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Déliberation - Delib n 50 Approbation subventions 2026 aux cooperatives scolaires des ecoles communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 50 Approbation subventions 2026 aux cooperatives scolaires des ecoles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2026
Publié
le 06/05/2026
ID
: G40-214002735-20260430-CM30042626
S0-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/50
Objet
: Approbation
des
montants
de
subventions
2026
aux
coopératives
scolaires
des
3 écoles
publiques
communales.
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KAEXKAEX Date de convocation
:
24-04-2026
Date
d'affichage
:
24-04-2026
KKHEXX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 27
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 2
* Votants
:
29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
30
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
d'avril,
à
18H00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
METAY
Claire,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
Mme
HONDAGNEU
Françoise,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
AUGERAŸY
Jean-Paul,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
PECASTAING
Régis,
M.
DARTIGUE
Pierre-
Yves,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
GLEIZES
Fabrice,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir :
Absents
avec
pouvoir :
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
SABATHE
Philippe,
M.
DARDY
Nicolas
à
M.
FICHOT
Julien
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: Mme
Fabienne
HONTABAT Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2086
Reçu
en
gréfecture
le
05/05/2026
Publié
le 06/05/2026
ID
: 046-214002735-20260430-CM30042026
5S0-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2026/37
en
date
du
16
avril
2026
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé,
comme
chaque
année,
d'attribuer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
trois
écoles
publiques
de
la commune
pour
l’année
scolaire
2025--
2026; CONSIDERANT
que
cette
dotation
annuelle
permet
de
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
relatives
aux
sorties,
voyages,
goûters
de
Noël,
spectacles,
achats
de
jouets... ;
CONSIDERANT
la
revalorisation
2024
de
l’aide
de
13,80
€
à
15,50
€
par
enfant
de
maternelle
et de
23,88
€ à 26,50
€
par
élève
d’élémentaire
;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
scolaire
2025--2026,
les écoles
ont
respectivement
le nombre
d'élèves
suivant
:
e
Pauline
Kergomard
=
175
élèves
(173
en
2024-2025)
e
Jules
Ferry
=
125
élèves
(141
en
2024-2025)
e
Jean
Jaurès
= 195
élèves
(189
en
2024-2025)
e
TOTAL
= 495
élèves
(503
en
2024-2025)
CONSIDERANT
donc
que
les
subventions
pour
l’année
scolaire
2025
—
2026
se
montent
à
11
192,50
€
respectivement
réparties
comme
suit :
Jean
Jaurès |
Jules
Ferry |
Pauline
Kergomard
Nombre
d'élèves
195
125
175
Montant
par
élève
26,50
€
26,50
€
15,50
€
Montant
par
école |
5
167,50
€ |
3
312,50
€
2
712,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
:
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
coopératives
scolaires
des
3
écoles
publiques
communales
pour
l’année
scolaire
2025
-2026 :
Jean
Jaurès |
Jules
Ferry |
Pauline
Kergomard
Nombre
d'élèves
195
125
175
Montant
par
élève
26,50
€
26,50
€
15,50
€
Montant
par
école |
5
167,50
€ |
3
312,50
€
2 712,50
€
Article
2
: de
préciser
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
et au
chapitre
correspondant
du
budget
principal
2026
de
la commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
les
adjoints
et
conseillers
délégués
concernés
par
la
présente
délibération
ainsi
que
le
directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
final
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 06/05/2026
ID
: 040-214002735-20260430-CM30042026
50-DE
Feuillet
: 2026/
l'Etat
dans
le département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Naïa
MICHUT-PARLANGEAU