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Arrêté - 2025 333 2 Mr CHEHADE Alexandre Manutention avec minipelle le 26 08 2025 de 17h a 20h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 333 2 Mr CHEHADE Alexandre Manutention avec minipelle le 26 08 2025 de 17h a 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2025-333-2
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
EFFECTUER LA LEVEE D’'UNE POMPE A CHALEUR
(Avec minipelle)
Objet: Arrêté temporaire de la circulation et du stationnement :
13, RUE DU PUITS FERREEN
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 :
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 13 août 2025 par laquelle, Monsieur CHEHADE Alexandre domicilié 04, rue
Terre Nègre, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur CHEHADE Alexandre, d'assurer d’une manière satisfaisante la
sécurité pour effectuer l'enlèvement d'une pompe à chaleur installée dans sa propriété avec l’aide d’une minipelle ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de cette manutention ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur CHEHADE Alexandre domicilié 04, rue Terre Nègre, 83560 RIANS, est autorisé à occuper
le domaine public pour effectuer l'enlèvement d'une pompe à chaleur à l’aide d’une minipelle. En raison de cette manutention susvisée, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- 13, RUE DU PUITS FERREN
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules prendra effet le :
Lundi 25 août 2025 de 17h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITIONS
Durant cette période :
- Il sera interdit de stationner sur le lieu d'intervention et face au 13, rue du
Puits Ferréen, 83560 Rians.
- Le stationnement sera interdit rue du Puits Ferréen, intersection
Traverse Centrale jusqu’au numéro 13 de cette rue.
- Une mise en sécurité devra être mise en place pour sécuriser le personnel, les
piétons et les usagers. Un barriérage devra être mis en place pour matérialiser la présence d’un camion de transport et la minipelle en Amont et en Aval ; - Le requérant pourra faire usage des barrières mis en place par les soins des Agents des services Techniques de la Commune ;
Am2025/PM/2025-333-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 1/2 à l’occasion d’une manutention par minipelle « 13, rue du Puits Ferréen »
"Mis en ligne le 20 août 2025" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté.
Monsieur CHEHADE Alexandre devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Monsieur CHEHADE Alexandre doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Il sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 19 août 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-333-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 2/2 à l’occasion d’une manutention par minipelle « 13, rue du Puits Ferréen »
"Mis en ligne le 20 août 2025"