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Acte - DLB 20240105 010
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240105 010)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
DIRECTION DES SPORTS 10 OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT SPORTS VACANCES DU SERVICE DES SPORTS
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Règlement intérieur
L’An deux mille vingt-trois le onze décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, , M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme KOFFI, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M LUCEAU, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M DUCHESNE, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BELVAUDE
Mme OGGAD
Mme MESSMER
M PLOUZE-MONVILLE
POUVOIRS :
Mme BELVAUDE donne pouvoir à Mme SMAANI
Mme OGGAD donne pouvoir à Mme CONTE
Mme MESSMER donne pouvoir à Mme GRIMAUD
M PLOUZE-MONVILLE donne pouvoir à M MONNIER
SECRÉTAIRE : David LUCEAU
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR ERIC ROGER
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que depuis 2012, la Commune de Poissy a mis en place le dispositif « Sports vacances ».
Ce dernier a pour objet de permettre aux jeunes pisciacais, de 6 à 10 ans, de découvrir des activités de loisirs sportives, éducatives et culturelles durant les vacances scolaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Encadré par les éducateurs sportifs municipaux, ce dispositif est essentiel pour faciliter le lien entre les enfants et le milieu associatif local.
La nouvelle organisation qui s’appuie sur une baisse de la fréquentation de l’offre de transport demande une suppression ce service.
De plus, un changement de l’âge maximum de 10 à 11 ans est également proposé pour permettre une meilleure continuité de la pratique sportive entre le primaire et le collège, qui constitue le cycle 3 de l’enseignement scolaire.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur modifié.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n° 4 du 29 janvier 2018 adoptant les modifications au règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement « Sports Vacances » destiné aux jeunes âgés de 6 à 10 ans,
Considérant que les activités de loisirs sportives et culturelles des jeunes sont un enjeu de santé publique,
Considérant que la fréquentation de l’offre de transport diminue,
Considérant que pour permettre une meilleure continuité de la pratique sportive entre le primaire et le collège, qui constitue le cycle 3 de l’enseignement scolaire, il est nécessaire de changer l’âge maximum.
Considérant qu’il convient et de modifier le règlement intérieur de ce dispositif,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter le règlement intérieur du dispositif « Sports vacances ».
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le règlement intérieur du dispositif « Sports Vacances », ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au compte nature 6714, code fonctionnel 40, du budget primitif 2024.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 1
REGLEMENT INTERIEUR
« Sports Vacances » 6-11 ans
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
(En vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 2
REGLEMENT INTERIEUR
Table des matières
CHAPITRE 1 : MODALITES D’ACCUEIL DANS LA STRUCTURE ...................................................................... 3
ARTICLE 1 – PERSONNEL D’ENCADREMENT ...................................................................................................3
ARTICLE 2 – HORAIRES ET PROGRAMME .......................................................................................................3
ARTICLE 3 – TRANSPORT................................................................................................................................4
ARTICLE 4 – RESTAURATION ...........................................................................................................................4
ARTICLE 5 – ASSURANCE ................................................................................................................................5
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE .........................................................................................................................5
CHAPITRE 2 – RESERVATIONS ET INSCRIPTIONS ........................................................................................ 6
ARITICLE 7 – MODALITES ET DELAI D’INSCRIPTION........................................................................................6
ARTICLE 8 – MODALITES ET DELAI DE RESERVATION .....................................................................................6
ARTICLE 9 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS ........................................................................6
ARTICLE 10 – MODIFICATION OU ANNULATION ............................................................................................7
CHAPITRE 3 –SANTE ................................................................................................................................ 7
ARTICLE 11 – SUIVI SANITAIRE DES ENFANTS................................................................................................7
ARTICLE 12 – ALLERGIES ALIMENTAIRES ET REGIMES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES .....................................7
ARTICLE 13 – MALADIE ET ACCIDENT ............................................................................................................7
CHAPITRE 4 – APPLICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT ................................................................. 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 3
PREAMBULE
Le Service des Sports situé au 42, rue d’Aigremont – 78300 POISSY propose des activités de loisirs sportives, éducatives et culturelles durant les vacances scolaires dédiées aux enfants âgés de 6 à 11 ans. Le présent règlement est affiché dans la salle de restaurant du Gymnase Marcel Cerdan situé au 129, avenue de la Maladrerie – 78300 POISSY.
