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Déliberation - 2023 03 11
Déliberation - 2023 03 16
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
QÉPABTEMENT D.ESJ-âNDES
Ri
Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214002826-20230417-20230316.0 E
(^
VILLL DE
SAINT-SEVER La cité historique des Lnndes
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-16
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal/ légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à i8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
^
(^W. l?3
de M. Jacques CHOULET. PRESENTS: Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUF1AT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocation POUVOIRS : Mme Marion BERG1NIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIERE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie 50URILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 ABSENT : Arnaud TAUZIN Jacques CHOULET OBJET : Approbation du compte administratif 2022 du Budget
Production et distribution cKéIectrîdté à base cTénergie renouvelable
/ /A'<>\ de la Ville de Saînt-Sever
/.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ('article L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU Farrêté du 16 décembre 2013 relatif à Flnstructîon budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2022; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Production et distribution d'électrîclté à base d^énergie renouvelable ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur Fexécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que; pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à ['article 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d'exécutîon d'écritures avec le compte administratif; En conclusion, il propose à PAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour (^exercice 2022 " budget Production et distribution d'électridté à base d'énergîe renouvelable, arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 10 : 040-214 002826-20230417-20230316-DE
^
Résultats reportés Opérations de l'exer" cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 1 290,28 1 290,28 1 289,88 1 290,28 1 289,88
Recettes ou excédent
o,4Q o,40 o,4o
Investissement
Dépenses ou
déficit 111168,00 11Ï 168,00
675 659,12 786 827,12
0,12
Recettes ou ex-
cèdent
786 827,00 786 827»oo 675 659.00 786 827,00
Ensemble
Dépenses ou
déficit
112 458,28 112 ^8,î8 1 289,88 675 659,U 788117,40 1 290,00
Recettes ou excé"
dent
786827»40 786'827»4Qi 675 659,00 786 827»40
DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseil MunÏdpd^ VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'artîcte L. 1612-2, L 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU Karrêté du 16 décembre 2013 relatif à hnstructîon budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour ('exercice 2022; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Production et distribution d'électridté à base (^énergie renouvelable ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l'année N+i sur Fexécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire. Monsieur te Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à t'article L.2121-14 du Code Générai des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que Je compte de gestion faît ressortir une /dentlté d'exécuiîon d'écritures avec le compte adminïstratif ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanîmité : Pour : 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, Chrîstîan BA1LLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-ClaIre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTËT, Aurélle LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marîon BERGINIAT, Arnaud FABRE, Marle.Ange BABERT, Christophe BERGES Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olfvier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julfe SOURILLAN) Envoyé en préfecture le 1 7/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 !D : 040-214002826-20230417-20230316-DE
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APPROUVE /e compte admînîstratîf pour Vexerdce 2022 - budget Production et àîstrîhutîon d'éîectrîcîté à base dténergïe renouveîabîef arrêté comme suît :
Résultats reportes Opérations de i'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 1 290»28 l 29°^8 1289,88 1290,28 1 289/88
Recettes ou excédent
o,4Q 0,40 o,4o
Investissement
Dépenses ou
déficit 111168,00 in 168,00
675 659^ 786 827,12
0,12
Recettes ou ex-
cèdent
786 827,00 786 827»oo 675 659.00 786 82/rOO
Ensemble
Dépenses ou
déficit
112 458:28 112 458^8 1289,88 6?5 659»12 788117^4° t 290^00
Recettes ou excé-
dent
786 827,40 786 827»40 675 659.00 786 827,40
DONNE QUITUS au Maire, Arrnïud TAUZfN/ pour sa gestion en 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Jacques CHOULET
Le Maire certifie, sous sa responsabjffté, le caractère exécutoSrede la présente déîlbération. La présente déîSbératîon peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir dcvwt Se Trlbum} AdmNstrotf/de Pw dons un déldl de deux mois à compter de sa pubî/catfon et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tAalre et Se Receveur Munidpa! sont chargés chacun en ce quî le concerne de ltexéatlion de la présente fiéHbération.