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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
39
- Approbation
du
principe
de
la
création
d'un
crématorium
et
de
ses
équipements
complémentaires
et
choix
du
mode
de
gestion
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
qu'une
étude
d’attractivité
pour
la
construction
d’un
crématorium
sur
la
Commune
a
été
lancée
en
début
d'année,
au
vu
de
l'évolution
importante
de
la
crémation
en
tant
que
mode
d'obsèques.
Cette
étude
a permis
de
valider
l'opportunité
de
construire
un
crématorium
sur
le
territoire
de
la
Commune,
en
raison
du
potentiel
existant
en
terme
de
fréquentation,
et
dans
l'objectif
de
permettre
aux
familles
des
cantons
alentour
d'obtenir
un
nouveau
service
public
de
proximité,
et
de
réduire
les
délais
des
obsèques.
L'initiative
d’un
tel
équipement
appartient
à la
Collectivité,
l'article
L2223-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
:
« Les
Communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
sont
seuls
compétents
pour
créer
et
gérer
les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires.
Les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires
qui
leur
sont
contigus
peuvent
être
gérés
directement
ou
par
voie
de
gestion
déléguée.
»
Compte
tenu
de
la spécificité
que
présentent
la construction
et
la
gestion
d'un
crématorium,
le
recours
à
un
mode
de
gestion
déléguée
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
sous
forme
concessive
(comprenant
l'investissement
relatif
à
la
construction)
était
a
priori
envisagé. Objet
:
39
- Approbation
du
principe
de
la
création
d’un
crématorium
et
de
ses
équipements
complémentaires
et
choix
du
mode
de
gestion
Séance
du
26
juin
2023
Aussi,
le Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la Ville
a été
sollicité
pour
un
avis
préalable
à
la
délibération
pour
la
création
d’un
crématorium
et
le
choix
d'un
mode
de
gestion.
Le
CST,
réuni
le 15
juin
2023,
a rendu
un
avis
favorable,
à l'unanimité,
au
principe
d'une
Délégation
de
Service
Public
pour
la
construction
et
l'exploitation
d'un
crématorium
sur
le territoire
de
la Ville
d'OYONNAX.
Une
étude
a en
conséquence
été
réalisée
dans
l'objectif
de
confirmer
ou
infirmer
le choix
du
mode
de
gestion
pressenti.
Le
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
du
futur
crématorium,
annexé
à
la
présente
délibération,
et
remis
sous
forme
écrite,
rappelle
le
contexte,
présente
les
principales
caractéristiques
du
projet
et
les
différents
modes
de
gestion
envisageables,
conclut
sur
la
pertinence
d'une
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
concessive,
et présente
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
DSP.
La
DSP
sous
forme
concessive
implique
notamment
:
- La
prise
en
charge
par
le Délégataire
de
tous
les
investissements
nécessaires
à la
construction
(études
et
travaux),
- Le
transfert
au
Délégataire
de
la responsabilité
du
service
et des
risques
financiers
liés
à la
construction
et
à l'exploitation,
- La
gestion
du
service
par
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
secteur
d'activité,
qui
dispose
en
conséquence
des
moyens
humains
et
techniques
et
du
Savoir-faire
professionnel
nécessaire,
- Une
rémunération
du
Délégataire
qui
se
fera
directement
sur
les
usagers
du
service.
Le
crématorium
sera
construit
sur
un
terrain
propriété
de
la Ville,
sur
une
parcelle
située
entre
le refuge
animalier
et le
cimetière.
Le
contrat
de
concession
sera
passé
sous
la forme
d'une
Délégation
de
Service
Public
selon
la procédure
définie
aux
articles
L 1411-1
à L1411-18
du
CGCT
modifié.
Les
objectifs
principaux
assignés
au
futur
Délégataire
seront
les
suivants
:
+ Concevoir
et
construire
le crématorium
et
de
ses
espaces
extérieurs,
e Financer
l'ensemble
des
études
et
travaux
nécessaires,
Assurer
l'entretien,
la
maintenance
et
le renouvellement
du
crématorium
et
de
ses
équipements,
eAssurer
la gestion
administrative,
technique
et
commerciale
du
crématorium
:
o
Gestion
technique
des
opérations
de
crémation
(y
compris
réception
des
cercueils
et
conservation
dans
l'attente
de
la crémation),
o Gestion
du
personnel,
o
Organisation
des
cérémonies,
o
Relation
contractuelle
et
commerciale
avec
les
usagers
(accueil,
information
et accompagnement
des
familles),
o
Remise
des
cendres
aux
familles
et éventuel
stockage
temporaire
des
urnes. Objet
:
39
- Approbation
du
principe
de
la
création
d'un
crématorium
et
de
ses
équipements
complémentaires
et
choix
du
mode
de
gestion
Séance
du
26
juin
2023
Afin
de
tenir
compte
de
la durée
d'amortissement
des
investissements
nécessaires
à
la
construction
du
crématorium,
le
contrat
sera
conclu
sur
la
base
d'une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
de
l'équipement
(soit
hors
délais
d'études
et
de
construction). Une
variante
pourra
être
proposée
par
les
candidats
sur
cette
durée.
Au
vu
du
rapport
écrit
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
ci-annexé,
et
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
15
juin
2023,
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- De
se
prononcer
sur
le principe
de
la création
d’un
crématorium
et de
ses
équipements
complémentaires
sur
la
Commune,
- De
se
prononcer
sur
le principe
d'une
délégation
de
service
public,
sous
forme
concessive,
pour
la
construction
et
l'exploitation
du
crématorium
et
de
ses
équipements
complémentaires, -
D'autoriser
le Maire
à engager
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à
la
passation
du
contrat.
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le principe
de
la création
d'un
crématorium
et de
ses
équipements
complémentaires
sur
la
Commune,
- Approuve
le principe
de
la délégation
de
service
public
sous
forme
concessive
pour
la
construction
et
l'exploitation
du
crématorium,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
de
Délégation
de
Service
Public
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à
la
passation
du
contrat.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
8
JUIN
1023
—
- par
sa
publication
le ?
073