L’accueil est agréé par la Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports d’Île-de-France (DRAJES IDF).
Chapitre 1 : MODALITES D’ACCUEIL DANS LA STRUCTURE
Article 1 : PERSONNEL D’ENCADREMENT
Le personnel encadrant est composé d’un directeur et d’animateurs.trices. La qualification et les taux d’encadrement au sein de la structure sont fixés de manière réglementaire par rapport aux directives de la DRAJES IDF.
Le taux d’encadrement appliqué par la commune est d’un éducateur sportif pour douze enfants maximum de 6 ans et plus.
Article 2 : HORAIRES ET PROGRAMME
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sera ouvert sur la période des vacances scolaires de 08h30 à 18h15.
Les enfants sont accueillis de la manière suivante :
Mode d’accueil et de récupération :
Complexe Marcel Cerdan
situé au 129, avenue de la Maladrerie
➢ accueil matin : de 8h30 à 10h00
➢ accueil soir : de 16h30 à 18h15
ACTIVITES :
- de 10h00 à 12h00 : Activités sportives
- de 13h30 à 16h30 : Activités culturelles, ludiques ou sportives
RESTAURATION :
- de 12h00 à 13h30 : à l’école élémentaire Pascal située au 40, rue d’Aigremont – 78300 POISSY
Le planning des activités sera consultable, auprès du Service des Sports, 3 semaines avant le début des vacances scolaires. En fonction des activités, les enfants pourront être répartis en groupe par tranche d’âge.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 4
ARTICLE 3 : TRANSPORT
1) Dans le cadre des activités :
Sur les périodes d’ouverture de l’ALSH, les enfants peuvent être transportés dans les véhicules, les minibus ou les cars de la Ville ou autres prestataires dans le cadre des activités. Les enfants sont déposés sur les différents lieux de pratique sportive.
Ce transport est gratuit. Les parents devront compléter et signer l’autorisation parentale de transport dans le cadre des activités de l’enfant dans les différentes installations sportives de la Ville afin de respecter la réglementation et le code de la route (les capacités sont limitées). Le nombre d’animateurs présents dans le bus respectera la réglementation en vigueur soit un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
2) Dans le cadre des sorties :
Sur les périodes d’ouverture de l’ALSH, les enfants peuvent être transportés dans les véhicules, les minibus ou les cars de la Ville ou autres prestataires dans le cadre des sorties organisées par le dispositif. Une attestation de sortie sera signée par les parents.
Ce transport est gratuit. Les parents devront compléter et signer l’autorisation parentale de transport dans le cadre des sorties extérieures afin de respecter la réglementation et le code de la route (les capacités sont limitées). Le nombre d’animateurs présents dans le bus respectera la réglementation en vigueur soit un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Article 4 : RESTAURATION COLLECTIVE
1) Dans le cadre des activités
Les familles doivent inscrire l’enfant à la restauration de Sports Vacances. Les repas sont fournis par un prestataire de service et seront servis à la cantine de l’école Pascal.
Pour les Protocoles d’Accueils Individualisés (PAI), un repas froid ou chaud (un micro-onde à la cantine de l’école Pascal est mis à la disposition des enfants) doit être fourni par les parents pour le déjeuner qui doivent s’assurer que le repas est compatible avec l’éventuel régime ou les restrictions alimentaires préconisées pour la santé de l’enfant.
La Ville se dégage de toute responsabilité concernant la prise de ces repas. Une participation financière est demandée pour l’encadrement lié à l’accueil de l’enfant. Le Trésor public adresse un avis des sommes à payer à la famille.
