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Déliberation - 2026 25 Subvention exceptionnelle Coopérative scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 Subvention exceptionnelle Coopérative scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026 A
Arrondissement de Mont de Marsan Reçu en préfecture le 26/05/2026 \@
Canton de Haute Lande Armagnac Publié le ÉvmNunTE d'Escource ID : 040-214000945-20260520-CM20052026_25-DE
3 place de la Mairie Séance du 20 mai 2026 40210 Escource
05 58 04 20 06
mairie@escource.fr
Date de convocation : 15 mai 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, DOS SANTOS Joachim, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUNA
Diane, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEBOUDACHER Patrick, DESSAUVAGES Matthias,
DUFOURCQ Patricia, GIRARDEY Véronique, JULIEN Geneviève, LALANNE Franck, LEPAN Pierre,
QUERBRE Nathalie,
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2026-25
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Coopérative scolaire — Ecole d'Escource
Entendue la présentation de Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA, concernant un voyage scolaire en Dordogne d'une durée de trois jours, organisé par l'école pour 37 élèves du CP au CM.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'octroyer une subvention communale exceptionnelle de 1000 € à la coopérative scolaire de l'école d'Escource.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'attribuer une subvention pour un montant de 1 000 € à la Coopérative scolaire
d'Escource;
- précise que les sommes sont prévues au BP 2026 de la Commune au chapitre 65, ar-
ticle 657348.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au regi Ês membres présents. Préfecture et affichage le 24/oS]&t6 Pour extrait c
Le Maire, P. LASTERRA