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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 34 Election des membres du Conseil Municipal a la commission de delegation de service public
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 34 Election des membres du Conseil Municipal a la commission de delegation de service public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARIEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 34 Election des membres du Conseil Municipal à la commission de
délégation de service public
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2.2.4
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260331-
Imc14144-DE-1-1
Membres présents sacs : 47
Mernbres excusés et représentés 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté 0
POUF serre ceenerrsenreesnssneneenesnnsesneseeneeneneneseeennnnneeesee 41
Contre. 8
Abstention …. 0
Ne prend pas part au vote : 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaie rése
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme
Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1 N° 34
OBJET : Election des membres du Conseil Municipal à la commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités
territoriales,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil municipal,
CONSIDERANT QUE les articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code général des
collectivités territoriales fixent les règles applicables à la composition et à l'élection de la
commission de délégation de service public ;
Aussi, il convient de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants appelés à
siéger au sein de la commission de service public de la commune, le maire ou son
représentant étant président de droit ;
Ces membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé du candidat susceptible d'être proclamé élu ;
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas y recourir ;
Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :
Liste Liste Liste
: DO Mur A IeEur de nos « Unis pour Saint-Maur » « Vivons Saint-Maur »
Titulaires Titulaires Titulaires
M. CIRPIANO Mme VERCELLONI M. FERNANDEZ
M. ROESCH
M. BISMUTH
Mme CAMARA
Suppléants Suppléants Suppléants
M. BRETON M. BARTHELEMY Mme CLERC
M. GUILLARD
Mme VOISIN
M. DENTIN
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, selon les modalités précitées.
7 An N° 34
OBJET : Election des membres du Conseil Municipal à la commission de délégation de service public
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide de ne pas recourir au mode de scrutin secret.
Procède à l'élection, à main levée, des membres titulaires et suppléants la commission de
délégation de service public.
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votants : 49
Suffrages exprimés : 49
Suffrages obtenus par la liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix : 41, soit 4 sièges de
titulaires et 4 sièges de suppléants,
Suffrages obtenus par la liste Unis pour Saint-Maur : 6, soit 1 siège de titulaire et 1 siège
de suppléant.
Suffrages obtenus par la liste Vivons Saint-Maur : 2, soit O siège de titulaire et 0 siège de
suppléant.
Par conséquent, sont élus à la commission de délégation de service public, les membres
suivants :
Titulaires
M. CIRPIANO
M. ROESCH
M. BISMUTH
Mme CAMARA
Mme VERCELLONI
Suppléants
M. BRETON
M. GUILLARD
Mme VOISIN
M. DENTIN
M. BARTHELEMY
Dit que la Présidence est assurée par M. Pierre-Michel DELECROIX, Maire, son représentant où sa représentante.
Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
3/4 «I N° 34
OBJET : Election des membres du Conseil Municipal à la commission de délégation
de service public
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certificaton exécutone Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 3 avril 2026
et de la publication électronique le 7
avril 2026 Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtet de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4
d
ea