2) Dans le cadre des sorties
Pour les Protocoles d’Accueils Individualisés (PAI), un repas froid doit être fourni par les parents pour le déjeuner, qui doivent s’assurer que le repas est compatible avec l’éventuel régime ou restrictions alimentaires préconisés pour la santé de l’enfant.
La Ville se dégage de toute responsabilité concernant la prise de ces repas. Une participation financière est demandée pour l’encadrement lié à l’accueil de l’enfant. Le Trésor public adresse un avis des sommes à payer à la famille.
Article 5 : ASSURANCE
La Commune de Poissy souscrit, chaque année, une assurance responsabilité civile couvrant les accidents susceptibles de survenir par défaut d’entretien des locaux ou du matériel et par faute de surveillance ou de service de l’équipe d’animation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 5
Article 6: RESPONSABILITE
- Responsabilité des enfants :
Aucun enfant ne peut quitter la structure en cours de journée (sauf en cas de décharge parentale écrite). Tout enfant ne respectant pas les règles de vie en collectivité, faisant preuve d’incorrection ou de violence (verbale ou physique), ne respectant pas les locaux (dégradations), introduisant des objets dangereux (objets tranchant, armes, etc..), sera exclu temporairement voire définitivement (après avertissement oral ou écrit) par le directeur de l’ALSH.
La présence et la consommation d’alcool ou de produits illicites sont strictement interdites. Aucune somme d’argent, aucun objet de valeur appartenant aux enfants ne devra être déposé dans les locaux. L’utilisation des téléphones durant les temps d’activités est proscrite. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
Les éducateurs transmettent aux enfants le sens et les valeurs de la laïcité ainsi que les principes fondamentaux de la République. En conséquence, un enfant ou un parent invoquant une conviction religieuse ou politique pour contester à un éducateur le droit de faire respecter les règles et règlements des activités enseignées peut également se voir exclure de celles-ci.
- Responsabilités des parents :
Les parents sont civilement responsables des faits et gestes de leurs enfants durant les heures d’ouverture de l’ALSH et des activités proposées. Ils devront s’assurer en conséquence, à savoir souscrire à une assurance de responsabilité civile, accident pour les dommages dont leur enfant pourrait être victime.
Toutes les informations médicales pouvant avoir des répercussions lors des activités doivent être signalées dès la prise en charge.
- Responsabilité de l’organisateur :
Les enfants sont pris en charge dès leur arrivée.
Les éducateurs se déchargent de la responsabilité des enfants à la fin de la journée.
Dans l’intérêt des enfants et du personnel communal, les horaires de fin d’activités « 18h15 » doivent être respectés. Après la fermeture officielle des activités et sans nouvelles des familles, le directeur sera dans l’obligation de prendre les mesures adaptées à toutes situations.
CHAPITRE 2 – RESERVATIONS ET INSCRIPTIONS
Article 7 : MODALITES ET DELAI D’INSCRIPTION
Pour toute inscription en ALSH, le responsable légal doit compléter un dossier d’inscription en ligne et fournir les pièces justificatives sollicitées et le signer.
Le règlement est disponible sur le site de la ville, via le lien suivant : https://www.ville- poissy.fr/index.php/sport-culture/sport-pour-les-jeunes/sports-vacances.html L’inscription prendra effet uniquement si le dossier est complet et dans la limite des places disponibles.
Article 8 : MODALITES ET DELAI DE RESERVATION
Les réservations en ALSH s’effectuent à la semaine exclusivement. Elles sont enregistrées au fur et à mesure de leur arrivée, dans la limite du nombre de places disponibles et dans le respect des dates limites de réservations communiquées par le service des Sports.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 6
Article 9: TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
Le tarif de l’ALSH est fixé par décision du Maire et est soumis au quotient familial. Le paiement s’effectue auprès de la Régie Centrale à réception de la facture. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèque, espèces, chèque vacances, coupons sports, prélèvement bancaire.
Tout impayé entrainera la suspension de l’inscription de l’enfant aux vacances suivantes.
