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Arrêté - ap 20230720 sdpe82 2023 07 20 00002 gestion restri
Arrêté - ap 20230713 sdpe82 2023 07 13 00004 gestion restri
Procès Verbal - PV 24 07 2023
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 07 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
033
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE POMPIGNAN
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
SEANCE DU 24 JUILLET 2023
Le 24 juillet 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 19/07/2023 par le Maire, M. Alain BELLOC, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire.
Présents : M. BELLOC Alain, Mme BERTRAND Chantal, Mme BLIN Cendrine, Mme CANNES Pascale, M. COLLET Vincent, M DUMOUTIER John, Mme FABRE Elisabeth, M. FRISA Jean-Luc, M. LAMOURY Pascal, Mme PALOMBA Laetitia, Mme RIBES Huguette, Mme SANTORO Sandrine, M. VALLIENNE Christophe.
Absents excusés : M. BIN Joseph (pouvoir à M. FRISA Jean-Luc), M. SEUX Alain (pouvoir à M. BELLOC Alain).
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme RIBES Huguette.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023.
INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
ATTRIBUTION DE MARCHES (INFERIEURS A 10 000€ HT)
DATE ATTRIBUTAIRE OBJET
MONTANT
HT
12/05/2023 LMS ILLUMINATIONS FETE LOCALE 1 478,00 €
09/06/2023
AGENDA
DIAGNOSTICS
DIAGNOSTIC AMIANTE SALLE
POLYVALENTE 920,00 €
13/06/2023 ICAP FUSION REGIE (LOGICIEL CANTINE) 300,00 € 034
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
28/06/2023
BAYLE
GOUDRONNAGE GOUDRONNAGE 3 600,00 €
2023-032. APPROBATION DES DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ce dernier a approuvé l’opération de remplacement des luminaires par délibération en date du 15 mai 2023.
Il soumet à l’approbation du Conseil municipal les deux devis reçus pour cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le devis proposé par EURL LMS (12 rue Adrien Hebrard 82170 POMPIGNAN) pour un montant de 5 448.00€ HT.
APPROUVE le devis proposé par SAS FONROCHE LIGHTING (ZAC des Champs de Lescaze – CS40010 – 47901 AGEN CEDEX 9) pour un montant de 33 955.00€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
2023-033. AMENAGEMENT DU CHEMIN DE FAILLERES ET IMPASSE SAINT CYPRIEN, D’UNE AIRE DE REPOS CYCLISTE ET D’UN CHEMINEMENT PIETON ET VELO LE LONG DE LA ROUTE D’ONDES – DESIGNATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement du chemin de Faillères et impasse Saint Cyprien, d’une aire de repos cycliste et d’un cheminement piéton et vélo rurale le long de la route d’Ondes.
Il précise que ce projet sera décomposé en 3 périmètres :
• Périmètre 1 : Aménagement du chemin de Faillères et impasse Saint Cyprien (études et réalisation)
• Périmètre 2 : Aménagement d’une aire de repos pour les cyclistes (études) • Périmètre 3 : Aménagement d’un cheminement piéton et vélo le long de la route d’Ondes (études)
Monsieur le Maire indique que le montant de l’enveloppe prévisionnelle de travaux du périmètre 1 est estimé à 750 000,00 € HT.
En application de l’article R2122-8 du code de la commande publique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner comme maître d’œuvre VALORIS Géomètre Expert et ses sous-traitants : Les Paysages Urbains, BET Paysagiste, et A et R, Architectes, pour un forfait d’honoraires provisoire qui s’élève à 35 600,00 € HT (soit 42 720,00 € TTC).
Il lui sera confié les missions suivantes : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, avec une tranche ferme concernant l’étude de conception globale des trois périmètres, et une tranche optionnelle 035
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
concernant la réalisation des travaux du périmètre 1 (et une mission complémentaire relative au permis d’aménager).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour un forfait provisoire de rémunération de 35 600,00 € HT (soit 42 720,00 € TTC) et une enveloppe prévisionnelle de travaux du périmètre 1, fixée à 750 000,00 € HT.
2023-034. RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS L'ORANGERAIE ET LES CITRONNIERS
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.
