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Procès Verbal - PV 15 05 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
027
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE POMPIGNAN
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
SEANCE DU 15 MAI 2023
Le 15 mai 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 11/05/2023 par le Maire, M. Alain BELLOC, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire.
Présents : M. BELLOC Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BIN Joseph, Mme BLIN Cendrine, Mme CANNES Pascale, M. COLLET Vincent, M DUMOUTIER John, M. FRISA Jean-Luc, M. LAMOURY Pascal, Mme RIBES Huguette, M. SEUX Alain, M. VALLIENNE Christophe.
Absents excusés : Mme FABRE Elisabeth (pouvoir à M. COLLET Vincent), Mme SANTORO Sandrine (pouvoir à Mme BLIN Cendrine).
Absents : Mme PALOMBA Laetitia.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RIBES Huguette.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023.
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
ATTRIBUTION DE MARCHES (INFERIEURS A 10 000€ HT)
DATE ATTRIBUTAIR E OBJET MONTANT HT
20/04/2023 CUITS IN COCKTAIL INAUGURATION 3 JUIN 3 200,00 €
25/04/2023 ATELIER DU LAURAGAIS RESTAURATION DE LA TOILE « REGINA PACIS » (DC 2023-001) 6 995,00€ 028
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 15 mai 2023
25/04/2023
ATELIER
SOPHIE
NICOLAS
REALISATION DU CADRE « REGINA
PACIS » (DC 2023-002 5 905,00€
12/05/2023 JARDINERIE TOULOUSAINE FLEURS 36,03 €
2023-027. APPROBATION DU DEVIS POUR LE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis pour le renforcement de la charpente de la salle polyvalente présenté par la société MIRAMOND pour un montant
de 24 655.00€ HT (29 586€ TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le devis présenté par la société MIRAMOND, sise ZA Chirou – 82160 CAYLUS, pour un montant de 24 655,00€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Arrivée de Mme FABRE Elisabeth à 19h30
2023-028. APPROBATION DU DEVIS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON DE LA CHASSE
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis pour la réfection de la toiture de la maison de la Chasse présenté par la société JC COUVERTURE pour un montant de 16 398.00€ HT (19 677.60€ TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le devis présenté par EURL JC COUVERTURE, sise 205 chemin du Rieu Tort – 82170 POMPIGNAN, pour un montant de 16 398,00€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
2023-029. LOCAUX COMMERCIAUX – NON-INDEXATION DES LOYERS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les baux commerciaux et professionnels contractés par la Commune prévoient des clauses de révision des loyers.
Il indique que ces clauses n’ont pas été appliquées jusqu’à présent afin de favoriser le développement du commerce local, d’autant plus mis à mal par la crise sanitaire 2020-2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pérenniser cette exemption. 029
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 15 mai 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la non-indexation des loyers des locaux commerciaux et professionnels de la Commune.
2023-030. REMPLACEMENT DES LUMINAIRES – APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de remplacement de luminaires.
Il présente le plan de financement de cette opération :
DEPENSES RECETTES
Objet Montant HT Financeur Taux Montant à solliciter
Travaux 39 403,00€ Etat 13,6% 5 368,66€
Département 18% 7 092,54€
SDE 82 48,4% 19 061,20€
Autofinancement 20% 7 880,60€
TOTAL 39 403,00€ TOTAL 100% 39 403,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération concernée.
APPROUVE le plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents financeurs.
2023-031. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison des besoins (afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service périscolaire) de la Commune il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non-complet (15 heures) et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. 030
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 15 mai 2023
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.
Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 01/06/2023
au 31/05/2024 1
Adjoint
technique Agent polyvalent 15 heures
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES 2024
Ont été tirés au sort :
- Mme Cindy RAMOND
- Mme Priscillia LAHOREAU
- Mme Nicole OLLIER
- M. Jordan DESCOSSY
- Mme Jihane AMOUTTI
- M. Cedric GARRIC
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur John DUMOUTIER fait part du succès rencontré le 29 avril dernier lors de la journée les « Patrimoines de Pompignan », organisée par l’association « Sauvons le Patrimoine de Pompignan ». Une cinquantaine de personnes ont assisté à la conférence de M. Jacques CARRAL, à la mazurka de salon, interprétée par l’association Amadeus de Grisolles, ainsi qu’à la présentation des œuvres de l’église Saint-Grégoire, restaurées par l’association. Le pot de l’amitié qui a clôturé cette journée a également été très apprécié par le public.
Monsieur Vincent COLLET indique que la manifestation organisée par l’association « les Journées Sportives Pompignanaises » initialement prévue le 4 juin prochain n’aura pas lieu et ce, faute de bénévoles. 031
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 15 mai 2023
Monsieur Christophe VALLIENNE et Monsieur Vincent COLLET, délégués au SMOG, indiquent que lors de la dernière réunion, il a été décidé de porter une réflexion sur l’aménagement de la zone des lacs afin qu’un projet cohérent soit rapidement mis en place. Les délégués soulignent que le lac de Pompignan n’est pas inclus dans cette zone. Dossier à suivre.
Monsieur le Maire fait part d’une demande de permis de construire qui sera prochainement déposée sur la parcelle restant à construire, située allées du Canal. Ce projet qui est porté par un bailleur social comptera 14 logements.
Dossier à suivre.
Madame Huguette RIBES rappelle que le 3 juin à 10 heures 30 aura lieu l’inauguration officielle du groupe scolaire et de la Résidence le Hameau du Bel Soleil. Monsieur le Maire invite les élus à participer à cet événement et leur demande d’accompagner, à ses côtés, les personnalités présentes. Il donne rendez-vous aux conseillers municipaux qui le souhaitent, ce même jour, à 9 heures 45 à la mairie.
Madame Huguette RIBES rappelle que la fête locale aura lieu les 16,17,18 juin avec un concert gratuit, le samedi 17 en soirée, où se produira le chanteur DAVE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire
Alain BELLOC
Le secrétaire de séance
Huguette RIBES
NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS :
2023-027. APPROBATION DU DEVIS POUR LE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE DE LA SALLE POLYVALENTE
2023-028. APPROBATION DU DEVIS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON DE LA CHASSE
2023-029. LOCAUX COMMERCIAUX – NON-INDEXATION DES LOYERS 2023-030. REMPLACEMENT DES LUMINAIRES – APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023-031. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 032
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 15 mai 2023