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Déliberation - Subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages scolaires
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 23/06/2025
D Publié le
CONSEIL MUNICIPAL 040-214003121-20250620-2025_06_081-DE
cannes SEANCE DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N° 2025-06-081-DEEJ
Nomenclature : 7.5.2
OBJET: SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DANS LE CADRE
DES VOYAGES SCOLAIRES
L'an deux mille vingt cinq, le dix-neuf juin, à dix-neuf heures. Le Conseil Votants : 32 — à ee ue : ne k municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
Abstention : / présidence de Monsieur MABILLET, Maire. Votes exprimés: 32
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 32 M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Contre : / Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos, Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
le 20 juin 2025 Mine NOGARO procuration à Mme SAINT-AUBIN
-DEBour extrait ce Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU Æ NS confo. Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
ABSENT EN DEBUT DE SEANCE
Mme IROLA
> Arrivée de Mme MOUNIER au point n° 2025-06-077-DAP
> Départ de Mme LALANNE avant le point n°2025-06-085-DAP
> Départ de M. LATAILLADE avant le point n°2025-06-086-DAP > Retour de M. LATAILLADE au point n°2025-06-089-DR/CP
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
23 lc (dur SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 28 en début de séance
29 au point n°2025-06-077-DAP
28 au point n°2025-06-085-DR/CP
27 au point n°2025-06-086-DAP
28 au point n°2025-06-089-DR/CP
Nombre de pouvoirs À en début de séance
3 au point n°2025-06-077-DAP
2 au point n°2025-06-085-DR/CP
Nombre de votants 32 en début de séance
30 au point n°2025-06-085-DR/CP
29 au point n°2025-06-086-DAP
30 au point n°2025-06-089-DR/CP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de son projet éducatif territorial, la commune prévoit l’octroi de subvention aux coopératives scolaires pour
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie @ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr participer au financement des voyages scolaires avec nuitée. ID : 040-214008121-20250820-2025 06_G81-DE Pour l’année scolaire 2024-2025, la subvention s’élève à 48 € / enfant ayant bénéficié d’un voyage scolaire (1 classe/an ou 2 classes/tous les deux ans), prévue au budget 2025.
Il s'agit désormais de répartir cette somme selon les données réelles présentées par les écoles pour l’année 2024-2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L' 2121-29 ;
Vu la somme prévue au budget 2025 à l'article 6574 pour les subventions aux voyages scolaires des écoles,
Vu le dossier présenté par les écoles Daniel Poueymidou, Jean Mouchet et Jean Jaurès élémentaire dans le cadre de l'attribution d'une subvention pour son voyage scolaire,
Vu le tableau ci-dessous, présentant le calcul des subventions à attribuer :
Écoles Calculs Montants
École Daniel Poueymidou 23 élèves 1 104,00 €
École Jean Mouchet 36 élèves 1 728,00€
École Jean Jaurès élémentaire 43 élèves 2 064,00€
Total 4 896,00 €
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d'attribuer aux coopérative scolaire des écoles concernées, une subvention pour son voyage scolaire pour la somme suivante :
Écoles Montants
École Daniel Poueymidou 1104,00 €
École Jean Mouchet 1 728,00€
École Jean Jaurès élémentaire 2 064,00€
Total 4 896,00 €
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2025,
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr