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Déliberation - d 041 2022 budget annexe affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 du budget musee du jouet
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 041 2022 budget annexe affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2021 du budget musee du jouet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 041 2022-DE
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°041/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 31/03/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 08/04/2022
Votants : 95 Pour : 95 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI
Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DE MERONA
Bernard ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;
GROSDIDIER Jean Charles ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT
Pascal: LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES
Patrick: MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne
: PARIS Robert : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël : RAVIER Pascal ;: RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK
Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MARILLIER Mickaël ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; DUTHION Jean-Paul à CHATOT Patrick; GUERIN jean
Luc à GROSDIDIER Jean-Charles; MOREL Denis à LONG Grégoire; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric : CIOE Bruno : CORON Nathalie ; BENOIT Jérôme ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; NEVERS ; Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : BUDGET ANNEXE - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget
Musée du Jouet
Rapporteur: PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 041 2022-DE
EXPOSE
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 3 421,11 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 363,96 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 6 942,85 €
C. Résultats à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) +3421,11€
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D_041_2022-DE
Besoin de financement=-F=D+E 0,00 €
AFFECTATION =C=G+H 0,00 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/-H. Report en fonctionnement R0O02 = C - G 3 421,11 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
SLUCUXE
ident Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 033-200020579-20220406-D_041_2022-DE
(GE