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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127985 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 127985)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-038-17590/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-038-17590/25/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'Association

Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour l'attribution d'une subvention complémentaire - MGDIS n°9821

127983

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée. Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents.

L’association Festival International de Marseille des Cinq Continents porte le Festival « Marseille Jazz des Cinq Continents ». La 25e édition se déroule au mois de juillet 2025 dans différents lieux de la ville de Marseille et depuis 2018 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il permet de présenter des artistes très reconnus du monde entier autant que de soutenir la jeune création musicale française et internationale. Les concerts peuvent être gratuits ou payants.

Le projet 2025 de l’association est de renforcer et conforter cette dimension métropolitaine, elle programmera des artistes locaux, nationaux et internationaux dans 19 communes du territoire métropolitain au cours du deuxième semestre 2025 dans le cadre du Parcours Jazz Métropolitain : Aubagne, Allauch, Auriol, Carry-le-Rouet, Cassis, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Gardanne, Istres, Jouques, Miramas, Pelissanne, Plan de Cuques, Pertuis, Salon-de-Provence, Septèmes-les-Vallons, Val de Durance, Vauvenargues et Vernègues.

Le budget prévisionnel de l’action pour l’année 2025 est de 453 000 €. Pour réaliser ses objectifs proposés sur le territoire métropolitain, l'association sollicite la Métropole à hauteur de 350 000 € en 2025 (n° MGDIS 00009821), la Métropole propose un financement complémentaire de 50 000 € de subvention pour la réalisation d'une série d'événements sur le territoire métropolitain.

Il convient de préciser que l’association a obtenu une subvention de 200 000 € par délibération n° ATCS-019-17245-25-BM du 27 février 2025. Le cumul de ces participations représente 55,19 % du coût prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-038-17590/25/BM

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° ATCS-019-17245-25-BM du Bureau de la Métropole 27 février 2025 portant sur l’attribution d’une subvention à l’association Festival international de Jazz de Marseille des Cinq Continents.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt du projet proposé par l’association ;

 Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention complémentaire de fonctionnement spécifique à l’Association Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents de 50 000 euros en soutien aux missions et actions sur le territoire Métropolitain au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention d'objectifs ci-annexé.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et à prendre toutes décisions afférentes.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.

Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025