et du monde, qui constituent des patrimoines musicaux en mutation. Le pôle des musiques du monde agit à ce titre à travers des actions de formation, de création, de diffusion et de transmission.

A cet effet, l’association s’est engagé dans la création à Marseille d'un lieu à vocation métropolitaine et euro-méditerranéenne, qui repose sur un maillage de partenaires engagés dans l’accompagnement d’artistes.

En 2025, un programme de résidences de créations sera mené en coproduction. Les créations qui en découleront seront présentées en collaboration avec des espaces de l'aire métropolitaine, dont, Aubagne, La Bouilladisse, Marseille, Port-Saint-Louis, Vitrolles. Le soutien de la Métropole participe ainsi au renforcement des réseaux locaux de production d'artistes, au rééquilibrage de l'offre à l'échelle du territoire et au rayonnement de la Métropole pour la création artistique dans le champ des musiques traditionnelles et du monde.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-022-17248/25/BM

Le coût total de l’action est de 615 362 euros.

Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 80 000 euros. Pour mémoire, elle a bénéficié d’une subvention d’un montant de 50 000 euros en 2024.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 50 000 euros pour la réalisation de ce projet au titre de l’année 2025.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération ATCS 001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;

 La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 portant révision du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt du projet proposé par l’association ;

 Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique de 50 000 euros à l’Association Cité de la musique de Marseille pour les actions qu’elle souhaite réaliser sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-022-17248/25/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025