Déliberation - 2023 03 14

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Déliberation - 2023 03 14 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES L/

RU

Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 10 : 040-214002826.20230417.20230314-D E

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VILLL UL

SAINT-SEVER Lfl cité historique des Landes

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-14

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)

SÉANCB DU 13 AVRIL 2023

Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CHOULET.

S7AVR.

2023

PRESENTS: Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Ludovic DUCAMP,Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINE2

Date de la con vocation POUVOIR S : Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY

Mme Marte-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ

en exercice 27 ABSENT : Arnaud TAUZIN Jacques CHOULET OBJET: Approbation du compte administratif 2022 du Budget

Ecoquartier de Nauton de la Ville de Saînt-Sever VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'artkle L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31; L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2022; VU la décision modificative adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Ecoquartîer de Nauton ; VU la décision modifîcative adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de cannée N+1 sur ['exécution de la comptabilité^ tenue par Monsieur TAU21N Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire^ Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l'ardcle 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une identité ^exécution ^écritures avec le compte administratif ; En conclusion, il propose à KAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour l'exerdce 2022 - budget Ecoquartier de Nauton, arrêté comme suit :Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID ; 04 0-214 002826.20230417.20230314-D E

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Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 366 435,13_ 1 822 255.34 î 188 690,47 464 295,39, 2 lfi8 690,47 464 295.39_

Recettes ou excédent 1 724 395,08 1724395/oS 1724 395/oS

Investissement

Dépenses ou

déficit

1 772 906,60 l 772 906»60 1772 9o6»6o

Recettes ou ex"

cèdent 192454»15

1 681 415/32 1 873 869,47 ioo 962,87 1 873 869,47 ioo 962,87

Ensemble

Dépenses ou

déficit

366 435,13 3 595161/94 3 96l 597i07 4&4 295,39 3 961597/07 464 295,39

Recettes ou excë-

dent

192454,15 3405810/40 •' 3598264,55 loo 962,87 3 598 264,55 ioo 962,87

DONNER QUITUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le ConseH Munîdprtf, VU !e Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 1612-2, L. 2121-14, L.2121-31, L. 2122-21, L, 2343 t et 2 ; VU le décret ?1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU Farrêtë du 16 décembre 2013 relatif à l'Instructfon budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publies administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour Kexercice 2022 ; VU la décision modificative adoptée iors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Ecoquartîer de Nauton ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de Fannée N+1 sur l'exécution de la comptabilité» tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à Kartide 1.2121-14 du Code Général des Cotfectivltés Territoriales ; CONSÎDÊHANT que le compte de gestion faît ressortir une fdentfté dfexécutîon cf écritures avec le compte cidtïîînïstratïf ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour: 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christîan BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, MarIe-Clalre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BAR- RIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marlon BERGINIAT, Ar- naud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre: 6 (Marjone FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrîc A/IALLET, Olivier fVIARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURÏLLAN)Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 !D : 040-214002826-20230417.20230314.DE

it^

APPROUVE te compte admînîstratîf pour l)exercke 2022 - budget Ecoquartîer de Nauton, arrêté comme suit :

Résultats reportés Opérations de i'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS

Fonctionnement

Dépenses ou déficit 366 435/13 1822255,34 2188 690,47 464 295»39 2188690,47 464 295,39

Recettes ou excédent 1 724 395,08 1724395^08 1724395,08

Investissement

Dépenses ou

déficit

1772906,60 177Î906*60 1772 906*60

Recettes ou ex"

cèdent 192 454,15

1 681 415»32 187386W ioo 962,87 1873869,47 ioo 962,87

Ensembie

Dépenses ou

déficit

366 435/Î3 3 595161,94 3 9&1597,07 464 29539 3 9&l 597/07 464 295,39

Recettes ou excé-

dent

192454>15 3 405 810,40 3598264,55 ioo 962^87 3 598 264,55 too 962,87

DONNE qUÎTUS au Maire/ Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022.

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Jacques CHOULET(

Le Maîre certifie, sous sa responsobfffté, îe caractère exécutofre de Sa présente déftbéwtîon. La présente déiibératîon peut /(ifre f'ob/et d'un recours pour excès de poui/oîr devant fe Tn'tHinai Actminhtralff de P(IU dfliis un défaî de de»x moîs à compter de sd publ/cotion et de sa réceptfon par le représentant ctel'Etat. Le Maire et le Recevew Mimïdpaî sont chargés chacun eu ce qufje concerne de f'ex^cution de frt présente déflbératfûn.