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Arrêté - 2025 076 2 Lasso du Coin Anniversaire des deux ans de la librairie rue de Lavoir Neuf le 05 03 2025 de 17h a minuit
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 2 Lasso du Coin Anniversaire des deux ans de la librairie rue de Lavoir Neuf le 05 03 2025 de 17h a minuit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2025-076-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D’ACTIVITE D’UNE ASSOCIATION
(Anniversaire des deux ans « de la Librairie du coin »)
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
RUE DU LAVOIR NEUF
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2; VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Vonrie Routière ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
+ VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
es CONSIDERANT, la demande en date du jeudi 06 mars 2025 par laquelle Madame CAUVIN Fanny, Présidente de l'Association « L'ASSO DU COIN », domiciliée 07, avenue du Général de Gaulle, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de maintenir à disposition une partie du domaine public, rue du Lavoir Neuf ; + CONSIDERANT, la nécessité de permettre à cette association l’organisation de la manifestation dite « Anniversaire des deux ans de la Librairie) et d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité sur une partie de la rue du Lavoir Neuf, 83560 RIANS ;
e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation de cette manifestation, rue du Lavoir Neuf, 83560 RIANS ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame CAUVIN Fanny, Présidente de l’association « Asso du coin », 07 avenue du Général de
Gaulle,83560 RIANS, est autorisée à utiliser une partie du domaine public, rue du Lavoir Neuf, 83056, RIANS, pour favoriser la manifestation dite « Anniversaire des deux ans de la Läbrairie ».
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et du stationnement des véhicules sera valable à la date suivante :
-_ Le samedi 05 avril 2025 de 17h00 à minuit
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La circulation rue du Lavoir Neuf, sera fermée de 17h à minuit, sur une partie de sa
longueur de la manière suivante :
- Intersection avenue du Général de Gaulle, une interdiction de passage avec déviation en
direction de la Place du Colombier et/ou rue de la Rode, sera apposée par panneau(x) et barrière(s) pour orienter les usagers.
Intersection chemin des Aires des Rois, une déviation sera apposée par panneaux et barrières pour orienter les usagers.
Une partie du domaine public, comprenant le passage pour piétons, face à la librairie et à proximité du PAV sera maintenue à disposition de la pétitionnaire.
Le stationnement rue du Lavoir Neuf, sera maintenu de la manière suivante :
- L'ensemble des places de stationnement reste à disposition des usagers.
-Il sera interdit de stationner près de la zone de tri, devant la porte d'accès au bâtiment où sont engrangés les véhicules du CCFF, sur le passage piéton ainsi que devant les barrières.
Am2025/PM/2025-076-2- Arrêté de circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation associative 1/2
TT «rue du LAVOIR NEUF » "Mis en ligne le 13 mars 2025" ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SECURITE
Madame CAUVIN Fanny, Présidente de l'Association « L'ASSO DU COIN » devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 06 mars 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-076-2- Arrêté de circulation et du stationnement à l'occasion d'une manifestation associative 2/2
«rue du LAVOIR NEUF »
"Mis en ligne le 13 mars 2025"