2023-035. DENOMINATION DE VOIES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la dénomination des voies suivantes :
PARCELLES DENOMINATION
B1043-1062-1042 Chemin du Chêne – Lotissement La Maronne
E501-492-527-526p Allée du Canal
E522-555 Rue du Clos
E583 Rue des Pommiers
D1545 Allée des Marguerites
D1457p-875p-1464p-1452p-1446-1451 Hameau du Bel Soleil
D1187-1188 Résidence Saint-Clair
D1241-1242 Lotissement l’Orangeraie
D1266 Lotissement les Citronniers
D1344 Lotissement du Coteau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ces dénominations.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. 036
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
2023-036. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR UN CONTRAT LABELLISE SOUSCRIT PAR LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES RISQUES SANTE ET PREVOYANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
M. VALLIENNE Christophe ne prend pas part à cette délibération et quitte la salle.
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-8;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n°2013_12_76 du 17 décembre 2013 portant participation de la commune au financement des cotisations prévoyance des agents ;
Vu la délibération n°2019_25_03_10 du 25 mars 2019 portant modification de la participation de
la commune au financement des cotisations prévoyance labellisée des agents ;
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 7 juillet 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pompignan participe au financement de la couverture de prévoyance des agents municipaux dans le cadre de la procédure de labellisation selon des modalités fixées par les délibérations susvisées.
Il indique cependant que conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et au
décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l’employeur devra être étendue obligatoirement à la couverture en matière de santé à compter du 1er janvier 2026, avec une participation minimale de l’employeur de 15 euros.
Il souhaite donc modifier la participation financière de la commune à la protection sociale
complémentaire des agents communaux et ce à compter du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE à compter du 1er janvier 2024 la délibération n°2013_12_76 du 17 décembre 2013 et la délibération n°2019_25_03_10 du 25 mars 2019.
DECIDE de participer financièrement à compter du 1er janvier 2024 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. 037
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
DECIDE de verser une participation mensuelle de 20 euros à tout agent (titulaire ou contractuel) pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. DECIDE de verser une participation mensuelle de 20 euros à tout agent (titulaire ou contractuel) pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.
M. VALLIENNE Christophe réintègre la salle du conseil.
2023-037. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES - MODIFICATION
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au
1er juillet 2022 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération n°2022-036 en date du 13 juin 2022,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ce dernier a opté par délibération en date du 13 juin 2022 pour la publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publication sur papier au siège.
Compte tenu de la mise en service d’un nouveau site internet, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération initiale et de procéder à la publicité de ces actes par voie électronique sur le site internet de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE la délibération n°2022-036 en date du 13 juin 2022.
APPROUVE la publication des actes par voie électronique sur le site internet de la Commune.
2023-038. MODIFICATION DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’augmentation considérable des prix à la
consommation, hausse qui impacte notamment l’achat des denrées alimentaires.
Monsieur le Maire propose donc de modifier le tarif du repas (actuellement à 2,85€) et de le fixer à 3,05€ à compter du 1er septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
FIXE le tarif du repas à 3.05€ à compter du 1er septembre 2023. 038
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
2023-039. FUSION ET CONSTITUTION DE LA REGIE PERISCOLAIRE
Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté n°22/2002 portant institution d’une régie pour la garderie municipale ;
Vu la décision n°2016_23_12_65 portant institution d’une régie de recettes pour la cantine scolaire;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2023. ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement deux régies ont été instituées pour la perception des redevances périscolaires :
- L’une concernant les produits du restaurant scolaire
- L’autre concernant les produits de la garderie municipale.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fusionner ces deux régies en une seule et fixer les modalités de son fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
INSTITUE une régie de recettes auprès du service périscolaire de POMPIGNAN à compter du 1er septembre 2023.
DECIDE que cette régie est installée à la Mairie de Pompignan, 3 rue Bernard Peyrille – 82170 POMPIGNAN.
DECIDE que la régie encaisse les produits suivants :
Redevances du restaurant scolaire
Redevances de la garderie périscolaire
Compte d’imputation : 7067
Compte d’imputation : 7067
DECIDE que les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : ▪ 1° : numéraire
▪ 2° : chèque
▪ 3° : carte bleue via le site Internet de la commune TIPI REGIE
DIT qu’un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor 039
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
Public.
DIT que l’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
DECIDE que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500€. DECIDE que le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et tous les 10 du mois, et au minimum une fois par mois.
DECIDE que le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois ou lorsque le plafond d’encaisse est atteint.
DECIDE que le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
2023-040. MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier la tarification des concessions funéraires à compter du 1er septembre 2023.