Article 10 : MODIFICATION OU ANNULATION
- Annulation de la réservation
Pour des raisons personnelles, les familles ont la possibilité de modifier ou d’annuler leur réservation par écrit, auprès du service des Sports jusqu’à la date limite de réservation (1 semaine avant le début des congés scolaires). Passé ce délai, le montant de la réservation reste dû.
Sans confirmation écrite, l’annulation ne pourra pas être prise en compte et le montant de l’inscription sera dû.
- Annulation de la présence :
- En cas de maladie : dans ce cas, la famille doit fournir au service des Sports le certificat médical concernant l’enfant malade au plus tard 8 jours après l’absence. Si ce délai n’est pas respecté, le montant de la réservation reste dû. Le médecin traitant qui délivre un certificat médical ne peut être le responsable légal de l’enfant.
- En cas de force majeure (accident, décès…): le responsable légal doit impérativement fournir au service des Sports un justificatif écrit au plus tard 8 jours après l’absence de l’enfant. Si ce délai n’est pas respecté, le montant de la réservation reste dû.
CHAPITRE 3 – SANTE
Article 11 : SUIVI SANITAIRE DES ENFANTS
Pour l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès des instances départementales, le suivi sanitaire des enfants est une obligation réglementaire (fiche sanitaire, vaccins à jours). Elle repose sur ces éléments :
- La transmission des informations médicales concernant l’enfant (cf. « Fiche Sanitaire de Liaison » à compléter et signer lors de toute inscription),
- Le suivi sanitaire des enfants par un animateur référent formé à la Prévention Secours et Civique de niveau 1 (PSC1) et désigné comme « assistant sanitaire », pendant tout le temps où l’enfant lui est confié,
- Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives ou un questionnaire de santé complété par le responsable légal de l’enfant et dont l’ensemble des réponses seraient négatives. D’autres documents pourront être sollicités en fonction des activités que l’enfant sera amené à pratiquer (par exemple : natation, équitation, plongée…).
Article 12 : ALLERGIES ALIMENTAIRES ET REGIMES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES
Ces derniers doivent être impérativement mentionnés sur la fiche sanitaire de liaison de l’enfant, afin que « l’assistant sanitaire » en informe l’équipe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 7
Article 13 : MALADIE ET ACCIDENT
Si l’enfant est malade (notamment en cas de maladies contagieuses) ou fiévreux, il doit rester à son domicile. Aucun médicament (homéopathie comprise) ne peut être administré par le personnel du service des Sports.
En cas de symptômes apparaissant au cours de l’accueil, le directeur de l’ALSH contactera le responsable légal afin qu’il soit immédiatement confié à la famille.
En cas d’accident, l’animateur responsable fait appel aux services de secours et avise les parents. Les frais occasionnés par le traitement sont à la charge des familles. Dans l’hypothèse d’une blessure bénigne, l’enfant sera soigné par l’un des membres de l’équipe d’encadrement.
Une trousse de secours premiers soins est prévue à cet effet sur les lieux d’activités ainsi que lors des sorties. Aucun médicament ne peut être administré aux enfants, sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
CHAPITRE 4 – APPLICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait d’inscrire un enfant à l’ALSH constitue pour les parents et l’enfant une acceptation de ce règlement.
Tout manquement grave au règlement intérieur sera signalé aux parents. Après concertation avec la famille, la Commune se réserve la possibilité d’exclure l’enfant de la structure. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et les frais de réparation suite aux dégradations perpétrées volontairement par l’enfant seront mis à la charge des parents.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 8
RECEPISSE
Je soussigné (e), ..........................................................................................................................
Domicilié (e) à ...............................................................................................................................
Responsable légal de ...................................................................................................................
Reconnait avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur de l’ALSH « Sports Vacances » et en
accepte les termes.
Fait à Poissy, le …../….../………..
Date et signature de l’enfant Date et Signature du responsable légal
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_10-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Document publié sur le site de la ville le 05/01/2024