Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 14
Déliberation - 2023 03 13
Déliberation - 2023 03 11
Déliberation - 2023 03 10
unknown - 2023 03 17
Déliberation - 2023 03 09
Déliberation - 2023 03 30
Déliberation - 2023 03 15
Déliberation - 2023 03 16
Déliberation - 2023 04 03
Déliberation - 2023 03 17
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ÎMENT DES LANDES
R<
Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214002826.20230417.20230317-D E
m
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-17
VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Ln cité historique (tes Lnndes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous [a présidence
A?. 7/Ï53 de M. Jacques CHOULET.
PRESENTS: Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélle LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAU21ÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorîe FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocation POUVOIRS : Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 ABSENT : Arnaud TAUZI N Jacques CHOULET OBJET : Approbation du compte administratif 2022 du Budget
Bâtiments relais et immeubles de rapport de la Ville de Saînt-Sever VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ('article L 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour ^exercice 2022 ; VU la décision modificatîve adoptée lors de Kassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport ; CONSIDÉRANT que le Conseil Munîcipal doit se prononcer avant le 30 Juin de Fannée N+1 sur l'exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à ['article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité d^exécution d'écritures avec le compte administratif ; Bn conclusion, il propose à FAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2022 - budget Bâtiments relais et immeubles de rapport, arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214002826-20230417-20230317-DE
-sy-'~
-
Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- afiser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 3124,07 3124,07 3123,67 3124,07 3 123,67
Recettes ou excédent
o,4Q o,4Q o,4o
Investissement
Dépenses ou
déficit
539 35^00 539358,00 36 550,00 575 908;00
Recettes ou ex-
cèdent
59& 650,00 596 650,00 57 292,oo 596 650,00 20 742,00
Ensemble
Dépenses ou
déficit
54248W 542482,07 3 ^3^7 579 032,07 3123,67
Recettes ou excé-
dent
596 650,40 59^ 650^40 ) 57 292,00 596 650,40 20 742»00
DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseîî Munîcipciî, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment Farticle L. 1612-2, L 2121-14^ L.2121-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à ['Instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour f'exerdce 2022 ; VU la décision modifîcative adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l/année N+1 sur Fexécutton de la comptabilité, tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à ('article 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une Identité dfexécutîon d'écr/tures avec le compte adnîînîstratîf ; Le Conseil Munîcîpal, après en avoir délibéré et à Funanimité : Pour: 26 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER/ Christian BAILLET» Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marîe-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, AuréHe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Domlntque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marion BERGIN1AT, Arnaud FABRE, Marle-Ange BABERT, Christophe BERGES Marj'orie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ/ Isabelle LABURTHE/ Julie SOURILLAN) Envoyé en préfecture le 1 7/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214 002826.20230417-20230317.DE
.^'^
APPROUVE /e compte cïdmînîstratîf pour î'exercîce 2022 - budget Bâtîmerîts reîaîs et îmmeubîes de rapport, arrêté corrïme suit ;
Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à re- a lise r TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 3124,07 3124,07 3 l23>67 3124,07 3123,67
Recettes ou excédent
0,40 0,40 _°é°
Investissement
Dépenses ou
déficit
539 358.00 539 358»oo 36 550.00 575 908/00
Recettes ou ex-
cèdent
59& 650,00 596 650,00 57292,00 596 650,00 20 742^00
Ensemble
Dépenses ou
déficit
542482,07 54248^07 31^67 579 03W 3123,67
Recettes ou excé-
dent
596 650,40 596 650,40 57 292,00 596 650,40 20 742,00
DONNE qUÎTUS au Maîre^ Arnaud TAUZ/N/ pour sa gestion en 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Jacques CHOULET
^••-•^^
Le Maire certi/te, sons sa responsabWtê, le cûractère exécutoire de h présente déîibérfttfon, l.û prêsente dêt'tbératlon peut. faîre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dfivdnt le Wbwwt Admînîstratif de Pau dcfns un déhl de deux mofs o compter de sfl pubtetttfon et de sa réception par le représentant de t'Etat. ie Maire et îe Receveur Mwtcfpoî sont chargés chacun e» ce qulte concerne de l'exécuUon de ta présente délibération.