Suite à l’extension du cimetière actuel et de la pose de caveaux préfabriqués, il propose la tarification suivante :
15 ans 25 ans
Concession Pleine terre (3 m2) 300€ (renouvellement : 50€)
Caveau préfabriqué
(4 places)
2 800€
(renouvellement : 200€)
Caveau (6 m2) 1 000€ (renouvellement : 200€)
Case columbarium 650€ (renouvellement : 50€)
Dépositoire :
- Gratuité les 3 premiers mois
- 20€ par mois du 4ème au 6ème mois maximum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle tarification des concessions funéraires applicable à compter du 1er septembre 2023, suivant la proposition de Monsieur le Maire.
2023-041. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante en vue de l’intégration de frais d’études :
- Plan topographique+MOE extension du cimetière : 10 032.00€ 040
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
- Diagnostic salle des fêtes : 4 572.00€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
041
203 - - 14 604.00€ -
2116 10 032.00€ - - - 2131 4 572.00€ - - - TOTAL 14 604.00€ - 14 604.00€ -
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal 2023.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Christophe VALLIENNE rappelle le projet du SMOG qui porte sur un aménagement d’ensemble de la zone des lacs ; il indique qu’il lui a semblé judicieux de faire part de ce
projet à la commission tourisme de la Communauté de Communes.
Dossier à suivre.
Christophe VALLIENNE informe également le Conseil Municipal d’une démarche citoyenne, initiée par Frédéric VERGARA, qui se déroulera le mercredi 26 juillet, portant sur le nettoyage des abords des lacs de Juliasse.
Christophe VALLIENNE demande si l’installation d’une station de recharge pour véhicules électriques pourrait être envisagée sur la Commune, ce service lui paraissant indispensable pour l’avenir. Pascal LAMOURY indique que l’abonnement reste onéreux pour les communes mais qu’une étude du Syndicat Départemental d’Energie 82 sur ce point est en cours. Il ajoute qu’il va en discuter prochainement avec ledit Syndicat.
Vincent COLLET regrette que les pelouses du stade ne soient plus arrosées car les
terrains deviennent impraticables.
Monsieur le Maire rappelle les termes du dernier arrêté préfectoral portant restriction de l’usage de l’eau notamment au niveau des terrains de sport. 041
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
*Pascal LAMOURY demande ce qu’il en est concernant l’arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année 2022.
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour la Commune est dans l’attente d’une décision du Ministère.
Huguette RIBES rappelle qu’une navette dédiée aux seniors a été mise en place à titre
expérimental, sur quatre semaines, le mercredi matin, afin d’amener les personnes âgées au marché de GRISOLLES. Elle ajoute que ce service, très apprécié des usagers, s’avère
bénéfique. Il crée notamment du lien social et permet à certains pompignanais résidant dans des hameaux éloignés de rompre avec l’isolement.
Une rencontre aura lieu le 28 juillet prochain avec la commune de GRISOLLES afin de se prononcer sur le maintien ou pas de ce service dès le mois de septembre,
Huguette RIBES fait part de l’accueil fin juin en mairie des élèves de CM2 afin de leur donner des notions générales sur le fonctionnement de la commune, le rôle des élus, les élections municipales etc. La matinée s’est poursuivie autour d’un petit déjeuner avec remise de cadeaux aux enfants en souvenir de leur scolarité à Pompignan (clés USB contenant la vidéo de l’inauguration du groupe scolaire et un stylo).
Madame RIBES indique que dans le prolongement de l’inauguration de l’école, des
médailles de remerciements réalisées à l’atelier bois « DID CREA COLOR » ont été remises aux enseignantes, au personnel communal, ainsi qu’aux personnes de l’association « OLYMPE BOUGE » venant ponctuellement prêter main forte à la
cantine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Le Maire
Alain BELLOC
Le secrétaire de séance
Huguette RIBES 042
CONSEIL MUNICIPAL DE POMPIGNAN
Séance du 24 juillet 2023
NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS :
2023-032. APPROBATION DES DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE LUMINAIRES 2023-033. AMENAGEMENT DU CHEMIN DE FAILLERES ET IMPASSE SAINT CYPRIEN, D’UNE AIRE DE REPOS CYCLISTE ET D’UN CHEMINEMENT PIETON ET VELO LE LONG DE LA ROUTE D’ONDES – DESIGNATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE 2023-034. RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS L’ORANGERAIE ET LES CITRONNIERS
2023-035. DENOMINATION DE VOIES
2023-036. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR UN CONTRAT LABELLISE SOUSCRIT PAR LE PERSONNEL COMMUNAL POUR LES RISQUES SANTE ET PREVOYANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
2023-037. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES - MODIFICATION 2023-038. MODIFICATION DU TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023-039. FUSION ET CONSTITUTION DE LA REGIE PERISCOLAIRE 2023-040. MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES 2023-041. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1